Notes d'étude générales
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Questions and Answers

Quel est le rôle principal de la commission européenne ?

  • Démissionner du parlement
  • Proposer des actes législatifs (correct)
  • Voter des projets de loi
  • Présenter des projets aux ministres

    • Qui préside la commission européenne ?

  • Ursula Van Der Leyen (correct)
  • Un commissaire de l'état membre le plus grand
  • Un ministre de l'économie
  • Le président du parlement européen

    • Combien de membres composent le parlement européen ?

  • 1000
  • 500
  • 27
  • 751 (correct)

    • Qui peut être électeur ou élu au parlement européen ?

    <p>Les citoyens de l'union européenne uniquement (C)</p> Signup and view all the answers

    Quel organe peut obliger la commission européenne à démissionner ?

    <p>Le parlement européen (A)</p> Signup and view all the answers

    Comment est constitué le conseil des ministres de l'union européenne ?

    <p>Par les ministres de chaque état membre (C)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée du mandat des membres du parlement européen ?

    <p>5 ans (C)</p> Signup and view all the answers

    Quel ministre est responsable de la mise en oeuvre de la loi de finance ?

    <p>Le ministre de l'économie et des finances (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal du ministre de l’économie et des finances?

    <p>Superviser le budget des autres ministres (A)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale différence entre la décentralisation et la déconcentration?

    <p>La décentralisation implique une élection, la déconcentration non (A)</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi le nombre d'organismes publics d'intervention diminue-t-il?

    <p>Suite à une libéralisation de l’économie (C)</p> Signup and view all the answers

    Quels acteurs sont davantage associés à la régulation économique selon le document?

    <p>Les acteurs économiques et la négociation (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal des syndicats interprofessionnels?

    <p>Protéger des métiers pour l'intérêt général (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat de la régulation économique par l'État?

    <p>Une approche plus modeste et efficace (D)</p> Signup and view all the answers

    Qui exécute les délibérations du Conseil municipal?

    <p>Le maire (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel type de décisions peuvent prendre les organismes de régulation économique?

    <p>Des actes administratifs et des décisions basées sur la négociation (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal objectif de l'OMC selon son mandat?

    <p>Garantir la paix économique entre États (C)</p> Signup and view all the answers

    Le Protocole n° 12 protège contre la discrimination dans quel domaine?

    <p>La jouissance des droits garantis (C)</p> Signup and view all the answers

    Quelle organisation a remplacé le GATT?

    <p>L'OMC (A)</p> Signup and view all the answers

    En quelle année a eu lieu la signature de l'Accord de Marrakech?

    <p>1994 (A)</p> Signup and view all the answers

    Combien d'États membres compte actuellement l'OMC?

    <p>165 (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect n'est pas couvert par l'OMC?

    <p>La régulation des systèmes politiques (B)</p> Signup and view all the answers

    Quel événement a marqué la fin de l'organisation coloniale sur les échanges?

    <p>La décolonisation (A)</p> Signup and view all the answers

    Quelle caractéristique caractérisait le GATT par rapport à l'OMC?

    <p>C'était un accord international sans organisation spécifique (B)</p> Signup and view all the answers

    Quelle institution est mentionnée comme orientant des fonds vers des secteurs d'avenir ?

    <p>La Caisse des Dépôts et Consignations (A)</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les organismes qui possèdent une personnalité morale ?

    <p>Les établissements publics administratifs et industriels (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel exemple est donné pour illustrer un EPIC ?

    <p>France Télévisions (D)</p> Signup and view all the answers

    Comment les autorités administratives indépendantes, comme l'ARCEP, se distinguent-elles ?

    <p>Elles agissent sans ingérence ministérielle (C)</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'organisme a pour mission de réguler les secteurs audiovisuels et numériques ?

    <p>L'ARCOM (D)</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi certains organismes privés sont-ils créés par l'État ?

    <p>Pour assurer des fonctions spécifiques d'intérêt public (C)</p> Signup and view all the answers

    Quel changement a été implémenté en 2020 concernant certains organismes ?

    <p>Création de holdings avec sociétés mères et filiales (B)</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif principal de la décentralisation en France?

    <p>Permettre une plus grande intervention des citoyens dans la vie politique. (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel problème la loi de 1992 sur l’intercommunalité a-t-elle cherché à résoudre?

    <p>La difficulté financière des petites communes. (B)</p> Signup and view all the answers

    Quelles lois ont facilité l’association de communes en France?

    <p>Les lois de 1999 et 2002. (B)</p> Signup and view all the answers

    Quelle révision constitutionnelle a inscrit la décentralisation dans la Constitution française?

    <p>La révision de 2003. (B)</p> Signup and view all the answers

    Quel principe a été introduit par la révision constitutionnelle de 2003?

    <p>Le principe de subsidiarité. (B)</p> Signup and view all the answers

    Quel impact a eu la décentralisation sur les collectivités territoriales en France?

    <p>Elle a assuré leur réorganisation administrative. (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel groupe de communes a été particulièrement concerné par la loi de 1992?

    <p>Les petites communes avec moins de 1 000 habitants. (B)</p> Signup and view all the answers

    Quel a été un effet positif de la décentralisation sur les services publics?

    <p>Une meilleure gestion des ressources. (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal objectif de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 ?

    <p>Renforcer la décentralisation en France (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel principe est introduit par l'article 72, alinéa 2 ?

    <p>Le principe de subsidiarité (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel niveau d'administration est considéré comme l'échelon de base ?

    <p>Les communes (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif du droit à l'expérimentation pour les collectivités territoriales ?

    <p>Expérimenter de nouvelles législations temporairement. (B)</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les prérogatives que l'État conserve selon la révision constitutionnelle ?

    <p>La justice, la défense et les affaires étrangères (D)</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le droit à la spécificité des collectivités d'outre-mer permet ?

    <p>De bénéficier de règles spécifiques en fonction de leurs particularités (C)</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet d'une expérimentation réussie par une collectivité territoriale ?

    <p>Elle peut être étendue à d'autres collectivités territoriales similaires. (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel niveau d'administration est chargé de l'aménagement et du développement du territoire ?

    <p>Les régions (C)</p> Signup and view all the answers

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