Notions de droit civil
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Questions and Answers

La règle d'ordre public est la règle la plus importante et ne peut jamais être enfreinte.

True

La règle impérative protège les intérêts particuliers de certaines personnes et peut être complètement ignorée si les deux parties sont d'accord.

False

Un contrat qui ne respecte pas la loi est absolument nul.

False

La raison d'être du droit est de maintenir un certain désordre et de favoriser l'anarchie.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Les règles de droit doivent être respectées et ont force obligatoire, c'est-à-dire qu'une sanction doit être apportée par l'État/Justice.

<p>True</p> Signup and view all the answers

La règle impérative protège les intérêts particuliers de certaines personnes et peut être complètement ignorée si les deux parties sont d'accord.

<p>False</p> Signup and view all the answers

Un contrat qui ne respecte pas la loi est absolument nul.

<p>False</p> Signup and view all the answers

La nullité relative concerne les règles d'ordre public.

<p>False</p> Signup and view all the answers

La raison d'être du droit est de maintenir un certain désordre et de favoriser l'anarchie.

<p>False</p> Signup and view all the answers

La règle d'ordre public est la règle la plus importante et ne peut jamais être enfreinte.

<p>True</p> Signup and view all the answers

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