Finances Publiques: Fondements et Caractéristiques
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Questions and Answers

Quel est l'objectif principal de l'économie politique des finances publiques?

  • Analyser uniquement les choix individuels des consommateurs.
  • Établir des lois de la finance privée.
  • Expliquer le fonctionnement économique en fonction des actions des pouvoirs publics. (correct)
  • Évaluer l'impact des décisions privées sur la macroéconomie.

Comment peut-on décrire les finances publiques par rapport aux finances privées?

  • Elles sont totalement indépendantes l'une de l'autre.
  • Elles sont essentiellement identiques dans leur fonctionnement.
  • Elles ont exactement les mêmes processus d'élaboration.
  • Elles présentent une certaine originalité. (correct)

Quel aspect des finances publiques est souligné par leur pluridisciplinarité?

  • Elles se limitent à la sociologie et à la psychologie.
  • Elles sont principalement axées sur les préférences individuelles.
  • Elles relèvent uniquement du droit.
  • Elles intègrent des perspectives d'économie, d'administration, de droit et de sociologie. (correct)

Quelle est l'une des conséquences des finances publiques sur la vie économique?

<p>Elles reflètent directement la vie économique. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel outil est utilisé en économie politique pour analyser les choix des politiques publiques?

<p>La théorie du choix public. (A)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi les finances publiques prennent-elles une place croissante dans les systèmes économiques?

<p>Elles sont liés à l'évolution des besoins sociopolitiques. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal de l'analyse économique dans le champ des finances publiques?

<p>Expliquer les comportements des agents en fonction des règles économiques et politiques. (C)</p> Signup and view all the answers

Comment les finances publiques se rapportent-elles à la programmation et à la reddition des comptes?

<p>Elles montrent un enchaînement logique entre planification et responsabilités. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel rôle principal joue le Parlement dans le cadre des finances publiques ?

<p>Voter les projets de lois de finances. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'impact des théories keynésiennes sur les finances publiques ?

<p>Elles soutiennent que les dépenses publiques stimulent l'économie. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle institution vérifie l'exactitude des comptes de l'État ?

<p>La Cour des comptes. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de la Direction générale des Impôts et des Domaines ?

<p>Assurer le recouvrement des droits et recettes fiscales. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle exigence la loi organique relative aux lois de finances impose-t-elle ?

<p>La transparence et l’efficacité dans les comptes. (A)</p> Signup and view all the answers

Quels facteurs influencent les choix budgétaires d'un Gouvernement ?

<p>Les choix politiques et les groupes de pression. (C)</p> Signup and view all the answers

Comment le droit des finances publiques est-il considéré par rapport aux autres branches du droit public ?

<p>Il est désormais la 4ème branche du droit public. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle instance exerce un contrôle sur l'action du Gouvernement via le budget ?

<p>Le Parlement. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal du traité de l’UEMOA concernant les finances publiques des États membres ?

<p>Imposer une discipline financière renforcée. (D)</p> Signup and view all the answers

À quoi se réfère le concept d'économie financière ?

<p>À l'interaction entre l'économie et les finances publiques. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est l'importance du budget dans le cadre des choix politiques du pouvoir exécutif ?

<p>Il reflète les priorités et les choix du pouvoir exécutif. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle fonction ne relève pas des autorités financières administratives ?

<p>Juger les comptes des comptables publics. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel phénomène social peut être influencé par le budget d'un gouvernement ?

<p>Les mouvements sociaux. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le but principal des règles de discipline financière imposées par l'UEMOA ?

<p>Stabiliser les économies des États membres. (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale distinction entre les finances publiques et les finances privées au niveau des objectifs d'action ?

<p>Les finances publiques se concentrent sur la fourniture de biens non marchands. (B)</p> Signup and view all the answers

Comment l'État finance-t-il ses dépenses comparativement à un particulier ?

<p>L'État peut recourir à l'emprunt pour financer ses dépenses. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est une caractéristique des ressources d'un État comparé à celles d'une entreprise privée ?

<p>L'État a accès à des ressources plus variées et illimitées. (D)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui distingue le cadre juridique des finances publiques de celui des finances privées ?

<p>L'État bénéficie de prérogatives juridiques pour lever des impôts. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale conséquence de la forte disproportion des moyens financiers entre l'État et les acteurs privés ?

<p>L'État peut réaliser des investissements plus importants pour le bien commun. (D)</p> Signup and view all the answers

Comment la gestion des finances publiques et privées converge-t-elle depuis quelques années ?

<p>Les collectivités publiques commencent à se préoccuper des coûts et du rendement. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les formes de contrôle en matière de finances publiques qui ont évolué ?

<p>L'audit devient un outil principal de contrôle approfondi. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est un aspect indispensable à la nature même d'une puissance publique concernant sa responsabilité ?

<p>Aucune sanction spécifique n'est appliquée à la gestion publique. (A)</p> Signup and view all the answers

Au niveau des moyens d'action, quels éléments sont utilisés par l'État pour attirer l'épargne ?

<p>Les mécanismes des États membres de l'UEMOA sont similaires à ceux des institutions financières. (C)</p> Signup and view all the answers

Comment la puissance publique évalue-t-elle ses moyens d'action par rapport aux dépenses ?

<p>L’évaluation commence par une estimation des dépenses puis les moyens de les couvrir. (D)</p> Signup and view all the answers

Pourquoi peut-on dire que l'État n'est pas semblable à une entreprise commerciale ?

<p>Il n'y a pas de distribution de dividendes dans le cadre des finances publiques. (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle difficulté se pose souvent dans l'analyse des finances publiques par rapport aux finances privées ?

