accident du travail et chômage

Quelle loi s'applique aux accidents du travail dans le secteur public?

Quel est le débiteur des prestations en cas d'accident du travail dans le secteur public?

Quelles sont les obligations des employeurs publics en matière d'accidents du travail?

Qu'est-ce que la loi du 24 janvier 1969 détermine pour les accidents du travail dans le secteur public?

Qui est considéré comme une institution de sécurité sociale au sens de la Charte de l’assuré social dans le secteur public?

Qu'est-ce qui est absent en matière d'accidents du travail dans le secteur public?

Quelle protection est prévue par l'article L 4111 du code de la sécurité sociale pour le salarié effectuant une mission?

Selon l'article L 4111, dans quel cas l'employeur peut-il rapporter la preuve que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif personnel?

Qu'est-ce que les premiers juges ont constaté concernant l'emploi du temps de Z A au moment du malaise?

Selon l'article, qu'est-ce qu'un rapport sexuel est considéré comme?

Que peut faire l'employeur pour rapporter la preuve que le salarié avait interrompu sa mission pour accomplir un acte totalement étranger à celle – ci?

Que doit prouver l'employeur pour montrer que le salarié avait interrompu sa mission pour accomplir un acte totalement étranger?

Quel est l'élément clé pour qu'un accident survenu en dehors du lieu de travail soit considéré comme un accident du travail ?

Pourquoi le CHU a-t-il refusé de reconnaître un accident du travail dans le cas du tournoi de sixte foot ?

Pourquoi la Cour du travail de Tournai a-t-elle reconnu l'accident du tournoi de mini-foot comme un accident du travail ?

Pourquoi la caisse primaire d'assurance maladie a considéré le décès survenu lors d'une relation sexuelle comme un accident du travail ?

Pourquoi le technicien de sécurité décédé lors d'une relation sexuelle adultérine a été considéré comme étant en mission ?

Qu'est-ce qui a joué dans la décision des juridictions du travail pour reconnaître l'accident survenu lors d'une relation sexuelle comme un accident du travail ?

Quels sont les critères qui ne doivent pas nécessairement être remplis pour qu'un événement soit qualifié de «événement soudain»?

Quel exemple est donné pour illustrer qu'un événement soudain ne doit pas nécessairement être inhabituel?

Que stipule la jurisprudence concernant l'intensité nécessaire pour qualifier une situation d'événement soudain?

Quel cas est cité pour illustrer que l'imprévisibilité d'un accident n'enlève pas à sa survenance son caractère accidentel?

Qu'est-ce que l'événement soudain ne doit pas nécessairement être selon la jurisprudence?

Quel exemple est donné pour illustrer que la lésion ne peut être due exclusivement à une disposition interne du travailleur?

Quel exemple est donné pour illustrer qu'un événement soudain ne doit pas nécessairement être indépendant de l’organisme de la victime?

Qu'est-ce qui est nécessaire pour qu'un travailleur soit indemnisé en cas d'accident du travail dans le secteur privé?

Quelle est la principale contrepartie de l'obligation de l'employeur à souscrire une assurance accident du travail pour son personnel?

Quel organisme indemnisera le travailleur en cas d'absence d'assurance de la part de l'employeur?

Quelle est la principale caractéristique de la réparation offerte par l'assureur-loi en cas d'accident du travail dans le secteur privé?

Quelle est la différence entre les assurances du secteur privé et du secteur public en cas d'accident du travail?

Quel est le délai de prescription pour introduire une action en responsabilité dans le secteur privé en cas d'accident du travail?

Quel événement constitue le point de départ de la prescription pour une contestation en justice dans le secteur public en cas d'accident du travail?

Comment diffère le délai de prescription dans les deux secteurs concernant les actions en responsabilité en cas d'accident du travail?

Quelle est la différence entre les assurances accident du travail dans les deux secteurs?

Quelle est la distinction importante à faire en ce qui concerne la rixe et le coup de couteau selon le texte?

Quelle déclaration est vraie concernant la lésion corporelle selon le texte?

Quelle est la responsabilité de la victime ou de ses ayants droit en ce qui concerne la preuve de l'événement soudain et de la lésion selon le texte?

Quelle est la définition de 'survenance dans le cours de l'exécution du contrat de travail' selon le texte?

Quels événements peuvent être couverts par la loi sur les accidents du travail selon le texte?

Quelle déclaration est vraie concernant la présomption sur l'origine accidentelle d'une maladie selon le texte?

Qui doit apporter la preuve de l'événement soudain et de la lésion selon le texte?

Pourquoi la déclaration de la victime sur un événement soudain revêt-elle une valeur probante selon le texte?

Quel organisme peut renverser la présomption selon laquelle une blessure trouve son origine dans un accident selon le texte?

Quelle est la condition pour qu'un événement soit considéré comme un accident du travail, selon le texte?

Quelle est la conséquence d'une chute causée par un défaut de l’organisme de la victime?

Comment la loi sur les accidents du travail traite-t-elle les indemnités en cas d'accident intentionnellement provoqué par la victime?

Quelle est la conséquence d'une faute lourde commise par un travailleur en cas d'accident du travail?

Que doit prouver l'employeur pour montrer qu'un salarié avait interrompu sa mission pour accomplir un acte totalement étranger?

Qu'est-ce qui ne prive pas le travailleur de l'application de la loi sur les accidents du travail?

Quelle est la conséquence d'une faute grave commise par un salarié au moment de l'accident?

Qui peut prétendre aux indemnités en cas d'accident intentionnellement provoqué par la victime?

Qu'est-ce qui ne conduit pas nécessairement à dénier l’existence d'un accident du travail?