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Questions and Answers
Quelles sont les caractéristiques du Droit du travail ?
Quelles sont les caractéristiques du Droit du travail ?
- Protecteur et évolutif (correct)
- Statique et individuel
- Équilibré et aléatoire
- Facultatif et optionnel
Quelle est l'une des sources du Droit du travail luxembourgeois ?
Quelle est l'une des sources du Droit du travail luxembourgeois ?
- Les normes environnementales
- Les lois sur la liberté d'expression
- Les codes de la consommation
- Les conventions de l'OIT (correct)
Quelle loi est considérée comme l'un des textes les plus anciens du Droit du travail luxembourgeois ?
Quelle loi est considérée comme l'un des textes les plus anciens du Droit du travail luxembourgeois ?
- Loi du 3 avril 1992
- Loi du 12 juillet 1895 (correct)
- Loi du 15 mars 1905
- Loi du 1er janvier 1910
En quoi le Droit du travail est-il impératif ?
En quoi le Droit du travail est-il impératif ?
Quel changement a été généralement observé dans le Droit du travail au cours du 20e siècle ?
Quel changement a été généralement observé dans le Droit du travail au cours du 20e siècle ?
Quel aspect du Droit du travail aide à protéger le salarié en situation d'infériorité face à l'employeur ?
Quel aspect du Droit du travail aide à protéger le salarié en situation d'infériorité face à l'employeur ?
Quel est un exemple de l'évolution du Droit du travail au cours du 20e siècle ?
Quel est un exemple de l'évolution du Droit du travail au cours du 20e siècle ?
Le Droit du travail régule principalement quelle type de conflits ?
Le Droit du travail régule principalement quelle type de conflits ?
Quelle est la durée maximale de travail autorisée par jour ?
Quelle est la durée maximale de travail autorisée par jour ?
Quelle est la principale loi régissant le Droit du travail au Luxembourg ?
Quelle est la principale loi régissant le Droit du travail au Luxembourg ?
Qui n'est pas soumis à la réglementation sur la durée de travail ?
Qui n'est pas soumis à la réglementation sur la durée de travail ?
Quel principe est énoncé dans la Constitution luxembourgeoise ?
Quel principe est énoncé dans la Constitution luxembourgeoise ?
Quel principe n'est pas énoncé dans la Constitution luxembourgeoise concernant le Droit du travail ?
Quel principe n'est pas énoncé dans la Constitution luxembourgeoise concernant le Droit du travail ?
Quel est le rôle principal des règlements grand-ducaux en Droit du travail ?
Quel est le rôle principal des règlements grand-ducaux en Droit du travail ?
Qu'est-ce qu'une convention collective ?
Qu'est-ce qu'une convention collective ?
Qu'est-ce qu'une convention collective ?
Qu'est-ce qu'une convention collective ?
Quand un employeur est-il tenu de respecter une convention collective ?
Quand un employeur est-il tenu de respecter une convention collective ?
Quel rôle joue la jurisprudence en matière de licenciement ?
Quel rôle joue la jurisprudence en matière de licenciement ?
Quelle loi a introduit le Code du travail au Luxembourg ?
Quelle loi a introduit le Code du travail au Luxembourg ?
Quel est l'objectif de la convention n°1 de l'OIT ?
Quel est l'objectif de la convention n°1 de l'OIT ?
Quel droit n'est pas garanti par la Constitution luxembourgeoise ?
Quel droit n'est pas garanti par la Constitution luxembourgeoise ?
Les dispositions de la convention collective s'appliquent-elles aux postes de direction ?
Les dispositions de la convention collective s'appliquent-elles aux postes de direction ?
Quelles sont les sources internationales qui influencent le Droit du travail luxembourgeois ?
Quelles sont les sources internationales qui influencent le Droit du travail luxembourgeois ?
Quel principe n'est pas protégé par la Constitution luxembourgeoise ?
Quel principe n'est pas protégé par la Constitution luxembourgeoise ?