<p>Les différences entre finances publiques et privées sont souvent floues. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel aspect des finances publiques influence leur gestion selon une logique rationnelle ?

<p>Les préoccupations croissantes concernant le coût et le rendement influencent les décisions. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'objectif principal du système de Statistiques de finances publiques (SFP) ?

<p>Faciliter l'analyse économique des opérations des administrations publiques. (A)</p> Signup and view all the answers

Comment se distingue le système de Comptabilité publique ?

<p>Il répond à des besoins de contrôle administratif. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel secteur est considéré comme résiduel après la détermination du secteur public ?

<p>Secteur privé. (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la fonction du Système de Comptabilité nationale (SCN) ?

<p>Analyser l'économie dans son ensemble. (C)</p> Signup and view all the answers

Comment les Statistiques de finances publiques (SFP) tirent-elles leurs données ?

<p>De la comptabilité publique. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est un trait distinctif du secteur monétaire et financier ?

<p>Il intermédiarie les ressources financières. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le résultat d'un décaissement de -8497 pour une importation ?

<p>Un encaissement de +8497 par l'extérieur. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel Cadrage est reflété par la somme nulle dans le tableau des opérations ?

<p>Un équilibre parfait entre les secteurs. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel système de données est organisé pour l'analyse intégrée de l'économie ?

<p>Système de Comptabilité nationale. (C)</p> Signup and view all the answers

Comment les opérations de financement sont-elles évaluées ?

<p>En combinant l'ex ante et l'ex post. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle opération est définie par un tirage de 1545 selon les calculs résiduels ?

<p>Un flux de financement externe. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est une des instances de référence pour les données financières mentionnées ?

<p>Le Manuel de statistiques monétaires et financières du FMI. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le principal acteur du secteur réel ?

<p>Les ménages. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale différence entre le soutien de la BM et celui du FMI en matière de financement des pays ?

<p>Le FMI aide les pays à gérer leur absorption de ressources. (A)</p> Signup and view all the answers

Selon la théorie d'Arthur Laffer, qu'indique le comportement des recettes fiscales lorsque le taux d'imposition dépasse le taux optimal ?

<p>Les recettes fiscales diminuent. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel économiste a popularisé le concept de « l'allergie fiscale » ?

<p>Arthur Laffer (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle conséquence contribue à l'effet d'éviction sur l'investissement privé selon le financement du déficit budgétaire ?

<p>Un renchérissement du prix de l'argent. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel taux d’imposition est considéré comme optimal selon la courbe de Laffer ?

<p>Taux qui maximise les recettes fiscales (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que Laffer a tenté de démontrer avec sa courbe ?

<p>La liaison entre les taux marginaux d’imposition et les recettes fiscales. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle politique fiscale Arthur Laffer a influencée aux États-Unis dans les années 1980 ?

<p>Réduction des impôts massives. (B)</p> Signup and view all the answers

Comment la fiscalité excessive affecte-t-elle la production selon Jean-Baptiste Say ?

<p>Elle détruit la base sur laquelle elle porte. (D)</p> Signup and view all the answers

Quels pays européens ont suivi des politiques de réduction des impôts inspirées par Laffer ?

<p>Grande-Bretagne et Allemagne entre autres. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'effet principal d'une augmentation du déficit budgétaire sur l'épargne disponible ?

<p>Elle diminue l'épargne disponible pour l'investissement privé. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel peut être un impact positif de la réduction du déficit budgétaire ?

<p>Relance de l'investissement privé. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel mécanisme est souvent associé à l'augmentation des taux d'intérêt en raison de déficit budgétaire ?

<p>Effet d'éviction. (A)</p> Signup and view all the answers

Comment les recettes fiscales se comportent-elles durant la première phase d'augmentation des taux d'imposition ?

<p>Elles augmentent mais de façon moins accélérée. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est un effet indirect d'une forte pression fiscale sur les produits ?

<p>Augmentation des coûts de production. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle opération est principalement concernée par le paiement des salaires et traitements dans les finances publiques?

<p>Les dépenses de fonctionnement (C)</p> Signup and view all the answers

Quel critère de performance est imposé aux États membres de l'UEMOA concernant la masse salariale par rapport à la recette fiscale?

<p>≤ 35 % (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'effet des dépenses d'investissement sur le PIB?

<p>Elles sont essentielles pour la croissance économique (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale source de financement pour le Trésor public?

<p>Les impôts et taxes (A)</p> Signup and view all the answers

Comment les collectivités publiques influencent-elles l'économie à travers la politique budgétaire?

<p>En modifiant les taux d'imposition et les dépenses (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle dépense publique représente souvent plus de 50% des dépenses dans de nombreux pays en voie de développement?

<p>Les traitements et salaires (D)</p> Signup and view all the answers

Quel instrument peut être utilisé pour lutter contre l'inflation dans les politiques économiques de court terme?

<p>Utilisation du budget (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est une des opérations de prélèvements effectuées par le Trésor public?

<p>Impôt sur le revenu des personnes physiques (A)</p> Signup and view all the answers

Quelles dépenses sont cruciales pour soutenir la croissance économique selon le contenu?

<p>Les dépenses d'investissement (C)</p> Signup and view all the answers

Quel type de relation est essentiel entre le Trésor public et le système bancaire?

<p>Relation de contrôle de change (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est un des principaux objectifs de la politique budgétaire dans un pays?

<p>Influencer la conjoncture économique (A)</p> Signup and view all the answers

Quel type de charges peut souvent être perdu de vue lors des programmations budgétaires?

<p>Charges de fonctionnement (C)</p> Signup and view all the answers

Quel type de recettes joue un rôle dans le cycle économique à travers des bases fiscales variées?

