Le Tribunal Correctionnel de Nanterre

L'Assemblée nationale vote les lois et contrôle l'action du gouvernement.

Le Sénat vote les lois et représente les collectivités territoriales, tout en jouant un rôle de modération et de révision.

Le CESE représente la société civile organisée et émet des avis sur les projets de loi à caractère économique, social et environnemental.

<p>Il assure la surveillance des finances publiques et veille à leur cohérence.</p> Signup and view all the answers

<p>Elles régulent certains secteurs spécifiques, comme la protection des données.</p> Signup and view all the answers

<p>Le Conseil européen propose le budget et les lois de l'UE.</p> Signup and view all the answers

<p>Les États membres ont un rôle complet dans la convention, tandis que les États observateurs ne participent pas pleinement aux décisions.</p> Signup and view all the answers

<p>Le Parlement européen approuve les commissaires et peut censurer la Commission.</p> Signup and view all the answers

<p>Le Conseil de l'UE vote sur le budget et la majorité des lois européennes.</p> Signup and view all the answers

<p>La Cour européenne des droits de l'homme assure le respect des droits définis par la convention européenne de 1950.</p> Signup and view all the answers

<p>Un traitement injectable.</p> Signup and view all the answers

<p>Une hospitalisation de longue durée.</p> Signup and view all the answers

<p>Il a deux enfants et des frères qui travaillent en France.</p> Signup and view all the answers

<p>Conduite en état d'ivresse sans permis.</p> Signup and view all the answers

<p>Il lui a dit 'Merci beaucoup'.</p> Signup and view all the answers

<p>Le 2 janvier 2024.</p> Signup and view all the answers

<p>C'est à côté de chez lui.</p> Signup and view all the answers

<p>Le dossier était vide, rendant sa compréhension difficile.</p> Signup and view all the answers

<p>M. Panage a reconnu les faits et a respecté l'arrêté préfectoral en quittant la France.</p> Signup and view all the answers

<p>Il a appris le décès de la victime six mois après l'accident.</p> Signup and view all the answers

<p>Il était perçu comme un jeune incompétent et en erreur de débutant.</p> Signup and view all the answers

<p>Il était un Belge sans domicile fixe, ayant passé sa vie en prison.</p> Signup and view all the answers

<p>Il a appelé car son fils, en état d'ivresse, tentait de rentrer chez lui.</p> Signup and view all the answers

<p>Il avait été condamné à ne plus revenir sur le territoire français pendant huit ans.</p> Signup and view all the answers

<p>Il ne pouvait plus rester en Belgique, car il avait peur d'aider des personnes et vivait dans la rue.</p> Signup and view all the answers

<p>Il avait vécu dans la rue, sans argent, et souvent en prison.</p> Signup and view all the answers

<p>Le Tribunal correctionnel juge les délits commis par des personnes majeures.</p> Signup and view all the answers

<p>Le Tribunal peut prononcer des peines d'emprisonnement, des amendes et des peines alternatives à l'emprisonnement.</p> Signup and view all the answers

<p>En cas de récidive, la peine peut aller jusqu'à 20 ans d'emprisonnement.</p> Signup and view all the answers

<p>Le droit à l'oubli permet aux individus de demander la suppression de certaines informations personnelles en ligne.</p> Signup and view all the answers

<p>Les droits d'auteur protègent les créateurs tout en permettant la diffusion de l'information.</p> Signup and view all the answers

<p>Le dépôt légal est la procédure par laquelle une copie de chaque publication est conservée dans les archives nationales.</p> Signup and view all the answers

<p>Les données personnelles sont protégées par des lois qui imposent le consentement et la transparence dans leur traitement.</p> Signup and view all the answers

<p>Les séances sur la publicité visent à sensibiliser aux droits et responsabilités liés à la communication commerciale.</p> Signup and view all the answers