L'impact du droit européen sur le droit interne
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Questions and Answers

Quel est le principal objectif de la construction européenne après la seconde guerre mondiale ?

  • Créer une monnaie unique pour tous les pays européens
  • Favoriser la compétition économique entre les États membres
  • Établir une domination militaire sur le continent
  • Assurer une paix durable entre les pays européens (correct)

    • Quel événement est considéré comme l'une des premières étapes de la construction européenne ?

  • Le discours de Churchill à Zurich (correct)
  • La signature du traité de Maastricht
  • La création du mouvement paneuropéen
  • La fin de la guerre froide

    • Qu'est-ce qui a été créé par le comte Coudenhove Kalergi en 1923 ?

  • Le mouvement paneuropéen (correct)
  • L'OTAN
  • L'Union européenne
  • La Communauté économique européenne

    • Quel était le rôle de Winston Churchill au moment de son discours en 1946 ?

    <p>Ancien Premier ministre sans responsabilité gouvernementale</p> Signup and view all the answers

    Dans quel but historique la construction européenne a-t-elle été initialement envisagée ?

    <p>Pour prévenir de futures guerres en Europe</p> Signup and view all the answers

    Quel était l'état des relations entre la France et l'Allemagne après la seconde guerre mondiale ?

    <p>Opposées et conflictuelles</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les composantes principales du Droit européen ?

    <p>Les traités et les actes communautaires</p> Signup and view all the answers

    Quel concept a été introduit par Aristide Briand en 1929 ?

    <p>L'idée d'union européenne</p> Signup and view all the answers

    Quel événement a marqué la création de l'unité de compte européenne ?

    <p>13 mars 1979</p> Signup and view all the answers

    Qui a adhéré à l'Union européenne le 1er janvier 1981 ?

    <p>La Grèce</p> Signup and view all the answers

    Quels pays ont rejoint l'UE lors de l'adhésion de 1995 ?

    <p>L'Autriche, la Suède, et la Finlande</p> Signup and view all the answers

    Quelle année a marqué la mise en circulation des pièces et billets en Euros ?

    <p>1er janvier 2002</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la fonction principale du Parlement européen ?

    <p>Adopter le budget de la communauté</p> Signup and view all the answers

    Comment sont prises la plupart des décisions au Conseil des ministres ?

    <p>À la majorité qualifiée</p> Signup and view all the answers

    Quel organe européen est responsable de veiller à l'application des traités ?

    <p>La Cour de justice des communautés européennes</p> Signup and view all the answers

    Quels pays ont été les 10 nouveaux membres entrants dans la communauté européenne en mai 2004 ?

    <p>Chypre, Malte, et la Hongrie</p> Signup and view all the answers

    Quel était le principal objectif du discours du général Marshall?

    <p>Encourager les États européens à s'unir</p> Signup and view all the answers

    Quelle organisation a été créée en réponse au plan Marshall par les pays communistes?

    <p>Le Kominform</p> Signup and view all the answers

    Quel a été l'un des résultats du traité de l'OECE signé en 1948?

    <p>Le début de la coopération économique</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi la CECA a-t-elle été créée?

    <p>Pour rendre la guerre entre la France et l'Allemagne matériellement impossible</p> Signup and view all the answers

    Quel traité est connu sous le nom de traité de Washington?

    <p>Traité de l'Atlantique Nord</p> Signup and view all the answers

    Quelle était la position de l'URSS vis-à-vis de l'aide Marshall?

    <p>Elle a considéré cela comme une ingérence</p> Signup and view all the answers

    Quel était l'objectif de la création d'une armée européenne face à la menace soviétique?

    <p>Assurer la défense collective des pays européens</p> Signup and view all the answers

    Quel pays a quitté l'OTAN tout en restant membre du traité de l'Atlantique Nord?

    <p>La France</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est nécessaire pour que les dispositions de programme produisent des résultats concrets ?

    <p>Elles doivent être précisées au niveau national.</p> Signup and view all the answers

    Dans quelles hypothèses le texte communautaire produit-il des effets de droit pour les particuliers ?

    <p>Lorsque le texte s'adresse directement aux particuliers ou lorsque les particuliers peuvent invoquer ses dispositions.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la cour de justice des communautés européennes en cas de doute sur l'applicabilité des articles ?

    <p>Elle tranchera par la voie d'un recours direct.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la caractéristique d'un règlement dans le droit communautaire dérivé ?

    <p>Il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable.</p> Signup and view all the answers

    Quel type de dispositions impose souvent une obligation de ne pas faire et est souvent considéré comme directement applicable par le juge ?

    <p>Les dispositions fiscales.</p> Signup and view all the answers

    Quel article du traité de Rome s'applique à la libre circulation ?

    <p>Article 3</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il si un contrat à durée indéterminée n'est pas écrit en France ?

    <p>Il est nul et non avenu.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un règlement dans le contexte du droit des États membres ?