<p>Recettes exceptionnelles (B)</p> Signup and view all the answers

Dans les opérations de prélèvements, que représente le Droit de timbre?

<p>Une redevance perçue sur des documents légaux (A)</p> Signup and view all the answers

Comment le déficit budgétaire impacte-t-il principalement la relation entre l'offre et la demande ?

<p>Il crée un excès de demande entraînant une hausse des prix. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est l'équation de Fisher associée au lien entre déficit budgétaire et inflation ?

<p>MV = PT (D)</p> Signup and view all the answers

Quel facteur semble relativement stable à court terme dans l'équation de Fisher ?

<p>Le revenu réel. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle conséquence le déficit budgétaire a-t-il sur l'emploi, selon le contenu fourni ?

<p>Il réduit l'emploi en raison de l'inflation. (D)</p> Signup and view all the answers

Comment le déficit budgétaire est-il financé selon l'équation qui le relie à la masse monétaire ?

<p>Par l'accroissement de la masse monétaire ou la variation de la dette publique. (C)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que l'épargne nationale est constituée selon le contenu ?

<p>De l'épargne publique et de l'épargne privée. (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle relation le solde budgétaire a-t-il avec la balance des paiements ?

<p>Une détérioration du solde budgétaire entraîne une détérioration de la balance des paiements. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel élément du modèle d'équilibre de la balance des paiements représente la consommation et l'investissement ?

<p>C + I (Absorption) (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle principal des dépenses publiques dans l'équation du déficit budgétaire ?

<p>Elles contribuent à l'évaluation du déficit budgétaire. (A)</p> Signup and view all the answers

Dans la relation entre l'investissement national et l'épargne extérieure, quel est le rôle principal de l'épargne extérieure (Se) ?

<p>Elle compense le manque d'épargne nationale. (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle approche économique n'est pas en contradiction avec la nécessité de réduire le déficit budgétaire pour maintenir la balance des paiements ?

<p>La théorie de l'absorption. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel effet a une augmentation de la masse monétaire sur le niveau général des prix, selon l'analyse économique ?

<p>Elle entraîne une augmentation proportionnelle des prix. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel mécanisme retarde la réponse de l'offre à une crise de demande ?

<p>La faiblesse de la capacité productive. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel événement a marqué l'opposition au principe de la légalité de l'impôt en Grande-Bretagne en 1628?

<p>L'opposition parlementaire (A)</p> Signup and view all the answers

Quel principe budgétaire a progressivement perdu de son influence au 19ème siècle en France?

<p>Le consentement des contribuables (D)</p> Signup and view all the answers

Qui a été considéré comme l'un des principaux promoteurs de la science financière dans les universités?

<p>Gaston Jèze (A)</p> Signup and view all the answers

Quel impôt a été créé en 1439 en France?

<p>La taille (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle a été l'une des contributions de Jean-Baptiste Léon Say à la communauté économique?

<p>Critiquer la gestion financière d'Haussmann (D)</p> Signup and view all the answers

Quel a été le rôle principal du baron Louis dans le système financier français?

<p>Ministre des Finances (A)</p> Signup and view all the answers

Comment le baron Louis a-t-il obtenu des avances de fonds aux receveurs généraux?

<p>En intégrant un intérêt direct dans les bénéfices (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle notion a été principalement promue par Gaston Jèze dans le droit public?

<p>Le service public (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le lien entre les idées de Léon Say et l'économie politique?

<p>Il a écrit sur la loi des débouchés (B)</p> Signup and view all the answers

Quel rôle le Parlement a-t-il joué dans la gestion des finances publiques selon la constitution de 1714?

<p>Contrôler le budget et sa périodicité (A)</p> Signup and view all the answers

Qui a reconnu le baron Louis comme un technicien des finances publiques au 18ème siècle?

<p>Le Parlement de Paris (D)</p> Signup and view all the answers

Quel a été un aspect majeur de l'influence anglo-saxonne sur le budget français au 19ème siècle?

<p>Le droit royal d'imposer (C)</p> Signup and view all the answers

Quel impact la Révolution française de 1789 a-t-elle eu sur la légalité de l'impôt?

<p>Elle a affaibli le principe de consentement des contribuables (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle condition doit être remplie pour qu'une dévaluation soit potentiellement efficace selon la condition de Marshall-Lerner ?

<p>La somme des élasticités-prix doit être supérieure à 1. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'effet de l'augmentation des taux de change sur les quantités importées selon le contenu ?

<p>Les importations en volume augmentent. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la relation entre l'évolution de la consommation publique (Cg) et la croissance du PIB réel ?

<p>Une augmentation de la consommation publique entraîne une diminution du PIB. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel effet prédomine généralement à court terme après une dévaluation du taux de change ?

<p>Effet valeur prédominant. (A)</p> Signup and view all the answers

Comment les biens de consommation sont-ils affectés par la dévaluation dans les conditions d'une faible production nationale ?

<p>Ils deviennent plus coûteux en raison de l'importation. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle relation a été identifiée entre l'accumulation des arriérés et le taux d'inflation ?

<p>L'accumulation des arriérés augmente l'inflation. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel rôle jouent les prix relatifs dans le calcul du taux de change effectif réel (TER) ?

<p>Ils influencent le TER en mesurant la compétitivité. (C)</p> Signup and view all the answers

Qu'implique une augmentation du taux de change effectif nominal (TEN) sur le plan économique ?

<p>Elle diminue la compétitivité des biens nationaux. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel effet sur le solde commercial est observé si la somme des élasticités-prix des importations et exportations est inférieure à 1 ?

<p>Le solde commercial se dégrade. (A)</p> Signup and view all the answers

Pour quelle raison une dévaluation peut-elle avoir des effets pervers sur l'économie d'un pays ?

