Plan de Service Public: Écoresponsable et Financement
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Questions and Answers

Quel est le partage des dépenses et des recettes dans le plan de service public?

  • 50/50 (correct)
  • 70/30
  • 60/40
  • 40/60

    • Qui représente l'État au niveau régional pour apporter une aide financière aux associations?

  • Les DRAC (correct)
  • Le département
  • La région
  • Le ministère de la culture

    • Quel est le label qui aide à la création pendant trois ans?

  • Aide à l'investissement
  • Aide à la structuration
  • Aide aux projets
  • Conventionnement (correct)

    • Qui gère les collèges?

    <p>Le département</p> Signup and view all the answers

    Qui est le premier subventionneur du plan de service public?

    <p>La communauté d'agglomération</p> Signup and view all the answers

    Qui peut prêter des salles et de l'argent dans le département?

    <p>La commune et la communauté d'agglomération</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de l'Institut Français créé en 2010?

    <p>Valoriser la scène française et sa culture à l'étranger</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle d'Onda (Office National de la Diffusion Artistique)?

    <p>Aider et encourager à la diffusion de spectacle sur le territoire national</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle d'ARTCENA créé en 2016?

    <p>Dispositif d'aide à la création de texte dramatique</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but d'un budget prévisionnel?

    <p>Avoir des dépenses égales aux recettes</p> Signup and view all the answers

    Quel est le problème si une association fait du bénéfice?

    <p>Il faut faire attention car pour obtenir une subvention, il faut donner l'idée qu'on en a besoin</p> Signup and view all the answers

    Quel est le document à envoyer à la DRAC pour les subventions?

    <p>Cerfa</p> Signup and view all the answers

    Quel est le problème si une association cumule plus de 153000 euros de subventions par an?

    <p>Il faut publier les comptes au Journal Officiel</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du commissaire au compte pour les associations?

    <p>Certifier les comptes</p> Signup and view all the answers

    Quel est le document à remplir pour les subventions du ministère de la culture?

    <p>Compte-rendu financier de subvention</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du tableau de synthèse pour les associations?

    <p>Présenter les informations sur le budget</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les éléments que les subventionneurs étudient pour évaluer la situation financière d'une association ?

    <p>Le budget global du projet et les études des éléments financiers</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pourcentage maximum que peut représenter le montant de la subvention par rapport au prix global du projet ?

    <p>20%</p> Signup and view all the answers

    Quel est le document à établir avec le subventionneur lorsque le montant de la subvention dépasse 23 000 euros ?

    <p>Une convention d'objectifs</p> Signup and view all the answers

    Quel est le délai approximatif pour recevoir un courrier de notification de subvention ?

    <p>3-4-5 mois</p> Signup and view all the answers

    Quel est le document à joindre à la demande de subvention lorsque le montant de la subvention dépasse 23 000 euros ?

    <p>Tous les trois documents ci-dessus</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but du budget prévisionnel dans une association ?

    <p>Prévoir les coûts et les recettes du projet</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal des subventions de la DRAC ?

    <p>De soutenir la création et la diffusion des spectacles</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la Région dans les subventions ?

    <p>De financer les projets d'éducation artistique et culturelle</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de l'institut qui valorise la scène française à l'étranger ?

    <p>Institut Français</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal de l'ONDA ?

    <p>De stimuler la création de spectacles vivants</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de l'ARTCENA ?

    <p>De soutenir la création de textes dramatiques</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal de la SPEDIDAM ?

    <p>De protéger les droits des artistes</p> Signup and view all the answers

    Qui peut cumuler les aides de la DRAC, de la Région et du Département ?

    <p>Les associations et les collectivités locales</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal des aides à la structuration ?

    <p>De consolider les moyens de production et de diffusion</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des conseillers de la DRAC ?

    <p>De nous aider à découvrir nos spécificités</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère principal pour obtenir une aide de la DRAC ?

    <p>La qualité du projet</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant de la taxe alimentant le fond de soutien de l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) ?

    <p>3,5%</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) ?

    <p>Toutes les réponses précédentes</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom du formulaire unique de demande de subvention ?

    <p>CERFA 12156</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la Société pour l'administration des droits des artistes et des producteurs (SPPF) ?

    <p>Aide aux producteurs de photographie ou vidéogrammes</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critère pour que la subvention ne soit pas considérée comme un contrat de commande publique ?

    <p>L'initiative du projet appartient à l'association</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de l'ADAMI ?

    <p>Aide au déplacement à l'international</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de l'association qui aide à la création et à la diffusion de spectacles d'humour ou one man show ?

    <p>AF&amp;C</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la Société civile des auteurs multimédia (SCAM) ?

