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Questions and Answers
Quelle est la différence principale entre les demandes connexes et identiques selon le texte ?
Quelle est la différence principale entre les demandes connexes et identiques selon le texte ?
- Les demandes connexes ne nécessitent pas de procédure irrégulière, tandis que les demandes identiques le requièrent.
- Les demandes connexes peuvent être jugées ensemble, tandis que les demandes identiques ne peuvent pas l'être. (correct)
- Les demandes connexes sont similaires, tandis que les demandes identiques sont différentes.
- Les demandes connexes sont portées devant des juridictions différentes, tandis que les demandes identiques sont portées devant la même juridiction.
Qu'est-ce que l'exception de litispendance vise à traiter ?
Qu'est-ce que l'exception de litispendance vise à traiter ?
- Les demandes identiques portées devant la même juridiction.
- Les demandes connexes portées devant deux juridictions différentes. (correct)
- Les demandes nécessitant une procédure irrégulière.
- Les demandes jugées ensemble car il est de l'intérêt d'une bonne justice.
Quelle est la conséquence de l'exception de procédure selon le texte ?
Quelle est la conséquence de l'exception de procédure selon le texte ?
- Elle entraîne l'irrecevabilité des demandes.
- Elle retarde l'issue du procès pour un motif purement procédural. (correct)
- Elle annule les actes de procédure pour vice de forme.
- Elle suspend l'ouverture d'une voie de recours.
Quel est l'effet des exceptions de procédure selon le texte ?
Quel est l'effet des exceptions de procédure selon le texte ?
Quand doit être présentée l'exception de procédure selon le texte ?
Quand doit être présentée l'exception de procédure selon le texte ?
Qu'est-ce qu'une fin de non-recevoir selon le texte ?
Qu'est-ce qu'une fin de non-recevoir selon le texte ?
Que se passe-t-il si un plaideur s'abstient volontairement de soulever une fin de non-recevoir et la soulève tardivement selon le texte ?
Que se passe-t-il si un plaideur s'abstient volontairement de soulever une fin de non-recevoir et la soulève tardivement selon le texte ?
Qu'est-ce qu'une demande en justice selon le texte?
Qu'est-ce qu'une demande en justice selon le texte?
Quel est l'effet commun à toutes les demandes en justice selon le texte?
Quel est l'effet commun à toutes les demandes en justice selon le texte?
Qu'est-ce qu'une demande incidente selon le texte?
Qu'est-ce qu'une demande incidente selon le texte?
Quel effet a la demande initiale selon le texte?
Quel effet a la demande initiale selon le texte?
Selon le texte, quel est l'objet d'une demande en justice?
Selon le texte, quel est l'objet d'une demande en justice?
Qu'est-ce que la demande initiale dans le contexte du droit civil?
Qu'est-ce que la demande initiale dans le contexte du droit civil?
Quelles sont les conditions de validité de la demande initiale en termes de capacité et de pouvoir de représentation?
Quelles sont les conditions de validité de la demande initiale en termes de capacité et de pouvoir de représentation?
Quel est le rôle normal du défendeur dans une demande reconventionnelle?
Quel est le rôle normal du défendeur dans une demande reconventionnelle?
Quelle est la principale différence entre l'intervention volontaire et l'intervention forcée?
Quelle est la principale différence entre l'intervention volontaire et l'intervention forcée?
Quelles sont les conditions de recevabilité des demandes incidentes?
Quelles sont les conditions de recevabilité des demandes incidentes?
En vertu de quel article du CPC, une demande incidente formée en appel doit-elle être nécessairement une assignation?
En vertu de quel article du CPC, une demande incidente formée en appel doit-elle être nécessairement une assignation?
Quelle est la condition spécifique pour la recevabilité de la demande reconventionnelle en compensation?
Quelle est la condition spécifique pour la recevabilité de la demande reconventionnelle en compensation?
Dans quelles circonstances un juge peut-il relever d'office une défense au fond?
Dans quelles circonstances un juge peut-il relever d'office une défense au fond?
Quelle est l'utilité des exceptions de procédure selon l'article 73 du CPC?
Quelle est l'utilité des exceptions de procédure selon l'article 73 du CPC?
Quel est l'objet principal de l'exception d'incompétence selon les articles 75 à 99 du CPC?
Quel est l'objet principal de l'exception d'incompétence selon les articles 75 à 99 du CPC?
Quel type de moyen porte exclusivement sur la procédure selon l'article 73 du CPC?
Quel type de moyen porte exclusivement sur la procédure selon l'article 73 du CPC?
