La Personne Privée en Droit International
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Questions and Answers

Pourquoi la personne privée n'est-elle pas considérée comme un sujet de droit international classique ?

  • Parce qu'elle ne détient pas de droits spécifiques. (correct)
  • Parce qu'elle est un objet de droit. (correct)
  • Parce qu'elle ne peut pas interagir avec les États.
  • Parce qu'elle est uniquement représentée par un État. (correct)

    • Quel concept remet en question l'idée que l'État est le seul sujet du droit international ?

  • La souveraineté nationale.
  • Le droit international classique.
  • L'individualisme juridique.
  • Le constitutionnalisme global. (correct)

    • Quelle vision des peuples autochtones est mise en avant pour contester le stato-centrisme ?

  • Le chef est une figure autoritaire.
  • Les peuples autochtones ont une loi écrite.
  • Le chef est au service des autres. (correct)
  • Le pouvoir est basé uniquement sur l'autorité.

    • Quel auteur est mentionné en lien avec le constitutionnalisme global ?

    <p>Bardo Fassbinder.</p> Signup and view all the answers

    Comment les individus étaient-ils perçus dans le droit international classique selon le contenu ?

    <p>Comme des objets de droit.</p> Signup and view all the answers

    Quelle affirmation sur la vision occidentale du droit international est correcte ?

    <p>Elle est fondée sur l'idée d'un État centralisateur.</p> Signup and view all the answers

    Selon les critiques modernes, quel élément est au cœur du droit international ?

    <p>L'individu.</p> Signup and view all the answers

    Quel phénomène historique explique la vision traditionnelle du droit international statocentré ?

    <p>Le droit international classique de Westphalie.</p> Signup and view all the answers

    Quel concept les auteurs Chorlesworth et Chinkin relient-ils au droit international ?

    <p>Le féminisme</p> Signup and view all the answers

    Quel était le rôle traditionnel de l'individu dans le droit international ?

    <p>Un objet du droit international</p> Signup and view all the answers

    Quelle doctrine a été introduite avec l'affaire des Concessions Mavrommatis en Palestine ?

    <p>La protection diplomatique</p> Signup and view all the answers

    Quelle limitation est apportée aux contremesures dans le droit international moderne ?

    <p>Violation des droits humains</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui a marqué une évolution dans le droit international après la Première Guerre mondiale ?

    <p>La reconnaissance de certains droits individuels</p> Signup and view all the answers

    Selon la théorie de la contremesure, quel est le critère principal pour sa légitimité ?

    <p>La proportionnalité de la réponse</p> Signup and view all the answers

    Comment la vision classique du droit international se distingue-t-elle de la vision moderne ?

    <p>En excluant l'individu comme sujet du droit</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal objectif du droit international tel qu'évoqué dans le contenu ?

    <p>Assurer l'organisation des communautés humaines</p> Signup and view all the answers

    Comment les traités modernes contribuent-ils à la protection des individus ?

    <p>En prévoyant des droits spécifiques pour les victimes</p> Signup and view all the answers

    Quelle assertion est correcte concernant le droit international statocentré ?

    <p>Il se concentre sur les relations inter-étatiques uniquement</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la vision de Maurice Bourquin, Nicholas Politis et George Scelle sur l'individu dans le droit international ?

    <p>L'individu est un prétexte pour protéger les États</p> Signup and view all the answers

    Quel principe a été mis en avant par l'arrêt CPJI LOTUS de 1927 ?

    <p>La souveraineté des États</p> Signup and view all the answers

    Quel est un résultat crucial de la vision classique du droit international ?

    <p>Un droit international intersubjectif</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi est-il crucial d'inclure la protection des droits des individus dans le droit international moderne ?

    <p>Pour assurer la protection des personnes non protégées par leurs États</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal des comités en matière de droits de l'homme?

    <p>Vérifier le respect des traités par les États.</p> Signup and view all the answers

    Quel événement a conduit à une prise de conscience des lacunes du droit international ?

    <p>La Deuxième Guerre Mondiale</p> Signup and view all the answers

    Quel protocole permet un accès direct à la Cour européenne des droits de l'homme?

