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Questions and Answers
Quel est le principal rôle de l'Assemblée nationale dans le processus législatif?
Quel est le principal rôle de l'Assemblée nationale dans le processus législatif?
L'Assemblée nationale vote les lois et contrôle l'action du gouvernement.
Quelles sont les fonctions principales du Sénat?
Quelles sont les fonctions principales du Sénat?
Le Sénat vote les lois et représente les collectivités territoriales, tout en jouant un rôle de modération et de révision.
Quel est le rôle du Conseil économique, social et environnemental (CESE)?
Quel est le rôle du Conseil économique, social et environnemental (CESE)?
Le CESE représente la société civile organisée et émet des avis sur les projets de loi à caractère économique, social et environnemental.
Comment le Haut Conseil des Finances contribue-t-il à la gestion des finances publiques?
Comment le Haut Conseil des Finances contribue-t-il à la gestion des finances publiques?
Quel est le rôle des autorités administratives indépendantes comme la CNIL?
Quel est le rôle des autorités administratives indépendantes comme la CNIL?
Quel est le rôle principal du Conseil européen dans l'Union européenne?
Quel est le rôle principal du Conseil européen dans l'Union européenne?
Quelles sont les différences entre les États membres et les États observateurs au sein de la convention européenne des droits de l'homme?
Quelles sont les différences entre les États membres et les États observateurs au sein de la convention européenne des droits de l'homme?
Comment le Parlement européen interagit-il avec la Commission européenne?
Comment le Parlement européen interagit-il avec la Commission européenne?
Quel est le rôle du Conseil de l'UE dans le processus législatif européen?
Quel est le rôle du Conseil de l'UE dans le processus législatif européen?
Quel est le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'homme?
Quel est le fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'homme?
Quel traitement le Président a-t-il mentionné que l'accusé devait arrêter ?
Quel traitement le Président a-t-il mentionné que l'accusé devait arrêter ?
Qu'est-ce que l'avocate a demandé pour son client ?
Qu'est-ce que l'avocate a demandé pour son client ?
Quel lien familial a été mentionné concernant le second homme ?
Quel lien familial a été mentionné concernant le second homme ?
Quelle infraction a été commise par le second homme en 2014 ?
Quelle infraction a été commise par le second homme en 2014 ?
Quel sentiment l'accusé a-t-il exprimé envers son avocate ?
Quel sentiment l'accusé a-t-il exprimé envers son avocate ?
Quelle date était prévue pour la libération du second homme ?
Quelle date était prévue pour la libération du second homme ?
Qu'a déclaré le Président à propos de l'hôpital où l'accusé serait hospitalisé ?
Qu'a déclaré le Président à propos de l'hôpital où l'accusé serait hospitalisé ?
Quel problème a été soulevé concernant le dossier du second homme ?
Quel problème a été soulevé concernant le dossier du second homme ?
Quel était le comportement de M. Panage après l'accident de voiture?
Quel était le comportement de M. Panage après l'accident de voiture?
Combien de temps après l'accident M. Panage a-t-il appris la mort de la victime?
Combien de temps après l'accident M. Panage a-t-il appris la mort de la victime?
Comment était perçu l'avocat de M. Panage au début de la procédure?
Comment était perçu l'avocat de M. Panage au début de la procédure?
Quel était le statut du troisième homme mentionné dans le texte?
Quel était le statut du troisième homme mentionné dans le texte?
Pourquoi le père du troisième homme a-t-il appelé la gendarmerie?
Pourquoi le père du troisième homme a-t-il appelé la gendarmerie?
Combien d'années le troisième homme avait-il été condamné à ne pas revenir en France?
Combien d'années le troisième homme avait-il été condamné à ne pas revenir en France?
Comment se sentait le troisième homme par rapport à sa vie en Belgique?
Comment se sentait le troisième homme par rapport à sa vie en Belgique?
Quelle était la situation sociale du troisième homme avant son arrestation?
Quelle était la situation sociale du troisième homme avant son arrestation?
Quel est le rôle principal du Tribunal correctionnel de Nanterre?
Quel est le rôle principal du Tribunal correctionnel de Nanterre?
Quels types de peines peut prononcer le Tribunal correctionnel?
Quels types de peines peut prononcer le Tribunal correctionnel?
Quelles sont les conséquences d'une récidive aux yeux du Tribunal correctionnel?
Quelles sont les conséquences d'une récidive aux yeux du Tribunal correctionnel?
À quoi sert le droit à l'oubli dans le contexte de la vie privée?
À quoi sert le droit à l'oubli dans le contexte de la vie privée?
Quelle est l'importance des droits d'auteur en rapport avec la liberté d'expression?
Quelle est l'importance des droits d'auteur en rapport avec la liberté d'expression?
Qu'est-ce que le dépôt légal et pourquoi est-il nécessaire?
Qu'est-ce que le dépôt légal et pourquoi est-il nécessaire?
Comment les données personnelles sont-elles protégées par la loi?
Comment les données personnelles sont-elles protégées par la loi?
Quel est l'objectif des séances sur la publicité dans ce contexte?
Quel est l'objectif des séances sur la publicité dans ce contexte?
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Study Notes
Le Tribunal Correctionnel de Nanterre
- Le Tribunal correctionnel juge les délits (vol, escroquerie, abus de confiance, coups et blessures graves…) commis par des personnes majeures.
- Les peines possibles sont :
- Jusqu'à 10 ans d'emprisonnement, 20 en cas de récidives.
- Peines alternatives à l'emprisonnement (travail d'intérêt général, stage de citoyenneté…).
- Amendes.
- Peines complémentaires (interdiction d'exercer un métier, retrait de permis…).
- Les audiences au Tribunal correctionnel de Nanterre se déroulent le 12 décembre à partir de 13h00.
- La classe est divisée en 3 groupes, chacun affecté à une chambre.
Trois Affaires au Tribunal Correctionnel
- Premier homme :
- Il était sous traitement injectable et semblait totalement drogué.
- Il criait souvent, se montrait parfois agressif et violent.
- Il fut jugé responsable des faits et hospitalisé.
- Il lui est interdit de se rendre dans le centre commercial ou à proximité de l’agent qu’il avait agressé.
- Second homme :
- Il est né le 26 février 1986 au Kosovo et détenait un passeport belge.
- Ses parents, l’un de ses frères, ses deux enfants (4 ans et 1 an) vivent au Kosovo.
- Il avait été arrêté pour conduite en état d’ivresse en 2014 et était incarcéré depuis.
- En 2015, il a été arrêté de nouveau pour conduite en état d’ivresse, sans permis et sans assurance.
- Sa libération était prévue pour le 2 janvier 2024.
- Le dossier était incomplet et difficile à comprendre.
- L'avocat du second homme utilisa une stratégie inhabituelle, essayant de mettre en avant la situation particulière du client.
- Il souligna que le client était un bon père de famille, respectueux des règles.
- Troisième homme :
- Il est belge, âgé de 36 ans, sans domicile fixe.
- Il avait été arrêté pour être revenu en France malgré une interdiction de huit ans.
- Il expliquait avoir passé sa vie en prison et n'avoir jamais pu s'intégrer dans la société.
- Il vivait dans la rue, sans argent, sans boire ni manger.
- Il revenait chez son père en France car la Belgique ne lui offrait plus d’aide.
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