Accident de travail sujet 1

<p>20 jours</p> Signup and view all the answers

<p>10 jours</p> Signup and view all the answers

<p>2 mois</p> Signup and view all the answers

<p>10 jours</p> Signup and view all the answers

<p>48 heures</p> Signup and view all the answers

<p>30 jours</p> Signup and view all the answers

<p>L'heure et le lieu de l'accident</p> Signup and view all the answers

<p>Émettre des réserves motivées basées sur des faits objectifs</p> Signup and view all the answers

<p>Les trajets entre le domicile et le lieu de travail ainsi que les trajets pour prendre les repas</p> Signup and view all the answers

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<p>Différentes catégories de personnes, y compris les stagiaires, les bénévoles, etc.</p> Signup and view all the answers

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<p>Le fait accidentel doit survenir par le fait ou à l’occasion du travail et doit causer une lésion corporelle ou psychique.</p> Signup and view all the answers

<p>Il existe trois types d'accidents du travail : l'accident sur le lieu de travail, l'accident de trajet et l'accident en mission.</p> Signup and view all the answers

<p>En cas de contestation de la qualification d'accident du travail, la charge de la preuve inverse revient à l'employeur.</p> Signup and view all the answers

<p>La déclaration d'accident du travail en mode EDI (échange de données informatisé) sur le site net-entreprises.</p> Signup and view all the answers

<p>30 jours</p> Signup and view all the answers

<p>Émettre des réserves sur le caractère professionnel de l'accident du travail en joignant vos réserves à la déclaration d'accident du travail (DAT), y compris en ligne, ou dans un délai maximum de 10 jours après la date d'établissement de la DAT.</p> Signup and view all the answers

<p>Des faits étayés par des éléments objectifs, et préciser l'heure, le lieu de l'accident ou son caractère totalement étranger au travail.</p> Signup and view all the answers

<p>En cas d’accident du travail ou de trajet de l’un de vos salariés, vous devez, comme votre salarié, accomplir différentes formalités. Les démarches de votre salarié Étape 1 : La déclaration de l’accident de travail auprès de l’employeur Le salarié doit vous informer dans un délai de 24 heures en précisant : le lieu ; les circonstances de l'accident ; l'identité du ou des témoins éventuels. Étape 2 : La consultation d’un médecin Son état de santé doit être constaté par un médecin qui établit un certificat médical (CM) envoyé à la CPAM. Désormais, les médecins généralistes peuvent établir des certificats médicaux au cabinet ou à distance pour les accidents du travail. En cas d'arrêt de travail, votre salarié vous adresse « l'avis d'arrêt de travail ». Pour plus d’information sur les démarches que vous devez faire à réception de ce certificat, consultez l'article Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail. Vos démarches auprès de la caisse primaire d'assurance maladie Dès que vous avez connaissance de l'accident, vous devez : procéder à la déclaration d’accident du travail (DAT) dans les 48 heures, hors dimanche et jours fériés : en ligne, sur le compte entreprise, ou en adressant l’imprimé S6200 Déclaration d'accident du travail ou d'accident de trajet (PDF) par lettre recommandée avec accusé de réception à la caisse primaire d'assurance maladie de résidence du salarié (CPAM) ; remettre immédiatement au salarié le formulaire S6201 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle (PDF) qui lui permettra de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins, dans la limite des tarifs conventionnels ; en cas d’arrêt de travail, consultez l'article Démarches de l'employeur en cas d'arrêt de travail.</p> Signup and view all the answers

<p>Le Questionnaire Risque Professionnel en ligne permet d'obtenir une aide en ligne au remplissage du questionnaire, de remplir le questionnaire à son rythme, d'économiser les frais d'envoi postal, de joindre tous les documents nécessaires, et de consulter et télécharger les questionnaires déjà complétés.</p> Signup and view all the answers

<p>La phase contradictoire est constituée de deux périodes: pendant 10 jours, il est possible de consulter les pièces du dossier et faire des observations, puis jusqu'à la prise de décision, il est possible de consulter le dossier mais plus possible de faire des observations.</p> Signup and view all the answers

<p>En cas de désaccord avec la décision de la CPAM, il est possible de saisir la Commission de recours amiable (CRA) dans un délai de 2 mois suivant la décision. Si la demande est rejetée par la CRA, il est possible d'engager une procédure auprès du Tribunal de grande instance (TGI). En dernier recours, il est possible de faire appel auprès de la cour d'appel et/ou de se pourvoir devant la Cour de cassation.</p> Signup and view all the answers

<p>En cas de rechute ou de nouvelle lésion suite à un accident du travail ou de trajet, une nouvelle procédure de reconnaissance est ouverte. La CPAM a 60 jours pour statuer sur le lien entre la rechute ou la nouvelle lésion et l'accident initial. Le salarié reçoit un Courrier de Mission (CM) pour informer de l'ouverture de la procédure. L'employeur peut formuler des réserves motivées dans un délai de 10 jours à compter de la réception du CM. Le médecin-conseil peut alors envoyer un questionnaire au salarié, qui dispose de 20 jours pour y répondre. Après ce délai, le médecin-conseil donne son avis et la décision de reconnaissance ou de rejet est adressée à l'employeur et au salarié.</p> Signup and view all the answers