<p>Si le pays dépend de produits qu'il ne produit pas. (B)</p> Signup and view all the answers

En quoi consistent les prix relatifs dans le calcul du TER ?

<p>Le rapport entre les prix extérieurs et les prix intérieurs. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel phénomène se produit lors d'une dévaluation selon l'effet volume ?

<p>Les exportations diminuent pendant que les importations augmentent. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel type de relation existe entre les investissements publics (Ig) et la croissance du PIB réel ?

<p>Une relation positive. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel élément prédominant détermine la compétitivité selon la variation du TER ?

<p>Le rapport entre prix et produits échangés. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle de l'État-gendarme selon la science financière classique ?

<p>Limiter ses activités aux fonctions régaliennes. (C)</p> Signup and view all the answers

Comment l'État est-il perçu dans le système financier public moderne ?

<p>Comme un État-providence actif. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les deux missions principales de l'État providence ?

<p>Prévenir les risques et redistribuer les revenus. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle transformation importante a marqué le système financier public moderne ?

<p>Augmentation de la complexité budgétaire. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'impact de la crise de l'État providence sur les finances publiques ?

<p>Augmentation des inégalités financières. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est l'opinion de Gaston Jèze sur les dogmes dans le domaine juridique et financier ?

<p>Ils polluent la science juridique et financière. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel aspect de l'État providence a été particulièrement contesté ?

<p>Ses déficits publics élevés. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le cadre de la loi dite 'loi d'équilibre' ou 'loi de Jèze' ?

<p>Établi pour l'analyse des finances publiques. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle caractéristique marque le système financier public d'aujourd'hui par rapport au passé ?

<p>Un interventionnisme volontaire de l'État. (D)</p> Signup and view all the answers

Comment se sont modifiées les dépenses publiques dans le contexte de l'État providence ?

<p>Elles ont augmenté malgré un ralentissement économique. (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est une des caractéristiques de l'approche de Gaston Jèze ?

<p>Une prise en compte de l'ensemble des facteurs influents. (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui a conduit à une crise de l'État providence selon les nouvelles contraintes ?

<p>Une augmentation des inégalités malgré des prélèvements élevés. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel principal changement l'État a-t-il subi par rapport au système traditionnel en matière de finances publiques ?

<p>Un développement des comptes d'avance et de prêt. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel facteur a influencé l'augmentation de la masse budgétaire de l'État ?

<p>La croissance économique rapide après la guerre. (C)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Finances publiques

Discipline transversale qui étudie les relations entre l'État et l'économie, incluant la programmation, l'élaboration, l'exécution et la reddition des comptes.

Pluridisciplinarité des finances publiques

L'interaction entre les finances publiques et plusieurs disciplines comme l'économie, l'administration, le droit et la sociologie.

Economie politique (Anglais)

Branche de l'économie qui traite des interactions entre l'économie et la politique, en étudiant le rôle des pouvoirs publics.

Politique économique

Ensemble des actions menées par les pouvoirs publics pour influencer l'activité économique.

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Théorie du choix public

Branche de l'économie qui applique les outils d'analyse économique aux choix politiques et aux objectifs des agents économiques.

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Finances privées

Financement des activités des particuliers et des entreprises.

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Importance croissante des finances publiques

Le rôle des finances publiques dans l'économie a un impact de plus en plus grand.

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Finances publiques reflet de la vie économique

Opérations financières intimement liées aux activités financières et économiques.

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Recettes publiques

Les revenus de l'État, incluant les impôts et autres sources de financement.

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Instrument d’action économique

Les dépenses publiques utilisées pour stimuler l'économie.

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Théorie keynésienne

Idées économiques qui soutiennent que les dépenses publiques boostent l'économie.

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Pacte de convergence, de stabilité et de croissance de l’UEMOA

Accord pour une gestion financière responsable dans l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine.

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Loi organique relative aux lois de finances

Loi qui définit les exigences pour les lois concernant les finances publiques.

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Budget de l’État

Plan financier annuel de l'État, incluant les recettes et les dépenses prévues.

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Cour des comptes

Autorité qui vérifie les comptes des comptables publics.

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Ministère chargé des Finances

Ministère responsable de l'exécution des opérations financières de l'État.

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Direction générale du Budget

Direction qui coordonne l'élaboration du budget de l'État.

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Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor

Direction gérant les finances quotidiennes de l'État.

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Droits et recettes fiscales

Impôts et redevances collectées par l'État.

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Phénomènes constitutionnels

Aspects liés à la Constitution en matière financière.

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Contrôle du Parlement sur le Gouvernement

Pouvoir du Parlement d'examiner et d'évaluer les actions gouvernementales par le débat budgétaire.

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Choix budgétaire

Décisions du gouvernement concernant le budget, reflétant les priorités politiques et les pressions des groupes d'intérêts.

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Changement des règles budgétaires

Les modifications des rapports de force entre les groupes sociaux conduisent souvent à des changements dans les règles budgétaires, la gestion des ressources, les systèmes fiscaux et les calculs des impôts.

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Finance publique: Originalité

Le domaine des finances publiques est distinctif par ses liens avec les intérêts généraux de la société, contrairement aux objectifs à but lucratif des finances privées.

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Différence: Objectifs

L'État gère les fonctions d'intérêt général (éducation, santé), tandis que les entreprises privées visent le profit. Les biens publics souvent non marchands, payés en partie.

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Différence: Moyens

L'État a des ressources supérieures à celles des particuliers ou des entreprises, avec un nombre important d'employés, notamment dans les pays en développement.

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Différence: Moyens juridiques

Les finances privées reposent sur des contrats, tandis que l'État utilise sa prérogative de lever l'impôt et les prélèvements obligatoires.

