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Questions and Answers
Quel est le principal objectif de la construction européenne après la seconde guerre mondiale ?
Quel est le principal objectif de la construction européenne après la seconde guerre mondiale ?
- Créer une monnaie unique pour tous les pays européens
- Favoriser la compétition économique entre les États membres
- Établir une domination militaire sur le continent
- Assurer une paix durable entre les pays européens (correct)
Quel événement est considéré comme l'une des premières étapes de la construction européenne ?
Quel événement est considéré comme l'une des premières étapes de la construction européenne ?
- Le discours de Churchill à Zurich (correct)
- La signature du traité de Maastricht
- La création du mouvement paneuropéen
- La fin de la guerre froide
Qu'est-ce qui a été créé par le comte Coudenhove Kalergi en 1923 ?
Qu'est-ce qui a été créé par le comte Coudenhove Kalergi en 1923 ?
- Le mouvement paneuropéen (correct)
- L'OTAN
- L'Union européenne
- La Communauté économique européenne
Quel était le rôle de Winston Churchill au moment de son discours en 1946 ?
Quel était le rôle de Winston Churchill au moment de son discours en 1946 ?
Dans quel but historique la construction européenne a-t-elle été initialement envisagée ?
Dans quel but historique la construction européenne a-t-elle été initialement envisagée ?
Quel était l'état des relations entre la France et l'Allemagne après la seconde guerre mondiale ?
Quel était l'état des relations entre la France et l'Allemagne après la seconde guerre mondiale ?
Quelles sont les composantes principales du Droit européen ?
Quelles sont les composantes principales du Droit européen ?
Quel concept a été introduit par Aristide Briand en 1929 ?
Quel concept a été introduit par Aristide Briand en 1929 ?
Quel événement a marqué la création de l'unité de compte européenne ?
Quel événement a marqué la création de l'unité de compte européenne ?
Qui a adhéré à l'Union européenne le 1er janvier 1981 ?
Qui a adhéré à l'Union européenne le 1er janvier 1981 ?
Quels pays ont rejoint l'UE lors de l'adhésion de 1995 ?
Quels pays ont rejoint l'UE lors de l'adhésion de 1995 ?
Quelle année a marqué la mise en circulation des pièces et billets en Euros ?
Quelle année a marqué la mise en circulation des pièces et billets en Euros ?
Quelle est la fonction principale du Parlement européen ?
Quelle est la fonction principale du Parlement européen ?
Comment sont prises la plupart des décisions au Conseil des ministres ?
Comment sont prises la plupart des décisions au Conseil des ministres ?
Quel organe européen est responsable de veiller à l'application des traités ?
Quel organe européen est responsable de veiller à l'application des traités ?
Quels pays ont été les 10 nouveaux membres entrants dans la communauté européenne en mai 2004 ?
Quels pays ont été les 10 nouveaux membres entrants dans la communauté européenne en mai 2004 ?
Quel était le principal objectif du discours du général Marshall?
Quel était le principal objectif du discours du général Marshall?
Quelle organisation a été créée en réponse au plan Marshall par les pays communistes?
Quelle organisation a été créée en réponse au plan Marshall par les pays communistes?
Quel a été l'un des résultats du traité de l'OECE signé en 1948?
Quel a été l'un des résultats du traité de l'OECE signé en 1948?
Pourquoi la CECA a-t-elle été créée?
Pourquoi la CECA a-t-elle été créée?
Quel traité est connu sous le nom de traité de Washington?
Quel traité est connu sous le nom de traité de Washington?
Quelle était la position de l'URSS vis-à-vis de l'aide Marshall?
Quelle était la position de l'URSS vis-à-vis de l'aide Marshall?
Quel était l'objectif de la création d'une armée européenne face à la menace soviétique?
Quel était l'objectif de la création d'une armée européenne face à la menace soviétique?
Quel pays a quitté l'OTAN tout en restant membre du traité de l'Atlantique Nord?
Quel pays a quitté l'OTAN tout en restant membre du traité de l'Atlantique Nord?
Qu'est-ce qui est nécessaire pour que les dispositions de programme produisent des résultats concrets ?
Qu'est-ce qui est nécessaire pour que les dispositions de programme produisent des résultats concrets ?
