Chap 2
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Questions and Answers

Quel critère de sélection pour le télétravail peut être requis pour un salarié ?

  • Une formation spécifique en télétravail
  • Une domiciliation dans une grande ville
  • Une ancienneté minimale (correct)
  • Une évaluation de performance préalable

Quelle condition peut exclure un salarié du télétravail ?

  • Le niveau d'études du salarié
  • Le type de contrat de travail (correct)
  • La distance au lieu de travail
  • La durée de la pause déjeuner

Quelle est la principale obligation de l'employeur envers le salarié ?

  • Fournir un travail (correct)
  • Ne pas changer les horaires de travail
  • Assurer une promotion chaque année
  • Fournir une formation continue

Quelles sont les deux principales formes de télétravail mentionnées ?

<p>Télétravail habituel et en cas de circonstances exceptionnelles (C)</p> Signup and view all the answers

Quel rôle joue le CSE dans la mise en place du télétravail ?

<p>Il doit être consulté sur l'organisation du travail. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel document définit la contrepartie du travail fourni par le salarié ?

<p>Le contrat de travail (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle obligation n'incombe pas à l'employeur selon le contenu ?

<p>Verser des primes annuelles (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle condition doit être respectée pour qu'un employeur refuse le télétravail ?

<p>Le refus ne doit pas concerner des salariés handicapés. (A)</p> Signup and view all the answers

Que peut entraîner le non-respect de l'obligation de paiement du salaire ?

<p>Une action en paiement du salaire (C)</p> Signup and view all the answers

Quel critère d'exclusion pour le télétravail est lié à la situation personnelle du salarié ?

<p>La configuration du logement du salarié (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle obligation de l'employeur est directement liée à la sécurité ?

<p>Obligation de sécurité (B)</p> Signup and view all the answers

Que signifie le caractère volontaire du télétravail ?

<p>Il nécessite l'accord des deux parties, salarié et employeur. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel élément est essentiel pour qu’un salarié puisse télétravailler à temps partiel ?

<p>Travailler un certain pourcentage du temps (A)</p> Signup and view all the answers

Quel article du Code du travail mentionne l'exécution du contrat de travail de bonne foi ?

<p>Article L1222-1 (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle action peut être engagée en cas de non-paiement de salaire ?

<p>Une action en justice (A)</p> Signup and view all the answers

Quel type de contrat est le contrat de travail considéré ?

<p>Un contrat synallagmatique (D)</p> Signup and view all the answers

Quelles informations doivent rester confidentielles au sein de l'entreprise ?

<p>Informations techniques et organisationnelles (A), Informations financières et commerciales (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la sanction encourue par un salarié qui révèle un secret de fabrication ?

<p>Un emprisonnement de deux ans (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle obligation est associée à la loyauté d'un salarié ?

<p>S'abstenir d'actes contraires à l'intérêt de l'entreprise (B)</p> Signup and view all the answers

Dans quel cas l'employeur peut-il engager la responsabilité civile d'un salarié ?

<p>En cas de faute intentionnelle (C)</p> Signup and view all the answers

Quel comportement est interdit pendant l'exécution du contrat de travail ?

<p>Accorder des faveurs sans autorisation (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qu'une sanction disciplinaire peut impliquer en cas de non-respect des obligations ?

<p>Un licenciement disciplinaire (A)</p> Signup and view all the answers

Quel acte est considéré comme moralement répréhensible envers l'entreprise ?

<p>Commettre un acte de vol (A)</p> Signup and view all the answers

Que signifie exécuter sa prestation de travail conformément aux exigences ?

<p>Effectuer le travail de manière efficace et appropriée (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le principal critère permettant à un salarié de télétravailler ?

<p>L'accord du salarié (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle loi a contribué à la reconnaissance du télétravail dans le Code du travail ?

<p>Loi n° 2012-387 (D)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les circonstances qui peuvent justifier la mise en œuvre du télétravail ?

<p>Menace d'épidémie (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la distinction principale entre le télétravail habituel et le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles ?

<p>Le télétravail habituel est régulé par le Code du travail. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le statut du télétravailleur par rapport aux salariés travaillant sur site ?

<p>Il a les mêmes droits (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle entité peut proposer une charte pour la mise en place du télétravail ?

<p>L'employeur (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle responsabilité incombe à l'employeur en matière de télétravail durant des circonstances exceptionnelles ?

<p>Imposer le télétravail sans formalité particulière (B)</p> Signup and view all the answers

Quel document peut établir les modalités du télétravail dans une entreprise ?

<p>Un accord collectif (B)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce qui est fortement recommandé de prévoir dans un accord collectif relatif au télétravail ?

<p>Les modalités applicables en cas d'urgence (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est un facteur de résistance au télétravail au sein des entreprises ?

