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Questions and Answers
Quel est le rôle principal de l'expert-comptable ?
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L'expert-comptable s'immisce dans la gestion de l'entreprise.
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False
Quels types de missions peuvent être exercées par un expert-comptable selon la loi du 6 août 2015 ?
Quels types de missions peuvent être exercées par un expert-comptable selon la loi du 6 août 2015 ?
Des études et travaux d'ordre statistique, économique, administratif, juridique, et technique.
Les missions de l'expert-comptable sont régies par le référentiel ______ des professionnels de l'expertise-comptable.
Les missions de l'expert-comptable sont régies par le référentiel ______ des professionnels de l'expertise-comptable.
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Associez les missions aux descriptions correspondantes :
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Quelle mission est spécifiquement prévue par la législation pour les experts-comptables ?
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Les missions de l'expert-comptable ne peuvent pas inclure des études à caractère fiscal.
Les missions de l'expert-comptable ne peuvent pas inclure des études à caractère fiscal.
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Quelle est la date de la loi qui a étendu le périmètre d'intervention des experts-comptables ?
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Quel type de mission est décrit comme ayant une assurance modérée sur les comptes annuels?
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Les experts-comptables salariés en entreprise ne peuvent pas s’inscrire à l’ordre.
Les experts-comptables salariés en entreprise ne peuvent pas s’inscrire à l’ordre.
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Quel est le numéro de la norme professionnelle pour la mission de présentation des comptes annuels?
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La mission de présentation des comptes aboutit à la délivrance d’une __________.
La mission de présentation des comptes aboutit à la délivrance d’une __________.
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Faites correspondre chaque prérogative avec sa description:
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Quelle mission est la principale des missions d’assurance des comptes complets historiques?
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La norme NP 2300 est applicable aux comptes consolidés.
La norme NP 2300 est applicable aux comptes consolidés.
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Quel est le niveau d'assurance de la mission effectuée par l'expert-comptable ?
Quel est le niveau d'assurance de la mission effectuée par l'expert-comptable ?
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Quel type de structures peuvent créer une société pluriprofessionnelle d’exercice (SPE)?
Quel type de structures peuvent créer une société pluriprofessionnelle d’exercice (SPE)?
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Les missions sans assurance sont toutes bien définies dans l'ordonnance de 1945.
Les missions sans assurance sont toutes bien définies dans l'ordonnance de 1945.
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Quels types de missions peuvent donner lieu à l’établissement d’un rapport par un expert-comptable ?
Quels types de missions peuvent donner lieu à l’établissement d’un rapport par un expert-comptable ?
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Les activités commerciales doivent avoir un caractère ______ aux activités autorisées aux experts-comptables.
Les activités commerciales doivent avoir un caractère ______ aux activités autorisées aux experts-comptables.
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Assignez chaque type de mission à sa description appropriée :
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Quelle affirmation concernant les hypothèses retenues est vraie ?
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L'expert-comptable est uniquement responsable de fournir des attestations.
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Quel type d'activités ne doit pas constituer l'objet principal de l'exercice professionnel d'expertise comptable ?
Quel type d'activités ne doit pas constituer l'objet principal de l'exercice professionnel d'expertise comptable ?
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Study Notes
Différences entre Expert-Comptable et Commissaire aux Comptes
- L'expert-comptable gère la comptabilité, présente les comptes et conseille la direction.
- Le commissaire aux comptes contrôle les comptes et prévient les risques au bénéfice de l'entreprise et de son environnement.
Missions de l'Expert-Comptable
- L'expert-comptable (EC) exerce ses missions dans un cadre contractuel et normatif.
- 4 catégories de missions peuvent être exercées :
- Missions avec prérogative d'exercice (article 2 de l'ordonnance de 1945)
- Autres missions selon l'article 2 de l'ordonnance
- Missions légales spécifiques
- Missions prévues par l'article 22 de l'ordonnance
Élargissement des Missions depuis 2015
- La loi du 6 août 2015 a élargi le champ d'intervention des experts-comptables :
- Réalisation d'études statistiques, économiques et sociales sans missions comptables.
- Consultation juridique complémentaire aux services comptables.
- Possibilité de facturer des honoraires de succès.
- Mandat de paiement pour recouvrement amiable des dettes.
- Annonce de trois compétences spécialisées sur le marché.
- Inscription des experts-comptables salariés à l'ordre.
- Création de sociétés pluriprofessionnelles d’exercice avec d'autres professions.
Missions de Présentation des Comptes Annuels
- La mission est régie par la norme professionnelle NP 2300 applicable aux comptes annuels ou intermédiaires.
- Exclut les comptes consolidés et repose sur des documents élaborés par la direction d'entité.
- Conduit à un rapport attestant d'une assurance modérée sur la cohérence des comptes.
- Objectif de vérifier la validité des hypothèses et la conformité avec des principes comptables.
Missions sans Assurance
- Comprennent des activités ne produisant pas d'assurance, telles que :
- Mission de compilation (NP 4410).
- Missions spécifiques selon la législation.
- Missions d'information à travers des procédures convenues (NP 4400).
- Autres prestations fournies sans attestation.
Activités Commerciales Accessoires
- Les experts-comptables peuvent effectuer des activités commerciales connexes mais non principales :
- Préservation de l'intégrité de leur rôle professionnel.
- Les activités doivent rester complémentaires aux missions d'expertise comptable.
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Description
Ce quiz explore les rôles distincts de l'expert-comptable et du commissaire aux comptes. Vous découvrirez les missions de l'expert-comptable et la manière dont il contribue à la gestion financière des entreprises. Testez vos connaissances sur ces professions clés dans le domaine de la comptabilité.
