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Questions and Answers
Quel type de faute peut justifier un licenciement ?
Quel type de faute peut justifier un licenciement ?
- Une faute professionnelle d'une certaine gravité (correct)
- Un comportement non pertinent
- Une faute légère
- Une simple erreur de jugement
Quel est un motif inacceptable pour un licenciement si celui-ci ne perturbe pas l'entreprise ?
Quel est un motif inacceptable pour un licenciement si celui-ci ne perturbe pas l'entreprise ?
- Une situation personnelle du salarié (correct)
- Une faute professionnelle grave
- Des difficultés économiques de l'entreprise
- Un motif économique
Quelles peuvent être les raisons économiques pour justifier un licenciement ?
Quelles peuvent être les raisons économiques pour justifier un licenciement ?
- Le départ en retraite d'un salarié
- Une absence prolongée
- Des préférences personnelles de l'employeur
- Des mutations technologiques (correct)
Que gère l'ONEM ?
Que gère l'ONEM ?
Qui finance l'ONEM ?
Qui finance l'ONEM ?
Quel élément n'est pas inclus dans les obligations de l'employeur envers le salarié?
Quel élément n'est pas inclus dans les obligations de l'employeur envers le salarié?
Quelle forme de contrat de travail est généralement indéterminée?
Quelle forme de contrat de travail est généralement indéterminée?
Quelle est la définition correcte de la grève sauvage?
Quelle est la définition correcte de la grève sauvage?
Qu'est-ce qui caractérise la subordination juridique dans un contrat de travail?
Qu'est-ce qui caractérise la subordination juridique dans un contrat de travail?
Quel est l'objectif principal d'un syndicat?
Quel est l'objectif principal d'un syndicat?
Quel type de travail est principalement accompli par les ouvriers selon la législation sur les contrats de travail?
Quel type de travail est principalement accompli par les ouvriers selon la législation sur les contrats de travail?
Quelle est une des raisons pour lesquelles le contrat de travail peut prendre fin?
Quelle est une des raisons pour lesquelles le contrat de travail peut prendre fin?
Quels éléments peuvent constituer la rémunération d'un salarié?
Quels éléments peuvent constituer la rémunération d'un salarié?
Qu'est-ce qui n'est pas un avantage extralégal?
Qu'est-ce qui n'est pas un avantage extralégal?
Quelle est la conséquence d'une grève du zèle?
Quelle est la conséquence d'une grève du zèle?
Quel est un critère essentiel pour qu'une faute professionnelle justifie un licenciement?
Quel est un critère essentiel pour qu'une faute professionnelle justifie un licenciement?
Le comportement personnel d'un salarié peut justifier un licenciement même s'il ne perturbe pas l'entreprise.
Le comportement personnel d'un salarié peut justifier un licenciement même s'il ne perturbe pas l'entreprise.
Qu'est-ce que l'ONEM gère?
Qu'est-ce que l'ONEM gère?
Une faute __________ ne justifie pas un licenciement.
Une faute __________ ne justifie pas un licenciement.
Associez chaque terme à sa définition correspondante:
Associez chaque terme à sa définition correspondante:
Quelle est la durée d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)?
Quelle est la durée d'un contrat de travail à durée déterminée (CDD)?
Le salarié peut travailler à temps plein mais pas à temps partiel.
Le salarié peut travailler à temps plein mais pas à temps partiel.
Citez un exemple d'avantage extralégal.
Citez un exemple d'avantage extralégal.
La grève _____ est une grève qui n'est pas reconnue par les syndicats.
La grève _____ est une grève qui n'est pas reconnue par les syndicats.
Associez les types de grèves à leur description.
Associez les types de grèves à leur description.
Quel est le rôle principal d'un représentant du personnel?
Quel est le rôle principal d'un représentant du personnel?
Le salaire brut est toujours supérieur au salaire net.
Le salaire brut est toujours supérieur au salaire net.
Quel est une des obligations de l'employeur envers le salarié?
Quel est une des obligations de l'employeur envers le salarié?
Le _______ est une association professionnelle qui défend les intérêts des travailleurs.
Le _______ est une association professionnelle qui défend les intérêts des travailleurs.