Dans quelles hypothèses le texte communautaire produit-il des effets de droit pour les particuliers ?
Dans quelles hypothèses le texte communautaire produit-il des effets de droit pour les particuliers ?
Quel est le rôle de la cour de justice des communautés européennes en cas de doute sur l'applicabilité des articles ?
Quel est le rôle de la cour de justice des communautés européennes en cas de doute sur l'applicabilité des articles ?
Quelle est la caractéristique d'un règlement dans le droit communautaire dérivé ?
Quelle est la caractéristique d'un règlement dans le droit communautaire dérivé ?
Quel type de dispositions impose souvent une obligation de ne pas faire et est souvent considéré comme directement applicable par le juge ?
Quel type de dispositions impose souvent une obligation de ne pas faire et est souvent considéré comme directement applicable par le juge ?
Quel article du traité de Rome s'applique à la libre circulation ?
Quel article du traité de Rome s'applique à la libre circulation ?
Que se passe-t-il si un contrat à durée indéterminée n'est pas écrit en France ?
Que se passe-t-il si un contrat à durée indéterminée n'est pas écrit en France ?
Qu'est-ce qu'un règlement dans le contexte du droit des États membres ?
Qu'est-ce qu'un règlement dans le contexte du droit des États membres ?
Quel type d'effet direct permet d'établir des droits entre les particuliers eux-mêmes ?
Quel type d'effet direct permet d'établir des droits entre les particuliers eux-mêmes ?
Quelles sont les conditions nécessaires pour qu'une norme communautaire ait un effet direct ?
Quelles sont les conditions nécessaires pour qu'une norme communautaire ait un effet direct ?
Quelle est une faiblesse des monistes avec primauté du droit interne ?
Quelle est une faiblesse des monistes avec primauté du droit interne ?
Que se passe-t-il quand une loi nationale est adoptée en violation d'un traité déjà en vigueur ?
Que se passe-t-il quand une loi nationale est adoptée en violation d'un traité déjà en vigueur ?
Quel est le principal moyen par lequel une directive devient obligatoire pour les États membres ?
Quel est le principal moyen par lequel une directive devient obligatoire pour les États membres ?
Qu'est-ce qui pourrait renforcer l'efficacité du droit international selon les monistes ?
Qu'est-ce qui pourrait renforcer l'efficacité du droit international selon les monistes ?
Quel organe élabore une directive dans le cadre communautaire ?
Quel organe élabore une directive dans le cadre communautaire ?
Quel élément est obligatoire dans tous ses aspects pour le destinataire de la décision ?
Quel élément est obligatoire dans tous ses aspects pour le destinataire de la décision ?
Les dispositions du droit communautaire peuvent-elles produire des effets de droit immédiatement pour les particuliers ?
Les dispositions du droit communautaire peuvent-elles produire des effets de droit immédiatement pour les particuliers ?
Quelle est la caractéristique principale des avis et recommandations selon l'article 189 ?
Quelle est la caractéristique principale des avis et recommandations selon l'article 189 ?
Quelle affirmation est correcte concernant l'obligation d'écrire un contrat de travail ?
Quelle affirmation est correcte concernant l'obligation d'écrire un contrat de travail ?
Quel est le danger d'une loi nationale adoptée postérieurement à un traité ?
Quel est le danger d'une loi nationale adoptée postérieurement à un traité ?
Comment l'effet direct des décisions adressées aux personnes privées se compare-t-il à celui des règlements ?
Comment l'effet direct des décisions adressées aux personnes privées se compare-t-il à celui des règlements ?
Qu'est-ce que le principe de subsidiarité, introduit dans le traité de Maastricht ?
Qu'est-ce que le principe de subsidiarité, introduit dans le traité de Maastricht ?
Quel est le rôle des États dans l'application du droit international selon les monistes ?
Quel est le rôle des États dans l'application du droit international selon les monistes ?
Quelle caractéristique est unique au droit communautaire ?
Quelle caractéristique est unique au droit communautaire ?
Flashcards
Droit européen
Droit européen
Ensemble des règles juridiques issues des traités et des actes des institutions européennes, comme les directives et les règlements.
Construction européenne
Construction européenne
Le processus historique de rapprochement et d'intégration des États européens, visant à construire une union politique et économique.
