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Questions and Answers
Quel est l'objectif principal du droit européen en relation avec les droits nationaux ?
Quel est l'objectif principal du droit européen en relation avec les droits nationaux ?
- Imposer un droit uniforme
- Établir des liens entre les droits nationaux (correct)
- Créer un droit universel
- Détruire les droits nationaux
D'où vient le droit européen selon Carbonnier ?
D'où vient le droit européen selon Carbonnier ?
- Des États et des traités européens (correct)
- De nulle part
- Du droit international
- D'une instance supranationale
Combien de juges par État sont présents à la Cour de justice de l'Union européenne ?
Combien de juges par État sont présents à la Cour de justice de l'Union européenne ?
- 3 (correct)
- 2
- 1
- 4
Quel est le rôle du droit européen en ce qui concerne les droits nationaux ?
Quel est le rôle du droit européen en ce qui concerne les droits nationaux ?
Qui compose les juridictions européennes ?
Qui compose les juridictions européennes ?
Quels sont les effets de la construction juridique européenne sur les droits nationaux ?
Quels sont les effets de la construction juridique européenne sur les droits nationaux ?
Quelle est la principale critique du droit européen selon l'approche juridique?
Quelle est la principale critique du droit européen selon l'approche juridique?
Quel est le nombre de droits européens exclusifs?
Quel est le nombre de droits européens exclusifs?
Quel est le principe fondamental qui est considéré comme envahi par le droit européen?
Quel est le principe fondamental qui est considéré comme envahi par le droit européen?
Qui a déclaré que les droits européens sont des droits étrangers « venus d'ailleurs »?
Qui a déclaré que les droits européens sont des droits étrangers « venus d'ailleurs »?
Quel est le résultat de la décision de la cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Semenya c/ Suisse?
Quel est le résultat de la décision de la cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Semenya c/ Suisse?
Quel est le caractère des droits européens selon Jean Carbonnier?
Quel est le caractère des droits européens selon Jean Carbonnier?
Quel est le principal problème lié au droit européen ?
Quel est le principal problème lié au droit européen ?
Quelle est la décision de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la discrimination à l'égard d'une femme ?
Quelle est la décision de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la discrimination à l'égard d'une femme ?
Quel est le jugement de la Cour de justice de l'Union européenne concernant le port du voile dans l'administration ?
Quel est le jugement de la Cour de justice de l'Union européenne concernant le port du voile dans l'administration ?
Quel est le traité qui a institué la Cour de justice des communautés européennes comme la Cour de justice de l'Union européenne ?
Quel est le traité qui a institué la Cour de justice des communautés européennes comme la Cour de justice de l'Union européenne ?
Quel est le problème soulevé par la décision de la Cour européenne dans l'affaire Viking Line ?
Quel est le problème soulevé par la décision de la Cour européenne dans l'affaire Viking Line ?
Quel est le risque lié au droit européen ?
Quel est le risque lié au droit européen ?
Quel est le but de la Cour de justice de l'Union européenne ?
Quel est le but de la Cour de justice de l'Union européenne ?
Quel est le nom de la cour qui a refusé de suivre l'avis de la cour européenne sur des questions bancaires en 2020 ?
Quel est le nom de la cour qui a refusé de suivre l'avis de la cour européenne sur des questions bancaires en 2020 ?
Quel est le lieu où siège la Cour européenne des droits de l'homme ?
Quel est le lieu où siège la Cour européenne des droits de l'homme ?
Quel est le nom de l'avocat général qui a émis un avis sur le port du voile dans l'administration ?
Quel est le nom de l'avocat général qui a émis un avis sur le port du voile dans l'administration ?