Quelles sont les conditions pour qu'une convention collective s'applique à un employeur ?
Quelles sont les conditions pour qu'une convention collective s'applique à un employeur ?
Quel type de contrat de travail est le plus souvent utilisé pour remplacer un salarié en congé parental ?
Quel type de contrat de travail est le plus souvent utilisé pour remplacer un salarié en congé parental ?
Quelle est la durée maximale d'un contrat à durée déterminée pour une tâche donnée ?
Quelle est la durée maximale d'un contrat à durée déterminée pour une tâche donnée ?
Quand doit être établi un contrat à durée déterminée ?
Quand doit être établi un contrat à durée déterminée ?
Quel est un exemple de situation qui justifie la création d'un contrat à durée déterminée ?
Quel est un exemple de situation qui justifie la création d'un contrat à durée déterminée ?
Quel type de contrat est habituellement associé à une tâche saisonnière ?
Quel type de contrat est habituellement associé à une tâche saisonnière ?
Selon la réglementation, qu'est-ce qui doit être constaté pour un contrat à durée déterminée ?
Selon la réglementation, qu'est-ce qui doit être constaté pour un contrat à durée déterminée ?
Quel type de contrat est LEAST likely à être utilisé pour accroître temporairement l'activité ?
Quel type de contrat est LEAST likely à être utilisé pour accroître temporairement l'activité ?
Qu'est-ce qu'un salarié à temps partiel ?
Qu'est-ce qu'un salarié à temps partiel ?
Quelle est la principale différence entre le travail intérimaire et un contrat à durée déterminée ?
Quelle est la principale différence entre le travail intérimaire et un contrat à durée déterminée ?
Qu'est-ce qu'un contrat de mission ?
Qu'est-ce qu'un contrat de mission ?
Quel est le délai maximum pour conclure un contrat de mise à disposition ?
Quel est le délai maximum pour conclure un contrat de mise à disposition ?
Quelles sont les préoccupations des entreprises concernant la rupture du contrat de travail ?
Quelles sont les préoccupations des entreprises concernant la rupture du contrat de travail ?
Quel est l'objectif principal du législateur en matière de droit du travail ?
Quel est l'objectif principal du législateur en matière de droit du travail ?
Un travailleur intérimaire est engagé pour effectuer :
Un travailleur intérimaire est engagé pour effectuer :
Quelle est la principale caractéristique d'un entrepreneur de travail intérimaire ?
Quelle est la principale caractéristique d'un entrepreneur de travail intérimaire ?
Quels postes ne sont pas soumis à la réglementation sur la durée de travail ?
Quels postes ne sont pas soumis à la réglementation sur la durée de travail ?
Quel est l'objectif principal d'une convention collective ?
Quel est l'objectif principal d'une convention collective ?
Quelles sont les trois situations où un employeur est lié par une convention collective ?
Quelles sont les trois situations où un employeur est lié par une convention collective ?
Quels droits sont garantis par la Constitution luxembourgeoise en matière de travail ?
Quels droits sont garantis par la Constitution luxembourgeoise en matière de travail ?
Comment le Code du travail introduit par la loi du 31 juillet 2006 affecte-t-il les relations de travail ?
Comment le Code du travail introduit par la loi du 31 juillet 2006 affecte-t-il les relations de travail ?
Quel principe relatif à l'égalité est énoncé dans la Constitution luxembourgeoise ?
Quel principe relatif à l'égalité est énoncé dans la Constitution luxembourgeoise ?
Pourquoi les conventions collectives sont-elles considérées comme un complément à la loi ?
Pourquoi les conventions collectives sont-elles considérées comme un complément à la loi ?
Quel est le maximum d'heures de travail autorisées par semaine selon la réglementation ?
Quel est le maximum d'heures de travail autorisées par semaine selon la réglementation ?
Quelle est la durée de travail hebdomadaire d'un salarié à temps partiel par rapport à la durée normale dans l'établissement?
