Législation sur les matières dangereuses au Canada

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Questions and Answers

Quel système a été harmonisé avec le SIMDUT au Canada?

Système de gestion des risques professionnels

Système général harmonisé de classification et d'étiquetage des produits chimiques (correct)

Système de classification des déchets

Système d'évaluation des dangers

Le SIMDUT n'est pas réglementé par les provinces et les territoires.

False

Quelle est la responsabilité générale de Santé Canada concernant le SIMDUT?

Assurer la réglementation des fournisseurs

La période de transition pour les modifications du SIMDUT prendra fin le 15 __________ 2025.

décembre Signup and view all the answers

Associez les éléments suivants aux modifications apportées par le SIMDUT:

Gaz inflammables = Modification de la classe de danger Produits chimiques sous pression = Nouvelle classe Fiches de données de sécurité = Conformité exigée Pictogrammes = Signalement graphique des dangers Signup and view all the answers

Quels types de produits doivent avoir des étiquettes conformes au SIMDUT?

Produits dangereux Signup and view all the answers

Les modifications apportées au SIMDUT en décembre 2022 ne sont pas encore en vigueur.

False Signup and view all the answers

Quelle est la date des exigences du Règlement sur les produits dangereux?

15 décembre 2022 Signup and view all the answers

Quel pictogramme est utilisé pour indiquer des gaz inflammables?

Flamme Signup and view all the answers

Le pictogramme Corrosion est utilisé uniquement pour les matériaux corrosifs pour les métaux.

False Signup and view all the answers

Quel symbole est utilisé pour désigner la toxicité aiguë par inhalation?

Tête de mort sur deux tibias Signup and view all the answers

Le pictogramme représentant un __________ est utilisé pour les matières autoréactives.

Bombe explosant Signup and view all the answers

Associez chaque pictogramme à sa description :

Flamme = Gaz inflammables Bouteille à gaz = Gaz sous pression Danger pour la santé = Sensibilisation respiratoire Corrosion = Matières corrosives Signup and view all the answers

Quel pictogramme est utilisé pour des liquides comburants?

Flamme sur un cercle Signup and view all the answers

Les pictogrammes sont uniquement utilisés pour les dangers chimiques.

False Signup and view all the answers

Quel est le danger associé à la catégorie 1 dans le pictogramme Tête de mort sur deux tibias?

Toxicité aiguë Signup and view all the answers

Les matières __________ dégagent des gaz inflammables au contact de l’eau.

qui, au contact de l'eau Signup and view all the answers

Quel pictogramme est utilisé pour indiquer la présence de produits chimiques sous pression?

Bouteille à gaz Signup and view all the answers

Study Notes

Harmonisation du SIMDUT et du SGH

Le SIMDUT a été harmonisé avec le SGH pour une meilleure classification des produits chimiques.
Conformité aux exigences du Règlement sur les produits dangereux (RPD) en vigueur depuis le 15 décembre 2022.

Modifications et délais

Modifications de décembre 2022 : période de transition de 3 ans jusqu'au 15 décembre 2025 pour la mise en conformité.
Changements notables : révisions des classes de danger pour les gaz inflammables et introduction d'une nouvelle classe pour les produits chimiques sous pression.

Responsabilité et réglementation

Santé Canada est responsable des lois sur les fournisseurs dans le cadre du SIMDUT.
Réglementation possible par les provinces, territoires et gouvernement fédéral selon leur législation sur la santé et la sécurité au travail.
Bien que le cadre soit commun, des variations peuvent exister entre les différents régulateurs.

Étiquettes et fiches de données de sécurité (FDS)

Fournisseurs et employeurs doivent respecter les exigences concernant les étiquettes et les FDS pour les produits dangereux au Canada.

Pictogrammes de danger

Les pictogrammes informent rapidement des types de dangers (ex. : inflammabilité, risque pour la santé).
Pictogrammes se distinguent par une bordure rouge en forme de losange, chaque symbole évoquant un risque spécifique.

Classes et catégories associées aux pictogrammes

Pictogramme Flamme :
- Utilisé pour les gaz inflammables, liquides et solides inflammables, ainsi que pour les matériaux pyrophoriques.
Pictogramme Corrosion :
- Signale les matières corrosives pour les métaux et les lésions cutanées.
Pictogramme Tête de mort sur deux tibias :
- Indique la toxicité aiguë par ingestion, contact cutané ou inhalation.
Pictogramme Danger pour la santé :
- Alerte sur des risques tels que sensibilisation respiratoire ou cutanée, mutagénicité et cancérogénicité.
Pictogramme Bombe explosant :
- Représente les matières autoréactives et les peroxydes organiques.

Importante variété de pictogrammes associés

Chaque pictogramme est lié à des classes spécifiques de dangers, chacun ayant des implications pour la sécurité au travail.

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Description

Ce quiz aborde le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT) et son harmonisation avec le Système général harmonisé (SGH). Il explore les exigences pour les fournisseurs selon la législation fédérale et le Règlement sur les produits dangereux. Testez vos connaissances sur les lois et règlements en matière de sécurité au travail au Canada.