Libertés publiques : Définition et enjeux

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Ce sont des libertés reconnues et protégées par l'État. Elles sont souvent réglementées par des lois.

Un pouvoir d'agir sans contrainte extérieure, mais avec des limites pour garantir l'ordre public et la sécurité.

L'accent est mis sur l'absence de contrainte extérieure, souvent au-delà de la simple loi.

Ce sont des droits reconnus par la loi et pouvant être défendus devant les tribunaux.

Ils désignent l'ensemble des droits et libertés inhérents à tous les êtres humains.

L'article 4 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen. La liberté est limitée par les droits et libertés d'autrui.

La liberté d'expression est un exemple de libertés publiques. Elle est protégée par l'article 10 de la CEDH et réglementée par la loi.

Le contexte historique de la création de la constitution allemande après la Seconde Guerre mondiale.

C'est l'idée que la sécurité, parfois vue comme la tranquillité d'esprit et l'absence de danger, est la priorité absolue, même si cela signifie restreindre les libertés individuelles.

La situation de crise que traverse la société, marquée par des actes de violence et d'injustice, fragilise les principes de la liberté et de la justice, remettant en question notre croyance en ces valeurs.

Ce principe juridique garantit que les droits et libertés sont applicables à tous, même aux individus considérés comme des criminels. Cela signifie que la loi doit être équitable et que le traitement des criminels doit refléter les valeurs de la société.

Ce concept s'applique à l'ensemble des droits et libertés qui sont inhérents à tous les êtres humains, sans distinction, et qui leur permettent de vivre dignement.

La liberté, même si elle est limitée par des frontières, repose sur le principe fondamental de l'absence de contraintes extérieures et la capacité d'agir librement.

Le libéralisme est une doctrine politique qui prône la liberté individuelle et la limitation du pouvoir de l'État. Il défend l'idée que les individus doivent être libres de faire leurs propres choix et de poursuivre leur propre bonheur.

Ce sont des garanties juridiques et institutionnelles qui visent à protéger les libertés individuelles contre les abus du pouvoirs. Ces garanties peuvent prendre la forme de lois, de constitutions et d'organismes indépendants.

L'Etat est responsable de la sécurité de ses citoyens. La sécurité est donc un droit fondamental reconnu par l'État, mais elle n'est pas nécessairement un droit au sens supra-législatif, car l'État peut la restreindre pour des raisons de sécurité nationale.

Les droits fondamentaux occupent une place privilégiée dans la Constitution allemande, reflétant leur importance. Ils peuvent être invoqués directement devant la Cour constitutionnelle allemande en cas de violation par une autorité publique.

La dignité humaine est considérée comme un principe fondamental et intangible de la Constitution allemande. Même lors de la révision de la Constitution, ce principe ne peut être remis en question.

En France, la valeur constitutionnelle des déclarations de droits annexées à la Constitution (DDHC, préambule de la Constitution de 1946, charte de l'environnement) a été consacrée en 1971 par le Conseil constitutionnel, donnant à ces déclarations une valeur supérieure à la loi.

Le pouvoir réglementaire du législateur français est soumis aux déclarations de droits annexées à la Constitution, il doit les respecter.

Le droit fondamental est une liberté publique qui s'impose au législateur, ayant ainsi une valeur supra-législative. Il doit être inscrit dans un texte de valeur supérieure à la loi.

La pensée théologique a inspiré les DDHC en distinguant un domaine divin et un domaine étatique, soulignant ainsi les limites du pouvoir politique.

Le développement de la philosophie des Lumières, et surtout l'horreur des régimes totalitaires après la Seconde Guerre mondiale, ont contribué à la consécration des libertés publiques dans des textes internationaux et nationaux.

La reconnaissance internationale des droits de l'Homme est issue des tragédies des années 1930-1940, soulignant la nécessité d'une protection internationale pour mieux garantir les libertés fondamentales.

La Cour européenne des droits de l'homme offre une protection supplémentaire aux individus vivant dans les États membres de la Convention européenne des droits de l'homme.

Le cours porte sur l'étude des libertés publiques dans le droit positif français, en intégrant différentes disciplines juridiques.

Les libertés publiques sont présentes dans de nombreux domaines du droit, ce qui rend leur étude essentielle pour les juristes.

Les libertés publiques sont fragiles et ne sont jamais acquises, elles sont constamment menacées par les pouvoirs publics.

L'équilibre entre la sécurité et la liberté est instable, la sécurité peut justifier des restrictions de liberté, mais ces restrictions peuvent nuire à la sécurité à long terme.

Depuis les attentats du 11 septembre, il y a une tendance à privilégier la lutte contre le terrorisme au détriment des libertés publiques, ce qui soulève des questions éthiques et juridiques.