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Différence: Conditions d'action

L'État n'est pas limité par les ressources, il fixe les dépenses (notamment les dépenses obligatoires) et trouve ensuite les moyens de les financer.

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Cadre comptable et règles

L'État doit respecter un cadre comptable strict, des règles et des procédures (contrôles de gestion, contrats publics, etc.).

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Différence: Responsabilité

La responsabilité de l'État est plus étendue et diffuse, sans sanction précise comme la faillite dans le secteur privé.

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Ressemblance: Objectifs

Les collectivités publiques s'intéressent de plus en plus au coût et au rendement, en recherchant l'efficacité et la rationalisation des choix budgétaires.

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Ressemblance: Moyens d'action

Le néolibéralisme influence les politiques financières, avec un désengagement de l'État, une harmonisation de la concurrence, etc.

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Marché financier et monétaire

L'État et les institutions financières utilisent des mécanismes similaires sur les marchés financiers (bons du Trésor, bons de caisse, etc.).

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Ressemblance: Contrôle

Le contrôle des finances publiques évolue vers un contrôle d'opportunité et d'efficacité, complétant le contrôle de régularité.

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Audit des finances publiques

L'audit est un outil de contrôle approfondi utilisé par les administrations publiques pour évaluer la gestion des finances.

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Fonctionnement de l'État

L'État n'est pas une entreprise au sens classique, il n'a pas de capital, de dividendes, ni de liquidation, mais assure les services publics.

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Comptabilité publique

Système de comptabilité des opérations de l'État, géré par des administrations financières, notamment le Trésor, pour assurer le contrôle et la responsabilité financière.

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Statistiques de finances publiques (SFP)

Données collectées pour analyser les activités des administrations publiques et leur impact sur l'économie.

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Comptabilité nationale

Système de comptabilité qui mesure l'activité économique de tous les secteurs, incluant la production, le revenu, la consommation et les investissements.

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Interdépendance des systèmes de données

Les SFP s'appuient sur la comptabilité publique et fournissent des données au SCN, créant un lien entre les systèmes.

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Secteur réel

Transactions économiques réelles, impliquant les ménages, les entreprises, les administrations publiques et le reste du monde.

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Secteur monétaire et financier

Secteur responsable de l'intermédiation financière, comprenant la monnaie, le crédit bancaire et les investissements.

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Secteur extérieur

Transactions économiques, créances et engagements financiers avec le reste du monde, incluant les importations, les exportations et la balance des paiements.

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Cadrage macroéconomique

Lien entre les différents secteurs de l'économie pour vérifier la cohérence globale.

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Opérations financières de l'État (TOFE)

Tableau qui résume les opérations financières de l'État, incluant ses revenus, ses dépenses et ses financements.

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Besoin de financement

Le besoin ou le déficit d'argent de l'État pour financer ses opérations.

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Emprunt

Prêt effectué par l'État pour financer ses opérations.

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Avoirs extérieurs nets (AEN)

Différence entre les actifs détenus à l'étranger et les dettes envers l'étranger.

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Balance des paiements (BDP)

Tableau qui résume les transactions économiques d'un pays avec le reste du monde.

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Rôle des finances publiques

Les actions des pouvoirs publics, via les finances publiques, affectent le fonctionnement des systèmes économiques.

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Tâches des collectivités publiques

Les activités et missions que les collectivités publiques doivent réaliser pour le bien du public.

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Opérations des collectivités publiques

Les actions concrètes que les collectivités publiques effectuent pour remplir leurs tâches, comme collecter des impôts ou dépenser pour des services.

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Impôts et taxes

Des prélèvements obligatoires que les citoyens et les entreprises paient au gouvernement pour financer ses activités.

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Dépenses publiques

L'argent dépensé par les collectivités publiques pour financer leurs tâches, incluant les salaires, les services et les investissements.

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Circuit économique des finances publiques

Le flux d'argent qui circule entre les recettes et les dépenses publiques, traversant le Trésor public.

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Ratio masse salariale/recette fiscale

La part des revenus fiscaux consacrée aux salaires des fonctionnaires.

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Critère de convergence UEMOA

Un objectif fixé par l'UEMOA pour les pays membres, limitant la part des salaires des fonctionnaires dans les recettes fiscales.

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Dépenses de fonctionnement

Les dépenses courantes nécessaires à la réalisation des missions quotidiennes des collectivités publiques.

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Dépenses d'investissement

Les dépenses dédiées à la création d'infrastructures et d'actifs durables qui contribuent à la croissance économique.

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Effet multiplicateur des dépenses publiques

L'impact positif que les dépenses publiques ont sur l'économie, à travers des effets en chaîne sur les entreprises et les emplois.

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Rôle du Trésor public

Gère les finances publiques et assure la circulation des fonds entre les recettes et les dépenses publiques.

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Interaction entre finances publiques et système économique?

Les finances publiques influencent l'économie et l'économie affecte les finances publiques à travers les impôts, les dépenses et les politiques économiques.

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Politique budgétaire

Les actions du gouvernement pour influencer l'économie en utilisant les recettes et les dépenses publiques.

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Instruments budgétaires

Les outils que le gouvernement utilise pour influencer l'économie, comme les impôts, les dépenses et l'endettement.

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Financement concessionnel

Prêt accordé par une institution financière avec des conditions avantageuses, comme des taux d'intérêt bas ou des délais de remboursement plus longs.

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Financement non concessionnel

Prêt accordé par une institution financière avec des conditions standard, comme des taux d'intérêt du marché et des délais de remboursement normaux.