Quelle est la durée de travail hebdomadaire d'un salarié à temps partiel par rapport à la durée normale dans l'établissement?
Comment un travailleur intérimaire est-il recruté?
Comment un travailleur intérimaire est-il recruté?
Quel est le principal objectif d'un contrat de mission?
Quel est le principal objectif d'un contrat de mission?
Quel document doit être conclu par écrit lors de la mise à disposition d'un travailleur intérimaire?
Quel document doit être conclu par écrit lors de la mise à disposition d'un travailleur intérimaire?
Pourquoi les entreprises souhaitent-elles davantage de flexibilité dans la rupture des contrats de travail?
Pourquoi les entreprises souhaitent-elles davantage de flexibilité dans la rupture des contrats de travail?
Quelles sont les conséquences pour un salarié qui ne souhaite pas voir son emploi perturbé malgré la flexibilité du marché du travail?
Quelles sont les conséquences pour un salarié qui ne souhaite pas voir son emploi perturbé malgré la flexibilité du marché du travail?
Quelle est la distinction majeure entre le travail intérimaire et le contrat à durée déterminée?
Quelle est la distinction majeure entre le travail intérimaire et le contrat à durée déterminée?
Quel rôle joue l'article 131-1 du Code du travail concernant le travail intérimaire?
Quel rôle joue l'article 131-1 du Code du travail concernant le travail intérimaire?
Quel est l'impact de la jurisprudence sur les décisions de licenciement au Luxembourg ?
Quel est l'impact de la jurisprudence sur les décisions de licenciement au Luxembourg ?
Pourquoi les règlements grand-ducaux sont-ils importants dans le Droit du travail luxembourgeois ?
Pourquoi les règlements grand-ducaux sont-ils importants dans le Droit du travail luxembourgeois ?
En quoi consiste la convention collective déclarée 'd'obligation générale' ?
En quoi consiste la convention collective déclarée 'd'obligation générale' ?
Quel principe de la Constitution luxembourgeoise garantit l'égalité entre les sexes ?
Quel principe de la Constitution luxembourgeoise garantit l'égalité entre les sexes ?
Quel rôle jouent les traités internationaux en matière de Droit du travail ?
Quel rôle jouent les traités internationaux en matière de Droit du travail ?
Comment le Code du Travail de 2006 a-t-il modifié le paysage légal au Luxembourg ?
Comment le Code du Travail de 2006 a-t-il modifié le paysage légal au Luxembourg ?
Quel est l'objectif de la convention n°1 de l'OIT ?
Quel est l'objectif de la convention n°1 de l'OIT ?
Quel est le rôle principal d'un contrat de travail dans la relation employeur-salarié ?
Quel est le rôle principal d'un contrat de travail dans la relation employeur-salarié ?
Quels éléments constituent la base des relations existant entre employeurs et salariés dans le Droit du travail ?
Quels éléments constituent la base des relations existant entre employeurs et salariés dans le Droit du travail ?
En quoi le Droit du travail est-il considéré comme évolutif ?
En quoi le Droit du travail est-il considéré comme évolutif ?
Quelles sont les principales protections offertes par le Droit du travail aux salariés ?
Quelles sont les principales protections offertes par le Droit du travail aux salariés ?
Quel rôle jouent les conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) dans le Droit du travail au Luxembourg ?
Quel rôle jouent les conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) dans le Droit du travail au Luxembourg ?
Pourquoi le Droit du travail est-il considéré comme impératif ?
Pourquoi le Droit du travail est-il considéré comme impératif ?
En quoi consiste la régulation des conflits dans le Droit du travail ?
En quoi consiste la régulation des conflits dans le Droit du travail ?
Quelles sources de Droit influencent le Droit du travail luxembourgeois ?
Quelles sources de Droit influencent le Droit du travail luxembourgeois ?
Quel effet a eu la loi du 12 juillet 1895 concernant le paiement des salaires des ouvriers sur le Droit du travail ?
