Le Droit du travail au Luxembourg

Branche du Droit social qui régit les relations entre employeurs et salariés. Il couvre les conditions de travail, les conflits et leur résolution.

Ensemble de lois rassemblées au Luxembourg pour régir le droit du travail.

Le droit du travail défend les salariés face à l'employeur, car ils sont souvent en situation d'infériorité.

Le droit du travail est obligatoire pour employeurs et salariés, avec des sanctions en cas de non-respect.

Textes internationaux, comme les conventions de l'OIT, influençant le droit du travail luxembourgeois.

Le droit européen qui a un impact sur le droit du travail luxembourgeois, à transposer dans les lois nationales.

Différences entre un employé et son employeur, par exemple, problèmes de salaire ou licenciement.

Problèmes entre un groupe d'employés et leur employeur, par exemple, grèves ou négociations syndicales.

Source nationale qui contient des principes généraux sur les droits des travailleurs, comme l'égalité, le droit au travail et le repos.

Lois et règlements précisant et complétant la législation en Droit du travail au Luxembourg, souvent axés sur des détails.

Accord entre employeurs et employés fixant les conditions de travail; peut devenir d'obligation générale.

Document fondateur de la relation employé-employeur, définissant les droits et obligations.

Ensemble de décisions de tribunaux interprétant et appliquant les lois, surtout quand elles sont floues..

Accords entre États concernant les travailleurs migrants, appliqués avec réciprocité.

Normes internationales promouvant une justice sociale, portant sur des thématiques comme le travail des enfants.

Convention internationale limitant la durée du travail à 8 heures par jour et 48 heures par semaine dans l'industrie.

Huit heures par jour et quarante-huit heures par semaine dans les entreprises (sauf exceptions).

Certaines personnes (surveillance, direction, postes de confiance) et cas spécifiques (lois, conventions collectives) échappent à la durée maximale.

Accord entre employeurs et syndicats sur les conditions de travail, complétant les lois.

L'employeur est lié par une convention collective s'il l'a signée directement, ou s'il est membre d'une organisation la représentant.

Ensemble de lois régissant les relations de travail au Luxembourg.

Documente qui établit les principes fondamentaux, y compris droit au travail, égalité et liberté syndicale.

Droit des employés de s'organiser en syndicats pour défendre leurs droits.

Le droit d'accéder au marché du travail au Luxembourg, garantit par la Constitution.

Une convention signée par une organisation professionnelle qui lie l'employeur, même s'il n'a pas signé et n'est pas membre de l'organisation, si son activité correspond au domaine de la convention.

Contrat de travail pour une tâche précise et non durable, ne visant pas à remplacer un emploi permanent.

Remplacement temporaire, emploi saisonnier, tâche ponctuelle (informatisation, évènements), travaux urgents.

Le contrat doit être écrit, en double exemplaire, et établi avant l'entrée en fonction.

Document régissant la relation employeur-salarié, généralement à temps plein et durée indéterminée.

Adaptation des effectifs aux activités de l'entreprise, par des contrats comme le CDD et le intérim.

Champ d'application d'une convention collective, déterminant si elle s'applique à un employeur.

L'employeur est lié par la convention collective dans le domaine d'activité correspondant, qu'il l'ait signée ou non.

Un contrat où la durée de travail hebdomadaire est inférieure à la durée légale ou conventionnelle.

Travail temporaire effectué par un salarié recruté par une agence et détaché dans une entreprise pour une mission spécifique et non durable.

Contrat entre un travailleur intérimaire et l'agence d'intérim pour exécuter une tâche précise et non durable chez un client.

Contrat entre l'agence d'intérim et l'entreprise cliente pour la mission d'un intérimaire. Obligatoirement écrit.

Fin du contrat de travail, pouvant être due à des raisons diverses, qui concilie la flexibilité des entreprises et la stabilité de l'emploi.

La personne physique ou morale qui embauche et rémunère des intérimaires, les mettant à disposition de clients.

