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Questions and Answers
Quel événement a propulsé la notion de responsabilité sans faute de l'administration en France ?
Quel événement a propulsé la notion de responsabilité sans faute de l'administration en France ?
Quelle méthode de responsabilité a été appliquée dans l'arrêt Thouzellier CE 1956 ?
Quelle méthode de responsabilité a été appliquée dans l'arrêt Thouzellier CE 1956 ?
Dans quel contexte la responsabilité de l'administration pénitentiaire a-t-elle été engagée selon l'arrêt Chabba 2003 ?
Dans quel contexte la responsabilité de l'administration pénitentiaire a-t-elle été engagée selon l'arrêt Chabba 2003 ?
Quelles sont les circonstances dans lesquelles la responsabilité sans faute de l'administration a été établie ?
Quelles sont les circonstances dans lesquelles la responsabilité sans faute de l'administration a été établie ?
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Quel type d'équipement a été spécifiquement mentionné comme engageant la responsabilité sans faute de l'administration en 2018 ?
Quel type d'équipement a été spécifiquement mentionné comme engageant la responsabilité sans faute de l'administration en 2018 ?
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Dans quelle situation la responsabilité de l'administration pénitentiaire ne pouvait-elle être engagée que pour faute lourde ?
Dans quelle situation la responsabilité de l'administration pénitentiaire ne pouvait-elle être engagée que pour faute lourde ?
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Quelle est la portée principale de la responsabilité sans faute selon la jurisprudence ?
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Quelle activité n'engage pas la responsabilité de l'administration selon la jurisprudence ?
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Quel est le principe de responsabilité sans faute de l'État envers les personnes sous sa garde ?
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Quel cas a introduit un régime d'aléa concernant la responsabilité médicale ?
Quel cas a introduit un régime d'aléa concernant la responsabilité médicale ?
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Quels événements ont conduit à des avancées dans la reconnaissance de la responsabilité de l'État ?
Quels événements ont conduit à des avancées dans la reconnaissance de la responsabilité de l'État ?
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Dans l'affaire du sang contaminé, quel élément a été mis en évidence concernant le directeur des centres ?
Dans l'affaire du sang contaminé, quel élément a été mis en évidence concernant le directeur des centres ?
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Quelle décision a été prise par le Conseil d'État dans l'arrêt Nguyen de 1995 ?
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Quel aspect a été exclu de la responsabilité administrative des dommages causés par des attroupements ?
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Que signifie le terme 'dommages accidentels de travaux publics' ?
Que signifie le terme 'dommages accidentels de travaux publics' ?
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Qu'a révélé l'affaire du barrage qui s'est effondré sur un village ?
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