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Questions and Answers
Quel événement a contribué à l'augmentation de l'influence de l'État dans les dépenses publiques au XXe siècle?
Quel événement a contribué à l'augmentation de l'influence de l'État dans les dépenses publiques au XXe siècle?
Pourquoi l'État a-t-il commencé à intervenir en matière de protection de la santé après la Seconde Guerre mondiale?
Pourquoi l'État a-t-il commencé à intervenir en matière de protection de la santé après la Seconde Guerre mondiale?
Quel facteur a conduit à une augmentation des dépenses publiques pour financer toutes les infrastructures et les personnels de l'enseignement?
Quel facteur a conduit à une augmentation des dépenses publiques pour financer toutes les infrastructures et les personnels de l'enseignement?
Quelle influence a conduit à un contexte doctrinal et économique plus favorable à l'intervention de l'État?
Quelle influence a conduit à un contexte doctrinal et économique plus favorable à l'intervention de l'État?
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Quel événement a été suivi par la mise en place de la sécurité sociale en 1946?
Quel événement a été suivi par la mise en place de la sécurité sociale en 1946?
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Quelle loi de finance prévoit et autorise pour une année les dépenses et les recettes de l'Etat?
Quelle loi de finance prévoit et autorise pour une année les dépenses et les recettes de l'Etat?
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Qu'est-ce que l'ordonnance de 1959 prévoyait comme catégories de loi de finance?
Qu'est-ce que l'ordonnance de 1959 prévoyait comme catégories de loi de finance?
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Quelle loi de finance permet de respecter le principe de discipline budgétaire suite à l'entrée de la France dans la MES?
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Quelle catégorie de loi de finance est apparue dans la pratique suite à la création d'une nouvelle loi organique?
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Quel principe gouverne les lois de finance selon l'ordonnance de 1959?
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Quelle ordonnance a été établie en premier lieu pour définir les différentes catégories de loi de finance?
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Quelle catégorie de loi de finance est apparue dans la pratique suite à la création d'une nouvelle loi organique?
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Quelle fonction parlementaire a été renforcée par la nouvelle loi organique du 1er août 2001?
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Quelle est la principale raison pour laquelle la France a adopté une nouvelle loi organique en 2001?
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Quelle est la fonction principale de la loi de finance initiale?
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