Pouvoir politique et participation citoyenne
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Questions and Answers

Quel phénomène a accompagné l'accumulation des ressources au sommet de l'État ces dernières décennies?

  • Un renforcement de la participation citoyenne
  • Un soutien massif aux groupements d'intérêt
  • Une augmentation de la confiance institutionnelle
  • Une érosion de la légitimité institutionnelle (correct)

Quel aspect de la démocratie en France a été profondément influencé par le principe du vote secret?

  • L'individualisation de l'expression des opinions (correct)
  • La participation accrue des syndicats
  • La représentation des organisations collectives
  • La transparence des décisions politiques

Quel événement a marqué le début d'une nouvelle étape dans la reconnaissance des organisations collectives en France?

  • La loi Le Chapelier de 1791
  • La création des syndicats en 1884 (correct)
  • La Révolution française de 1789
  • L'élection de la Troisième République

Quelle est l'idée défendue par Durkheim concernant les corporations dans une société moderne?

<p>Elles peuvent prévenir les risques d'anomie (C)</p> Signup and view all the answers

Comment peut-on améliorer le poids des usagers dans le fonctionnement des institutions?

<p>En redonnant directement la parole aux citoyens (C)</p> Signup and view all the answers

Quel terme décrit le déclin de la confiance envers les institutions politiques?

<p>L'abstentionnisme (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'impact du secret d'Alarme et de la loi Le Chapelier de 1791 sur l'organisation sociale?

<p>Elles ont prohibé le regroupement d'individus (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le principal défi pour la légitimité des acteurs politiques aujourd'hui?

<p>L'absence de consentement citoyen (B)</p> Signup and view all the answers

Quel rôle joue le défenseur des droits dans le processus de participation citoyenne?

<p>Il peut convoquer des individus devant une juridiction. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel événement des années 70 a largement contribué à la revendication de la participation citoyenne?

<p>Mai 68 et les manifestations étudiantes. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle affirmation décrit correctement le passage de la demande à l'offre de participation?

<p>Elle a évolué progressivement avec l'implication des citoyens. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel dispositif a été créé par la loi de 2002 pour les communes de plus de 80 000 habitants?

<p>Le conseil de quartier. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'un des principaux défis de la participation citoyenne?

<p>La saturation des procédures participatives. (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui caractérise généralement la participation citoyenne selon le contenu?

<p>Elle est souvent perçue comme uniquement procédurale. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel exemple montre l'ambivalence de la participation citoyenne?

<p>La mise en place de la convention citoyenne sur le climat. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel aspect de la participation citoyenne reste problématique malgré les efforts fournis?

<p>L'incertitude sur les impacts réels des dispositifs. (C)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi la participation citoyenne est-elle parfois perçue comme instrumentalisée?

<p>Elle est considérée comme une simple formalité sans réel pouvoir. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est un outil de participation citoyenne mis en place pour les défis environnementaux?

<p>Le budget participatif. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel concept Leon Duguis plaide-t-il en faveur de la mise en place d'une voie médiane ?

<p>Individualisme et socialisme (C)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les trois segments principaux que le conseil national économique distingue ?

<p>Population et consommation, Travail, Capitale (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ?

<p>Consultation pour projets de loi de programmation financière (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le statut des membres du CESE concernant leur désignation ?

<p>Nommés par le Premier Ministre (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est une des critiques majeures du CESE selon le rapport de la Cour des comptes de 2015 ?

<p>Efficacité marginale dans la production d'avis (B)</p> Signup and view all the answers

Quel nouveau concept institutionnel a été créé en 2008 en France ?

<p>Défenseur des droits (C)</p> Signup and view all the answers

Selon l'Art 15 DDHC, quel droit les citoyens ont-ils vis-à-vis des agents publics ?

<p>Le droit de demander des comptes (A)</p> Signup and view all the answers

Quel était l'objectif principal des réformes administratives dans les années 70 ?

<p>Améliorer la transparence des administrations (C)</p> Signup and view all the answers

Quel était le mode de fonctionnement du CESE après sa révision en 2008 ?

<p>Son rôle consultatif a été renforcé (C)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi le CESE est-il parfois considéré comme une 'chambre d'attente' ?

<p>Il souffre d'un absentéisme élevé (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle caractéristique a été attribuée à l'administration avant les réformes de transparence ?

<p>Opacité dans son fonctionnement (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'un des défis de la représentation démocratique aujourd'hui ?

<p>Intégration des avis citoyens dans les décisions (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est un moyen proposé pour améliorer la relation entre l'administration et les usagers ?

<p>Créer des institutions d'évaluation (D)</p> Signup and view all the answers

Quel segment le CESE inclut-il pour encourager la cohésion sociale et territoriale ?

<p>Associations de jeunes et familles (B)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Crise de légitimité des institutions politiques

Le déclin de la confiance dans les institutions politiques, marqué par une augmentation de l'abstentionnisme, la baisse de la participation aux élections et une défiance générale envers les institutions.

