Private Law: Autonomy of Will

Qui peut former une société à responsabilité limitée?

Quel est le registre où doivent être inscrits tous les associés de la société à responsabilité limitée?

Quel est le capital social minimum requis pour une société à responsabilité limitée?

Quel est le lien entre la société à responsabilité limitée et ses associés en ce qui concerne les dettes?

Quelle est la condition pour acquérir la personnalité juridique pour une société à responsabilité limitée?

Que représente la raison sociale d'une société à responsabilité limitée?

Quel est le document qui régit la société à responsabilité limitée?

Quel est le lien entre le patrimoine de la société à responsabilité limitée et celui de ses associés?

Quelle est la valeur nominale minimum des parts sociales dans une société à responsabilité limitée?

Quel est le registre où la société à responsabilité limitée doit être inscrite?

La société à responsabilité limitée peut être formée par une ou plusieurs ______ ou des sociétés commerciales.

Tous les associés de la société à responsabilité limitée doivent être inscrits au ______ du commerce.

La société à responsabilité limitée est régie par la loi et par les ______ sur lesquels elle repose.

La société à responsabilité limitée acquiert la ______ juridique par son inscription au Registre du commerce.

La société à responsabilité limitée répond de ses dettes sur son ______.

Le capital social de la société à responsabilité limitée doit se monter à ______ minimum.

Les dettes de la société à responsabilité limitée ne sont garanties que par l'______ social.

Les parts sociales dans une société à responsabilité limitée ont une valeur nominale supérieure à ______.

La société à responsabilité limitée est différente de la société ______ quant à l'inscription de ses associés.

Les statuts de la société à responsabilité limitée peuvent prévoir des ______ supplémentaires.

Quelle est la différence entre la société à responsabilité limitée et la société anonyme en ce qui concerne l'inscription des associés?

Quel est le lien entre le patrimoine de la société à responsabilité limitée et son capital social?

Quelle est la valeur minimale du capital social dans une société à responsabilité limitée?

Quel est le rôle du Registre du commerce dans la formation de la société à responsabilité limitée?

Quel est le lien entre les dettes de la société à responsabilité limitée et son actif social?

Quel est le document qui régit la société à responsabilité limitée en plus de la loi?

Quelle est la différence entre la personnalité juridique de la société à responsabilité limitée et celle des associés?

Quel est le rôle de la raison sociale dans une société à responsabilité limitée?

Quelle est la condition pour que les associés soient personnellement responsables des dettes de la société à responsabilité limitée?

Quel est le lien entre la société à responsabilité limitée et le public en ce qui concerne les informations sur les associés?