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Questions and Answers
Quel est l'objectif principal de la BCE?
Quel est l'objectif principal de la BCE?
Quel pouvoir la Cours des comptes n'a-t-elle pas?
Quel pouvoir la Cours des comptes n'a-t-elle pas?
Depuis quelle date la BCE est-elle officiellement en place?
Depuis quelle date la BCE est-elle officiellement en place?
Quelle est la composition de la Cours des comptes?
Quelle est la composition de la Cours des comptes?
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Quel article du TFUE définit la Cours des comptes?
Quel article du TFUE définit la Cours des comptes?
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Quel est le rôle principal du conseil des ministres selon l'article 16 TUE?
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Combien de formations du conseil existent selon le contenu?
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Comment est organisée la présidence du conseil?
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Quel organisme prépare les débats au conseil?
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Quelle est la condition pour que le conseil statue à l'unanimité?
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Quel type de majorité est le plus souvent utilisé au conseil depuis le traité de Lisbonne?
Quel type de majorité est le plus souvent utilisé au conseil depuis le traité de Lisbonne?
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Quel est le critère nécessaire pour que les états d'engager au moins 65% de la population lors d'un vote?
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Quelle est la fonction principale des agents de l'UE au sein du conseil?
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Quelle est une des responsabilités politiques de la commission?
Quelle est une des responsabilités politiques de la commission?
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Quel est le rôle principaux de la commission en matière législative?
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Où siège la Cour de justice de l'UE?
Où siège la Cour de justice de l'UE?
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Quel est le principal rôle du président de la Commission européenne ?
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Quelles sont les conditions pour être commissaire européen ?
Quelles sont les conditions pour être commissaire européen ?
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Quel type de recours permet de contester les décisions de la commission?
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Quelle est l'attribution principale de la Banque Centrale Européenne (BCE)?
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Combien de temps dure le mandat d'un commissaire européen ?
Combien de temps dure le mandat d'un commissaire européen ?
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Quel organe approuve la nomination de la Commission européenne ?
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Comment la commission veille-t-elle à l'application du droit de l'UE?
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Quelle structure administrative est l'une des deux composantes de l'administration de la commission?
Quelle structure administrative est l'une des deux composantes de l'administration de la commission?
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Sur quoi repose la décision prise par le Conseil européen lors de la nomination de la Commission ?
Sur quoi repose la décision prise par le Conseil européen lors de la nomination de la Commission ?
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Quel article du traité parle de la promotion de l'intérêt général par la commission?
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Quel est le statut des commissaires européens par rapport aux États membres ?
Quel est le statut des commissaires européens par rapport aux États membres ?
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Qu'est-ce que le principe de collégialité signifie pour la Commission européenne ?
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Quelle est la fréquence des réunions du collège des commissaires ?
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Quelle condition est nécessaire pour qu'une majorité simple soit acquise au sein du conseil ?
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Quelle est la principale fonction exécutive du conseil selon le texte ?
Quelle est la principale fonction exécutive du conseil selon le texte ?
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Pourquoi les commissaires sont-ils nommés en tenant compte des élections du parlement européen ?
Pourquoi les commissaires sont-ils nommés en tenant compte des élections du parlement européen ?
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Selon l'article 16 paragraphe 1 du TUE, quelles fonctions le conseil exerce-t-il ?
Selon l'article 16 paragraphe 1 du TUE, quelles fonctions le conseil exerce-t-il ?
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Quel est le nombre total de commissaires dans la commission de l'UE après les changements apportés par le traité de Lisbonne ?
Quel est le nombre total de commissaires dans la commission de l'UE après les changements apportés par le traité de Lisbonne ?
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Dans quelles circonstances peut-on considérer que le conseil est justiciable ?
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Quel rôle a le conseil dans le processus législatif par rapport au parlement ?
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Comment le conseil propose-t-il un candidat à la présidence de la commission européenne ?
Comment le conseil propose-t-il un candidat à la présidence de la commission européenne ?
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Study Notes
Chapitre 3 : Le Conseil des Ministres
- Le conseil est composé de représentants de chaque État membre au niveau ministériel.
- Ils sont habilités à engager le gouvernement de leur État et à voter.
- C'est un organe intergouvernemental.
- Les gouvernements déléguent au conseil leurs ministres compétents selon l'ordre du jour.
- Il existe 10 formations de conseil.
- Les formations incluent des Affaires générales, Affaires étrangères, et Affaires économiques/financières.
- L'Eurogroupe est une formation spécifique.
- Le conseil fonctionne en se basant sur les traités et son règlement intérieur.
- La présidence du conseil est assurée par les États membres selon un système de rotation (3 États sur 18 mois, 6 mois chacun).
- Le président peut orienter les travaux du conseil.
- Le conseil est présidé par un secrétaire général qui s'occupe de l'administration du conseil, rôle de greffier, des fonctionnaires européens, agents de l'UE (3500).
- L'UE dispose de 24 langues officielles.
Chapitre 4 : La Commission
- La Commission incarne l'intérêt général de l'Union européenne.
- L'article 17 du TUE et les articles 244 à 250 du TFUE concernent sa composition et statut.
- Elle est une administration structurée avec des directions générales (DG).
- Il y a un commissaire par État membre et un président.
- Le nombre total de commissaires est 27 + 1 président.
- La nomination des commissaires est réglementée par le traité de Lisbonne en tenant compte du parlement européen.
- La procédure comprend : une proposition du conseil européen au Parlement européen d'un candidat à la présidence de la commission.
- L'adoption de la liste des autres commissaires par le conseil de l'UE.
- La confirmation par le Parlement européen.
- La présidence est fondamentale pour la représentation de l'UE, les intérêts généraux, la responsabilité politique et juridique.
Chapitre 5 : La CJUE
- La Cour de Justice de l'UE est définie aux articles 19 du TUE et 251 à 281 du TFUE.
- Elle siège à Luxembourg.
- Elle possède des compétences judiciaires dans l'UE.
- Elle gère les recours en annulation et en responsabilité.
- Elle traite des litiges entre les juridictions nationales et le droit de l'UE (renvois préjudicielles).
Chapitre 6 : La BCE
- La Banque Centrale Européenne (BCE) est définie aux articles 222 à 284 du TUE et 127 et 133 du TFUE.
- Elle est une institution indépendante des États membres et institutions de l'Union européenne.
- L'objectif principal de la BCE est la stabilité des prix et le soutien des politiques économiques.
- Elle participe à la gestion de la monnaie unique (euro).
- Elle a été créée le 1er juin 1998.
- Elle a une personnalité juridique et une autonomie financière.
Chapitre 7 : La Cour des Comptes
- La Cour des Comptes est définie aux articles 285 à 287 du TFUE.
- Elle siège à Luxembourg.
- Elle contrôle les comptes de l'UE.
- Ses comptes doivent être audités par l'UE.
- Elle peut rendre des avis, mais ne peut pas imposer de sanctions.
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Description
Ce quiz explore le fonctionnement du Conseil des Ministres au sein de l'Union Européenne. Vous apprendrez sur sa composition, ses formations, et le rôle de la présidence. Testez vos connaissances sur les institutions de l'UE et leur législation.