    <p>Le protocole 11</p> Signup and view all the answers

    Quel système régional utilise uniquement la commission pour saisir la Cour?

    <p>Système américain</p> Signup and view all the answers

    Qui a proposé de mettre l'individu au centre du droit international après la Deuxième Guerre mondiale ?

    <p>Hersch Lauterpacht</p> Signup and view all the answers

    Quel concept a été inventé par Raphael Lemkin ?

    <p>Le génocide</p> Signup and view all the answers

    Quelle charte présente des droits collectifs innovants au niveau international?

    <p>La charte africaine des droits de l'homme</p> Signup and view all the answers

    Quel article de la convention américaine des droits de l'homme protège les droits de deuxième génération?

    <p>Article 26</p> Signup and view all the answers

    Quel document a été rédigé en 1948 pour stipuler les droits que les États devraient protéger ?

    <p>La Déclaration Universelle des Droits de l'Homme</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui a conduit à la division des droits en deux générations ?

    <p>Les différends idéologiques entre l'Occident et l'URSS</p> Signup and view all the answers

    Dans quel contexte historique est née la convention de Genève de 1951?

    <p>Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale</p> Signup and view all the answers

    Comment la Convention de Genève définit-elle un réfugié?

    <p>Une personne fuyant la persécution pour des raisons spécifiées.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la nature de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme ?

    <p>Non contraignante et relative</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif du passeport Nansen créé après la 2GM?

    <p>Aider les réfugiés à traverser les frontières.</p> Signup and view all the answers

    Quels traités ont été établis pour rendre les droits humains contraignants après la DUDH ?

    <p>Les deux pactes de 1966</p> Signup and view all the answers

    Comment les droits humains sont-ils classés dans le contexte de la DUDH ?

    <p>Droits de première et deuxième génération</p> Signup and view all the answers

    Quel modèle de droits humains est considéré comme le plus progressiste?

    <p>Le modèle américain</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les droits mentionnés dans la charte arabe des droits de l'homme?

    <p>Une vision arabe des droits humains</p> Signup and view all the answers

    Quel organisme surveille le respect des traités créés dans le cadre du droit onusien ?

    <p>Des comités spécifiques</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les deux types de droits mentionnés dans le droit international ?

    <p>Droits humains et droits de sujets particuliers</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les branches du droit international (DI) qui protègent des droits spécifiques?

    <p>DI des réfugiés, DI humanitaire, DI des investissements</p> Signup and view all the answers

    Quel traité a été adopté en 1965 pour lutter contre la discrimination ?

    <p>La convention contre les discriminations</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect est exclus des droits garantis par la Convention européenne des droits de l'homme?

    <p>Les droits de deuxième génération</p> Signup and view all the answers

    Quelle déclaration a été rédigée après la Seconde Guerre mondiale pour les droits des enfants ?

    <p>La Déclaration des droits de l'enfant</p> Signup and view all the answers

    Quelle caractéristique distinctive a la charte africaine par rapport aux autres traités?

    <p>Protection des droits environnementaux</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet de la prise de contact avec des systèmes étrangers sur le système africain de protection des droits de l'homme?

    <p>Il établit une hybridation entre les systèmes européen et américain.</p> Signup and view all the answers

    Quels droits sont prioritaires pour l'URSS selon les droits humains ?

    <p>Droits économiques, sociaux et culturels</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi la DUDH n’était-elle pas envisageable comme un traité obligatoire initialement ?

    <p>Les États ne voulaient pas être soumis</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les deux principales types de protections offertes par les traités bilatéraux d'investissement ?

    <p>Protections substantielles et procédurales</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la finalité des traités bilatéraux d'investissement pour les États en développement ?

    <p>Protéger les investisseurs étrangers</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'organe qui établit les arbitrages internationaux selon la Convention de Washington ?

    <p>CIRDI</p> Signup and view all the answers

    Quel principe cardinal en droit international humanitaire est mentionné dans le contexte des conflits armés ?

    <p>La distinction entre combattants et non-combattants</p> Signup and view all the answers

    Quel est le montant approximatif facturé par un arbitre dans le cadre d'un arbitrage d'investissement ?