    <p>C'est une décision à portée générale qui est directement applicable.</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'effet direct permet d'établir des droits entre les particuliers eux-mêmes ?

    <p>Effet direct horizontal</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conditions nécessaires pour qu'une norme communautaire ait un effet direct ?

    <p>Elle doit être claire, inconditionnelle et juridiquement parfaite</p> Signup and view all the answers

    Quelle est une faiblesse des monistes avec primauté du droit interne ?

    <p>La norme internationale n'est pas appliquée sans texte national.</p> Signup and view all the answers

    Que se passe-t-il quand une loi nationale est adoptée en violation d'un traité déjà en vigueur ?

    <p>Le juge national suit la loi nationale récente.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal moyen par lequel une directive devient obligatoire pour les États membres ?

    <p>Elle lie les États membres concernant les résultats à atteindre</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui pourrait renforcer l'efficacité du droit international selon les monistes ?

    <p>L'octroi d'une valeur juridique aux normes internationales en droit interne.</p> Signup and view all the answers

    Quel organe élabore une directive dans le cadre communautaire ?

    <p>La commission européenne</p> Signup and view all the answers

    Quel élément est obligatoire dans tous ses aspects pour le destinataire de la décision ?

    <p>La décision</p> Signup and view all the answers

    Les dispositions du droit communautaire peuvent-elles produire des effets de droit immédiatement pour les particuliers ?

    <p>Oui, si elles sont directement applicables.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la caractéristique principale des avis et recommandations selon l'article 189 ?

    <p>Ils ne lient pas</p> Signup and view all the answers

    Quelle affirmation est correcte concernant l'obligation d'écrire un contrat de travail ?

    <p>Une directive européenne recommande l'écrit mais n'est pas encore reprise en droit interne français.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le danger d'une loi nationale adoptée postérieurement à un traité ?

    <p>Elle peut engendrer un conflit entre les normes.</p> Signup and view all the answers

    Comment l'effet direct des décisions adressées aux personnes privées se compare-t-il à celui des règlements ?

    <p>Il est aussi étendu</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le principe de subsidiarité, introduit dans le traité de Maastricht ?

    <p>Il affirme que les questions doivent être traitées au niveau le plus bas possible</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des États dans l'application du droit international selon les monistes ?

    <p>L'application dépend de leur volonté d'intégrer le droit international.</p> Signup and view all the answers

    Quelle caractéristique est unique au droit communautaire ?

    <p>L'applicabilité directe sans texte national.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    L'impact du droit européen sur le droit interne

    • Le droit européen, aussi appelé droit communautaire, est issu des traités et des actes des organes communautaires (directives, règlements).
    • Pour comprendre le droit communautaire, il est important de connaître son histoire.
    • L'histoire commence à la fin de la Seconde Guerre mondiale (1945) avec le désir de paix et de réconciliation franco-allemande.
    • Le discours de Winston Churchill à Zurich (19 septembre 1946) proposait une union européenne, incluant une réconciliation franco-allemande et l'idée des États-Unis d'Europe.
    • En 1948, l'organisation européenne de coopération économique (OECE) est créée, marquant une rupture Est/Ouest.
    • En 1949, le traité de l'Atlantique Nord (OTAN) forme une alliance militaire.
    • La Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) est créée en 1951 (Traité de Paris), visant à rendre une guerre impossible entre la France et l'Allemagne.
    • En 1957, le traité de Rome crée la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), cherchant l'union économique et la libre circulation.
    • La création de ces structures est suivie de plus de trente événements importants menant à l'union économique et politique actuelle.
    • Des événements comme la politique agricole commune (1962), l'union douanière (1968), l'adhésion de nouveaux pays et la création de l'euro (1999) marquent des étapes clés dans l'évolution de l'Union Européenne.

    Eléments de droit communautaire

    • Les organes du droit communautaire : le Parlement européen, le Conseil des ministres, la Commission européenne et la Cour de justice.
    • Le Parlement européen est élu au suffrage universel direct, participant à l'élaboration des lois et au contrôle du budget.
    • Le Conseil des ministres est composé des ministres de chaque état membre, déterminant les politiques communautaires.
    • La Commission européenne propose les lois et assure leur application, veillant à l'application des traités.
    • La Cour de justice veille au respect et à l'application uniforme du droit communautaire.

    Droit communautaire dérivé

    • Les règlements, directives et décisions sont les formes de droit communautaire dérivé.
    • Les règlements sont directement applicables dans tous les États membres.
    • Les directives fixent des objectifs aux États membres, qui doivent les transposer en droit interne.
    • Les décisions sont des actes dirigés vers un destinataire spécifique, avec une portée obligatoire.

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    Description

    Ce quiz explore comment le droit européen influence les systèmes juridiques nationaux. Il retrace l'histoire du droit communautaire depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale jusqu'à la création de la CECA et la Communauté économique européenne. Testez vos connaissances sur ces évolutions juridiques clés.

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