La Personne Privée en Droit International
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Questions and Answers

Pourquoi la personne privée n'est-elle pas considérée comme un sujet de droit international ?

  • Elle a trop de droits et obligations.
  • Elle ne peut agir qu'à travers des États. (correct)
  • Elle est entièrement ignorée par le droit international.
  • Elle est un objet de droit. (correct)

    • Quel est le nom de la théorie qui propose que le droit international s'est transformé pour inclure l'individu comme son centre ?

  • Le droit international classique
  • Le constitutionnalisme global (correct)
  • Le droit des États
  • Le statolatisme

    • Quelle idée ancienne influence encore la perception du droit international classique ?

  • Le stato-centrisme (correct)
  • L'importance des droits humains
  • L'individu comme sujet de droit
  • La vision non occidentale du pouvoir

    • Selon Pierre Clastres, comment les chefs des peuples autochtones se différencient-ils des chefs dans la vision occidentale ?

    <p>Ils servent la communauté.</p> Signup and view all the answers

    Comment le droit international classique percevait-il souvent les individus ?

    <p>Comme des objets du droit</p> Signup and view all the answers

    Quel est un des effets de la remise en question de la vision stato-centrique ?

    <p>Reconnaissance accrue du rôle des individus</p> Signup and view all the answers

    Quel ouvrage est cité en relation avec le concept de l'individu comme cœur du droit international ?

    <p>Individu alpha et omega du droit international</p> Signup and view all the answers

    Quelle vision est considérée comme inconcevable en dehors du contexte occidental ?

    <p>L'individu comme objet de droit</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui distingue principalement un crime contre l'humanité d'un génocide ?

    <p>L'intention de détruire un groupe spécifié</p> Signup and view all the answers

    Quel tribunal a été établi pour juger les crimes liés au nazisme ?

    <p>Tribunal de Nuremberg</p> Signup and view all the answers

    Quels crimes sont considérés comme des infractions très graves selon le droit international ?

    <p>Crimes contre l'humanité et crimes de guerre</p> Signup and view all the answers

    Quel article de la CPI explique la définition du génocide ?

    <p>Article 6</p> Signup and view all the answers

    Quel est le plus grave des crimes de guerre ?

    <p>Le crime d'agression</p> Signup and view all the answers

    Quelles obligations les investisseurs étrangers ont-ils en droit international ?

    <p>Ils n'ont aucune obligation</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la caractéristique importante du génocide selon la jurisprudence du Tribunal pénal pour le Rwanda ?

    <p>Il doit être prouvé qu'il y a une intention génocidaire</p> Signup and view all the answers

    Quel contexte est associé aux crimes de guerre ?

    <p>Des conflits armés uniquement</p> Signup and view all the answers

    Quel tribunal a été créé pour juger les crimes liés à la Yougoslavie ?

    <p>TPIY (Tribunal pénal international pour la Yougoslavie)</p> Signup and view all the answers

    Quel terme décrit un crime très grave commis en dehors de conflits armés ?

    <p>Crime contre l'humanité</p> Signup and view all the answers

    Quelle était la principale intention des tribunaux pénaux institués après des génocides ?

    <p>Établir des responsabilités individuelles</p> Signup and view all the answers

    Quel crime est défini par des violations très graves des droits internationaux mais en dehors d'un conflit armé ?

    <p>Crime contre l'humanité</p> Signup and view all the answers

    Comment la Cour pénale internationale (CPI) s'assure-t-elle de sa compétence sur un État donné ?

    <p>Par la ratification du traité de Rome</p> Signup and view all the answers

    Quel événement historique a profondément influencé la définition du génocide ?

    <p>La Shoah</p> Signup and view all the answers

    Qui sont les deux auteurs principaux liés au féminisme et au droit international?

    <p>Hilary Chorlesworth et Christine Chinkin</p> Signup and view all the answers

    Quel concept décrit l'approche selon laquelle l'individu est devenu le sujet du droit international?

    <p>Droit cosmopolitique</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la limite principale aux principes de contremesure dans le droit international?

