Les Finances Publiques: Recettes et Dépenses
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Les Finances Publiques: Recettes et Dépenses

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Questions and Answers

Quel événement a contribué à l'augmentation de l'influence de l'État dans les dépenses publiques au XXe siècle?

La révolution russe et la fondation de l'Union soviétique

Pourquoi l'État a-t-il commencé à intervenir en matière de protection de la santé après la Seconde Guerre mondiale?

En raison de l'évolution de la vie et des besoins des citoyens

Quel facteur a conduit à une augmentation des dépenses publiques pour financer toutes les infrastructures et les personnels de l'enseignement?

L'évolution de la vie et des besoins des citoyens

Quelle influence a conduit à un contexte doctrinal et économique plus favorable à l'intervention de l'État?

<p>Sous l'influence du socialisme</p> Signup and view all the answers

Quel événement a été suivi par la mise en place de la sécurité sociale en 1946?

<p>La Seconde Guerre mondiale</p> Signup and view all the answers

Quelle loi de finance prévoit et autorise pour une année les dépenses et les recettes de l'Etat?

<p>Loi de finance initiale</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'ordonnance de 1959 prévoyait comme catégories de loi de finance?

<p>Loi de finance ordinaire, Loi de finance rectificative, Loi de règlement</p> Signup and view all the answers

Quelle loi de finance permet de respecter le principe de discipline budgétaire suite à l'entrée de la France dans la MES?

<p>Loi organique du 1er août 2001</p> Signup and view all the answers

Quelle catégorie de loi de finance est apparue dans la pratique suite à la création d'une nouvelle loi organique?

<p>Loi d'urgence</p> Signup and view all the answers

Quel principe gouverne les lois de finance selon l'ordonnance de 1959?

<p>Les lois de finance sont toujours d'initiative gouvernementale</p> Signup and view all the answers

Quelle ordonnance a été établie en premier lieu pour définir les différentes catégories de loi de finance?

<p>Ordonnance du 2 janvier 1959</p> Signup and view all the answers

Quelle catégorie de loi de finance est apparue dans la pratique suite à la création d'une nouvelle loi organique?

<p>Loi d'urgence</p> Signup and view all the answers

Quelle fonction parlementaire a été renforcée par la nouvelle loi organique du 1er août 2001?

<p>Fonction législative</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale raison pour laquelle la France a adopté une nouvelle loi organique en 2001?

<p>Respect du principe de discipline budgétaire</p> Signup and view all the answers

Quelle est la fonction principale de la loi de finance initiale?

<p>Prévoir et autoriser pour une année les dépenses et les recettes de l'État</p> Signup and view all the answers

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