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Questions and Answers
L'UEMOA a adopté six (06) Directives pour la mise en place du cadre harmonisé des finances publiques.
L'UEMOA a adopté six (06) Directives pour la mise en place du cadre harmonisé des finances publiques.
True (A)
La Directive n°07/2009 concerne le Code Transparence dans la gestion des finances publiques.
La Directive n°07/2009 concerne le Code Transparence dans la gestion des finances publiques.
False (B)
Le délai initial pour la transposition des Directives dans les législations nationales était le 1er janvier 2012.
Le délai initial pour la transposition des Directives dans les législations nationales était le 1er janvier 2012.
True (A)
La mise en œuvre du Budget Programme a été repoussée au 1er janvier 2017 en raison de la complexité de sa mise en place.
La mise en œuvre du Budget Programme a été repoussée au 1er janvier 2017 en raison de la complexité de sa mise en place.
Le Sénégal a mis en œuvre le Budget Programme de manière complète dès 2021.
Le Sénégal a mis en œuvre le Budget Programme de manière complète dès 2021.
La Directive n°03/2012 concerne le Régime financier des collectivités territoriales.
La Directive n°03/2012 concerne le Régime financier des collectivités territoriales.
Les réformes du cadre harmonisé des finances publiques visent à aligner les systèmes des États membres sur les normes et pratiques internationales.
Les réformes du cadre harmonisé des finances publiques visent à aligner les systèmes des États membres sur les normes et pratiques internationales.
Le Conseil des Ministres de l’UEMOA a repoussé la mise en œuvre du Budget Programme au 1er janvier 2020 car la plupart des États rencontraient des difficultés.
Le Conseil des Ministres de l’UEMOA a repoussé la mise en œuvre du Budget Programme au 1er janvier 2020 car la plupart des États rencontraient des difficultés.
Les réformes introduites par le Budget programme ont été accueillies sans aucune résistance.
Les réformes introduites par le Budget programme ont été accueillies sans aucune résistance.
La mise en œuvre des réformes est souvent retardée dans les États membres de l'UEMOA.
La mise en œuvre des réformes est souvent retardée dans les États membres de l'UEMOA.
Le Budget programme a pour seul objectif d'améliorer la transparence dans la gestion des finances publiques.
Le Budget programme a pour seul objectif d'améliorer la transparence dans la gestion des finances publiques.
Une totale adhésion des acteurs est nécessaire pour atteindre les objectifs des réformes budgétaires.
Une totale adhésion des acteurs est nécessaire pour atteindre les objectifs des réformes budgétaires.
Les programmes de gestion du changement sont importants pour accompagner les mutations causées par le Budget programme.
Les programmes de gestion du changement sont importants pour accompagner les mutations causées par le Budget programme.
Le ministre chargé des finances est le seul ordonnateur des budgets sous le Budget programme.
Le ministre chargé des finances est le seul ordonnateur des budgets sous le Budget programme.
La gestion axée sur les résultats requiert une responsabilisation accrue des acteurs de la gestion des finances publiques.
La gestion axée sur les résultats requiert une responsabilisation accrue des acteurs de la gestion des finances publiques.
La Cour des Comptes n'a pas de rôle dans le cadre du Budget programme.
La Cour des Comptes n'a pas de rôle dans le cadre du Budget programme.
Le Budget programme introduit une nouvelle fonction de Responsable de programme.
Le Budget programme introduit une nouvelle fonction de Responsable de programme.
Les contrôleurs financiers sont uniquement affectés auprès du ministre des finances.
Les contrôleurs financiers sont uniquement affectés auprès du ministre des finances.
La Déclaration de Paris a été adoptée lors d'un forum en 2005.
La Déclaration de Paris a été adoptée lors d'un forum en 2005.
La gestion des finances publiques est uniquement à la charge des ministres des finances.
La gestion des finances publiques est uniquement à la charge des ministres des finances.
Le renforcement des capacités est une contrainte identifiée pour la mise en œuvre du Budget programme.
Le renforcement des capacités est une contrainte identifiée pour la mise en œuvre du Budget programme.
Les pays bénéficiaires de l'APD n'ont pas de contrôle sur leurs stratégies de développement.
Les pays bénéficiaires de l'APD n'ont pas de contrôle sur leurs stratégies de développement.
Le cadre harmonisé des finances publiques inclut la création d'un budget par objectif.
Le cadre harmonisé des finances publiques inclut la création d'un budget par objectif.
La concentration des pouvoirs budgétaires entre les mains du ministre est compatible avec la responsabilisation accrue.
