Chapitre 3 : Le Conseil des Ministres

Au moins 4 états membres représentant 35% de la population de l'UE peuvent bloquer une décision.

Une majorité simple est atteinte lorsqu'au moins 14 États membres sont d'accord.

Le Conseil travaille avec le Parlement européen pour les fonctions législatives et budgétaires, et définit les politiques et coordonne les actions de l'UE.

Le Conseil a besoin du vote pour adopter une norme de l'UE. Le Conseil est donc indispensable pour toute législation, que ce soit une proposition de loi ou une proposition de règlement.

Le Conseil peut être amené à répondre devant la justice si ses actions ont un impact juridique.

La Commission est l'institution qui représente les intérêts de l'Union européenne dans son ensemble.

La Commission compte 30 000 agents et est composée d'un commissaire par État membre, plus le président.

Le Traité de Lisbonne a renforcé le rôle du Parlement européen dans le processus de nomination des commissaires. Le Conseil européen propose au Parlement européen un candidat à la présidence de la Commission et le Conseil de l'UE approuve la liste des autres commissaires, en tenant compte des propositions des États membres.

Le Conseil des ministres est un organe intergouvernemental composé de représentants des États membres, habilités à engager leurs gouvernements et à voter.

Le Conseil des ministres se réunit sur convocation de son président, qui est élu par les États membres selon un système de rotation.

Le Conseil des ministres est composé d'un représentant de chaque État membre au niveau ministériel, habilité à engager le gouvernement de l'état membre qu'il représente et à exercer le droit de vote.

Le secrétariat général du Conseil des ministres est dirigé par un secrétaire général, qui est un fonctionnaire européen chargé de l'administration du conseil et de la préparation des réunions.

Il existe 10 formations du Conseil des ministres qui se réunissent pour discuter de sujets spécifiques, comme les affaires générales, les affaires étrangères ou les affaires économiques.

Le Comité des représentants permanents (COREPER) est composé d'agents des États membres et prépare les débats du Conseil des ministres. Il a également un rôle d'encadrement de la Commission européenne.

Le Conseil des ministres peut voter à l'unanimité, à la majorité qualifiée ou à la majorité simple, selon la nature de la décision à prendre.

La majorité qualifiée, la plus utilisée, est atteinte lorsque les États représentant au moins 65% de la population et 55% des États votent en faveur d'une proposition.

Le Parlement européen vote pour approuver le président de la Commission européenne, le Haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, le commissaire PESC et les autres membres de la Commission.

Le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, nomme la Commission européenne sur la base de l'approbation du Parlement européen.

Le mandat des commissaires est de 5 ans, et il est renouvelable.

Les commissaires sont choisis en fonction de leurs compétences générales, leur engagement européen et leur capacité à garantir leur indépendance.

Les commissaires exercent leurs fonctions en toute indépendance à l'égard des États membres.

La Commission est un organe collégial, ce qui signifie que ses membres sont solidaires et que les décisions sont prises collectivement.

Chaque commissaire est responsable d'un ou plusieurs domaines de compétence, mais la Commission se réunit tous les mercredis pour discuter des projets de textes législatifs.

Le président de la Commission assume un rôle important de représentation et de défense de l'intérêt général de l'Union européenne.

L'Euro système est composé de la Banque Centrale Européenne (BCE) et des banques nationales des pays membres de l'Union Européenne utilisant l'euro.

La stabilité des prix est la priorité de la BCE. Elle soutient aussi les politiques économiques de l'UE pour la croissance et le plein emploi.

La BCE est indépendante des états membres et des institutions européennes. Ses décisions sont autonomes.

La Cour des comptes de l'UE est un organe chargé de contrôler les finances de l'Union Européenne.

La Cour des comptes est composée de juges nommés pour six ans, un par état membre. Elle n'a pas le pouvoir de sanctionner mais peut saisir la Cour de justice.

Les structures administratives de la Commission européenne sont les directions générales (DG), qui correspondent à des ministères, et les services (structures transversales), comme les services généraux, les services communs, l'interprétariat et la traduction.

La Commission européenne a une responsabilité politique, car elle est responsable devant le Parlement européen, et une responsabilité juridique, car elle adopte des actes qui produisent des effets juridiques, qui peuvent être contestés.

La Commission européenne est une force de proposition et est à l'initiative de la plupart des actes législatifs. Elle veille aussi à l'application des traités et des mesures prises par les institutions de l'UE et surveille l'application du droit de l'UE.

La Commission européenne a un pouvoir normatif, c'est-à-dire qu'elle met en œuvre les lois et exerce le pouvoir réglementaire avec des décrets et arrêtés.

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) est le pouvoir judiciaire de l'UE. Elle siège à Luxembourg et est chargée de juger les litiges entre les États membres, les institutions de l'UE et les particuliers.

La CJUE peut être saisie par les États membres, les institutions de l'UE et les particuliers pour des recours en annulation (contester la légalité d'un acte de l'UE) ou des recours en responsabilité (tenir responsable l'UE d'un dommage causé).

Les juridictions internes des États membres peuvent poser des questions à la CJUE pour obtenir des éclaircissements sur le droit de l'UE. C'est le renvoi préjudiciel, qui permet d'assurer l'uniformité du droit de l'UE.

La Banque centrale européenne (BCE) est l'institution responsable de la politique monétaire de la zone euro. Elle est indépendante des États membres et des institutions de l'UE et assure la stabilité des prix.