    <p>600 euros de l'heure</p> Signup and view all the answers

    Quelle doctrine considère les traités bilatéraux d'investissement comme une avancée du droit international ?

    <p>Les enthousiastes</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des raisons pour lesquelles les juridictions nationales étaient réticentes à reconnaître le statut de réfugié pour les femmes ?

    <p>Le manque de preuves tangibles de persécution</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'obligation de non-refoulement implique pour les États ?

    <p>Les États ne peuvent pas renvoyer une personne vers un lieu de persécution</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'argument principal des critiques réticentes concernant le droit international des investissements ?

    <p>Exploiter les ressources des pays en développement</p> Signup and view all the answers

    Quelle lacune importante existe dans la convention concernant le statut de réfugié ?

    <p>Il n'existe pas de droit individuel à l'asile</p> Signup and view all the answers

    Quelle procédure est prévue pour résoudre les litiges entre investisseurs et États ?

    <p>L'arbitrage international</p> Signup and view all the answers

    Quels types de victimes sont reconnus par le droit international humanitaire en période de conflit armé ?

    <p>Civils, prisonniers de guerre et soldats blessés</p> Signup and view all the answers

    Quel cas illustre la nécessité de protéger un investisseur étranger durant une révolution ?

    <p>AAPL contre Sri Lanka</p> Signup and view all the answers

    Quel principe limite même les actions d'un État en légitime défense ?

    <p>La prohibition des maux superflus</p> Signup and view all the answers

    Comment est perçue la force juridique d'une sentence rendue par le CIRDI ?

    <p>Équivalente à celle d'une cour suprême</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la portée du droit international sur le recours à la force ?

    <p>Il est généralement prohibé suivant la charte des Nations Unies</p> Signup and view all the answers

    Quel témoignage illustre le besoin d’individus ayant des obligations internationales en droit international pénal ?

    <p>La nécessité de poursuivre des crimes internationaux</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que la CJUE a reconnu en ce qui concerne l'orientation sexuelle et la persécution ?

    <p>Une raison qui pourrait entraîner une peine de prison ou la mort</p> Signup and view all the answers

    Quelle a été la motivation principale des États occidentaux au lendemain de la Seconde Guerre mondiale pour le développement du droit international économique ?

    <p>Urgence de reconstruction et de développement</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'un des défis principaux concernant les réfugiés climatiques ?

    <p>Ils ne peuvent pas prouver leur statut</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'objectif des traités d'investissement selon la logique des États ?

    <p>Faciliter les flux d'investissement bilatéraux</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les limites du droit international concernant la reconnaissance des droits individuels des réfugiés ?

    <p>Les droits individuels sont très limités et doivent s'appliquer conjointement au droit international des droits humains</p> Signup and view all the answers

    Quel évènement a conduit à l'apparition de l'arbitrage d'investissement comme une branche active du droit international ?

    <p>Les traités bilatéraux d'investissement</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des objectifs de la convention de la Haye en temps de conflit armé ?

    <p>Établir un encadrement des méthodes et moyens de guerre</p> Signup and view all the answers

    Quel type de preuves peut être requis par la CJUE pour des cas de persécution fondée sur l'orientation sexuelle ?

    <p>Des films et réactions physiques</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que le principe de déconnexion établit entre les règles de droit humanitaire et celles du recours à la force ?

    <p>Il les sépare pour assurer le respect des droits humains</p> Signup and view all the answers

    La cour internationale de justice (CIJ) a clarifié quel aspect du droit international concernant la guerre ?

    <p>Le recours à la force est prohibé sauf exceptions strictes</p> Signup and view all the answers

    Quels tribunaux ont été établis au lendemain des génocides de la Yougoslavie et du Rwanda?

    <p>TPIY et TPIR</p> Signup and view all the answers

    Quelles infractions sont considérées comme des crimes contre l'humanité?

    <p>Meurtre, extermination, esclavage</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale caractéristique qui distingue le génocide du crime contre l'humanité?

    <p>La volonté d'extermination d'un groupe identifié</p> Signup and view all the answers

    Quelle cour a été instituée par le traité de Rome?

