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Questions and Answers
Le contrat de travail est établi uniquement par écrit.
Le contrat de travail est établi uniquement par écrit.
False (B)
La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail.
La rémunération est un élément essentiel du contrat de travail.
True (A)
L'employeur est seul responsable de respecter les éléments essentiels du contrat de travail.
L'employeur est seul responsable de respecter les éléments essentiels du contrat de travail.
False (B)
Le salarié est tenu de respecter les engagements mentionnés dans le contrat de travail.
Le salarié est tenu de respecter les engagements mentionnés dans le contrat de travail.
Le contrat de travail doit être signé par le seul employeur.
Le contrat de travail doit être signé par le seul employeur.
La durée du travail est un élément essentiel du contrat de travail.
La durée du travail est un élément essentiel du contrat de travail.
Le lien de subordination est un élément secondaire du contrat de travail.
Le lien de subordination est un élément secondaire du contrat de travail.
L'employeur est tenu de respecter les éléments du Code du travail et la convention collective applicable.
L'employeur est tenu de respecter les éléments du Code du travail et la convention collective applicable.
Un contrat de travail à durée indéterminée ne peut être rompu que par décision unilatérale de l'employeur.
Un contrat de travail à durée indéterminée ne peut être rompu que par décision unilatérale de l'employeur.
La loi impose que le contrat de travail soit écrit pour tous les contrats.
La loi impose que le contrat de travail soit écrit pour tous les contrats.
La durée du travail est une mention obligatoire sur un contrat de travail.
La durée du travail est une mention obligatoire sur un contrat de travail.
Le contrat d'intérim est une forme de contrat de travail à durée indéterminée.
Le contrat d'intérim est une forme de contrat de travail à durée indéterminée.
La qualification ou description de l'emploi est une mention obligatoire sur un contrat de travail.
La qualification ou description de l'emploi est une mention obligatoire sur un contrat de travail.
La convention collective est une mention obligatoire sur tous les contrats de travail.
La convention collective est une mention obligatoire sur tous les contrats de travail.
Tout employeur doit s'inscrire et enregistrer ses salariés auprès d'organismes sociaux.
Tout employeur doit s'inscrire et enregistrer ses salariés auprès d'organismes sociaux.
Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail.
Le contrat de travail à durée indéterminée est la forme normale et générale de la relation de travail.
L'URSSAF collecte les cotisations chômage pour les redistribuer aux salariés qui ont perdu leur emploi.
L'URSSAF collecte les cotisations chômage pour les redistribuer aux salariés qui ont perdu leur emploi.
La date de début du contrat est une mention obligatoire sur un contrat de travail.
La date de début du contrat est une mention obligatoire sur un contrat de travail.
La médecine du travail est facultative pour les entreprises.
La médecine du travail est facultative pour les entreprises.
Un contrat de travail est obligatoirement écrit.
Un contrat de travail est obligatoirement écrit.
Les déclarations sociales sont les mêmes pour toutes les entreprises.
Les déclarations sociales sont les mêmes pour toutes les entreprises.
L'inspection du travail a pour rôle de contrôler le respect du droit social au sein de l'entreprise.
L'inspection du travail a pour rôle de contrôler le respect du droit social au sein de l'entreprise.
Les complémentaires collectent les cotisations maladie et retraite pour les redistribuer aux salariés.
Les complémentaires collectent les cotisations maladie et retraite pour les redistribuer aux salariés.
Les employeurs ont 6 mois pour remettre un contrat de travail écrit après l'embauche.
Les employeurs ont 6 mois pour remettre un contrat de travail écrit après l'embauche.
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Study Notes
Contrat de travail
- Le contrat de travail existe dès l'instant où une personne (le salarié) s'engage à travailler, moyennant rémunération, pour le compte et sous la direction d'une autre personne (l'employeur).
- Le contrat de travail doit être écrit, sauf pour le contrat à durée indéterminée à temps plein et à condition que la convention collective ne l'exige pas.
- La cour de cassation considère qu'il y a relation de travail dès lors que les quatre éléments suivants sont réunis : une rémunération, une qualification du salarié, une durée et un horaire de travail et un lieu de travail.
Obligations du contrat de travail
- L'employeur :
- Fournir un travail dans le cadre de l'horaire établi
- Verser le salaire correspondant au travail effectué
- Respecter les éléments essentiels du contrat (qualification, lieu de travail…)
- Faire travailler dans le respect du Code du travail et de la convention collective applicable
- Le salarié :
- Observer les horaires de travail
- Réaliser le travail demandé conformément aux instructions données
- Respecter les engagements mentionnés dans le contrat de travail
- Ne pas faire de concurrence déloyale à son employeur
Mentions obligatoires sur un contrat de travail
- Identité des parties
- Lieu de travail
- Qualification ou description de l'emploi
- Date de début du contrat
- Durée prévisible du contrat s'il est précaire
- Durée du congé payé et du préavis
- Montant et périodicité de la rémunération
- Durée du travail (quotidienne ou hebdomadaire)
Typologie des contrats
- CDI (contrat de travail à durée indéterminée) : la forme normale et générale de la relation de travail, ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin
- CDD (contrat de travail à durée déterminée) : prévoit une date de fin
- Contrat d’intérim : contrat de travail temporaire
Organisation
- Toute entreprise doit s'inscrire et enregistrer ses salariés auprès d'organismes sociaux :
- URSSAF (cotisations sociales)
- Les complémentaires (cotisations maladie et retraite)
- Pôle emploi (cotisations chômage)
- La médecine du travail (suivi médical des salariés)
- L'inspection du travail (contrôle du respect du droit social)
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