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Questions and Answers

Quel est le point central du droit d'interdépendance?

  • L'inflation législative
  • La solidarité de fait
  • Le maintien de la paix
  • L'ouverture des frontières (correct)
  • Quel est le but essentiel de la création de l'Europe unie selon Robert Schuman?

  • De promouvoir la solidarité de fait
  • De servir la paix (correct)
  • De créer un marché commun
  • De réduire les droits nationaux
  • Qu'est-ce que la déclaration de Robert Schuman de 1950 a annoncé?

  • La genèse de l'Europe organisée
  • La ratification de la CECA
  • Le principe de l'ouverture
  • La création de la CECA (correct)
  • Quel est le résultat de l'inflation législative sur les droits nationaux?

    <p>Ils sont victimes</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la solidarité de fait a permis d'éviter?

    <p>La guerre</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat de l'effet du droit européen sur le droit national?

    <p>Le droit national est ouvert</p> Signup and view all the answers

    Quel est le pays concerné par l'affaire Vallianatos et d'autres c. Grèce?

    <p>La Grèce</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principe fondamental qui sous-tend la construction du droit européen?

    <p>L'interdépendance des droits nationaux</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom du théoricien qui a défini le droit européen comme un droit de l'intégration?

    <p>Pierre Pescatore</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but du droit de l'intégration selon Pierre Pescatore?

    <p>Relier les éléments disparates dans un ensemble constitué</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la Cour qui a défini le droit de l'Union européenne en 2014?

    <p>Cour de justice de l'Union européenne</p> Signup and view all the answers

    Quel est le concept clé qui définit le droit de l'Union européenne selon la Cour de justice de l'Union européenne?

    <p>Le réseau structuré de principes, de règles et de relations juridiques</p> Signup and view all the answers

    Quel est le fondement de la construction du droit de l'Union européenne selon la Cour de justice de l'Union européenne?

    <p>Les valeurs communes partagées par les États membres</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne qui a défini le droit de l'Union européenne en 2014?

    <p>Arrêt Adhésion à la CEDH</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat de la Construction du droit de l'Union européenne?

    <p>La création d'un réseau de principes, de règles et de relations juridiques</p> Signup and view all the answers

    Quel est le critique le plus souvent formulé contre la construction du droit de l'Union européenne?

    <p>L'ambivalence de la construction du droit de l'Union européenne</p> Signup and view all the answers

    Quel est le concept clé derrière la création de l'Europe, selon Robert Schuman ?

    <p>Solidarité</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal de la mutualisation des règles et de la production du charbon et de l'acier, selon Robert Schuman ?

    <p>De rendre la guerre matériellement impossible</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la communauté qui a été créée en 1952, mais qui a échouée et été refusée par l'Assemblée nationale française ?

    <p>Communauté européenne de défense</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal de l'article 3 du Traité sur l'Union européenne ?

    <p>De constituer un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la cour qui est l'ultime arbitre des frontières des droits nationaux en Europe ?

    <p>Cour de justice de l'Union européenne</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne qui a cristallisé le principe de reconnaissance mutuelle ?

    <p>Cassis de Dijon</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal de la Convention européenne des droits de l'homme ?

    <p>De protéger les droits de l'homme</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de la méthode d'interprétation utilisée par la Cour européenne des droits de l'homme pour savoir si un État respecte la Convention européenne des droits de l'homme ?

    <p>Méthode d'interprétation consensuelle</p> Signup and view all the answers

    Quel est le résultat attendu de l'interdépendance des droits nationaux en Europe ?

    <p>Une abolition des frontières juridiques</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but principal de l'ouverture des économies, selon Robert Schuman ?

    <p>De rendre la guerre matériellement impossible</p> Signup and view all the answers

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