Législation sur les matières dangereuses au Canada

Quel système a été harmonisé avec le SIMDUT au Canada?

Le SIMDUT n'est pas réglementé par les provinces et les territoires.

Quelle est la responsabilité générale de Santé Canada concernant le SIMDUT?

La période de transition pour les modifications du SIMDUT prendra fin le 15 __________ 2025.

Associez les éléments suivants aux modifications apportées par le SIMDUT:

Quels types de produits doivent avoir des étiquettes conformes au SIMDUT?

Les modifications apportées au SIMDUT en décembre 2022 ne sont pas encore en vigueur.

Quelle est la date des exigences du Règlement sur les produits dangereux?

Quel pictogramme est utilisé pour indiquer des gaz inflammables?

Le pictogramme Corrosion est utilisé uniquement pour les matériaux corrosifs pour les métaux.

Quel symbole est utilisé pour désigner la toxicité aiguë par inhalation?

Le pictogramme représentant un __________ est utilisé pour les matières autoréactives.

Associez chaque pictogramme à sa description :

Quel pictogramme est utilisé pour des liquides comburants?

Les pictogrammes sont uniquement utilisés pour les dangers chimiques.

Quel est le danger associé à la catégorie 1 dans le pictogramme Tête de mort sur deux tibias?

Les matières __________ dégagent des gaz inflammables au contact de l’eau.

Quel pictogramme est utilisé pour indiquer la présence de produits chimiques sous pression?

Le SIMDUT a été harmonisé avec le SGH pour une meilleure classification des produits chimiques.
Conformité aux exigences du Règlement sur les produits dangereux (RPD) en vigueur depuis le 15 décembre 2022.

Modifications de décembre 2022 : période de transition de 3 ans jusqu'au 15 décembre 2025 pour la mise en conformité.
Changements notables : révisions des classes de danger pour les gaz inflammables et introduction d'une nouvelle classe pour les produits chimiques sous pression.

Santé Canada est responsable des lois sur les fournisseurs dans le cadre du SIMDUT.
Réglementation possible par les provinces, territoires et gouvernement fédéral selon leur législation sur la santé et la sécurité au travail.
Bien que le cadre soit commun, des variations peuvent exister entre les différents régulateurs.

Fournisseurs et employeurs doivent respecter les exigences concernant les étiquettes et les FDS pour les produits dangereux au Canada.

Les pictogrammes informent rapidement des types de dangers (ex. : inflammabilité, risque pour la santé).
Pictogrammes se distinguent par une bordure rouge en forme de losange, chaque symbole évoquant un risque spécifique.

Pictogramme Flamme :
- Utilisé pour les gaz inflammables, liquides et solides inflammables, ainsi que pour les matériaux pyrophoriques.
Pictogramme Corrosion :
- Signale les matières corrosives pour les métaux et les lésions cutanées.
Pictogramme Tête de mort sur deux tibias :
- Indique la toxicité aiguë par ingestion, contact cutané ou inhalation.
Pictogramme Danger pour la santé :
- Alerte sur des risques tels que sensibilisation respiratoire ou cutanée, mutagénicité et cancérogénicité.
Pictogramme Bombe explosant :
- Représente les matières autoréactives et les peroxydes organiques.