La concentration des pouvoirs budgétaires entre les mains du ministre est compatible avec la responsabilisation accrue.
Le Programme d'action d'Accra a été adopté en septembre 2010.
Le Programme d'action d'Accra a été adopté en septembre 2010.
La Cour des comptes a de nouvelles compétences en matière de contrôle de l’efficacité des programmes.
La Cour des comptes a de nouvelles compétences en matière de contrôle de l’efficacité des programmes.
Le Code de transparence a été adopté en juin 2009.
Le Code de transparence a été adopté en juin 2009.
L'élargissement de la compétence de la Cour des Comptes est centré uniquement sur le contrôle juridictionnel.
L'élargissement de la compétence de la Cour des Comptes est centré uniquement sur le contrôle juridictionnel.
Le ministre chargé des finances est responsable de la centralisation des opérations budgétaires.
Le ministre chargé des finances est responsable de la centralisation des opérations budgétaires.
L'alignement signifie que les donateurs soutiennent les stratégies nationales de développement.
L'alignement signifie que les donateurs soutiennent les stratégies nationales de développement.
Les programmes d'investissement visent uniquement à améliorer les conditions de vie des bénéficiaires.
Les programmes d'investissement visent uniquement à améliorer les conditions de vie des bénéficiaires.
Le nouveau cadre des finances publiques vise à améliorer la transparence et l'efficacité de la gestion budgétaire.
Le nouveau cadre des finances publiques vise à améliorer la transparence et l'efficacité de la gestion budgétaire.
La modernisation et la transparence de la gestion des finances publiques sont des résolutions de la Déclaration de Paris.
La modernisation et la transparence de la gestion des finances publiques sont des résolutions de la Déclaration de Paris.
Il n'y a pas de discipline budgétaire requise pour les États membres concernant le solde budgétaire de base.
Il n'y a pas de discipline budgétaire requise pour les États membres concernant le solde budgétaire de base.
Il existe trois principes fondamentaux issus de la Déclaration de Paris.
Il existe trois principes fondamentaux issus de la Déclaration de Paris.
La Directive portant Code de Transparence a été adoptée après les lois de finances.
La Directive portant Code de Transparence a été adoptée après les lois de finances.
La gestion financière publique n'implique pas de programmation pluriannuelle.
La gestion financière publique n'implique pas de programmation pluriannuelle.
Le cadre harmonisé des finances publiques de l'UEMOA a été adopté après la Déclaration de Paris.
Le cadre harmonisé des finances publiques de l'UEMOA a été adopté après la Déclaration de Paris.
La transparence financière repose sur des principes tels que la responsabilité et la reddition de comptes.
La transparence financière repose sur des principes tels que la responsabilité et la reddition de comptes.
La comptabilité patrimoniale permet aux États d'identifier leurs biens mobiliers et immobiliers.
La comptabilité patrimoniale permet aux États d'identifier leurs biens mobiliers et immobiliers.
L'UEMOA a conçu un Budget programme sans référence à un Code de transparence.
L'UEMOA a conçu un Budget programme sans référence à un Code de transparence.
Les engagements issus de la Déclaration de Paris n'influencent pas l'aide au développement.
Les engagements issus de la Déclaration de Paris n'influencent pas l'aide au développement.
Les niveaux de satisfaction des bénéficiaires sont considérés comme des extrants dans l'évaluation des programmes.
Les niveaux de satisfaction des bénéficiaires sont considérés comme des extrants dans l'évaluation des programmes.
Les citoyens ne reçoivent aucune information sur la gestion des finances publiques.
Les citoyens ne reçoivent aucune information sur la gestion des finances publiques.
La déperdition des ressources est un élément positif dans le cadre de la mise en œuvre des programmes.
La déperdition des ressources est un élément positif dans le cadre de la mise en œuvre des programmes.
Flashcards
Transparence des finances publiques
Transparence des finances publiques
Renforcement de la clarté et de l'effectivité dans la gestion des finances publiques.
Gestion axée sur les résultats
Gestion axée sur les résultats
Évaluation de la performance de l'action publique via un budget par objectif.
Budget programme
Budget programme
Instaurer un budget qui fait partie d'une programmation pluriannuelle.