    <p>aucune des réponses précédentes</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant minimum de subventions que peut percevoir une association par an ?

    <p>aucune des réponses précédentes</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la CNM ?

    <p>Aide au secteur de la chanson et variété, du jazz</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Le plan : service publique industriel et commercial

    • Le plan est co-produit avec Mass Hysteria à l’empreinte écoresponsable et partagé à 50/50.
    • Les risques sont également partagés à 50/50.

    Les tutelles publiques

    • Les DRAC (représentation déconcentrée du ministère de la culture en région) peuvent apporter une aide financière de trois sortes : • Aide aux projets (aide ponctuelle) • Aide à la structuration (aide pour deux ans consécutifs et renouvelable) • Conventionnement (label, aide pendant trois ans et objectif d’aide à la création)
    • La région propose des aides semblables à celles des DRAC, mais également des aides à l’investissement (achat coutant à long terme) pour les lycées.
    • Le département gère plutôt les collèges, avec des aides similaires à celles de la région, mais moindres.

    Les subventionneurs

    • Les subventionneurs publics comprennent l’Etat, la région, le département, les communes et la communauté d’agglomération.
    • Les subventionneurs privés comprennent l’Institut Français, Onda (Office National de la Diffusion Artistique) et ARTCENA.

    Le budget prévisionnel

    • Le budget prévisionnel doit être équilibré, avec des dépenses fixes et variables.
    • Les recettes doivent être égales aux dépenses.
    • En cas de budget excédentaire, il faut consulter les statuts pour déterminer ce qu’il est possible de faire avec l’excédent.
    • En cas de budget déficitaire, il est possible de chercher d’autres subventions, de faire un prêt à la banque ou de mettre des bénévoles à la place des salariés.

    La transparence et la publication des comptes

    • Les associations doivent publier leurs comptes pour garantir la transparence.
    • Les recettes lucratives dépassant 72 000 euros par an sont soumises à l’impôt.
    • Les associations recevant plus de 153 000 euros de subventions par an doivent publier leurs comptes au Journal Officiel et doivent avoir un commissaire aux comptes.

    Le compte-rendu financier de subvention

    • Le Cerfa est un document à envoyer à la DRAC, qui présente une structure pour chaque budget d’action.
    • Le tableau de synthèse est fourni, et il faudra le remplir sur l’ordinateur.

    Les Subventions

    • Les subventions sont des aides financières consenties par une tutelle publique ou privée pour une action d'intérêt général.
    • Les subventions publiques peuvent être accordées par :
      • La DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour la création, la structuration et le conventionnement.
      • La Région pour les projets, la structuration et l'investissement.
      • Le Département pour les aides aux projets, la structuration et l'investissement.
    • Les subventions privées peuvent être accordées par :
      • L'Institut français pour la diffusion de la culture française à l'étranger.
      • ONDA pour la diffusion de spectacles sur le territoire national.
      • ARTCENA pour la création et la diffusion de spectacles.
      • SPEDIDAM pour la protection des droits des artistes interprètes.
      • ADAMI pour la création, la diffusion et les festivals.
      • SACD pour les œuvres dramatiques, lyriques et contemporaines.
      • AF&C pour le Festival d'Avignon et les compagnies.
      • ASTP pour le soutien du théâtre.
      • CNM pour la musique.
      • SACEM pour l'enregistrement, la diffusion et le développement des artistes.
      • SPPF pour la photographie et la vidéographie.

    Les principes de la subvention

    • Deux critères :
      • La collectivité ne reçoit aucune contrepartie de l'association subventionnée.
      • L'initiative du projet appartient à l'association.
    • Conditions d'attribution :
      • L'association doit être déclarée et immatriculée.
      • Il n'existe aucun droit à la subvention.
      • Les collectivités ne sont pas obligées de motiver leurs décisions.
      • Le versement d'une subvention doit répondre à un intérêt public local.
    • Formulaire unique de demande de subvention : le CERFA 12156 avec une note explicative (CERFA 51781).

    Cycle des subventions

    • Bilan quantitatif et qualitatif.
    • Compte rendu.
    • Les subventionneurs étudient la situation financière de l'association.
    • Étapes :
      • Télécharger et lire le formulaire.
      • Décider de postuler.
      • Remplir le formulaire.
      • Envoyer la demande.
      • Réception de la réponse (acceptation ou refus) dans 3-5 mois.
      • Établir une convention d'objectifs avec les subventionneurs si la somme est supérieure à 23 000 euros.

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    Quiz Team

    Description

    Ce quiz couvre les principes du plan de service public, notamment la co-production et la démarche écoresponsable, ainsi que les différents types d'aide financière offerts par les tutelles publiques.

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