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Questions and Answers
Le temps d'astreinte du salarié à son domicile ou à proximité est considéré comme du temps de travail effectif.
Le temps d'astreinte du salarié à son domicile ou à proximité est considéré comme du temps de travail effectif.
False
Le temps de trajet du domicile du salarié à l'entreprise est assimilé à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.
Le temps de trajet du domicile du salarié à l'entreprise est assimilé à du temps de travail effectif et rémunéré comme tel.
False
Les heures de délégation des représentants du personnel sont assimilées à du temps de travail effectif.
Les heures de délégation des représentants du personnel sont assimilées à du temps de travail effectif.
True
Les actions de formation pour assurer l'adaptation du salarié au poste de travail sont décomptées comme temps de travail.
Les actions de formation pour assurer l'adaptation du salarié au poste de travail sont décomptées comme temps de travail.
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Les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences sont décomptées comme temps de travail si elles se déroulent pendant le temps de travail.
Les actions de formation ayant pour objet le développement des compétences sont décomptées comme temps de travail si elles se déroulent pendant le temps de travail.
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Le temps passé par le salarié dans les locaux de l'entreprise est toujours considéré comme du temps de travail effectif.
Le temps passé par le salarié dans les locaux de l'entreprise est toujours considéré comme du temps de travail effectif.
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Les temps d'habillage et de déshabillage sont comptabilisés comme du temps de travail effectif.
Les temps d'habillage et de déshabillage sont comptabilisés comme du temps de travail effectif.
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Le salarié doit être en permanence dans une activité productive pour que le temps soit compté comme du temps de travail effectif.
Le salarié doit être en permanence dans une activité productive pour que le temps soit compté comme du temps de travail effectif.
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Les heures supplémentaires ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif.
Les heures supplémentaires ne sont pas considérées comme du temps de travail effectif.
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Les temps de pause et de restauration dans les locaux de l'entreprise sont toujours considérés comme du temps de travail effectif.
Les temps de pause et de restauration dans les locaux de l'entreprise sont toujours considérés comme du temps de travail effectif.
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Study Notes
Définition du temps de travail effectif
- Le temps de travail effectif est défini par trois critères cumulatifs :
- Le salarié doit être à la disposition de l'employeur
- Le salarié doit se conformer aux directives de l'employeur
- Le salarié ne peut vaquer librement à ses occupations personnelles
Application des critères
- Le temps passé au poste de travail est considéré comme temps de travail effectif, même s'il est consacré à des occupations d'ordre privé
- Les temps d'habillage et de déshabillage ne sont pas comptabilisés comme temps de travail effectif
- Les heures accomplies à la demande ou avec l'accord implicite de l'employeur sont considérées comme temps de travail effectif et donnent lieu à rémunération
Exceptions
- Les temps de pause et de restauration ne sont considérés comme temps de travail effectif que si le salarié reste à la disposition de l'employeur
- Les temps d'astreinte du salarié à son domicile ou à proximité ne constituent pas du temps de travail effectif
- Le temps de trajet du domicile du salarié à l'entreprise n'est pas assimilé à du temps de travail effectif
- Le temps de trajet pour se rendre d'un lieu de travail à un autre lieu de travail est assimilé à du temps de travail effectif
Distinction entre temps de travail et temps rémunéré
- Les temps non travaillés peuvent être assimilés à du temps de travail effectif pour la détermination des droits à congés payés, de la rémunération ou de l'ancienneté
- Seuls quelques dispositions procèdent à une assimilation totale à du temps du travail effectif
Exemples d'assimilation totale
- Le temps passé à la visite d'information et de prévention et aux examens médicaux obligatoires
- Les heures de délégation des représentants du personnel
- Les actions de formation pour assurer l'adaptation du salarié au poste de travail ou liées à l'évolution et au maintien dans l'emploi au sein de l'entreprise
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Description
Quiz sur la définition du travail effectif et les critères qui le définissent, y compris la disposition de l'employeur et le contrôle de l'entreprise.
