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Questions and Answers
Quelle est l'une des principales fonctions du conseil national des experts-comptables?
Quelle est l'une des principales fonctions du conseil national des experts-comptables?
- Contrôler les litiges entre clients et experts-comptables
- Préparer le code de déontologie (correct)
- S'assurer de la compétence des experts-comptables
- Gérer les missions individuelles des experts-comptables
Un expert-comptable peut accepter toutes les missions qui lui sont proposées.
Un expert-comptable peut accepter toutes les missions qui lui sont proposées.
False (B)
Quel pourcentage minimum des droits de vote doit être détenu par des experts-comptables dans une société d'expertise comptable?
Quel pourcentage minimum des droits de vote doit être détenu par des experts-comptables dans une société d'expertise comptable?
66.6%
Une lettre de ______ est nécessaire pour formaliser l'engagement entre un client et un expert-comptable.
Une lettre de ______ est nécessaire pour formaliser l'engagement entre un client et un expert-comptable.
Associez les descriptions aux types de missions d'un expert-comptable:
Associez les descriptions aux types de missions d'un expert-comptable:
Quel est le rôle principal d'un expert-comptable?
Quel est le rôle principal d'un expert-comptable?
Il est obligatoire d'avoir recours à un expert-comptable pour produire ses comptes.
Il est obligatoire d'avoir recours à un expert-comptable pour produire ses comptes.
Quelles sont les conditions pour devenir expert-comptable?
Quelles sont les conditions pour devenir expert-comptable?
L'expert-comptable est habilité à attester de la régularité et de la ______ des comptes.
L'expert-comptable est habilité à attester de la régularité et de la ______ des comptes.
Associez les instances précédentes avec leurs descriptions :
Associez les instances précédentes avec leurs descriptions :
Flashcards
Qu'est-ce qu'un expert-comptable ?
Qu'est-ce qu'un expert-comptable ?
L'expert-comptable est une personne qui travaille pour des entités comme les entreprises et les associations et qui n'est pas soumise à un contrat de travail avec elles. Il peut ainsi réaliser des audits et attester de la régularité des comptes.
Quelles sont les conditions pour devenir expert-comptable ?
Quelles sont les conditions pour devenir expert-comptable ?
Pour devenir expert-comptable, il faut être inscrit au tableau de l'ordre des experts-comptables. Il faut pour cela avoir un casier judiciaire vierge, le diplôme d'expertise comptable, être majeur et jouir de ses droits civils. Une enquête de moralité est également menée.
Prérogative d'exercice de l'expert-comptable
Prérogative d'exercice de l'expert-comptable
Un expert-comptable est le seul professionnel habilité à établir les comptes d'une entreprise. C'est une prérogative d'exercice. Toute personne non-inscrite au tableau qui réalise des travaux comptables exerce illégalement la profession.
Les instances qui représentent la profession d'expert-comptable
Les instances qui représentent la profession d'expert-comptable
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Conseil National de l'Ordre des Experts-Comptables
Conseil National de l'Ordre des Experts-Comptables
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Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables
Conseil Régional de l'Ordre des Experts-Comptables
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Exercice de la Profession d'Expert-Comptable
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Acceptation d'une Mission par un Expert-Comptable
Acceptation d'une Mission par un Expert-Comptable
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Lettre de Mission d'un Expert-Comptable
Lettre de Mission d'un Expert-Comptable
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Study Notes
Cadre d'exercice de la profession d'expert-comptable
- Définition de l'expert-comptable: Professionnel habilité à réviser et apprécier les comptes d'entreprises et organismes, dans un lien de non-subordination. L'objectif principal de la profession est la collecte de l'impôt. L'expert-comptable peut attester de la régularité et la sincérité des comptes (audit).
Conditions pour devenir expert-comptable
- Inscription au tableau de l'ordre: Nécessaire pour être expert-comptable.
- Jouir de ses droits civiques.
- Absence de condamnation compromettant l'honorabilité ou l'exercice de la profession.
- Posséder le diplôme d'expertise comptable ou un équivalent.
- Présenter des garanties de moralité (enquête de moralité par l'ordre).
Prérogatives d'exercice de la profession
- Monopole: L'expert-comptable seul est habilité à réaliser la comptabilité d'une entité, sans lien contractuel de subordination. Le recours à un expert-comptable est contractuel ; les entités peuvent produire leurs propres comptes sous la responsabilité de leur dirigeant.
Instances représentant la profession
- Conseil national de l'ordre des experts-comptables: Instance nationale en charge de la représentation, la préparation du code déontologique et des politiques.
- Conseils régionaux de l'ordre des experts-comptables: Instances régionales, représentant les experts-comptables et gérant les litiges au niveau régional.
Modalités d'exercice de la profession
- Indépendance: L'expert-comptable ne doit pas accepter une mission qui ne respecte pas les règles déontologiques.
- Compétences et aptitudes: L'expert-comptable doit évaluer ses compétences pour chaque mission.
- Ressources: Vérification de la disponibilité des équipes et des ressources pour la mission.
- Intégrité du client: Considération de l'intégrité du client potentiel avant acceptation.
- Respect des obligations anti-blanchiment: Identification des clients, demande de déclarations et de pièces justificatives appropriées.
- Nombre de collaborateurs maximum: Limite de 15 collaborateurs purement comptables.
- Locaux professionnels: Exigence pour garantir le secret professionnel.
Lettres de mission et fin de la mission
- Lettre de mission: Contrat liant l'expert-comptable et le client, précisant la nature, l'étendue et les limites de la mission définissant honoraires.
- Durée de mission: Généralement 1 an, renouvelable tacitement, sauf dénonciation avec préavis ou motif juste et raisonnable (ex : omissions/frauduleuses).
- Démission: Possibilité de démissionner sans préavis pour manque d'intégrité ou omissions dans le compte rendu de la mission.
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Description
Ce quiz explore les définitions, conditions et prérogatives liées à la profession d'expert-comptable. Découvrez les étapes nécessaires pour devenir expert-comptable et les responsabilités qui en découlent. Testez vos connaissances sur cette profession cruciale dans le domaine de la comptabilité.