Légitimité du pouvoir politique

L'idée que la légitimité des institutions politiques repose principalement sur le consentement du peuple et l'expression de sa volonté à travers des élections.

La place du citoyen dans le système institutionnel

La question de la manière d'intégrer les citoyens dans le fonctionnement des institutions politiques, de leur donner une voix et de renforcer leur adhésion au régime.

Démocratie individualisée

L'émergence d'une vision individualisée de la démocratie, où chaque citoyen exprime librement son opinion sans forcément appartenir à un groupe d'intérêt.

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La représentation politique en France

La conception française de la représentation politique, caractérisée par la souveraineté nationale et le vote secret, qui a conduit à la suppression des corporations et des groupes d'intérêt.

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La reconnaissance des groupes d'intérêt

La reconnaissance des groupes d'intérêts comme des forces collectives capables de représenter des intérêts spécifiques, et la mise en place de mécanismes pour prendre en compte leurs revendications.

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Le risque d'anomie dans la société industrielle

L'idée d'une société traversée par des risques d'anomie, c'est-à-dire de perte de cohésion sociale, due à la mécanisation et au manque d'attache collective.

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Les corporations coopératives selon Durkheim

La proposition de structures corporatives et coopératives pour faire face aux risques d'anomie et assurer une meilleure intégration des citoyens dans la société.

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Rôle du défenseur des droits

Un défenseur des droits peut enquêter sur une demande, vérifier les faits et formuler des recommandations pour trouver une solution à l'amiable. Il peut également saisir les autorités compétentes ou être convoqué devant un tribunal pour présenter ses observations.

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Démocratie participative

Implique la participation active des citoyens dans le processus décisionnel politique. Cela peut se faire par différents moyens comme des consultations publiques, des référendums, ou des initiatives citoyennes.

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Impératif délibératif et participatif

L'idée que les citoyens doivent être impliqués dans la prise de décision politique. Ce concept met l'accent sur la délibération et la participation.

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Evolution de la participation citoyenne

L'offre de participation citoyenne a connu une expansion significative depuis les années 1970. Initialement portée par des organisations de la société civile, elle est devenue une pratique institutionnalisée.

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Codification de la participation citoyenne

La participation citoyenne est intégrée dans le cadre légal et réglementaire par des lois, décrets et circulaires. Cela contribue à la légitimer et à la formaliser.

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Echelle de la participation citoyenne

La participation citoyenne est plus développée au niveau local qu'au niveau national. Les communes peuvent mettre en place des dispositifs de participation, comme les conseils de quartier.

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Injonction à la participation inégale

Le niveau de participation citoyenne n'est pas homogène entre les différents secteurs politiques, économiques, sociaux et environnementaux. Certains secteurs sont plus ouverts à la participation.

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Enquêtes, débats publics, commissions

Procédures permettant aux citoyens de donner leur avis sur un projet public, souvent mises en place avant la réalisation de celui-ci. Elles peuvent prendre la forme d'enquêtes publiques, de débats publics, ou de commissions dédiées.

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Ambivalences de la participation citoyenne

La participation citoyenne est un principe important qui est de plus en plus présent dans la société. Malgré les efforts pour l'intégrer dans les processus décisionnels, il reste des challenges.

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Participation citoyenne : Procédure vs Essence

La participation citoyenne est souvent une procédure plus qu'une substance. Il est important d'assurer la prise en compte des contributions citoyennes et d'en mesurer les effets.

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La voie médiane

Une théorie politique qui cherche à trouver un équilibre entre l'individualisme et le socialisme en mettant en place des institutions représentatives de la société civile.

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Syndicat professionnel

Une organisation qui défend les intérêts d'un groupe professionnel spécifique, comme les travailleurs ou les patrons.

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Reconnaissance corporative

Le regroupement de plusieurs professions ou groupes d'intérêts en une seule entité représentative.

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Le risque de toute puissance étatique

Le risque de concentration excessive du pouvoir entre les mains de l'État, limitant la liberté individuelle.

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Légitimité de l'État

L'idée que l'État doit être légitimement justifié par le soutien et la volonté du peuple.

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La Confédération Générale du Travail (CGT)

Une organisation qui représente les travailleurs, créée en 1919 en réaction à la Première Guerre mondiale.

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Démocratie sociale

Le concept de démocratie sociale qui vise à concilier les intérêts économiques et sociaux.

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Le Conseil National Économique

Une institution créée en 1925 pour représenter les différents segments de la société civile.

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Les trois segments principaux du Conseil National Économique

Les trois principaux groupes qui composent la société civile: population et consommation, travail et capital.

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Mode de découpage pluriel

L'idée que la société est composée de plusieurs groupes d'intérêts qui doivent tous être représentés et considérés.