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Guichet IDA

Fonds de la Banque mondiale destiné à aider les pays en développement avec des prêts concessionnels.

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Guichet BIRD

Fonds de la Banque mondiale destiné à aider les pays à revenu intermédiaire avec des prêts non concessionnels.

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Maîtrise de l'absorption

Capacité d'un pays à utiliser efficacement les ressources financières reçues.

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Equilibre budgétaire

Situation où les recettes de l'État sont égales ou supérieures à ses dépenses.

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Allergie fiscale

Phénomène où une augmentation excessive des impôts peut freiner l'activité économique et réduire les recettes fiscales.

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Courbe de Laffer

Représentation graphique montrant la relation entre le taux d'imposition et les recettes fiscales, avec un point optimal où les recettes fiscales sont maximisées.

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Taux d'imposition optimal

Taux d'imposition qui maximise les recettes fiscales sans décourager excessivement l'activité économique.

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Effet d'éviction

Phénomène où les dépenses publiques, financées par l'emprunt, réduisent les investissements privés en augmentant les taux d'intérêt.

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Hausse des taux d'intérêt

Augmentation du coût de l'emprunt pour les entreprises et les ménages.

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Inflation

Augmentation générale et persistante des prix des biens et services.

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Crédit au gouvernement

Prêts accordés à l'État pour financer ses dépenses.

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Crédit au secteur privé

Prêts accordés aux entreprises et aux ménages pour financer les investissements et les dépenses.

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Avenirs extérieurs nets

Réserves de devises d'un pays, reflétant sa position financière vis-à-vis de l'étranger.

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Taux de change effectif réel (TER)

L'indicateur de la compétitivité internationale d'une économie. Il reflète la valeur de la monnaie nationale par rapport à un panier de monnaies étrangères, en tenant compte de l'évolution des prix.

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Prix relatifs (PR)

Le rapport entre les prix à l'étranger et le niveau général des prix intérieurs. Il mesure la différence de coût des biens et services entre les deux pays.

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Condition de Marshall-Lerner

Théorème qui stipule que la dévaluation d'une monnaie améliore le solde commercial si la somme des élasticités-prix des importations et des exportations est supérieure à 1.

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Elasticité-prix des exportations / importations

Mesure la sensibilité des exportations / importations à la variation du taux de change. Une élasticité-prix élevée signifie une forte réaction aux changements de prix.

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Effet volume

L'impact de la dévaluation sur la quantité des exportations / importations. Une dévaluation peut réduire les exportations et augmenter les importations en volume.

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Effet valeur

L'impact de la dévaluation sur la valeur des exportations / importations. Une dévaluation peut améliorer la valeur des exportations et réduire la valeur des importations.

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Dévaluation

Une baisse de la valeur d'une monnaie par rapport à d'autres monnaies.

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Accumulation d'arriérés de paiements

Une situation où le gouvernement tarde à payer ses fournisseurs et ses employés, ce qui peut entraîner une instabilité financière.

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Relation entre arriérés de paiements et inflation

L'accumulation d'arriérés de paiements peut entraîner une augmentation de l'inflation, car les entreprises doivent augmenter leurs prix pour compenser les retards de paiement.

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Consommation publique (Cg)

Les dépenses du gouvernement pour acheter des biens et services.

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Investissements publics (Ig)

Les dépenses du gouvernement pour la construction d'infrastructures, d'écoles, d'hôpitaux, etc.

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Variation rapide de la consommation publique (ΔCg)

Une forte augmentation des dépenses publiques.

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Croissance du PIB réel (+ΔPIB)

Une augmentation du PIB mesurée en tenant compte de l'inflation.

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Relation entre consommation publique et croissance

Une relation négative peut exister entre des augmentations rapides de la consommation publique et la croissance économique.

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Système financier classique

Système financier basé sur les principes du libéralisme économique, où l'État a un rôle limité et les marchés sont libres.

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Origine du budget

Le développement historique du budget, notamment l'influence du régime financier britannique et l'évolution du principe du consentement à l'impôt.

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Consentement à l'impôt

Le principe selon lequel les contribuables doivent donner leur accord pour payer des impôts.

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Taille

Impôt direct sur les roturiers créé en 1439 en France.

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Baron Louis

Homme politique et diplomate français, ministre des Finances à plusieurs reprises au 19ème siècle, connu pour ses compétences en matière de finances publiques.

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Léon Say

Économiste et homme politique français, défenseur du libéralisme économique, critique de la gestion financière de Haussmann.

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Gaston Jèze

Professeur de droit public français, promoteur de la finance publique comme discipline autonome dans les universités, considéré comme le "pape" des finances publiques.

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École du service public

Courant de pensée juridique qui défend la notion de service public comme justification de l'État et du droit public.

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Maximes de la science financière classique

Principes fondamentaux de la science financière, tels que exprimés par Louis, Say et Jèze, liés à l'État libéral.

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État libéral

État dont le rôle est limité aux fonctions essentielles, laissant une grande place aux initiatives privées.

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Ministère des Finances

Le ministère chargé de gérer les finances publiques et d'élaborer la politique économique.

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Principe de légalité de l'impôt

L'impôt doit être autorisé par une loi votée par le Parlement ou une assemblée représentative.

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Service public

Activité d'intérêt général assurée par l'État ou ses délégataires, comme éducation, santé, sécurité.

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État-gendarme

Un modèle d'État minimaliste qui se limite aux fonctions régaliennes essentielles comme la sécurité, la justice et la défense, laissant le marché réguler l'économie.

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École classique

Une doctrine économique qui prône le libre marché et la libre concurrence, avec une intervention minimale de l'État dans l'économie.

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Fonctions régaliennes

Les fonctions essentielles de l'État qui assurent la sécurité nationale, la justice et l'ordre public.

