UE1 - Droit des contrats Spéciaux - #1 - La qualification et la classification des contrats spéciaux
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Questions and Answers

Quelle est la particularité d'un contrat spécial par rapport au droit commun des contrats?

  • Il a des dispositions propres établissant des règles spécifiques (correct)
  • Il est exempté de toute classification
  • Il est soumis à des règles générales sans exception
  • Il ne regroupe qu'une seule catégorie de contrat

    • Pourquoi la qualification d'un contrat est-elle importante dans un cas pratique ?

  • Pour établir les litiges potentiels liés au contrat
  • Pour connaître le nombre de parties impliquées dans le contrat
  • Pour fixer les modalités de paiement du contrat
  • Pour déterminer la nature juridique du contrat et savoir quelle règle est applicable (correct)

    • Quelle est la différence entre une qualification unitaire et une qualification mixte d'un contrat?

  • La qualification unitaire rattache un contrat à une seule classification unique, tandis que la qualification mixte le rattache à plusieurs classifications. (correct)
  • La qualification unitaire ne suit aucune règle spécifique, tandis que la qualification mixte suit des règles précises.
  • La qualification unitaire est plus complexe que la qualification mixte.
  • La qualification unitaire ne rattache pas un contrat à une classification unique, tandis que la qualification mixte le rattache à une seule classification.

    • Pourquoi la classification d'un contrat est-elle essentielle ?

    <p>Pour permettre au contrat d'être soumis à des règles particulières</p> Signup and view all the answers

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