<p>Risque d'isolement des salariés (D)</p> Signup and view all the answers

En cas d'accident durant le télétravail, quel est le bénéfice accordé au télétravailleur ?

<p>Présomption d'accident de travail (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est un aspect qui témoigne d'un équilibre nécessaire dans l'entreprise concernant le télétravail ?

<p>La présence physique dans les locaux de l'entreprise (D)</p> Signup and view all the answers

Comment la prise en charge des frais inhérents au télétravail peut-elle s'effectuer ?

<p>Sur la base des dépenses justifiées (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle option n'est pas une modalité de mise en place du télétravail ?

<p>Décision unilatérale de l'employeur (C)</p> Signup and view all the answers

Quel défi est posé par le télétravail pour les entreprises ?

<p>Le maintien d'une culture d'entreprise (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est l'effet principal du pouvoir de direction unilatérale de l'employeur en matière de télétravail ?

<p>Imposer le télétravail sans accord préalable (D)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de matériel pour un télétravailleur?

<p>Fournir et entretenir les équipements nécessaires. (B)</p> Signup and view all the answers

Quels frais peuvent être remboursés à un salarié en télétravail?

<p>Frais d'électricité à domicile pour le télétravail. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le devoir de l'employeur en matière de protection des données pour un télétravailleur?

<p>Protéger toutes les données utilisées par le salarié. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelles sanctions peuvent être appliquées en cas de non-respect des restrictions d'usage des équipements?

<p>Une sanction financière pourra être appliquée. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est un des risques associés au télétravail mentionnés dans le contenu?

<p>Risque de burn out dû à l'absence de séparation entre vie professionnelle et personnelle. (B)</p> Signup and view all the answers

Quels types de frais de télétravail sont inclus dans la catégorie des frais variables?

<p>Frais de connexion et fournitures diverses. (C)</p> Signup and view all the answers

En matière de télétravail, qui est responsable de l'adaptation et de l'entretien si un salarié utilise son propre équipement?

<p>L'employeur en assure l'adaptation. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel problème Lina espère-t-elle résoudre en optant pour le télétravail?

<p>Le gain de temps lié aux trajets. (C)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Le contrat de travail est un contrat synallagmatique

Le contrat de travail est un contrat synallagmatique, ce qui signifie que des obligations reposent sur chaque partie : l'employeur et le salarié.

L'obligation de l'employeur de fournir un travail

L'employeur a l'obligation de fournir un travail au salarié, qui est une obligation essentielle du contrat de travail.

Harcèlement moral et mise au placard : obligation de fournir un travail

La Cour d'Appel de Paris rappelle l'obligation de l'employeur de fournir un travail à travers l'exemple du harcèlement moral et la mise au placard.

Le salaire : l'obligation de l'employeur

Le salaire est la contrepartie financière du travail du salarié, payé par l'employeur.

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Salaire de base

Le salaire de base correspond à la somme que le salarié reçoit en contrepartie de son travail.

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Les obligations supplémentaires de l'employeur

L'employeur a des obligations allant au-delà du salaire et du travail, telles que la sécurité, le respect de la dignité, et le respect des droits et libertés des employés.

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L'employeur a l'obligation de respecter la dignité du salarié

L'employeur a l'obligation légale de respecter la dignité du salarié.

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Respect des droits et libertés des salariés

L'employeur doit s'assurer que les droits et libertés des salariés sont respectés, tels que la vie privée, l'expression, et la religion.

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Secret de fabrication

Informations sensibles concernant l'entreprise, telles que les données financières, commerciales, organisationnelles ou techniques.

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Obligation de loyauté

Obligation du salarié à se comporter de manière loyale envers son employeur et l'entreprise.

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Acte de concurrence

Activité consistant à se livrer à une action qui porte atteinte à l'entreprise, par exemple, en travaillant pour un concurrent pendant son temps libre.

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Acte moralement et/ou pénalement répréhensible

Comportement répréhensible sur le plan moral et/ou pénal envers l'entreprise ou les collègues, comme la tromperie, le vol ou la malversation.

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Abuser de ses fonctions

Utilisation abusive de sa position pour obtenir un avantage personnel injustifié ou accorder des faveurs sans autorisation.

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Sanctions

Mesures prises par l'employeur en cas de manquement du salarié à ses obligations.

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Faute lourde

Faute grave qui témoigne d'une intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise.

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Exécuter sa prestation de travail

Exécuter le travail avec soin, précision et conformément aux exigences définies dans le contrat de travail.

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Définition du télétravail

Le télétravail est l'organisation du travail où un salarié effectue ses tâches hors des locaux de l'entreprise, de manière volontaire et en utilisant les technologies de l'information et de la communication.

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Droit au télétravail

Le télétravail n'est pas un droit pour le salarié. L'employeur n'est pas obligé de proposer cette option.

