Plan de Service Public: Écoresponsable et Financement

Le plan : service publique industriel et commercial

• Le plan est co-produit avec Mass Hysteria à l’empreinte écoresponsable et partagé à 50/50.
• Les risques sont également partagés à 50/50.

Les tutelles publiques

• Les DRAC (représentation déconcentrée du ministère de la culture en région) peuvent apporter une aide financière de trois sortes : • Aide aux projets (aide ponctuelle) • Aide à la structuration (aide pour deux ans consécutifs et renouvelable) • Conventionnement (label, aide pendant trois ans et objectif d’aide à la création)
• La région propose des aides semblables à celles des DRAC, mais également des aides à l’investissement (achat coutant à long terme) pour les lycées.
• Le département gère plutôt les collèges, avec des aides similaires à celles de la région, mais moindres.

Les subventionneurs

• Les subventionneurs publics comprennent l’Etat, la région, le département, les communes et la communauté d’agglomération.
• Les subventionneurs privés comprennent l’Institut Français, Onda (Office National de la Diffusion Artistique) et ARTCENA.

Le budget prévisionnel

• Le budget prévisionnel doit être équilibré, avec des dépenses fixes et variables.
• Les recettes doivent être égales aux dépenses.
• En cas de budget excédentaire, il faut consulter les statuts pour déterminer ce qu’il est possible de faire avec l’excédent.
• En cas de budget déficitaire, il est possible de chercher d’autres subventions, de faire un prêt à la banque ou de mettre des bénévoles à la place des salariés.

La transparence et la publication des comptes

• Les associations doivent publier leurs comptes pour garantir la transparence.
• Les recettes lucratives dépassant 72 000 euros par an sont soumises à l’impôt.
• Les associations recevant plus de 153 000 euros de subventions par an doivent publier leurs comptes au Journal Officiel et doivent avoir un commissaire aux comptes.

Le compte-rendu financier de subvention

• Le Cerfa est un document à envoyer à la DRAC, qui présente une structure pour chaque budget d’action.
• Le tableau de synthèse est fourni, et il faudra le remplir sur l’ordinateur.

Les Subventions

• Les subventions sont des aides financières consenties par une tutelle publique ou privée pour une action d'intérêt général.
• Les subventions publiques peuvent être accordées par :
  • La DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) pour la création, la structuration et le conventionnement.
  • La Région pour les projets, la structuration et l'investissement.
  • Le Département pour les aides aux projets, la structuration et l'investissement.
• Les subventions privées peuvent être accordées par :
  • L'Institut français pour la diffusion de la culture française à l'étranger.
  • ONDA pour la diffusion de spectacles sur le territoire national.
  • ARTCENA pour la création et la diffusion de spectacles.
  • SPEDIDAM pour la protection des droits des artistes interprètes.
  • ADAMI pour la création, la diffusion et les festivals.
  • SACD pour les œuvres dramatiques, lyriques et contemporaines.
  • AF&C pour le Festival d'Avignon et les compagnies.
  • ASTP pour le soutien du théâtre.
  • CNM pour la musique.
  • SACEM pour l'enregistrement, la diffusion et le développement des artistes.
  • SPPF pour la photographie et la vidéographie.

Les principes de la subvention

• Deux critères :
  • La collectivité ne reçoit aucune contrepartie de l'association subventionnée.
  • L'initiative du projet appartient à l'association.
• Conditions d'attribution :
  • L'association doit être déclarée et immatriculée.
  • Il n'existe aucun droit à la subvention.
  • Les collectivités ne sont pas obligées de motiver leurs décisions.
  • Le versement d'une subvention doit répondre à un intérêt public local.
• Formulaire unique de demande de subvention : le CERFA 12156 avec une note explicative (CERFA 51781).

Cycle des subventions

• Bilan quantitatif et qualitatif.
• Compte rendu.
• Les subventionneurs étudient la situation financière de l'association.
• Étapes :
  • Télécharger et lire le formulaire.
  • Décider de postuler.
  • Remplir le formulaire.
  • Envoyer la demande.
  • Réception de la réponse (acceptation ou refus) dans 3-5 mois.
  • Établir une convention d'objectifs avec les subventionneurs si la somme est supérieure à 23 000 euros.