Projet d'école et Projet pédagogique

Projet d'école, PPS et Projet éducatif territorial

• Le projet d'école définit les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs et des programmes nationaux. Il précise les activités scolaires et périscolaires pour assurer la réussite de tous les élèves, impliquant les parents.
• Le projet d'école est élaboré dans chaque établissement scolaire public, avec les représentants de la communauté éducative (code de l'éducation).
• Le projet est adopté pour une durée comprise entre 3 et 5 ans, proposé par l'équipe pédagogique de l'école ou le conseil pédagogique de l'établissement pour la partie pédagogique.

Projet pédagogique

• Les volets culturels et d'éducation à la santé doivent figurer dans le projet pédagogique.
• Le projet pédagogique fixe les objectifs et modalités d'application du projet d'école.
• Sous réserve de l'autorisation des autorités académiques, le projet d'école ou d'établissement peut prévoir des expérimentations (maximum 5 ans).
  • Enseignement des disciplines
  • Interdisciplinarité
  • Organisation pédagogique de la classe
  • Coopération avec les partenaires du système éducatif
  • Échanges ou jumelage avec des établissements étrangers
• Chaque projet inclut un volet sur l'accueil et l'accompagnement des élèves à besoins éducatifs particuliers.

Projet personnalisé de scolarisation (PPS)

• Le PPS est un document écrit qui organise le déroulement de la scolarité de l'élève handicapé (article L-112-2 du code de l'éducation).
• La famille saisit la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH).
• L'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (EPE) évalue la situation de l'élève.
• Le PPS est élaboré, transmis à la CDAPH (Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées).
• La CDAPH prend les décisions relatives au parcours de formation de l'enfant : orientations, matériel pédagogique adapté et aide humaine.
• Le PPS précise les aménagements et adaptations pédagogiques, et détermine les modalités de déroulement de la scolarité, les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins de l'élève.
• Il constitue un élément du plan personnalisé de compensation du handicap (PPC).
• Un suivi annuel par l'équipe de suivi de la scolarisation (ESS).

Qui sont les acteurs du PPS à l'école ?

• Enseignant référent : Suivi, informations aux parents, comptes rendus de réunions, lien entre équipes.
• CDAPH : Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
• EPE : Équipe pluridisciplinaire d'évaluation
• ESS : Équipe de suivi de la scolarisation
• MDPH : Maison départementale des personnes handicapées
• PPC : Plan personnalisé de compensation du handicap
• ULIS : Unités localisées pour l'inclusion scolaire

Projet éducatif territorial (PEDT)

• Le PEDT formalise la démarche permettant aux collectivités territoriales de proposer un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école.
• Le PEDT organise des activités périscolaires (temps scolaire, périscolaire et extrascolaire) complémentaires avec le service public de l'éducation.

La double hiérarchie à la maternelle

• Les ATSEM (Agents Territoriaux Spécialisés des Écoles Maternelles) sont des employés municipaux sous l'autorité du maire, mais aussi sous l'autorité fonctionnelle du directeur d'école pendant le temps scolaire.
• Pendant les heures de classe, les ATSEM aident le personnel enseignant (accueil, animation, hygiène, préparation et entretien des locaux et du matériel).
• Le temps périscolaire implique la surveillance et l'animation.

Sécurité à la maternelle et sorties scolaires

• Le directeur doit élaborer un plan particulier de mise en sûreté (PPMS).
• La sécurité aux abords de l'école est assurée par le maire.
• L'aménagement et l'entretien des espaces extérieurs et des matériels sont de la responsabilité de la municipalité, sous surveillance des enseignants et ATSEM.
• Le directeur doit informer le maire et l'inspecteur de l'Éducation nationale en cas de problèmes graves.
• L'ATSEM doit garantir la sécurité des enfants : repérer et isoler les produits dangereux, matériel pédagogique, et ne pas laisser d'objets à la portée des enfants.
• Participer aux exercices d'alerte et d'évacuation. Connaître les procédures et les locaux (issues de secours, service médical d'urgence). Surveiller les entrées et sorties des personnes étrangères à l'école. Vérifier la fermeture des portes, des fenêtres, et l'extinction des lumières.

La surveillance pendant les récréations

• Tous les enseignants, y compris le directeur, assurent la surveillance pendant les récréations et pendant la totalité du temps scolaire.
• L'ATSEM peut participer à la surveillance, mais ne doit pas la faire seul, sauf cas exceptionnel (absence d'enseignant).

La règlementation lors des sorties scolaires

• Différents types de sorties scolaires (régulières, occasionnelles, avec ou sans nuitée, de proximité).
• Taux d'encadrement dépendant du type de sortie.
• L'ATSEM peut accompagner les élèves sous la surveillance du personnel enseignant durant les activités extérieures.
• La participation de l'ATSEM, pendant les heures de service, aux activités, exigent une autorisation préalable.