Principles of Establishing Annual Accounts according to the Commercial Code

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12 Questions

Selon le Code de commerce, quelle est l'obligation principale d'un commerçant concernant la comptabilité ?

Enregistrer chronologiquement les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise

Quelle est la fréquence minimale à laquelle un commerçant doit procéder à l'inventaire de son entreprise ?

Tous les 12 mois

Que comprennent les comptes annuels selon le Code de commerce ?

Le bilan, le compte de résultat et une annexe

Que décrit le bilan selon le Code de commerce ?

Les éléments actifs et passifs de l'entreprise, ainsi que les capitaux propres

Que récapitule le compte de résultat selon le Code de commerce ?

Les produits et les charges de l'exercice, sans tenir compte de leur date d'encaissement ou de paiement

Comment doivent être présentés les produits et les charges dans le compte de résultat selon le Code de commerce ?

Sous forme de tableaux ou de liste, classés par catégorie

Quelle est la principale fonction de l'annexe des comptes annuels d'une entreprise selon le texte ?

Commenter l'information fournie par le bilan et le compte de résultat

Que signifie l'exigence selon laquelle les comptes annuels doivent donner une 'image fidèle' de l'entreprise ?

Les comptes doivent refléter la réalité de la situation financière de l'entreprise

Quelle est la démarche à suivre si une prescription comptable ne suffit pas à donner une image fidèle des comptes annuels ?

Fournir des informations complémentaires dans l'annexe

Dans quel cas une entreprise peut-elle déroger à une prescription comptable dans ses comptes annuels ?

Si la prescription comptable ne permet pas d'avoir une image fidèle des comptes

'Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise.' Quels éléments font partie des exigences pour les comptes annuels ?

Être sincères et donner une image fidèle des finances de l'entreprise

'L'application d'une prescription comptable se révèle impropre à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat.' Que doit faire l'entreprise dans ce cas selon le texte ?

Fournir des informations complémentaires dans l'annexe et motiver cette dérogation

Learn about the requirements and principles of establishing annual accounts as per the provisions of the Commercial Code. Topics include recording of financial transactions, chronological recording, inventory control, and preparation of financial statements.

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