Podcast
Questions and Answers
La liberté d'expression est une liberté publique reconnue et protégée par l'État.
La liberté d'expression est une liberté publique reconnue et protégée par l'État.
True
Les libertés publiques sont exclusivement protégées par des règles de droit international.
Les libertés publiques sont exclusivement protégées par des règles de droit international.
False
Les libertés publiques peuvent faire l'objet de restrictions pour assurer l'ordre public.
Les libertés publiques peuvent faire l'objet de restrictions pour assurer l'ordre public.
True
La notion de liberté fondamentale met l'accent sur le fait d'avoir des droits justiciables.
La notion de liberté fondamentale met l'accent sur le fait d'avoir des droits justiciables.
Signup and view all the answers
Les termes 'libertés fondamentales' et 'droits fondamentaux' ont exactement le même sens.
Les termes 'libertés fondamentales' et 'droits fondamentaux' ont exactement le même sens.
Signup and view all the answers
L'absence de contrainte extérieure signifie qu'il n'y a pas de limites à la liberté.
L'absence de contrainte extérieure signifie qu'il n'y a pas de limites à la liberté.
Signup and view all the answers
La DDHC stipule que la liberté consiste à faire tout ce qui nuit à autrui.
La DDHC stipule que la liberté consiste à faire tout ce qui nuit à autrui.
Signup and view all the answers
Le législateur a traditionnellement été le principal garant des libertés publiques en France.
Le législateur a traditionnellement été le principal garant des libertés publiques en France.
Signup and view all the answers
La sécurité est considérée comme un droit fondamental selon le code de la sécurité intérieure de 2012.
La sécurité est considérée comme un droit fondamental selon le code de la sécurité intérieure de 2012.
Signup and view all the answers
Les droits et libertés sont reconnus uniquement pour les citoyens respectueux des lois.
Les droits et libertés sont reconnus uniquement pour les citoyens respectueux des lois.
Signup and view all the answers
L'utilisation de drones durant les manifestations est autorisée pour des raisons de sécurité.
L'utilisation de drones durant les manifestations est autorisée pour des raisons de sécurité.
Signup and view all the answers
Renoncer aux libertés pour la sécurité est considéré comme une attitude défensive et sans risque.
Renoncer aux libertés pour la sécurité est considéré comme une attitude défensive et sans risque.
Signup and view all the answers
François Sureau souligne dans sa plaidoirie que la situation actuelle montre une grande stabilité des principes de liberté.
François Sureau souligne dans sa plaidoirie que la situation actuelle montre une grande stabilité des principes de liberté.
Signup and view all the answers
Le discours ambiant soutient généralement que la sécurité prime sur les libertés publiques.
Le discours ambiant soutient généralement que la sécurité prime sur les libertés publiques.
Signup and view all the answers
Les libertés publiques sont essentielles pour accéder à des examens tels que ceux portant sur la culture générale.
Les libertés publiques sont essentielles pour accéder à des examens tels que ceux portant sur la culture générale.
Signup and view all the answers
Alain Peyrefitte a suggéré que la sécurité pourrait être considérée comme la première des libertés.
Alain Peyrefitte a suggéré que la sécurité pourrait être considérée comme la première des libertés.
Signup and view all the answers
La dignité humaine est intangible selon l'article 1 de la Constitution allemande.
La dignité humaine est intangible selon l'article 1 de la Constitution allemande.
Signup and view all the answers
Les droits fondamentaux en Allemagne ne peuvent pas être contestés devant la cour constitutionnelle.
Les droits fondamentaux en Allemagne ne peuvent pas être contestés devant la cour constitutionnelle.
Signup and view all the answers
La création d'associations en France doit être soumise à une autorisation administrative.
La création d'associations en France doit être soumise à une autorisation administrative.
Signup and view all the answers
Les droits humains incluent la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948.
Les droits humains incluent la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948.
Signup and view all the answers
La philosophie des lumières n'a eu aucun impact sur le développement des droits de l'homme.
La philosophie des lumières n'a eu aucun impact sur le développement des droits de l'homme.
Signup and view all the answers
La reconnaissance internationale des droits de l'Homme a été influencée par les événements tragiques des années 30-40.
La reconnaissance internationale des droits de l'Homme a été influencée par les événements tragiques des années 30-40.
Signup and view all the answers
Les libertés publiques en France sont considérées comme définitivement acquises.
Les libertés publiques en France sont considérées comme définitivement acquises.
Signup and view all the answers
Le législateur français doit respecter les déclarations de droits annexées à la Constitution.