Discipline budgétaire
Discipline budgétaire
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Déconcentration budgétaire
Déconcentration budgétaire
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Contrôle parlementaire
Contrôle parlementaire
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Comptabilité patrimoniale
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Relations financières de l'État
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Déclaration de Paris
Déclaration de Paris
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Programme d'action d'Accra
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Appropriation
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Alignement
Alignement
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UEMOA
UEMOA
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Meilleures pratiques internationales
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Finances publiques
Finances publiques
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Directive n°01/2009
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Directive n°06/2009
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Délai de transposition
Délai de transposition
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Directive n°07/2009
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Directive n°10/2009
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Mise en œuvre en 2022
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Compétences de la Cour des comptes
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Chaîne d'impact
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Extrants
Extrants
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Intrants
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Code de transparence
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Responsabilité financière
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Amélioration socioéconomique
Amélioration socioéconomique
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Gestion du changement
Gestion du changement
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Résistance au changement
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Adhésion des acteurs
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Transparence financière
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Contrôleurs financiers
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Responsable de programme
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Déconcentration des ordonnateurs
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Équilibres budgétaires
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Contraintes du Budget programme
Contraintes du Budget programme
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Renforcement des capacités
Renforcement des capacités
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Indicateurs de performance
Indicateurs de performance
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Study Notes
Programme budgétaire de l'UEMOA
- L'UEMOA a adopté six directives en 2009 concernant les finances publiques.
- Ces directives visent à harmoniser les systèmes de gestion des finances publiques des États membres.
- Le Code de transparence, une directive clé, a été adoptée en mars 2009.
- Les réformes visent à améliorer la transparence, l'efficacité et l'efficience de la gestion des finances publiques.
- L'objectif est d'aligner les pratiques sur les normes et les meilleures pratiques internationales.
- Certaines réformes étaient initialement prévues pour janvier 2012 mais ont été reportées à janvier 2019 en raison de difficultés.
- Le programme budgétaire repose sur des programmes à moyen terme, des objectifs clairs, des indicateurs mesurables et des évaluations régulières.
- Le budget est décomposé en programmes pour les ministères et institutions.
- Des dotations sont allouées aux institutions constitutionnelles.
- Les crédits non répartis sont regroupés en dotations pour couvrir les dépenses spécifiques.
- Les crédits sont décomposés par nature : personnel, biens et services, investissements et transferts.
- Le programme est basé sur des résultats pour une gestion axée sur les résultats.
Cinq principes fondamentaux de la Déclaration de Paris
- Appropriation: Les pays bénéficiaires maîtrisent leurs politiques et stratégies de développement.
- Alignement: Les donateurs s'appuient sur les stratégies nationales des pays bénéficiaires.
- Harmonisation: La coordination et la transparence de l'aide au développement sont améliorées.
- Résultats: Une approche axée sur les résultats dans la gestion des ressources.
- Responsabilité mutuelle: La responsabilité partagée entre les donateurs et les bénéficiaires.
Amélioration de l'efficacité de la dépense
- L'adoption du Budget Programme vise à passer d'une logique de budget de moyens à une logique de budget de résultats.
- L'objectif est d'assurer que chaque euro dépensé contribue aux objectifs du programme.
- L'efficacité de la dépense est mesurée par ses effets et impacts sur les bénéficiaires.
- La Cour des Comptes joue un rôle plus important dans le contrôle de l'efficacité des programmes.
Digitalisation et interconnexions
- La digitalisation des procédures et l'interconnexion des systèmes d'information sont essentielles.
- L'objectif est de garantir la sécurité, la fiabilité, la transparence et l'accès en temps réel aux données.
- Les administrations publiques doivent assurer la sécurité, la fiabilité ainsi que la transparence de l'information.
Responsabilisation des acteurs
- La responsabilisation des acteurs, incluant les responsables de programmes et les contrôleurs, est au cœur de la réforme du Budget Programme.
- Un système de récompenses et de sanctions est essentiel pour une mise en œuvre rigoureuse.
- Tous les acteurs, publics et privés, doivent respecter les règles de transparence et les procédures de contrôle.
- Le rôle du Parlement est renforcé dans la surveillance et le contrôle du Budget Programme.
Réformes institutionnelles
- La réforme du programme nécessite des changements importants au sein du gouvernement.
- Une des questions clés est la taille du gouvernement, en lien avec la rationalisation de l'action et la performance.
- Le rôle du ministre des finances et son pouvoir de contrôle sont réaffirmés.
- Des réformes au niveau de la Cour des Comptes sont nécessaires concernant le rôle de contrôle, des enquêtes et des rapports pour une meilleure information du Parlement.
- Des réformes au niveau du Parlement, notamment concernant le processus budgétaire sont requises.
- Le compte unique du Trésor vise à regrouper tous les fonds publics.
- Le réseau des comptables d'administration financière des Douanes et des Impôts peuvent être centralisés.
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