Finances Publiques et Évolution de l'État

L'évolution générale des finances publiques est liée à l'évolution de l'État, passant de 'l'État-gendarme' à la remise en cause de 'l'État providence' vers un État davantage 'régulateur' qu’acteur de son environnement.

La remise en cause de 'l'État providence', la volonté de mieux maîtriser les dépenses publiques sous l’influence notable du droit de l’Union européenne, et l'exigence d'efficacité requise de l'État sont autant de facteurs qui ont conduit à un changement de perspective pour la 'science' des finances publiques.

La Section 2 aborde les grands principes budgétaires.

La diversification des missions incombant à la puissance publique, notamment avec l'émergence de 'l'État providence' au XXe siècle, a conduit à l'émergence et à l'affirmation de la science des finances publiques.

L'État-gendarme était une conception de l'État qui limitait son intervention aux fonctions régaliennes telles que la justice, l'intérieur et la défense. La vie économique était dominée par l'initiative privée, avec des dépenses publiques limitées à 10-15% du revenu national. Trois principes financiers étaient mis en avant : des dépenses réduites, un équilibre budgétaire strict et la neutralité économique de l'État.

Des interventions étatiques telles que la création de la manufacture des Gobelins et des monopoles ont eu lieu dans l'industrialisation fin XIXe.

Après la crise de 1929 et la Seconde Guerre mondiale, il y a eu un interventionnisme accru de l'État avec des mesures telles que l'administration de l'économie, la planification, les nationalisations et la création de la Sécurité sociale.

En période de crise économique, l'État a recours à la pratique du déficit pour relancer l'activité économique, comme observé lors de la crise de la Covid-19.

L'État a mis en place une loi d'urgence sanitaire pour soutenir les entreprises et les particuliers malgré les règles budgétaires pendant la crise de la Covid-19.

Le projet de la LPFP 2023-2027 vise à la réduction du déficit public et à la maîtrise de la dépense publique.

Les prévisions gouvernementales optimistes incluent une croissance du PIB, une baisse du déficit et une stagnation de la dette dans le projet de LPFP 2023-2027.

Des doutes ont été soulevés concernant les chiffres et prévisions du projet de LPFP 2023-2027, notamment une possible croissance du PIB plus faible et un déficit potentiellement plus élevé en 2027.

Les quatre grands principes budgétaires consacrés par l'ordonnance du 2 janvier 1959 sont l'unité, l'universalité, l'annualité et la spécialité.

La LOLF a limité les exceptions aux grands principes budgétaires en 2001.

L'article 6 de la LOLF réaffirme les principes d'unité et d'universalité budgétaires.

Le principe d'unité budgétaire permet au Parlement d'être pleinement informé de l'équilibre général des finances publiques.

Les budgets annexes permettent de retracer les opérations des services de l'État non dotés de la personnalité morale.

Les budgets annexes figurent dans la même loi de finances que le budget général.

Les comptes spéciaux rationalisés par la LOLF comprennent les comptes d'affectation spéciale, les comptes de concours financiers et les comptes de commerce.

L'ordonnance du 2 janvier 1959 a consacré les quatre grands principes budgétaires.

La LOLF a limité les exceptions aux grands principes budgétaires.

Les budgets annexes permettent des affectations de recettes.

Les comptes spéciaux rationalisés par la LOLF comprennent quatre catégories.

Les techniques des finances publiques visent à assurer la lisibilité du budget et le contrôle efficace du Parlement.

L'augmentation des prélèvements obligatoires et la réduction des dépenses publiques

La négociation avec les partenaires européens pour intégrer une partie des dépenses publiques au sein d'un budget commun européen

La loi organique relative aux lois de finances de 2001

Des aspects politiques, historiques, économiques, juridiques et sociologiques

Les doctrines néolibérales

Le droit constitutionnel, administratif et fiscal

La complexité du phénomène implique une approche pluridisciplinaire

Il est nécessaire de revenir aux racines historiques de la matière

Le principe de transparence des finances publiques, renforcé par la loi organique relative aux lois de finances de 2001

Les pouvoirs de contrôle du Parlement

Gaston Jèze mettait en garde contre la dépendance aux seules techniques budgétaires et comptables.

Le mouvement des 'gilets jaunes' en France en 2018 a illustré la complexité des finances publiques.

Le gouvernement a réduit les impôts de plus de 10 milliards d'euros dans la loi de finances pour 2020 en réponse au mouvement des 'gilets jaunes'.

Jèze considère que la matière des finances publiques exige une approche pluridisciplinaire pour être appréhendée avec justesse.

Historiquement, les finances publiques sont étroitement liées à l'État, étant le moteur des transformations de celui-ci et contribuant à sa construction.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789 a posé les bases du droit budgétaire en établissant le principe du libre consentement à l'impôt et du contrôle démocratique sur l'administration.

Les finances publiques sont présentées comme un phénomène politique, social et économique avant d'être un ensemble de règles juridiques et techniques.

Le lien entre l'évolution de l'État et des finances publiques est indissoluble, suivant un mouvement orienté dans une même direction.

Jèze a préconisé une approche pluridisciplinaire des finances publiques, les considérant comme des phénomènes complexes conditionnés par des facteurs politiques, sociaux, économiques et juridiques.

Les finances publiques ont émergé et se sont affirmées parallèlement à la constitution d'un État parlementaire et démocratique.

Les règles juridiques, administratives et constitutionnelles liées aux activités financières de l'État ont été les principaux objets d'étude de la théorie financière à l'époque de Jèze.

La connaissance scientifique des finances publiques est essentielle pour trouver des solutions aux grands problèmes financiers, selon Jèze.