chap intro 3

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Quel est l'objectif principal du droit européen en relation avec les droits nationaux ?

Imposer un droit uniforme

Établir des liens entre les droits nationaux (correct)

Créer un droit universel

Détruire les droits nationaux

D'où vient le droit européen selon Carbonnier ?

Des États et des traités européens (correct)

De nulle part

Du droit international

D'une instance supranationale

Combien de juges par État sont présents à la Cour de justice de l'Union européenne ?

3 (correct)

2

1

4

Quel est le rôle du droit européen en ce qui concerne les droits nationaux ?

Les rendre interdépendants Signup and view all the answers

Qui compose les juridictions européennes ?

Des juges nationaux des États membres Signup and view all the answers

Quels sont les effets de la construction juridique européenne sur les droits nationaux ?

Ambivalents Signup and view all the answers

Quelle est la principale critique du droit européen selon l'approche juridique?

Le droit européen est considéré comme un droit d'intrusion Signup and view all the answers

Quel est le nombre de droits européens exclusifs?

Indéfini Signup and view all the answers

Quel est le principe fondamental qui est considéré comme envahi par le droit européen?

L'égalité des sexes Signup and view all the answers

Qui a déclaré que les droits européens sont des droits étrangers « venus d'ailleurs »?

Le professeur de Paris II - Jean Carbonnier Signup and view all the answers

Quel est le résultat de la décision de la cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Semenya c/ Suisse?

L'interdiction de courir dans la catégorie féminine sans traitement hormonal Signup and view all the answers

Quel est le caractère des droits européens selon Jean Carbonnier?

Des droits étrangers qui n'ont ni histoire, ni territoire Signup and view all the answers

Quel est le principal problème lié au droit européen ?

La revendication de primauté du droit européen Signup and view all the answers

Quelle est la décision de la Cour européenne des droits de l'homme concernant la discrimination à l'égard d'une femme ?

Majorité de 4 voix pour condamner la discrimination Signup and view all the answers

Quel est le jugement de la Cour de justice de l'Union européenne concernant le port du voile dans l'administration ?

Laisse aux États membres de décider Signup and view all the answers

Quel est le traité qui a institué la Cour de justice des communautés européennes comme la Cour de justice de l'Union européenne ?

Traité de Maastricht Signup and view all the answers

Quel est le problème soulevé par la décision de la Cour européenne dans l'affaire Viking Line ?

Méconnaissance de l'histoire finlandaise Signup and view all the answers

Quel est le risque lié au droit européen ?

Méconnaissance des identités culturelles Signup and view all the answers

Quel est le but de la Cour de justice de l'Union européenne ?

Établir la primauté du droit européen Signup and view all the answers

Quel est le nom de la cour qui a refusé de suivre l'avis de la cour européenne sur des questions bancaires en 2020 ?

Bundesverfassungsgericht Signup and view all the answers

Quel est le lieu où siège la Cour européenne des droits de l'homme ?

Strasbourg Signup and view all the answers

Quel est le nom de l'avocat général qui a émis un avis sur le port du voile dans l'administration ?

L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne Signup and view all the answers