Qu'est-ce qui caractérise un CDI?
Qu'est-ce qui caractérise un CDI?
Flashcards
Faute professionnelle grave
Faute professionnelle grave
Une faute professionnelle suffisamment grave pour justifier un licenciement. Une erreur mineure ne suffit pas.
Comportement ou situation personnelle du salarié
Comportement ou situation personnelle du salarié
Le comportement ou la situation personnelle du salarié peut être un motif de licenciement si cela perturbe gravement le fonctionnement de l'entreprise.
Motif économique
Motif économique
Un motif de licenciement lié à des difficultés économiques de l'entreprise ou à des changements technologiques.
Suppression ou transformation d'emploi
Suppression ou transformation d'emploi
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ONEM
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Contrat de travail
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Prestation de travail
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Rémunération
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Subordination juridique
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Salaire brut
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Salaire net
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Contrat à durée indéterminée (CDI)
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Contrat à durée déterminée (CDD)
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Grève
Grève
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Grève du zèle
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Grève sauvage
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Study Notes
Le contrat de travail
- Un contrat de travail est une convention par laquelle une personne (le salarié) s'engage, en contrepartie d'une rémunération appelée salaire, à exercer une certaine activité au profit et sous la subordination d'une autre personne (l'employeur).
- Le salarié se place sous l'autorité de son employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et le sanctionner.
- La prestation de travail engage le salarié à travailler.
- La rémunération engage l'employeur à payer un salaire, qui peut être calculé au temps, au rendement ou à la commission.
- Le salaire brut ne peut pas être inférieur au salaire minimum.
- Les avantages extralégaux font partie de la rémunération.
- Le contrat peut être à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), dans ce cas, le contrat prend fin au terme fixé à l'avance.
- Le contrat doit respecter la législation sur la durée de travail hebdomadaire. Le salarié peut travailler à temps plein, à temps partiel ou à mi-temps. L'horaire peut être flexible/variable.
- Le lieu de travail fait partie du contrat.
- La date d'entrée en fonction et la durée du contrat sont importantes.
- Le coût salarial comprend le salaire brut, les cotisations patronales versées à l'ONSS. Le salaire net comprend le salaire brut, les cotisations personnelles versées à l'ONSS et le précompte professionnel versé au fisc.
La rémunération
- La rémunération comprend le salaire brut et les avantages extralégaux.
- Le salaire brut est diminué des cotisations sociales (ONSS) et du précompte professionnel pour obtenir le salaire net.
Les types de travailleurs
- Les ouvriers effectuent un travail principalement manuel.
- Les employés effectuent un travail principalement intellectuel.
La représentation du personnel et les conflits sociaux
- Les représentants du personnel présentent les revendications des employés, saisissent l'inspecteur du travail en cas d'infraction au droit du travail et communiquent au Comité pour la prévention et la protection au travail les observations relatives à la sécurité.
- Un syndicat est une association professionnelle qui a pour but de défendre les intérêts professionnels et économiques de ses membres, représente les travailleurs auprès des patrons et du gouvernement lors de négociations et assure à ses membres des services.
- La FEB est l'organisation patronale belge.
La grève
- Une grève est une cessation collective et organisée du travail par les salariés, souvent à la demande des syndicats, pour soutenir des revendications professionnelles que l'employeur ne veut pas satisfaire.
- La grève du zèle (stiptheidsactie) vise à rendre impossible le fonctionnement d'un service par la stricte application des règles.
- Une grève sauvage n'est pas reconnue par les syndicats.
La rupture du contrat de travail
- Le contrat peut prendre fin à l'expiration de la durée fixée, à la retraite du salarié, à l'initiative du salarié (démision) ou de l'employeur (licenciement).
- Les motifs de licenciement peuvent être personnels (faute professionnelle grave) ou économiques (suppression d'emploi ou transformation d'emploi due à des difficultés économiques de l'entreprise ou à des mutations technologiques).
- Un salarié licencié peut percevoir des allocations de chômage via l'ONEM.
Institutions mentionnées
- ONSS : Organisation nationale de sécurité sociale
- ONEM : Office national de l'emploi
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