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Questions and Answers
Selon le texte, quels sont les articles de la Déclaration de 1789 qui établissent que le jugement d'une affaire pénale pouvant conduire à une privation de liberté doit faire l'objet d'une audience publique, sauf circonstances particulières nécessitant le huis clos ?
Selon le texte, quels sont les articles de la Déclaration de 1789 qui établissent que le jugement d'une affaire pénale pouvant conduire à une privation de liberté doit faire l'objet d'une audience publique, sauf circonstances particulières nécessitant le huis clos ?
- Articles 4, 6, 8 et 12
- Articles 6, 8, 9 et 16 (correct)
- Articles 3, 9, 11 et 15
- Articles 5, 7, 8 et 10
Quel est le principe général énoncé dans le texte concernant la publicité des débats ?
Quel est le principe général énoncé dans le texte concernant la publicité des débats ?
- La justice est rendue au nom du peuple français et celui-ci doit être mis en capacité d'assister à l'œuvre de justice. (correct)
- La publicité des débats n'est requise que pour les affaires pénales graves.
- La publicité des débats est laissée à la discrétion du juge.
- La publicité des débats est obligatoire dans tous les cas, sans exception.
Selon le texte, quelle est la raison d'être de la publicité des débats ?
Selon le texte, quelle est la raison d'être de la publicité des débats ?
- C'est une obligation légale sans justification particulière.
- C'est pour permettre aux médias de couvrir les procès.
- C'est un moyen de contrôle de l'activité juridictionnelle. (correct)
- C'est pour dissuader les accusés de commettre d'autres crimes.
Dans quels textes juridiques le droit d'être jugé dans un délai raisonnable est-il consacré, selon le passage ?
Dans quels textes juridiques le droit d'être jugé dans un délai raisonnable est-il consacré, selon le passage ?
Selon le texte, qui détermine les critères d'appréciation du caractère "raisonnable" du délai de jugement ?
Selon le texte, qui détermine les critères d'appréciation du caractère "raisonnable" du délai de jugement ?
Que signifie l'expression "huis clos" mentionnée dans le texte ?
Que signifie l'expression "huis clos" mentionnée dans le texte ?
Quels sont les trois critères utilisés pour évaluer la raisonabilité du délai de la procédure?
Quels sont les trois critères utilisés pour évaluer la raisonabilité du délai de la procédure?
Quel est l'effet possible d'une atteinte excessive au droit d'être jugé dans un délai raisonnable?
Quel est l'effet possible d'une atteinte excessive au droit d'être jugé dans un délai raisonnable?
Quels sont les droits protégés par le principe du respect des droits de la défense selon la Cour de cassation?
Quels sont les droits protégés par le principe du respect des droits de la défense selon la Cour de cassation?
Quel est le droit déduit du droit à un procès équitable selon la Cour européenne des droits de l'Homme?
Quel est le droit déduit du droit à un procès équitable selon la Cour européenne des droits de l'Homme?
Quelle est l'importance de l'égalité des armes dans un procès selon le texte?
Quelle est l'importance de l'égalité des armes dans un procès selon le texte?
Pourquoi la violation du droit d'être jugé dans un délai raisonnable ne peut pas entraîner la nullité de la procédure?
Pourquoi la violation du droit d'être jugé dans un délai raisonnable ne peut pas entraîner la nullité de la procédure?
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