Finances Publiques et Évolution de l'État
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Finances Publiques et Évolution de l'État

Explorez les points clés du texte sur les finances publiques, mettant en évidence l'importance de la pluridisciplinarité dans leur approche et soulignant le lien entre celles-ci et l'évolution de l'État.

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@ComfortableOstrich

Questions and Answers

Quelle est l'évolution générale des finances publiques en lien avec l'évolution de l'État selon le texte ci-dessus?

L'évolution générale des finances publiques est liée à l'évolution de l'État, passant de 'l'État-gendarme' à la remise en cause de 'l'État providence' vers un État davantage 'régulateur' qu’acteur de son environnement.

Quels sont les facteurs ayant conduit à un changement de perspective pour la 'science' des finances publiques selon le texte ci-dessus?

La remise en cause de 'l'État providence', la volonté de mieux maîtriser les dépenses publiques sous l’influence notable du droit de l’Union européenne, et l'exigence d'efficacité requise de l'État sont autant de facteurs qui ont conduit à un changement de perspective pour la 'science' des finances publiques.

Quelle est la notion principale abordée dans la Section 2 du texte ci-dessus?

La Section 2 aborde les grands principes budgétaires.

Qu'a conduit la diversification des missions incombant à la puissance publique selon le texte ci-dessus?

<p>La diversification des missions incombant à la puissance publique, notamment avec l'émergence de 'l'État providence' au XXe siècle, a conduit à l'émergence et à l'affirmation de la science des finances publiques.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'État-gendarme et quelles étaient ses principales caractéristiques ?

<p>L'État-gendarme était une conception de l'État qui limitait son intervention aux fonctions régaliennes telles que la justice, l'intérieur et la défense. La vie économique était dominée par l'initiative privée, avec des dépenses publiques limitées à 10-15% du revenu national. Trois principes financiers étaient mis en avant : des dépenses réduites, un équilibre budgétaire strict et la neutralité économique de l'État.</p> Signup and view all the answers

Quels types d'interventions étatiques dans l'industrialisation ont eu lieu à la fin du XIXe siècle ?

<p>Des interventions étatiques telles que la création de la manufacture des Gobelins et des monopoles ont eu lieu dans l'industrialisation fin XIXe.</p> Signup and view all the answers

Quelles mesures ont été prises pendant la crise de 1929 et la Seconde Guerre mondiale pour former ce que l'on appelle l'État-providence ?

<p>Après la crise de 1929 et la Seconde Guerre mondiale, il y a eu un interventionnisme accru de l'État avec des mesures telles que l'administration de l'économie, la planification, les nationalisations et la création de la Sécurité sociale.</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les pratiques de l'État pour relancer l'activité économique en période de crise, telles que la crise de la Covid-19 ?

<p>En période de crise économique, l'État a recours à la pratique du déficit pour relancer l'activité économique, comme observé lors de la crise de la Covid-19.</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les principales mesures prises par l'État pour soutenir les entreprises et les particuliers pendant la crise de la Covid-19 malgré les règles budgétaires ?

<p>L'État a mis en place une loi d'urgence sanitaire pour soutenir les entreprises et les particuliers malgré les règles budgétaires pendant la crise de la Covid-19.</p> Signup and view all the answers

Quel est le projet de la LPFP 2023-2027 en ce qui concerne le déficit public et la dépense publique ?

<p>Le projet de la LPFP 2023-2027 vise à la réduction du déficit public et à la maîtrise de la dépense publique.</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les prévisions gouvernementales optimistes concernant le PIB, le déficit et la dette dans le projet de LPFP 2023-2027 ?

<p>Les prévisions gouvernementales optimistes incluent une croissance du PIB, une baisse du déficit et une stagnation de la dette dans le projet de LPFP 2023-2027.</p> Signup and view all the answers

Quels sont les doutes soulevés concernant les chiffres et prévisions du projet de LPFP 2023-2027 ?

<p>Des doutes ont été soulevés concernant les chiffres et prévisions du projet de LPFP 2023-2027, notamment une possible croissance du PIB plus faible et un déficit potentiellement plus élevé en 2027.</p> Signup and view all the answers

Quels sont les quatre grands principes budgétaires consacrés par l'ordonnance du 2 janvier 1959?

<p>Les quatre grands principes budgétaires consacrés par l'ordonnance du 2 janvier 1959 sont l'unité, l'universalité, l'annualité et la spécialité.</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les exceptions aux grands principes budgétaires limitées par la LOLF en 2001?