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Mise en place du télétravail

Le télétravail peut être proposé sous forme d'accord collectif, de charte d'entreprise ou d'accord individuel.

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Types de télétravail

Le télétravail habituel est une pratique établie et régulière, alors que le télétravail en cas de circonstances exceptionnelles est une mesure temporaire pour des situations spécifiques.

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Conditions pour le télétravail

Le télétravail peut être mis en place par l'employeur si un accord collectif, une charte d'entreprise ou un accord individuel est en place.

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Refus du télétravail

Le salarié a le droit de refuser une proposition de télétravail sans que cela ne constitue un motif de rupture du contrat de travail.

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Cadre juridique du télétravail

L'accord-cadre européen de 2002 et la loi Warsmann de 2012 ont contribué à la légalisation du télétravail en France.

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Accord National Interprofessionnel (ANI) sur le télétravail

L'ANI de 2020 a défini des directives pour une mise en œuvre réussie du télétravail en accord avec les entreprises et les salariés.

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Critères objectifs pour le télétravail

L’employeur doit fixer des critères objectifs pour choisir qui peut bénéficier du télétravail. Ces critères doivent être justifiés par les conditions de travail en télétravail.

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Télétravail et temps partiel

Le télétravail est possible même pour les salariés à temps partiel, mais il peut y avoir des conditions. Par exemple, ils peuvent être obligés de travailler au-dessus d'un certain pourcentage de leur temps total.

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Télétravail : un choix mutuel

Le télétravail est un choix, aussi bien pour le salarié que pour l'employeur. Le télétravail est à la fois un droit et une liberté.

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Décider des activités en télétravail

L'employeur a le pouvoir de décider quels types d'activités peuvent être faites en télétravail, mais il doit consulter le CSE (Comité Social et Économique) sur cette décision.

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Pouvoir de direction et télétravail

En l'absence d'un accord collectif ou d'une charte, l'employeur décide qui peut faire du télétravail. C'est son pouvoir de direction.

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Volonté du salarié pour le télétravail

Le télétravail doit être volontaire de la part du salarié. Il ne peut pas être imposé par l'employeur.

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Télétravail exceptionnel

Le télétravail en situation exceptionnelle (épidémie, force majeure) est considéré comme un aménagement du poste de travail pour assurer la continuité de l'activité et la sécurité des employés.

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Pouvoir de direction unilatérale

L'employeur peut imposer le télétravail sans accord du salarié en cas de circonstances exceptionnelles.

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Planification du télétravail exceptionnel

Il est important d'inclure des mesures pour le télétravail en situation exceptionnelle dans les accords ou chartes du télétravail.

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Droits du télétravailleur

Le télétravailleur a les mêmes droits que les salariés en entreprise.

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Accident du travail à domicile

Les accidents survenus lors du travail à domicile sont présumés accidents du travail.

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Défis du télétravail pour les managers

Le télétravail pose des défis pour les managers en termes de gestion des équipes et de maintien de la culture d'entreprise.

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Prise en charge des frais de télétravail

Les frais liés au télétravail peuvent être pris en charge par l'employeur, soit par remboursement des dépenses réelles, soit par une indemnité.

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Télétravail : flexibilité et sécurité

Le télétravail peut être une solution flexible qui permet d'assurer la sécurité des employés et la continuité des activités pendant les crises.

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Quel est l'équipement de travail du télétravailleur ?

L'employeur doit fournir, installer, et entretenir les équipements nécessaires au télétravail si les installations électriques et les lieux de travail sont conformes. Si le télétravailleur utilise son propre équipement, l'employeur en assure l'adaptation et l'entretien.

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Comment l'employeur protège-t-il les données du télétravailleur ?

L'employeur a l'obligation de protéger les données utilisées et traitées par ses salariés, y compris les télétravailleurs, quel que soit l'équipement utilisé.

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L'employeur doit-il informer le télétravailleur des restrictions d'utilisation des équipements ?

L'employeur doit informer le salarié de toute restriction d'usage d'équipements, outils informatiques ou services de communication, ainsi que des sanctions en cas de non-respect.

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Quelles sont les différentes catégories de frais du télétravail ?

Les frais liés à l'adaptation d'un local spécifique pour le télétravail, les frais de matériel informatique, de connexion et les fournitures diverses, ainsi que les frais fixes et variables liés à l'usage professionnel d'un local privé.

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Qu'est-ce que le télétravail ?

Le télétravail implique un choix volontaire, un travail organisé en dehors des locaux de l'entreprise, l'utilisation de matériel informatique, de consommables et de frais de connexion.

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Quels sont les avantages et les défis du télétravail ?

Le télétravail permet un gain d'efficacité en réduisant le temps de déplacement, mais peut également poser des défis pour la frontière entre vie privée et vie professionnelle, pouvant entraîner un risque de burn-out.