Tâche spécifique et non durable effectuée par un intérimaire.

Contrat de travail d'une durée fixée à l'avance, par opposition aux contrats à durée indéterminée.

Branche du droit social régissant les relations entre employeurs et employés.

Ensemble de lois luxembourgeoises organisant le droit du travail.

Problèmes entre un employé et son employeur (ex: salaire, licenciement).

Problèmes entre un groupe d'employés et leur employeur (ex: grèves).

Lois et traités internationaux influant sur le droit du travail luxembourgeois (ex: OIT).

Droit européen influençant les lois nationales.

Défend les employés face à l'employeur en situation d'infériorité.

Obligatoire pour employeurs et employés.

Source nationale de principes généraux comme l'égalité, le droit au travail, et la liberté syndicale.

Lois et règlements précisant la législation sur le droit du travail au Luxembourg, souvent sur des aspects spécifiques.

Accord entre employeurs et salariés, sur conditions de travail, qui peut être d'application générale.

Base de la relation employeur-employé, définissant les droits et obligations mutuels.

Ensemble de décisions de tribunaux qui interprètent et appliquent les lois, particulièrement pour les cas non clairs.

Normes internationales de l'OIT visant à homogénéiser le droit du travail et assurer une justice sociale.

Convention limitant la durée du travail à 8 heures par jour et 48 heures par semaine dans l'industrie.

Traités et conventions internationaux, régissant notamment le travail des migrants et favorisant une justice sociale.

8 heures par jour et 48 heures par semaine dans les entreprises, sauf exceptions.

Certaines personnes (surveillance, direction, postes de confiance) et cas spécifiques (lois, conventions collectives) ne sont pas soumis à la durée maximale du travail.

Accord entre employeurs et syndicats sur les conditions de travail, complétant les lois.

L'employeur est lié par une convention collective s'il l'a signée directement ou s'il est membre d'une organisation la représentant.

Ensemble de lois régissant les relations de travail au Luxembourg.

Document qui établit les principes fondamentaux, y compris le droit au travail, l'égalité et la liberté syndicale.

Droit des employés de s'organiser en syndicats pour défendre leurs droits.

Le droit d'accéder au marché du travail au Luxembourg, garanti par la Constitution.

Accord entre employeurs et employés sur les conditions de travail, pouvant être d'application générale.

Une convention collective peut s'appliquer à un employeur même s'il ne l'a pas signée, si son activité correspond au domaine concerné.

Contrat de travail pour une tâche précise et non durable, n'ayant pas pour objectif de pourvoir à un emploi permanent.

Remplacement temporaire, tâches saisonnières, missions ponctuelles (ex: informatisation, évènements), travaux urgents.

Le contrat doit être écrit en double exemplaire et établi avant l'entrée en fonction du travailleur.

Document de base de la relation entre employeur et employé, définissant leurs droits et obligations.

Adaptation des effectifs aux variations d'activité de l'entreprise, utilisant des contrats comme les CDD ou le travail intérimaire.

Champ d'application d'une convention collective, déterminant son applicabilité à un employeur.

Un contrat de travail où la durée hebdomadaire est inférieure à la durée légale ou conventionnelle.

Un travail temporaire effectué par un salarié recruté par une agence et détaché dans une entreprise pour une mission spécifique et non durable.

Contrat entre un travailleur intérimaire et l'agence d'intérim pour exécuter une tâche précise et non durable chez un client.

Contrat entre l'agence d'intérim et l'entreprise cliente pour la mission d'un intérimaire ; nécessairement écrit.

Fin du contrat de travail, pouvant être due à des raisons diverses, qui concilie la flexibilité des entreprises et la stabilité de l'emploi.

La personne physique ou morale qui embauche et rémunère des intérimaires, les mettant à disposition de clients.

Tâche spécifique et non durable effectuée par un intérimaire.

Contrat de travail pour une durée fixée à l'avance, par opposition aux contrats à durée indéterminée.