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Finance publique classique

Un système de finances publiques dans lequel l'État se limite à couvrir ses dépenses pour ses fonctions régaliennes, avec un minimum d'intervention dans l'économie.

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État-providence

Un modèle d'État qui intervient activement dans l'économie et la société pour garantir le bien-être de ses citoyens, notamment via la protection sociale.

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État faustien

Un État qui vise à atteindre un idéal de progrès économique et social, mais qui peut être confronté à des défis et des compromis.

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Protection sociale

Un ensemble de dispositifs mis en place par l'État pour protéger les citoyens contre les risques sociaux (maladie, chômage, vieillesse) et permettre une redistribution des revenus.

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Crise de l'État-providence

La difficulté de l'État-providence à répondre aux défis économiques et sociaux, notamment liés au vieillissement de la population et aux dépenses sociales croissantes.

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Interventionnisme

L'action de l'État pour influencer l'économie et la société, notamment via les réglementations, les subventions et les investissements.

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Absentéisme

La tendance de l'État à ne pas intervenir dans l'économie, laissant le marché libre d'agir sans contraintes.

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Élaboration du budget

Le processus de planification, de préparation et de validation du budget de l'État, impliquant différents acteurs comme le gouvernement, le Parlement et les administrations.

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Exécution du budget

La mise en œuvre pratique des dépenses prévues dans le budget de l'État, gérée par les différents ministères et administrations.

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Contrôle du budget

Le suivi et l'évaluation des opérations budgétaires pour s'assurer de l'efficacité, de la régularité et de la conformité du budget avec les lois et les règlements.

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Finances publiques modernes

Un système de finances publiques caractérisé par un État interventionniste qui joue un rôle actif dans l'économie et la société, avec des dépenses publiques importantes pour la protection sociale, l'éducation et les infrastructures.

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Déficit budgétaire

Situation où les dépenses publiques dépassent les recettes fiscales.

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Relation indirecte déficit budgétaire - inflation

Le déficit budgétaire peut causer l'inflation lorsque l'excès de demande par rapport à l'offre entraîne une augmentation des prix plutôt qu'une augmentation de la production.

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Équation de Fisher

MV = PT, où M est la masse monétaire, V la vitesse de circulation, P le niveau général des prix et T le revenu réel.

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Financement monétaire du déficit

L'impression de monnaie pour financer le déficit budgétaire.

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Relation directe déficit budgétaire - inflation

Si le déficit est financé par l'émission de monnaie, l'augmentation de l'offre de monnaie peut entraîner une hausse des prix.

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Balance des paiements

Tableau récapitulant les transactions économiques d'un pays avec le reste du monde.

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Relation déficit budgétaire - solde de la balance des paiements

Une détérioration du solde budgétaire peut entraîner une détérioration du solde de la balance des paiements.

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Approche économique d'équilibre de la balance des paiements

L'équilibre de la balance des paiements peut être atteint en augmentant la production ou en diminuant les dépenses.

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Absorption

La somme de la consommation et de l'investissement.

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Identité (Y + M = C + I + X)

Revenu national + Importations = Consommation + Investissement + Exportations.

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Options de la Banque Mondiale (BM) et du Fonds monétaire international (FMI)

La BM et le FMI utilisent des politiques pour améliorer la balance des paiements, soit en augmentant la production, soit en diminuant les dépenses.

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Relation entre le déficit budgétaire, l'inflation et la balance des paiements

Le déficit budgétaire peut entraîner l'inflation et une détérioration de la balance des paiements.

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Importance de comprendre le lien entre les finances publiques et l'économie

Il est crucial de comprendre les interactions entre le budget de l'État et les autres secteurs économiques pour prédire les conséquences des politiques budgétaires.

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Study Notes

Fondements et Caractéristiques des Finances Publiques

  • Les finances publiques sont une science pluridisciplinaire intégrant l'économie, l'administration, le droit et la sociologie.
  • L'économie politique, dans le contexte anglo-saxon, a deux acceptions: une branche décrivant/analysant l'activité économique par rapport aux données politiques (économie politique), et une branche appliquant des outils économiques pour expliquer les choix de politiques publiques (théorie du choix public).
  • Les finances publiques sont un reflet de la vie économique, les recettes publiques reflétant la santé économique d'un pays.
  • Elles constituent un instrument d'action économique, comme le montre la théorie keynésienne où les dépenses publiques sont un moteur économique.
  • Des traités et pactes internationaux (UEMOA) imposent des disciplines financières aux États membres (ratios, dettes).
  • La loi organique relative aux lois de finances exige transparence, efficacité et contrôle des deniers publics.

Pluridisciplinarité des Finances Publiques

  • Les finances publiques sont une discipline transversale de l'économie, de l'administration, du droit et de la sociologie.
  • La place des finances publiques est intimement liée à d'autres disciplines : économie, administration, droit.
  • Relations avec l'économie : les finances publiques reflètent la vie économique et sont un instrument d'action sur cette vie.
  • Relations avec l'administration : l'État administre ses finances, mais conserve le contrôle général, notamment pour les recettes fiscales.
  • Les autorités financières politiques comprennent le Gouvernement (élaboration/exécution), le Parlement (vote/contrôle), et la Cour des comptes (jugement/vérification).
  • Les autorités financières administratives comprennent le ministre des Finances (exécution), la Direction du Budget (détermination des crédits), la Direction générale de la Comptabilité publique & du Trésor (exécution des opérations), la Direction générale des Impôts & Domaines/Douanes (recettes fiscales).
  • Elles sont une discipline fondamentale du droit, avec des dispositions constitutionnelles sur les lois de finances (ressources, charges), la procédure, et l’amendement.
  • Les finances publiques considèrent divers phénomènes constitutionnels, politiques, économiques et sociaux.

