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Questions and Answers
Quelle est la principale différence entre une règle et un principe selon la structure normative?
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Le quel des énoncés suivants illustre correctement la structure d'une règle?
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Pourquoi les principes sont-ils considérés comme ayant un degré plus élevé de généralité que les règles?
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Quel énoncé n'est pas une caractéristique d'une règle?
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Quelle phrase illustre de manière inexacte le principe d'indépendance de la justice?
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Quelle caractéristique définit une règle générale dans le cadre des normes ?
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Quel est le caractère d'une règle permanente ?
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Quelle fonction n'est pas associée aux règles selon le contenu ?
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Quel est un exemple illustrant le caractère abstrait d'une règle ?
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Que signifie habiliter dans le contexte des règles ?
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La définition de 'prescription' dans les règles implique quoi ?
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Quel énoncé illustre le caractère permanent d'une règle ?
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Comment une règle peut-elle déclarer quelque chose ?
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Study Notes
Normes Générales : Règles et Principes
-
Règles:
- Abstraites: Formulées pour s'appliquer à des situations indépendamment du contexte (temps, lieu, personnes).
- Générales: S'appliquent à un nombre potentiellement illimité de situations ou personnes. Ceci ne signifie pas qu'elles soient universelles.
- Permanentes: Restent en vigueur jusqu'à leur abrogation.
- Structure binaire: Comportent une hypothèse et une solution (si… alors…).
-
Trois types de fonctions:
- Prescrire: Imposer des obligations ou autorisations.
- Habiliter: Donner le pouvoir d'agir à une personne.
- Déclarer: Décrire une situation existante.
-
Exemples:
- Article 1654 du Code civil (acheteur et prix)
- Article 1240 du Code civil (dommage et réparation)
- Article 312 du Code civil (paternité en cas de mariage)
- Chacun a droit au respect de son corps (art. 16 Code civil)
-
Principes:
- Générales, incondiquées: Déclarations générales sans conditions. Plus générales que les règles.
- Exemples: L'indépendance de la justice, l'égalité entre citoyens.
- Différence avec les règles: Les principes sont plus généraux, tandis que les règles sont conditionnées.
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Description
Ce quiz explore les normes générales, en mettant l'accent sur leurs règles et principes fondamentaux. Vous découvrirez comment ces normes s'appliquent à des situations variées et leur importance dans le cadre juridique. Testez vos connaissances sur les articles et les fonctions des règles.