Le législateur français doit respecter les déclarations de droits annexées à la Constitution.
Signup and view all the answers
Il n'existe aucune différence entre les notions de sécurité et de liberté dans le cadre des libertés publiques.
Il n'existe aucune différence entre les notions de sécurité et de liberté dans le cadre des libertés publiques.
Signup and view all the answers
L'introduction d'un recours devant la cour européenne des droits de l'Homme constitue une protection pour les individus.
L'introduction d'un recours devant la cour européenne des droits de l'Homme constitue une protection pour les individus.
Signup and view all the answers
Les droits fond sont reconnus uniquement dans le cadre du droit français, sans influence internationale.
Les droits fond sont reconnus uniquement dans le cadre du droit français, sans influence internationale.
Signup and view all the answers
La pluridisciplinarité est une caractéristique essentielle de l'étude des libertés publiques.
La pluridisciplinarité est une caractéristique essentielle de l'étude des libertés publiques.
Signup and view all the answers
Les droits fondamentaux ne peuvent être inscrits que dans des textes de valeur législative.
Les droits fondamentaux ne peuvent être inscrits que dans des textes de valeur législative.
Signup and view all the answers
La lutte contre le terrorisme est parfois utilisée pour justifier une réduction des libertés publiques.
La lutte contre le terrorisme est parfois utilisée pour justifier une réduction des libertés publiques.
Signup and view all the answers
Study Notes
Libertés publiques : Définition et enjeux
- Libertés publiques : Droits reconnus et protégés par l'État, aménagés par des règles juridiques. Traditionnellement, le législateur en était le garant principal ; aujourd'hui, elles sont également consacrées dans les constitutions et le droit international.
- Définition juridique : Pouvoir d'agir sans contrainte extérieure, mais avec des limites pour assurer la paix sociale et l'ordre public. La liberté n'est jamais absolue.
- Libertés publiques vs. Libertés fondamentales, droits fondamentaux, droits de l'Homme :
- Libertés fondamentales : Accent sur l'absence de contrainte extérieure (supra-législatif).
- Droits fondamentaux : Accent sur la justiciabilité (pouvoir faire valoir ses droits devant la justice). Le terme « fondamental » possède le même sens, quelle que soit l'expression utilisée. L'exemple allemand (Grundrecht) illustre l'importance de ces droits, qui ont une valeur symbolique et constitutionnelle. Le recours direct à la Cour constitutionnelle (plainte constitutionnelle) est un aspect clé. La dignité humaine est intangible et ne peut être remise en cause par le pouvoir constituant.
- Droits de l'Homme : Mise en avant des grands textes internationaux (DDHC, Convention européenne des droits de l'Homme, Déclaration universelle des droits de l'Homme). Inspirés par des courants philosophiques et religieux (ex: distinction domaine divin et étatique). La reconnaissance internationale provient des situations dramatiques des années 1930 et 1940, où l‘autorité nationale seule ne suffisait pas pour garantir les libertés fondamentales.
Objet et intérêt du cours sur les libertés publiques
- Objet : Étude des libertés publiques dans le droit positif français.
-
Intérêt théorique:
- Pluridisciplinarité : Matière combinant le droit administratif, pénal, de l’Union, constitutionnel et européen. S'intéresse également à la sociologie, l'histoire, et la philosophie.
- Prégnance : Les libertés publiques sont omniprésentes dans le droit et les professions juridiques.
- Fragilité : Les libertés publiques ne sont jamais acquises ; les pouvoirs publics peuvent tenter de les réduire à vouloir prioriser la sécurité.
-
Intérêt pratique:
- Importance pour des examens.
- Appliquées dans les sphères professionnelle et sociale.
Sécurité et Liberté
- Équilibre instable entre sécurité et liberté. La lutte contre le terrorisme, depuis le 11 septembre, a conduit à une réduction potentielle des libertés, malgré la nécessité de tenir compte des droits de tous les individus dans un État de droit. La sécurité, potentiellement primordiale, ne peut être un droit fondamental au sens de droit supra-législatif.
Studying That Suits You
Use AI to generate personalized quizzes and flashcards to suit your learning preferences.
Description
Ce quiz explore les notions de libertés publiques, leurs définitions et leurs enjeux juridiques. Il examine les différences entre libertés publiques, libertés fondamentales et droits fondamentaux, tout en soulignant l'importance de ces droits dans le cadre constitutionnel et international. Testez vos connaissances sur ce sujet crucial !