<p>La LOLF a limité les exceptions aux grands principes budgétaires en 2001.</p> Signup and view all the answers

Quel article de la LOLF réaffirme les principes d'unité et d'universalité budgétaires?

<p>L'article 6 de la LOLF réaffirme les principes d'unité et d'universalité budgétaires.</p> Signup and view all the answers

Quel principe budgétaire permet au Parlement d'être pleinement informé de l'équilibre général des finances publiques?

<p>Le principe d'unité budgétaire permet au Parlement d'être pleinement informé de l'équilibre général des finances publiques.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que les budgets annexes permettent de retracer?

<p>Les budgets annexes permettent de retracer les opérations des services de l'État non dotés de la personnalité morale.</p> Signup and view all the answers

Où figurent les budgets annexes?

<p>Les budgets annexes figurent dans la même loi de finances que le budget général.</p> Signup and view all the answers

Quels sont les comptes spéciaux rationalisés par la LOLF?

<p>Les comptes spéciaux rationalisés par la LOLF comprennent les comptes d'affectation spéciale, les comptes de concours financiers et les comptes de commerce.</p> Signup and view all the answers

Quelle loi a consacré les quatre grands principes budgétaires?

<p>L'ordonnance du 2 janvier 1959 a consacré les quatre grands principes budgétaires.</p> Signup and view all the answers

Quelle loi a limité les exceptions aux grands principes budgétaires?

<p>La LOLF a limité les exceptions aux grands principes budgétaires.</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que les budgets annexes permettent au Parlement de faire?

<p>Les budgets annexes permettent des affectations de recettes.</p> Signup and view all the answers

Combien de catégories comprennent les comptes spéciaux rationalisés par la LOLF?

<p>Les comptes spéciaux rationalisés par la LOLF comprennent quatre catégories.</p> Signup and view all the answers

Quel objectif visent les techniques des finances publiques?

<p>Les techniques des finances publiques visent à assurer la lisibilité du budget et le contrôle efficace du Parlement.</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les solutions difficiles à mettre en œuvre politiquement pour orienter durablement le déficit public de l'État vers une baisse durable?

<p>L'augmentation des prélèvements obligatoires et la réduction des dépenses publiques</p> Signup and view all the answers

Quelle solution est suggérée comme solution raisonnable pour les finances publiques?

<p>La négociation avec les partenaires européens pour intégrer une partie des dépenses publiques au sein d'un budget commun européen</p> Signup and view all the answers

Quelle loi organique relative aux lois de finances de 2001 définit que l'intervention de l'État dans l'économie doit être moins fréquente mais plus ciblée et efficace?

<p>La loi organique relative aux lois de finances de 2001</p> Signup and view all the answers

Quels aspects doivent être intégrés dans une approche pluridisciplinaire des finances publiques?

<p>Des aspects politiques, historiques, économiques, juridiques et sociologiques</p> Signup and view all the answers

Quelle doctrine souligne l'inefficacité des choix économiques des gouvernants et prône la réduction de la dépense publique?

<p>Les doctrines néolibérales</p> Signup and view all the answers

Quelles branches du droit public offrent des perspectives sur les finances publiques en tant qu'objet de connaissance?

<p>Le droit constitutionnel, administratif et fiscal</p> Signup and view all the answers

Pourquoi la pluridisciplinarité de la matière rend-elle difficile l'émergence d'une science des finances publiques autonome?

<p>La complexité du phénomène implique une approche pluridisciplinaire</p> Signup and view all the answers

Que faut-il faire pour dépasser la crise de la théorie des finances publiques?

<p>Il est nécessaire de revenir aux racines historiques de la matière</p> Signup and view all the answers

Quel principe exprime la refondation de la science des finances publiques?

<p>Le principe de transparence des finances publiques, renforcé par la loi organique relative aux lois de finances de 2001</p> Signup and view all the answers

Qu'a renforcé la LOLF?

<p>Les pouvoirs de contrôle du Parlement</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que Gaston Jèze mettait en garde contre dans le domaine des finances publiques?

<p>Gaston Jèze mettait en garde contre la dépendance aux seules techniques budgétaires et comptables.</p> Signup and view all the answers

Quel événement en France en 2018 a illustré la complexité des finances publiques?

<p>Le mouvement des 'gilets jaunes' en France en 2018 a illustré la complexité des finances publiques.</p> Signup and view all the answers

Quelle mesure le gouvernement français a-t-il prise en réponse au mouvement des 'gilets jaunes'?