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Les intérêts d'une société

Les intérêts que l'on souhaite promouvoir à travers une institution représentative.

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Le Conseil Économique et Social (CES)

Le Conseil Économique et Social (CES) créé sous la IVème République pour représenter les différentes branches de la société.

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Le Conseil Économique et Social (CES) comme 3ème assemblée

La troisième assemblée institutionnelle après l'Assemblée Nationale et le Sénat, qui représente la société civile.

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Composition et mandat du CESE

Le CESE est composé de 233 membres nommés pour un mandat de 5 ans.

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Le CESE : un organe consultatif et indépendant

Le CESE est un organe indépendant qui a une fonction consultative et un rôle de plus en plus important dans les domaines économiques, sociaux et environnementaux.

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Study Notes

### Pouvoir politique sous surveillance : Contre-pouvoirs et participation citoyenne

  • Erosion de la légitimité institutionnelle: Accumulation du pouvoir au sommet de l'État s'accompagne d'une baisse de la participation citoyenne (abstentionnisme) et d'une diminution de la confiance envers les institutions.
  • Défiance et crise des institutions représentatives: La légitimité des acteurs politiques et des institutions est remise en question, le consentement populaire n'étant plus suffisant.
  • Principe et intérêt général insufficient: Le principe que le pouvoir repose sur la légitimité et l'intérêt général n'est plus suffisant pour adhérer au régime politique.
  • Place des citoyens dans le système institutionnel: Comment prendre en compte les citoyens dans le système institutionnel actuel ?
  • Représentation de la société civile: La conception de la démocratie en France est individualiste, mais il existe une nécessité de prendre en compte les groupes d'intérêt. Les conceptions antérieures de représentation (tête-à-tête) ont évolué, reconnaissant désormais les organisations collectives.
  • Représentation des intérêts collectifs (XIXe-XXe siècles): Les syndicats (1884) et les associations (1901) ont émergé, se confrontant à la primauté du citoyen individuel. Des débats sur la représentation des intérêts collectifs ont commencé pendant la IIIe République.
  • Conseils nationaux économiques (XXe siècle): Des tentatives d'intégrer des intérêts corporatifs ont eu lieu, la création du Conseil National Économique en 1925. Le découpage des segments sociaux pour définir le Conseil a été contesté et critiqué, l'intérêt d'une société obéissant à un découpage pluriel.
  • Conseil économique et social (CESE) (après-guerre): Créé en 1946, le CESE a un rôle consultatif et vise à représenter la société civile. Il est une instance de dialogue et collaboration entre les acteurs socio-économiques. Son rôle a évolué pour inclure des considérations environnementales.
  • Statut et fonctionnement du CESE: Le CESE est composé de 233 membres, nommés principalement par les organisations professionnelles et les personnalités qualifiées. Chaque membre dispose d'un mandat de 5 ans. Le CESE possède 9 sections produisant des études et des avis. Il est saisi par des pétitions citoyennes. Malgrés ses efforts, il fait face à un absentéisme marqué.

### Défense des Usagers

  • Transparence et reddition de comptes: L'idée est d'assurer la transparence de l'administration en garantissant des droits fondamentaux aux usagers.
  • Droits d'accès aux documents administratifs et droit de se plaindre: La loi de 1978 a donné aux citoyens des droits d'accès à l'information. Le médiateur de la République (puis défenseur des droits) et d'autres institutions ont été conçus pour traiter des plaintes relatives à la maladministration.
  • Autorités indépendantes: Le défenseur des droits a pour mission d'enquêter, de formuler des recommandations à l'amiable et de saisir les autorités compétentes.

### Démocratie participative et citoyenne

  • Offre grandissante de participation: La participation citoyenne a évolué en passant d'une demande à une offre sous l'impulsion des institutions et des processus institutionnalisés. Le mécanisme de participation est devenu codifié. Les participations sont d'abord locales puis nationales.
  • Dispositifs et formes de participations: La participation s'inscrit dans les textes (ex. referendum, enquêtes publiques). Les conseils de quartier, les budgets participatifs et les conventions citoyennes sont des exemples de dispositifs participatifs.
  • Ambivalence de la participation citoyenne: L'inventivité des dispositifs n'est pas toujours accompagnée d'un lien clair avec le processus de décision. Les dispositifs restent parfois procéduraux plus que substantiels par rapport à leur impact effectif.
  • Limites de la démocratie participative: Il existe des difficultés à assurer une réelle implication citoyenne et une prise en compte des résultats des processus participatifs. Les mécanismes de participation ne parviennent pas à corriger les dysfonctionnements de la démocratie représentative.

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Description

Ce quiz explore la relation entre le pouvoir politique et la participation citoyenne en France. Il aborde des thèmes tels que l'érosion de la légitimité institutionnelle, la défiance envers les institutions représentatives, et la nécessité d'inclure les citoyens dans le système politique. Testez vos connaissances sur ces enjeux contemporains.

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