    <p>Cour pénale internationale</p> Signup and view all the answers

    Quelle infraction est considérée comme le plus grave des crimes de guerre?

    <p>Crime d'agression</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la définition d'un crime contre l'humanité?

    <p>Infractions très graves commises en dehors des conflits armés</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'importance de la volonté dans les crimes de génocide?

    <p>Elle détermine si le crime est qualifié de génocide</p> Signup and view all the answers

    Quel tribunal a statué dans le cas de l’affaire Adolphe Serbe?

    <p>Tribunal pénal pour le Rwanda</p> Signup and view all the answers

    Quels acteurs n'ont pas d'obligations reconnues en droit international selon les TBI?

    <p>Les entreprises multinationales</p> Signup and view all the answers

    Quel exemple illustre le changement de jurisprudence en matière de responsabilité des investisseurs étrangers?

    <p>Affaire Urbaser c/ Argentine</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi la définition du génocide est-elle compliquée?

    <p>Elle est souvent confondue avec le crime contre l'humanité</p> Signup and view all the answers

    Quel article de la Cour pénale internationale traite des infractions de génocide?

    <p>Article 6</p> Signup and view all the answers

    Quelles violations peuvent être qualifiées de crimes de guerre?

    <p>Celles survenant uniquement dans un conflit armé</p> Signup and view all the answers

    Quel est le statut juridique des crimes contre l'humanité?

    <p>Ils impliquent une obligation de répression par les États</p> Signup and view all the answers

    Quelle est une des principales conséquences des crimes de guerre?

    <p>Violation des droits de l'homme durant le conflit</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les obligations erga omnes mentionnées dans le contenu?

    <p>La prohibition de la torture</p> Signup and view all the answers

    Quel cas a fondamentalement changé la solution de l'affaire Mavrimmatis?

    <p>CIJ, LaGrand, 2001</p> Signup and view all the answers

    Qui a avancé que le droit international est désormais humanisé?

    <p>Antonio Augusto Cançado Trindade</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect des droits individuels a été renforcé par les affaires LaGrand et Diallo?

    <p>Les droits humains individuels</p> Signup and view all the answers

    Quelle lacune est présente concernant les obligations des individus en droit international?

    <p>Droit de pétition général devant la CIJ</p> Signup and view all the answers

    Comment la CIJ a-t-elle caractérisé l'affaire LaGrand?

    <p>Une action mixte légitime</p> Signup and view all the answers

    Quelle convention est mentionnée dans le cadre des droits diplomatiques et consulaires?

    <p>Convention de Vienne</p> Signup and view all the answers

    Quel point de vue a été défendu par Anna Peters dans son ouvrage?

    <p>Le droit international place l'individu au centre des préoccupations.</p> Signup and view all the answers

    Dans quelle affaire la CIJ a-t-elle évoqué la protection des droits des personnes morales?

    <p>CIJ, Barcelona Traction, 1970</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les conséquences de la reconnaissance des droits individuels dans le droit international?

    <p>Renforcement des obligations des États envers l'individu</p> Signup and view all the answers

    Quels types de droits individuels sont en croissance dans le droit international?

    <p>Droits sectoriels tels que les droits humains et des investisseurs</p> Signup and view all the answers

    Comment se caractérise la vision traditionnelle du droit international?

    <p>Elle se concentre uniquement sur les obligations inter-étatiques.</p> Signup and view all the answers

    Quel aspect des obligations individuelles est absent dans le droit international contemporain?

    <p>Obligations spécifiques à la protection des populations vulnérables</p> Signup and view all the answers

    Quelle tendance se dessine dans les affaires présentées à la CIJ récemment?

    <p>Focalisation sur les droits individuels des personnes privées</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    La Personne Privée en Droit International

    • La personne privée n'est pas un sujet du droit international (DI) classique.
    • Dans le DI classique, l'individu était considéré comme un objet de droit, soumis à la souveraineté de l'État.
    • Les relations entre individus étaient régies par le droit interne, pas le DI.
    • L'État n'avait pas d'obligations spécifiques envers ses citoyens en droit international classique.
    • La protection de l'étranger se limitait à des normes minimales, pour éviter les actes outrageants.

