Principles of Establishing Annual Accounts according to the Commercial Code
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Questions and Answers

Selon le Code de commerce, quelle est l'obligation principale d'un commerçant concernant la comptabilité ?

  • Établir des comptes annuels sans tenir compte des enregistrements comptables
  • Contrôler uniquement les éléments actifs du patrimoine par inventaire
  • Tenir une comptabilité uniquement à la fin de l'exercice
  • Enregistrer chronologiquement les mouvements affectant le patrimoine de l'entreprise (correct)

    • Quelle est la fréquence minimale à laquelle un commerçant doit procéder à l'inventaire de son entreprise ?

  • Tous les 12 mois (correct)
  • Tous les 18 mois
  • Tous les 9 mois
  • Tous les 6 mois

    • Que comprennent les comptes annuels selon le Code de commerce ?

  • Le bilan, le compte de résultat et un état des flux de trésorerie
  • Le bilan, le compte de résultat et un tableau des immobilisations
  • Le bilan, le compte de résultat et une annexe (correct)
  • Le bilan, le compte de résultat et un rapport de gestion

    • Que décrit le bilan selon le Code de commerce ?

    <p>Les éléments actifs et passifs de l'entreprise, ainsi que les capitaux propres</p> Signup and view all the answers

    Que récapitule le compte de résultat selon le Code de commerce ?

    <p>Les produits et les charges de l'exercice, sans tenir compte de leur date d'encaissement ou de paiement</p> Signup and view all the answers

    Comment doivent être présentés les produits et les charges dans le compte de résultat selon le Code de commerce ?

    <p>Sous forme de tableaux ou de liste, classés par catégorie</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale fonction de l'annexe des comptes annuels d'une entreprise selon le texte ?

    <p>Commenter l'information fournie par le bilan et le compte de résultat</p> Signup and view all the answers

    Que signifie l'exigence selon laquelle les comptes annuels doivent donner une 'image fidèle' de l'entreprise ?

    <p>Les comptes doivent refléter la réalité de la situation financière de l'entreprise</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la démarche à suivre si une prescription comptable ne suffit pas à donner une image fidèle des comptes annuels ?

    <p>Fournir des informations complémentaires dans l'annexe</p> Signup and view all the answers

    Dans quel cas une entreprise peut-elle déroger à une prescription comptable dans ses comptes annuels ?

    <p>Si la prescription comptable ne permet pas d'avoir une image fidèle des comptes</p> Signup and view all the answers

    'Les comptes annuels doivent être réguliers, sincères et donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entreprise.' Quels éléments font partie des exigences pour les comptes annuels ?

    <p>Être sincères et donner une image fidèle des finances de l'entreprise</p> Signup and view all the answers

    'L'application d'une prescription comptable se révèle impropre à donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière ou du résultat.' Que doit faire l'entreprise dans ce cas selon le texte ?

    <p>Fournir des informations complémentaires dans l'annexe et motiver cette dérogation</p> Signup and view all the answers

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