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Questions and Answers
Quel événement a propulsé la notion de responsabilité sans faute de l'administration en France ?
Quel événement a propulsé la notion de responsabilité sans faute de l'administration en France ?
- L'explosion du Fort de double couronne en 1919 (correct)
- L'accident d'un gendarme avec une arme à feu
- Le placement des mineurs en milieu ouvert
- La guerre de 1914-1918
Quelle méthode de responsabilité a été appliquée dans l'arrêt Thouzellier CE 1956 ?
Quelle méthode de responsabilité a été appliquée dans l'arrêt Thouzellier CE 1956 ?
- Responsabilité pour faute lourde
- Responsabilité sans faute (correct)
- Responsabilité subjective
- Responsabilité pénale
Dans quel contexte la responsabilité de l'administration pénitentiaire a-t-elle été engagée selon l'arrêt Chabba 2003 ?
Dans quel contexte la responsabilité de l'administration pénitentiaire a-t-elle été engagée selon l'arrêt Chabba 2003 ?
- Pour l'utilisation inappropriée des armes
- Pour négligence dans la surveillance des prisonniers
- Pour mauvaise gestion des établissements
- Pour faute simple en raison du nombre de suicides (correct)
Quelles sont les circonstances dans lesquelles la responsabilité sans faute de l'administration a été établie ?
Quelles sont les circonstances dans lesquelles la responsabilité sans faute de l'administration a été établie ?
Quel type d'équipement a été spécifiquement mentionné comme engageant la responsabilité sans faute de l'administration en 2018 ?
Quel type d'équipement a été spécifiquement mentionné comme engageant la responsabilité sans faute de l'administration en 2018 ?
Dans quelle situation la responsabilité de l'administration pénitentiaire ne pouvait-elle être engagée que pour faute lourde ?
Dans quelle situation la responsabilité de l'administration pénitentiaire ne pouvait-elle être engagée que pour faute lourde ?
Quelle est la portée principale de la responsabilité sans faute selon la jurisprudence ?
Quelle est la portée principale de la responsabilité sans faute selon la jurisprudence ?
Quelle activité n'engage pas la responsabilité de l'administration selon la jurisprudence ?
Quelle activité n'engage pas la responsabilité de l'administration selon la jurisprudence ?
Quel est le principe de responsabilité sans faute de l'État envers les personnes sous sa garde ?
Quel est le principe de responsabilité sans faute de l'État envers les personnes sous sa garde ?
Quel cas a introduit un régime d'aléa concernant la responsabilité médicale ?
Quel cas a introduit un régime d'aléa concernant la responsabilité médicale ?
Quels événements ont conduit à des avancées dans la reconnaissance de la responsabilité de l'État ?
Quels événements ont conduit à des avancées dans la reconnaissance de la responsabilité de l'État ?
Dans l'affaire du sang contaminé, quel élément a été mis en évidence concernant le directeur des centres ?
Dans l'affaire du sang contaminé, quel élément a été mis en évidence concernant le directeur des centres ?
Quelle décision a été prise par le Conseil d'État dans l'arrêt Nguyen de 1995 ?
Quelle décision a été prise par le Conseil d'État dans l'arrêt Nguyen de 1995 ?
Quel aspect a été exclu de la responsabilité administrative des dommages causés par des attroupements ?
Quel aspect a été exclu de la responsabilité administrative des dommages causés par des attroupements ?
Que signifie le terme 'dommages accidentels de travaux publics' ?
Que signifie le terme 'dommages accidentels de travaux publics' ?
Qu'a révélé l'affaire du barrage qui s'est effondré sur un village ?
Qu'a révélé l'affaire du barrage qui s'est effondré sur un village ?
Flashcards
Responsabilité sans faute
Responsabilité sans faute
The principle where an administration can be held liable for damages, even in the absence of fault, due to dangerous situations or activities.
Arrêt CE explosion du Fort de double couronne
Arrêt CE explosion du Fort de double couronne
A landmark 1919 ruling by the Conseil d'État (CE) establishing administrative liability for dangerous activities, like storing explosives and specifically for handling grenades.
Responsabilité liée aux activités dangereuses
Responsabilité liée aux activités dangereuses
Administrative liability can be engaged even without negligence when actions involve potentially hazardous situations or activities.
Choses dangereuses
Choses dangereuses
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Arrêt Thouzellier (1956)
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Faute lourde vs. Simple
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Arrêt Chabba (2003)
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Protection of Third Parties
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State Liability for Simple Fault
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Medical Oversight in State Care
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State Liability & Therapeutic Risks
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Contaminated Blood Case
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Responsibility for Gatherings
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Public Gatherings and Criminal Acts
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Accidental Damages by Public Works
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Blood as a Dangerous Substance
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