    L'Émergence Progressive de l'Individu comme Sujet

    • L'arrêt Lotus (CPJI, 1927) affirmait que le DI régit les rapports entre États indépendants.
    • L'approche classique était statocentrée et intersubjective (la seule façon de faire respecter le DI était par contremesures).
    • La protection diplomatique (arrêt Mavrommatis) était le seul mécanisme pour les individus, mais l'État défendait son propre droit, non celui de l'individu.
    • Le DI a commencé à intégrer graduellement des droits individuels, notamment pour les minorités et les travailleurs (Traité de Versailles, OIT).

    La Centralité de l'Individu dans le DI Moderne

    • Le constitutionnalisme global (théorie soutenue par des auteurs allemands) place l'individu au centre du DI.
    • Le féminisme juridique critique le statocentrisme lié au pouvoir patriarcal.
    • Une vision cosmopolite (Kant) priorise les relations entre individus.
    • Après la Seconde Guerre Mondiale, l'émergence des traités des droits de l'homme et d'une criminalisation des comportements individuels marque une transition.
    • La CIJ a progressivement reconnu des obligations erga omnes (obligations envers toute la communauté internationale).
    • L'affaire LaGrand (CIJ, 2001) a permis de considérer l'individu comme sujet, reconnaissant des droits des personnes aux États.
    • Les affaires Barcelona Traction et Diallo (CIJ) ont renforcé cette reconnaissance en considérant les droits individuels dans le droit international.

    Les Droits et Obligations des Personnes Privées

    • Droits: Les traités internationaux des droits de l'homme reconnaissent des droits individuels (DUDH, Pactes de 1966, conventions spécialisées).
    • Droits sectoriels: Droits d'investisseurs, des réfugiés, des personnes victimes de conflits armés.
    • Obligations: Le droit international pénal (crimes contre l'humanité, génocide, crimes de guerre) impose des obligations aux individus.

    Le Droit International des Droits Humains

    • L'internationalisation des droits de l'homme a commencé entre les deux guerres mondiales, puis s'est renforcée post-Seconde Guerre Mondiale.
    • La DUDH (1948) est une déclaration de principes, non contraignante initialement.
    • Les pactes de 1966 sont des conventions contraignantes, séparant les droits civils et politiques des droits sociaux, économiques et culturels.
    • Le DI moderne a développé des mécanismes régionaux de protection des droits humains (CEDH, Cour interaméricaine, Cour africaine).

    Le Droit International des Réfugiés

    • La Convention de Genève de 1951 définit le statut de réfugié (fuite de la persécution).
    • Les États ont l'obligation de non-refoulement, mais pas de droit à l'asile.
    • La convention présente des lacunes en termes de droits individuels et de mécanisme d'accès à la justice.

    Le Droit International Humanitaire

    • Le DI humanitaire (DIH) s'applique lors des conflits armés, quelles que soient leurs origines.
    • Il prévoit des limites aux moyens et méthodes de guerre, et protège les civils et les personnes hors-combat.
    • La distinction entre combattants et civils est un principe fondamental du DIH.

    Le Droit International des Investissements

    • Les traités bilatéraux d'investissement (TBI) protègent les investisseurs étrangers.
    • Ils contiennent des dispositions substantielles (droit à une juste et équitable procédure) et procédurales (accès à l'arbitrage international).
    • Le DIH permet un accès direct à l'arbitrage via le CIRDI (banque mondiale).

    Conclusion

    • Après la Seconde Guerre Mondiale, une transformation significative du DI a eu lieu, plaçant l'individu au centre.
    • Le DI moderne reconnaît des droits et obligations aux personnes privées, mais des lacunes subsistent.
    • Les relations inter-étatiques ne sont plus les seules préoccupations du DI.

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    Quiz Team

    Description

    Ce quiz explore le rôle de la personne privée dans le droit international. Il aborde la perspective classique qui considérait l'individu comme un objet de droit et la transition vers une reconnaissance progressive de l'individu comme sujet de droit. Les arrêts clés comme Lotus et Mavrommatis sont également discutés.

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