<p>Le gouvernement a réduit les impôts de plus de 10 milliards d'euros dans la loi de finances pour 2020 en réponse au mouvement des 'gilets jaunes'.</p> Signup and view all the answers

Comment Jèze considère-t-il la matière des finances publiques?

<p>Jèze considère que la matière des finances publiques exige une approche pluridisciplinaire pour être appréhendée avec justesse.</p> Signup and view all the answers

À quoi les finances publiques sont-elles historiquement étroitement liées?

<p>Historiquement, les finances publiques sont étroitement liées à l'État, étant le moteur des transformations de celui-ci et contribuant à sa construction.</p> Signup and view all the answers

Quelle Déclaration a posé les bases du droit budgétaire en 1789?

<p>La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789 a posé les bases du droit budgétaire en établissant le principe du libre consentement à l'impôt et du contrôle démocratique sur l'administration.</p> Signup and view all the answers

Comment les finances publiques sont-elles présentées dans le texte?

<p>Les finances publiques sont présentées comme un phénomène politique, social et économique avant d'être un ensemble de règles juridiques et techniques.</p> Signup and view all the answers

Quel est le lien entre l'évolution de l'État et des finances publiques?

<p>Le lien entre l'évolution de l'État et des finances publiques est indissoluble, suivant un mouvement orienté dans une même direction.</p> Signup and view all the answers

Quelle approche Jèze a-t-il préconisée des finances publiques?

<p>Jèze a préconisé une approche pluridisciplinaire des finances publiques, les considérant comme des phénomènes complexes conditionnés par des facteurs politiques, sociaux, économiques et juridiques.</p> Signup and view all the answers

Quand les finances publiques ont-elles émergé et se sont affirmées?

<p>Les finances publiques ont émergé et se sont affirmées parallèlement à la constitution d'un État parlementaire et démocratique.</p> Signup and view all the answers

Quels étaient les principaux objets d'étude de la théorie financière à l'époque de Jèze?

<p>Les règles juridiques, administratives et constitutionnelles liées aux activités financières de l'État ont été les principaux objets d'étude de la théorie financière à l'époque de Jèze.</p> Signup and view all the answers

Pourquoi la connaissance scientifique des finances publiques est-elle essentielle selon Jèze?

<p>La connaissance scientifique des finances publiques est essentielle pour trouver des solutions aux grands problèmes financiers, selon Jèze.</p> Signup and view all the answers

Study Notes

Résumé :

  1. Gaston Jèze mettait en garde contre la dépendance aux seules techniques budgétaires et comptables dans le domaine des finances publiques, prônant une réflexion scientifique rigoureuse.

  2. La complexité des finances publiques, liée à des phénomènes économiques, sociaux, environnementaux et politiques, a été illustrée par le mouvement des "gilets jaunes" en France en 2018.

  3. En réponse à ce mouvement, le gouvernement a réduit les impôts de plus de 10 milliards d'euros dans la loi de finances pour 2020.

  4. La matière des finances publiques exige une approche pluridisciplinaire pour être appréhendée avec justesse, selon Jèze.

  5. Historiquement, les finances publiques sont étroitement liées à l'État, étant le moteur des transformations de celui-ci et contribuant à sa construction.

  6. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) de 1789 a posé les bases du droit budgétaire, notamment en établissant le principe du libre consentement à l'impôt et du contrôle démocratique sur l'administration.

  7. Les finances publiques sont donc un phénomène politique, social et économique avant d'être un ensemble de règles juridiques et techniques.

  8. Le lien entre l'évolution de l'État et des finances publiques est indissoluble, suivant un mouvement orienté dans une même direction.

  9. Jèze a préconisé une approche pluridisciplinaire des finances publiques, les considérant comme des phénomènes complexes conditionnés par des facteurs politiques, sociaux, économiques et juridiques.

  10. Les finances publiques ont émergé et se sont affirmées parallèlement à la constitution d'un État parlementaire et démocratique.

  11. Les règles juridiques, administratives et constitutionnelles liées aux activités financières de l'État ont été l'objet principal d'étude de la théorie financière à l'époque de Jèze.

  12. La connaissance scientifique des finances publiques est essentielle pour trouver des solutions aux grands problèmes financiers, selon Jèze.

Ce résumé met en lumière les points clés du texte, mettant en évidence l'importance de la pluridisciplinarité dans l'approche des finances publiques et soulignant le lien entre celles-ci et l'évolution de l'État.

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