Première étape de la construction européenne
Première étape de la construction européenne
La période suivant la Deuxième Guerre mondiale, marquée par le désir de paix et de rapprochement franco-allemand.
Discours de Churchill à Zurich (1946)
Discours de Churchill à Zurich (1946)
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Opposition franco-allemande
Opposition franco-allemande
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Traités européens
Traités européens
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Directives européennes
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Règlements européens
Règlements européens
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Plan Marshall
Plan Marshall
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Condition du Plan Marshall
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Refus du Plan Marshall
Refus du Plan Marshall
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Création de l'OTAN
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CECA
CECA
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Objectif de la CECA
Objectif de la CECA
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Approche fonctionnelle de l'Europe
Approche fonctionnelle de l'Europe
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Menace soviétique
Menace soviétique
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Traité de Maastricht
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Critères de Convergence
Critères de Convergence
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Système européen de Banques centrales
Système européen de Banques centrales
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Parlement européen
Parlement européen
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Conseil des ministres
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Commission européenne
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Cour de justice des communautés européennes
Cour de justice des communautés européennes
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Monisme avec primauté du droit international
Monisme avec primauté du droit international
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Monisme avec primauté du droit interne
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Applicabilité directe
Applicabilité directe
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Normes directement applicables
Normes directement applicables
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Conflits de normes
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Force juridique de la norme internationale
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Transposition
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Valeur de programme
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Effet direct
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Effet direct horizontal
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Effet direct vertical ascendant
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Effet direct vertical descendant
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Conditions pour l'effet direct
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Règlement
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Directive
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Décision
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Application directe du droit communautaire
Application directe du droit communautaire
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Exemple d'application directe : liberté de circulation
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Obligation de ne pas faire
Obligation de ne pas faire
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Effet immédiat du règlement
Effet immédiat du règlement
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Exemple de règlement
Exemple de règlement
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Droit communautaire dérivé
Droit communautaire dérivé
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Study Notes
L'impact du droit européen sur le droit interne
- Le droit européen, aussi appelé droit communautaire, est issu des traités et des actes des organes communautaires (directives, règlements).
- Pour comprendre le droit communautaire, il est important de connaître son histoire.
- L'histoire commence à la fin de la Seconde Guerre mondiale (1945) avec le désir de paix et de réconciliation franco-allemande.
- Le discours de Winston Churchill à Zurich (19 septembre 1946) proposait une union européenne, incluant une réconciliation franco-allemande et l'idée des États-Unis d'Europe.
- En 1948, l'organisation européenne de coopération économique (OECE) est créée, marquant une rupture Est/Ouest.
- En 1949, le traité de l'Atlantique Nord (OTAN) forme une alliance militaire.
- La Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) est créée en 1951 (Traité de Paris), visant à rendre une guerre impossible entre la France et l'Allemagne.
- En 1957, le traité de Rome crée la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), cherchant l'union économique et la libre circulation.
- La création de ces structures est suivie de plus de trente événements importants menant à l'union économique et politique actuelle.
- Des événements comme la politique agricole commune (1962), l'union douanière (1968), l'adhésion de nouveaux pays et la création de l'euro (1999) marquent des étapes clés dans l'évolution de l'Union Européenne.
Eléments de droit communautaire
- Les organes du droit communautaire : le Parlement européen, le Conseil des ministres, la Commission européenne et la Cour de justice.
- Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct, participant à l'élaboration des lois et au contrôle du budget.
- Le Conseil des ministres est composé des ministres de chaque état membre, déterminant les politiques communautaires.
- La Commission européenne propose les lois et assure leur application, veillant à l'application des traités.
- La Cour de justice veille au respect et à l'application uniforme du droit communautaire.
Droit communautaire dérivé
- Les règlements, directives et décisions sont les formes de droit communautaire dérivé.
- Les règlements sont directement applicables dans tous les États membres.
- Les directives fixent des objectifs aux États membres, qui doivent les transposer en droit interne.
- Les décisions sont des actes dirigés vers un destinataire spécifique, avec une portée obligatoire.
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Description
Ce quiz explore comment le droit européen influence les systèmes juridiques nationaux. Il retrace l'histoire du droit communautaire depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu'à la création de la CECA et la Communauté économique européenne. Testez vos connaissances sur ces évolutions juridiques clés.