Quel effet a eu la loi du 12 juillet 1895 concernant le paiement des salaires des ouvriers sur le Droit du travail ?
Comment une convention collective peut-elle devenir d'obligation générale pour un employeur absent de l'organisation professionnelle ?
Comment une convention collective peut-elle devenir d'obligation générale pour un employeur absent de l'organisation professionnelle ?
Quel est le type de contrat de travail généralement proposé pour remplacer un salarié en congé parental ?
Quel est le type de contrat de travail généralement proposé pour remplacer un salarié en congé parental ?
Quels sont les éléments nécessaires pour établir un contrat à durée déterminée selon le Code du travail ?
Quels sont les éléments nécessaires pour établir un contrat à durée déterminée selon le Code du travail ?
Citez un exemple de tâche qui peut justifier un contrat à durée déterminée selon la législation.
Citez un exemple de tâche qui peut justifier un contrat à durée déterminée selon la législation.
Quel type de contrat est approprié pour des emplois à caractère saisonnier ?
Quel type de contrat est approprié pour des emplois à caractère saisonnier ?
Quel est l'objectif principal d'un contrat de travail à durée indéterminée par rapport aux contrats temporaires ?
Quel est l'objectif principal d'un contrat de travail à durée indéterminée par rapport aux contrats temporaires ?
Quelle est la distinction clé entre un contrat de travail intérimaire et un contrat à durée déterminée ?
Quelle est la distinction clé entre un contrat de travail intérimaire et un contrat à durée déterminée ?
Dans quel cas spécifique un contrat à durée déterminée ne peut-il pas être utilisé ?
Dans quel cas spécifique un contrat à durée déterminée ne peut-il pas être utilisé ?
Flashcards
Droit du travail
Droit du travail
Branche du Droit social qui régit les relations entre employeurs et salariés. Il couvre les conditions de travail, les conflits et leur résolution.
Code du Travail luxembourgeois
Code du Travail luxembourgeois
Ensemble de lois rassemblées au Luxembourg pour régir le droit du travail.
Protecteur (Droit du travail)
Protecteur (Droit du travail)
Le droit du travail défend les salariés face à l'employeur, car ils sont souvent en situation d'infériorité.
Impératif (Droit du travail)
Impératif (Droit du travail)
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Sources internationales (Droit du travail)
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Droit communautaire
Droit communautaire
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Conflits individuels du travail
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Conflits collectifs du travail
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Constitution
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Lois et règlements grand-ducaux
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Convention collective
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Contrat de travail
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Jurisprudence
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Traités internationaux
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Conventions internationales OIT
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Convention n°1 OIT
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Durée maximale du travail (article 2)
Durée maximale du travail (article 2)
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Exceptions à la durée du travail
Exceptions à la durée du travail
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Convention collective
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Lien employeur-convention collective
Lien employeur-convention collective
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Code du travail luxembourgeois
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Constitution luxembourgeoise
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Liberté syndicale
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Droit au travail (Constitution)
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Convention collective obligatoire
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Contrat à durée déterminée
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Exemples de tâche précis (CDD)
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Formalités du contrat CDD
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Contrat de travail
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Flexibilité de l'emploi
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Domaine d'activité (convention collective)
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Obligations conventionnelles employeur
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Contrat à temps partiel
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Travail intérimaire
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Contrat de mission
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Contrat de mise à disposition
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Rupture du contrat de travail
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Entrepreneur de travail intérimaire
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Mission
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Contrat à durée déterminée
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Droit du travail
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Code du Travail luxembourgeois
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Conflits individuels de travail
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Conflits collectifs de travail
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Sources internationales (Droit du travail)
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Droit communautaire
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Protecteur (Droit du travail)
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Impératif (Droit du travail)
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Constitution (Droit du Travail)
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Lois et règlements grand-ducaux
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Convention collective
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Contrat de travail
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Conventions internationales OIT
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Convention n°1 OIT
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Sources internationales
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Durée maximale du travail (article 2)
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Exceptions à la durée du travail
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Convention collective
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Liberté syndicale
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Droit au travail (Constitution)
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Convention collective
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Obligation générale convention collective
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Contrat à durée déterminée (CDD)
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Exemples de tâches CDD
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Formalités CDD
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Contrat de travail
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Flexibilité de l'emploi
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Domaine d'activité (convention collective)
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Contrat à temps partiel
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Travail intérimaire
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Contrat de mission
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Contrat de mise à disposition
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Rupture du contrat de travail
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Entrepreneur de travail intérimaire
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Mission
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Contrat à durée déterminée (CDD)
Contrat à durée déterminée (CDD)
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Study Notes
Le Droit du travail
- Le Droit du travail est une branche du Droit social, étudiant les conditions de travail, les conflits individuels et collectifs et leur régulation.
