Responsabilité sans faute de l'administration
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Responsabilité sans faute de l'administration

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Questions and Answers

Quel événement a propulsé la notion de responsabilité sans faute de l'administration en France ?

  • L'explosion du Fort de double couronne en 1919 (correct)
  • L'accident d'un gendarme avec une arme à feu
  • Le placement des mineurs en milieu ouvert
  • La guerre de 1914-1918

    • Quelle méthode de responsabilité a été appliquée dans l'arrêt Thouzellier CE 1956 ?

  • Responsabilité pour faute lourde
  • Responsabilité sans faute (correct)
  • Responsabilité subjective
  • Responsabilité pénale

    • Dans quel contexte la responsabilité de l'administration pénitentiaire a-t-elle été engagée selon l'arrêt Chabba 2003 ?

  • Pour l'utilisation inappropriée des armes
  • Pour négligence dans la surveillance des prisonniers
  • Pour mauvaise gestion des établissements
  • Pour faute simple en raison du nombre de suicides (correct)

    • Quelles sont les circonstances dans lesquelles la responsabilité sans faute de l'administration a été établie ?

    <p>Lors d'activités considérées comme dangereuses</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'équipement a été spécifiquement mentionné comme engageant la responsabilité sans faute de l'administration en 2018 ?

    <p>Les flash ball</p> Signup and view all the answers

    Dans quelle situation la responsabilité de l'administration pénitentiaire ne pouvait-elle être engagée que pour faute lourde ?

    <p>Dans le milieu particulier des prisons</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la portée principale de la responsabilité sans faute selon la jurisprudence ?

    <p>Protéger les victimes tierces</p> Signup and view all the answers

    Quelle activité n'engage pas la responsabilité de l'administration selon la jurisprudence ?

    <p>L'utilisation de grenades lacrymogènes</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe de responsabilité sans faute de l'État envers les personnes sous sa garde ?

    <p>L'État est responsable sans faute, quelle que soit la nature du cadre pénitentiaire.</p> Signup and view all the answers

    Quel cas a introduit un régime d'aléa concernant la responsabilité médicale ?

    <p>L'arrêt CE 1994 Bianchi.</p> Signup and view all the answers

    Quels événements ont conduit à des avancées dans la reconnaissance de la responsabilité de l'État ?

    <p>Des événements d'opinion publique influençant les décisions juridiques.</p> Signup and view all the answers

    Dans l'affaire du sang contaminé, quel élément a été mis en évidence concernant le directeur des centres ?

    <p>Il a continué à distribuer du sang contaminé malgré les avertissements.</p> Signup and view all the answers

    Quelle décision a été prise par le Conseil d'État dans l'arrêt Nguyen de 1995 ?

    <p>Le Conseil a reconnu que le sang est une chose dangereuse.</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect a été exclu de la responsabilité administrative des dommages causés par des attroupements ?

    <p>Les dommages causés par les casseurs.</p> Signup and view all the answers

    Que signifie le terme 'dommages accidentels de travaux publics' ?

    <p>Dommages causés par des incidents imprévus liés aux travaux.</p> Signup and view all the answers

    Qu'a révélé l'affaire du barrage qui s'est effondré sur un village ?

    <p>Il y avait une faute dans la construction du barrage.</p> Signup and view all the answers

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