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Quel est le droit à la déconnexion en télétravail ?

L'employeur doit respecter le droit à la déconnexion en veillant à ce que les salariés puissent se déconnecter du travail en dehors des heures de travail.

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Comment protéger les données en télétravail ?

La protection des données personnelles et professionnelles est cruciale face aux cyberattaques. L'employeur a l'obligation de protéger les données, y compris en télétravail.

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Study Notes

Chapitre 2 : L'exécution du contrat de travail

  • Le contrat de travail est un contrat synallagmatique, avec des obligations pour chaque partie.

Section 1 : Les principales obligations des parties

  • Les obligations de l'employeur et des salariés sont détaillées dans le contrat de travail.
  • L'obligation fondamentale de l'employeur est de fournir un travail (ex: harcèlement moral).
  • L'obligation principale du salarié est d'exécuter la prestation de travail.

Section 2 : Temps de travail et rémunération

  • La rémunération d'un salarié englobe le salaire de base, les primes, l'épargne salariale et/ou les dispositifs d'actionnariat.
  • Un salaire est la contrepartie du travail fourni.

Section 3 : Les pouvoirs de l'employeur

  • L'employeur a le droit de donner des directives et de prescrire le règlement intérieur aux salariés dans le cadre de leurs fonctions.

Section 4 : Santé et sécurité au travail

  • L'employeur a l'obligation de respecter la dignité du salarié et les droits et libertés des salariés .
  • Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi.

§1. Les obligations principales de l'employeur

  • Obligation de fournir un travail: implique un lien direct avec le contrat de travail et peut inclure des aspects spécifiques comme l'absence de harcèlement moral.
  • Obligation de verser le salaire: comprend une diversité de composantes (salaire de base, primes, épargne salariale, actionnariat,...).
  • Autres obligations: incluent la sécurité au travail, le respect de la dignité du salarié et de ses droits et libertés (vie privée, liberté d'expression...).

§1. Les obligations principales de l'employeur

  • Sanctions pour le non-respect: Un non-respect des obligations par l'employeur peut entraîner des actions en justice, des intérêts moratoires ou des dommages-intérêts, ou des sanctions pénales.
  • Délai de prescription: Le délai de prescription des actions en paiement de salaire est de 3 ans.

§2. Les obligations principales du salarié

  • Exécuter la prestation de travail: se réfère à l'accomplissement des tâches, en conformité avec le contrat et les directives.
  • Respecter le contrat de travail et les directives de l'employeur: cela implique le respect du règlement intérieur et des directives concernant les horaires, la discipline, et la sécurité au travail.
  • Obligation de discrétion: les salariés doivent préserver la confidentialité des informations sensibles liées à l'entreprise.
  • Obligation de loyauté: impliquea l'absence d'activités contraires à l'intérêt de l'entreprise, sans tromperie ou malversation et sans abuser de la position pour un avantage personnel (ex. concurrence déloyale).

§2. Les obligations principales du salarié

  • Sanctions en cas de non-respect: Les conséquences de non-respect des obligations peuvent aller du licenciement disciplinaire à la responsabilité civile et pénale, selon la gravité de l'infraction.

§2. Les obligations principales du salarié

  • Double dimension de la prestation de travail: Materielle (accomplir ses tâches, présence) et qualitative (qualité des tâches accomplies)
  • Exécuter sa prestation de travail: implique une implication matérielle et qualitativement selon les exigences du contrat.

§2.- Les obligations principales du salarié

  • Article L 1227-1 du Code du travail: Le fait de révéler ou tenter de révéler un secret de fabrication est puni d’un emprisonnement de deux ans et d’une amende de 30 000 euros.

Situation Pratique :

  • Différents cas de figures, permettant un meilleur apprentissage (télétravail) de l'exercice.

### 1.- La mise en place du télétravail

  • Le télétravail peut être considéré comme la norme, ou comme une exception.
  • L'accord collectif ou la charte du télétravail doit préciser les conditions, les modalités du contrôle du temps et de la charge de travail du salarié.
  • Des modalités d'accès spécifique peuvent exister pour des personnes handicapées ou parents.
  • Obligation de respecter les droits du télétravailleur, et de lui fournir le matériel nécessaire ou équivalent.

### 2.- Le statut du télétravailleur

  •  Même statut que les employés en bureau
  • Définir les moyens de télétravail
  •  Définir les modalités de protection des données

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Chapitre 2 - L'exécution du contrat de travail PDF

Description

Ce quiz explore les différents critères et obligations liés au télétravail en France. Vous y découvrirez les conditions de sélection pour les salariés, les responsabilités des employeurs, ainsi que le rôle du CSE. Testez vos connaissances sur le cadre légal du télétravail et ses implications.

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