Originalité des Finances Publiques

  • Les finances publiques diffèrent des finances privées en termes d'objectifs (intérêt général), de moyen (capacité de contrainte), et de conditions (cadrage légal strict).
  • L'État cherche à satisfaire des besoins collectifs (éducation, santé), souvent par des biens non marchands.
  • L'État dispose de moyens financiers et juridiques substantiels. Les moyens juridiques impliquent la contrainte.
  • L'État n'a pas de contraintes strictes sur ses ressources. Il peut emprunter et utiliser la contrainte.
  • Les responsabilités sont plus larges et diffuses, sans sanctions précises comme le faillite pour une entreprise.
  • L'État n'est pas une entreprise : pas de capital souscrit, pas de règlement judiciaire. L'activité n'est pas marchande mais certaines opérations commerciales peuvent être pratiquées.

Ressemblances entre Finances Publiques et Finances Privée

  • Les finances publiques et privées convergent : la rationalisation des choix budgétaires (coût et rendement)
  • La politique financière s'inspire, de plus en plus, du néolibéralisme (désengagement de l'État).
  • Les placements financiers (taux d'intérêts, marchés monétaire et financier) suivent des modèles similaires dans les deux secteurs.
  • Le contrôle évolue vers un contrôle d'opportunité, avec l'arrivée de l'audit et l'évaluation économique.

Interrelations avec Autres Secteurs

  • La Comptabilité publique, les Statistiques de finances publiques, et la Comptabilité nationale sont des systèmes interdépendants.
  • Les Statistiques se basent sur la Comptabilité publique pour fournir des informations aux Comptes nationaux concernant la production, revenu, consommation, accumulation capital et financements du secteur public.
  • Les trois systèmes sont interdépendants et répondent à des besoins spécifiques, le contrôle administratif, l'analyse économique, et l'analyse intégrée économique.
  • L'interdépendance s'étend au secteur réel, monétaire et extérieur.

Rôle et place dans les Systèmes Économiques

  • Les opérations des collectivités publiques (État, administration) affectent les systèmes économiques.
  • Le rôle des finances publiques dans un pays est évident à travers leurs activités économiques de production, de paiement, financer des dons, des prêts et des subventions.
  • Les recettes publiques sont principalement les impôts, taxes sur la production et la consommation, mutation de patrimoine, etc.
  • Les traitements et salaires représentent une part importante des dépenses publiques.
  • Les ratios (masse salariale/recette fiscale & masse salariale/dépense totale) sont importants pour évaluer la structure économique.
  • Les dépenses de fonctionnement et d’investissement ont des impacts différents sur le PIB et la croissance.
  • L’interaction avec le système bancaire et ses contrôles macro-financiers représentent un segment crucial de l'économie.

Politiques Économiques et Finances Publiques

  • Les politiques budgétaires utilisent les outils budgétaires pour influencer la conjoncture.
  • Les dépenses publiques (sociales, infrastructure) accélèrent le développement et la croissance.
  • Les recettes publiques impactent l’activité économique par leur volume et composition.
  • Le budget est un instrument de politique économique à court terme (stabilisation).

Déficit Budgétaire et Conséquences

  • Le déficit budgétaire peut avoir des liens directs et indirects avec l'inflation, l'équation de Fisher (MV = PT) illustrant la relation indirecte.
  • La relation directe est illustrée par l'identité : Gt – Tt = ΔD + ΔM (dépenses, recettes, dette, masse monétaire).
  • Le déficit budgétaire influe sur la balance des paiements.

Fiscalité et Production

  • Trop d'impôt peut nuire à l'impôt (Laffer).
  • La courbe de Laffer illustre la relation entre les taux d'imposition, les recettes fiscales et la production.

Financement Budgétaire et Taux d'Intérêt

  • Le financement du déficit budgétaire peut influencer le taux d'intérêt et l'investissement privé (effet d'éviction).
  • L'identité M2 = AEN+AIN (masse monétaire, avoirs externaires nets, avoirs intérieurs nets) démontre cette relation.

Solde Budgétaire et Taux de Change

  • Le taux de change effectif réel (TER) mesure la compétitivité internationale de l’économie locale et dépend du taux de change effectif nominal (TEN) et des prix relatifs.
  • La condition de Marshall-Lerner est importante pour une dévaluation réussie (somme des élasticités-prix des importations et exportations est supérieure à 1).

Accumulation d'arriérés et inflation

  • Des études montrent une relation entre l’évolution rapide de la consommation publique, l'investissement public, le taux d'inflation et l'accumulation des arriérés intérieurs.

Système Financier Classique

  • Le système financier classique était marqué par la limitation des activités de l'État.
  • État libéral avec l'État-gendarme, privilégiant la liberté économique et la libre concurrence.
  • Objectif était de couvrir les charges de l'État en suivant les fonctions régaliennes.

Système Financier Moderne

  • Le système financier moderne est marqué par un interventionnisme de l’État (État-providence), couvrant plus de champs (développement économique, social, protection sociale).
  • L'État providence a pour mission de prévenir les risques et redistribuer les revenus, soutenu par une croissance économique après-guerre, ce qui est un objectif de développement économique et social. Mais ce système a été contesté financièrement, économiquement et culturellement.

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Quiz Team

Description

Ce quiz explore les fondements et les caractéristiques des finances publiques, en intégrant diverses disciplines telles que l'économie, le droit et la sociologie. Il aborde également l'impact des finances publiques sur l'économie d'un pays et les exigences des lois de finances. Testez vos connaissances sur ces concepts clés !

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