Notions de droit civil

Choose a study mode

Play Quiz
Study Flashcards
Spaced Repetition
Chat to Lesson

Podcast

Play an AI-generated podcast conversation about this lesson
Download our mobile app to listen on the go
Get App

Questions and Answers

La règle d'ordre public est la règle la plus importante et ne peut jamais être enfreinte.

True (A)

La règle impérative protège les intérêts particuliers de certaines personnes et peut être complètement ignorée si les deux parties sont d'accord.

False (B)

Un contrat qui ne respecte pas la loi est absolument nul.

False (B)

La raison d'être du droit est de maintenir un certain désordre et de favoriser l'anarchie.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Les règles de droit doivent être respectées et ont force obligatoire, c'est-à-dire qu'une sanction doit être apportée par l'État/Justice.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

La règle impérative protège les intérêts particuliers de certaines personnes et peut être complètement ignorée si les deux parties sont d'accord.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Un contrat qui ne respecte pas la loi est absolument nul.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La nullité relative concerne les règles d'ordre public.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La raison d'être du droit est de maintenir un certain désordre et de favoriser l'anarchie.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

La règle d'ordre public est la règle la plus importante et ne peut jamais être enfreinte.

<p>True (A)</p> Signup and view all the answers

Flashcards are hidden until you start studying

More Like This

Droit des sociétés et contrats
48 questions

Droit des sociétés et contrats

ConscientiousRainbow7704 avatar
ConscientiousRainbow7704
Droit Civil
10 questions

Droit Civil

PlayfulRomanArt90 avatar
PlayfulRomanArt90
Use Quizgecko on...
Browser
Browser