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Questions and Answers
Que traite la norme IAS 20?
Les subventions publiques sont une forme d'aide économique fournie uniquement au secteur agricole.
False
Quels sont les deux conditions nécessaires pour comptabiliser les subventions publiques selon la norme IAS 20?
Se conformer aux conditions attachées et recevoir les subventions.
Une subvention liée au résultat est une subvention publique autre qu'une subvention liée à des ______.
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Associez le type de subvention à sa description:
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Qui peut être considéré comme une autorité publique?
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Les subventions doivent être comptabilisées avant de s'assurer que l'entité va se conformer aux conditions.
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Quel est un exemple de mesure d'aide publique?
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Comment doivent être présentées les subventions liées à des actifs ?
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La subvention d'investissement doit être inscrite au bilan de la manière suivante : une partie dans les produits différés et l'autre en déduction de la valeur de l'actif.
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Quel est le montant total de la subvention obtenue par la société Flex pour l'équipement ?
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La subvention d'investissement est comptabilisée dans les ______ et reprise au résultat au rythme de l’actif.
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Associez les éléments suivants aux montants appropriés :
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Quel est le taux d'amortissement appliqué à l'équipement ?
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Dans les comptes sociaux, la reprise de la subvention est effectuée au même rythme que l'immobilisation.
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Quel type d'amortissement est utilisé pour l'équipement de la société Flex ?
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Study Notes
I. Cadre général et définitions
- La norme IAS 20 concerne la comptabilisation et les informations relatives aux subventions publiques et à l'aide publique, à l'exception du secteur agricole (IAS 41).
- L'autorité publique comprend l'État, les organismes publics et d'autres entités publiques à divers niveaux.
Types de subventions
- Les subventions publiques sont des transferts de ressources à des entités qui respectent certaines conditions.
- Les subventions liées au résultat ne concernent pas les actifs.
- Les prêts non remboursables sous conditions sont des prêts dont le remboursement peut être annulé selon certaines conditions.
II. Comptabilisation
- Aucune comptabilisation des subventions tant qu'il n'existe pas d'assurance raisonnable que l'entité respectera les conditions et que les subventions seront reçues.
- Les subventions liées à des actifs, y compris les subventions non monétaires, doivent apparaître au bilan soit comme produits différés, soit en déduisant leur montant de la valeur des immobilisations.
III. Illustration (retraitement PCG à IFRS)
- La comptabilisation selon IFRS implique de déduire les subventions reçues du coût de l'actif financé.
- Exemples illustratifs : Une subvention de 160 000€ pour un actif de 400 000€ amorti sur 8 ans.
- Comptabilisation en déduction de l'actif dans les comptes consolidés et ajustement de l'amortissement.
Écritures de retraitement
- Annulation de la reprise et ajustement des amortissements pour une subvention suivant le rythme des amortissements.
- Retraitement au bilan des subventions et amortissements sur l'équipement, avec des ajustements spécifiques pour refléter le coût réel.
IV. Informations en annexe
- Précisions sur la nécessité de fournir des informations supplémentaires relatives aux subventions dans les annexes des états financiers.
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Description
Ce quiz explore la Norme IAS 20, qui traite de la comptabilisation et des informations à fournir concernant les subventions publiques. Les participants découvriront les principes de base ainsi que des illustrations pratiques sur le retraitement du PCG à l'IFRS. Une bonne connaissance des concepts abordés est essentielle pour réussir ce quiz.
