Liberté d'entreprendre et souveraineté de la loi

Quelle loi a été adoptée en 1881 concernant les libertés publiques?

Quelles sont les libertés considérées comme "à l'abri" du législateur?

Quelle expression désigne la manière dont la loi s'impose à l'administration avant 1958?

Quelle distinction est faite entre les libertés publiques et les droits fondamentaux?

Quelle est la conséquence de l'introduction d'un contrôle de constitutionnalité des lois?

Quel est l'effet des libertés publiques par rapport aux droits fondamentaux?

Quel cadre juridique a élargi la catégorie des droits et libertés fondamentaux?

Qu'est-ce qui caractérise les libertés publiques par rapport aux libertés individuelles?

Quel est le rôle du Conseil constitutionnel en matière de liberté d'entreprendre ?

Quels éléments composent le triple test de proportionnalité ?

Quelle est la première étape du triple test de proportionnalité ?

Qu'est-ce que la nécessité implique dans le test de proportionnalité ?

Comment le juge administratif applique-t-il le triple test de proportionnalité ?

Quels aspects doivent être pris en compte lors de l'évaluation de la proportionnalité d'une mesure ?

Quelle décision a été influente dans l'évolution du contrôle de la proportionnalité au Conseil constitutionnel ?

Qu'est-ce qui présente une influence sur le contrôle de la proportionnalité selon le contenu ?

Quels droits sont associés à la première génération des droits fondamentaux ?

Quel texte de référence proclame les droits qualifiés de 'droits-créances' ?

Quels droits sont caractérisés par des notions de protection de l'individu contre l'État ?

Quelle est une caractéristique des droits de troisième génération ?

Quel droit ne fait pas partie des droits de la première génération ?

Quel droit de troisième génération est souvent évoqué dans la Charte de l’environnement de 2004 ?

Quelle affirmation est vraie concernant les rapports à l'État liés aux droits fondamentaux ?

Quel principe est traité dans la décision n° 81-132 DC du 16 janvier 1982 ?

Quelle est la considération principale du Conseil constitutionnel lors de l'adoption de mesures environnementales?

Que déclare la Cour européenne des droits de l'homme concernant le bien-être animal?

Comment les droits et libertés fondamentaux sont-ils perçus dans la hiérarchie?

Quel principe est sous-jacent à l'unité constitutionnelle des libertés et droits fondamentaux?

Quelle affirmation concernant l'intensité du contrôle juridictionnel est correcte?

Quelles sont les caractéristiques des droits dits indérogeables?

Quelle mesure doit être prise lors de la limitation des libertés fondamentales?

Quel est l'objectif du contrôle juridictionnel selon le Conseil constitutionnel?

Quelle est la notion centrale que Grotius défend par rapport aux droits naturels ?

Selon John Locke, qu'est-ce qui limite la liberté d'un homme ?

Quel était le principal énoncé politique de Thomas Hobbes ?

Quelle est l’idée principale dans les écrits de Jean-Jacques Rousseau ?

Quel rôle l'État joue-t-il selon Grotius ?

Comment Locke considère-t-il l'état naturel des hommes ?

Quelle est la position de Hobbes concernant l'état de nature ?

Quels droits sont garantis par le contrat social selon Locke ?