Normes Générales : Règles et Principes

Une règle est abstraite lorsqu'elle est formulée pour s'appliquer à toutes les situations similaires, indépendamment du moment, du lieu ou des personnes concernées.

Une règle est générale lorsqu'elle s'applique à un nombre potentiellement illimité de situations ou de personnes, couvrant un large éventail de cas.

Une règle est permanente tant qu'elle n'est pas abrogée (remplacée ou supprimée). Elle reste en vigueur jusqu'à ce qu'un changement législatif intervenne.

Une règle prescriptive établit une obligation (ce que l'on doit faire) ou une autorisation (ce que l'on peut faire).

Une règle habililante donne à une personne le pouvoir de faire quelque chose. Elle lui confère une compétence spécifique.

Une règle déclarative décrit une situation existante, sans nécessairement imposer une obligation ou une autorisation.

Une règle juridique est composée de deux éléments : une hypothèse et une solution. Elle peut être formulée comme un "si…, alors…", indiquant la conséquence découlant de la réalisation de l'hypothèse.

Les règles juridiques sont des normes générales applicables à tous. Elles sont caractérisées par la présence d'une condition (l'hypothèse) qui déclenche une conséquence (la solution).

Un principe juridique est une proposition générale et non conditionnelle. Il exprime une idée fondamentale du droit, sans dépendre d'une condition particulière pour s'appliquer.

Un principe juridique est une proposition générale, tandis qu'une règle juridique est une proposition conditionnelle. En d'autres termes, un principe est plus général qu'une règle.

Un principe juridique s'applique à tous les cas, tandis qu'une règle juridique peut avoir des exceptions. Il est donc important de distinguer le principe et son exception.