- Le droit du travail luxembourgeois s'est développé à travers des textes rassemblés dans le Code du Travail entré en vigueur en 2006.
- Un des textes les plus anciens date de 1895, concernant le paiement des salaires des ouvriers.
- Le paiement des salaires ne peut être fait dans des cabarets, débits de boissons, magasins ou boutiques, et doit être effectué au minimum deux fois par mois avec une fréquence maximale de seize jours d'intervalle.
Caractéristiques du Droit du travail
- Le Droit du travail regroupe les règles régissant les relations entre employeurs et salariés.
- Il protège le salarié en situation d'infériorité face à l'employeur. (Exemples : procédure de licenciement, harcèlement moral et sexuel, heures supplémentaires).
- Il est obligatoire. L'employeur et le salarié doivent s'y soumettre sous peine de sanctions.
- Il est évolutif, adaptant aux changements économiques, politiques et sociaux. (Exemples : réduction de la durée hebdomadaire de travail, augmentation du nombre des jours de congé, introduction d'un salaire social minimum, réglementation des contrats à durée déterminée.)
Sources du Droit du travail
- Sources internationales : Le Droit communautaire, les traités internationaux (notamment ceux de l'OIT), les conventions et règlements de l'Union européenne.
- Sources nationales : La Constitution (qui contient des principes généraux comme l'égalité entre hommes et femmes, le droit au travail et la liberté syndicale), les lois et règlements grand-ducaux (nombreux et spécifiques pour les employeurs et salariés, principalement le code du travail de 1989 remplacé par celui de 2006) et les conventions collectives.
- Sources relatives à la convention collective
- Les conventions collectives sont des accords entre employeurs et les organisations syndicales qui concernent les conditions de travail dans des secteurs définis. Elles complètent les lois et règlements.
- Les conditions pour que les entreprises ou organisations soient liées par la convention collective.
Contrats de Travail
- Les conventions collectives régissent les relations de travail dans différents secteurs et jouent comme un complément des lois et règlements.
- Les contrats de travail sont régis par les conventions collectives issues des relations des employeurs/salariés avec des syndicats.
- Le contrat de travail implique trois points clés : la prestation de travail, la rémunération et un lien de subordination. Il doit être écrit en double exemplaire.
Types de contrats (dont les exemples de contrat à durée déterminée, travail intérimaire et travail à temps partiel).
-
Les contrats à durée déterminée sont conclus pour une période limitée.
-
Le travail intérimaire implique un entrepreneur, un travailleur (intérimaire) et un utilisateur qui se sert des services d'un intermédiaire.
-
Les contrats de travail à temps partiel sont conclus lors d'un horaire de travail moins étendu comparativement aux salariés traditionnels.
-
Définitions détaillées : Les caractéristiques et les limites de ces genres de contrats et les mentions obligatoires inscrites dans les conventions collectives.
Période d'essai
-
La période d'essai permet à l'employeur de vérifier les aptitudes du salarié.
-
Durée maximale (2 semaines, 6 mois), la manière pratique de la calculer, etc. (délais de préavis)
-
Mentions dans le contrat sont obligatoires : par écrit.
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