    <p>La violation des droits humains</p> Signup and view all the answers

    Quel type de protection était principalement présent dans le droit international classique?

    <p>Protection diplomatique</p> Signup and view all the answers

    Quel arrêt est considéré comme fondamental pour établir le droit international moderne?

    <p>CPJI LOTUS 1927</p> Signup and view all the answers

    Quel principal changement a eu lieu après la Seconde Guerre Mondiale en ce qui concerne le droit international?

    <p>L'affirmation des droits individuels</p> Signup and view all the answers

    Quel était l'objectif principal des auteurs Maurice Bourquin, Nicholas Politis et George Scelle concernant l'individu dans le droit international?

    <p>L'individu n'est qu'un prétexte pour les États</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale raison pour laquelle certains droits des individus ont commencé à être protégés dans le droit international?

    <p>Pour assurer la stabilité des relations inter-étatiques</p> Signup and view all the answers

    Quel concept décrit le droit international lorsque les relations étaient uniquement considérées entre États?

    <p>Statocentrisme</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la contremesure dans le droit international?

    <p>Elle est une réaction à une violation du droit international</p> Signup and view all the answers

    Quelle perspective les théories modernes du droit international adoptent-elles par rapport au statut traditionnel de l'individu?

    <p>L'individu est de plus en plus reconnu comme un sujet du droit</p> Signup and view all the answers

    Quel instrument a marqué le début de la protection des droits individuels dans le droit international?

    <p>Traité de Versailles de 1919</p> Signup and view all the answers

    Quel principe interdit les États à utiliser la torture en réponse à des actes violents?

    <p>Le respect des droits humains</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise la fiction de l'individu dans le droit international classique?

    <p>L'individu est un prétexte pour protéger les États</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal des comités mentionnés ?

    <p>Vérifier le respect des traités par les États</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la particularité de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ?

    <p>Elle permet un accès direct grâce au protocole 11</p> Signup and view all the answers

    Quel système de droits de l’homme est le plus progressiste selon le contenu ?

    <p>Le système américain</p> Signup and view all the answers

    Que protège l'article 26 de la convention américaine des droits de l'homme ?

    <p>Les droits de deuxième génération</p> Signup and view all the answers

    Comment les individus peuvent-ils saisir la Cour dans le système américain ?

    <p>Via la commission américaine</p> Signup and view all the answers

    Quel est un trait caractéristique de la charte africaine des droits de l'homme ?

    <p>Elle inclut des droits collectifs</p> Signup and view all the answers

    Quel est le modèle de procédure dans le système africain ?

    <p>Un modèle hybride</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale obligation internationale pour les réfugiés selon la Convention de Genève de 1951 ?

    <p>Éviter la persécution</p> Signup and view all the answers

    Que signifie 'Asulia' dans le contexte de l'asile ?

    <p>Asile</p> Signup and view all the answers

    Qui peut initialement saisir la cour dans le système africain ?

    <p>La commission uniquement</p> Signup and view all the answers

    Quel traité a marqué le début du droit international des réfugiés ?

    <p>La Convention de Genève de 1951</p> Signup and view all the answers

    Comment la charte arabe des droits de l'homme se distingue-t-elle selon le contenu ?

    <p>Elle tente de refléter la culture arabe</p> Signup and view all the answers

    Quel concept est utilisé pour décrire les droits liés à l'environnement dans le contexte africain ?

    <p>Droits de collectivité</p> Signup and view all the answers

    Quelle caractéristique du droit international des réfugiés est limitée par la définition conventionnelle ?

    <p>La définition de la persécution</p> Signup and view all the answers

    Quel événement a conduit à une prise de conscience des défauts du droit international ?

    <p>La Shoah</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale différence entre les systèmes européens et américains en matière de droits des individus ?

    <p>L'accès direct des individus aux cours</p> Signup and view all the answers

    Quelle était la principale proposition de Hersch Lauterpacht concernant le droit international ?

    <p>Placer les droits humains au centre du droit international</p> Signup and view all the answers

    Qui est l'inventeur de la notion de génocide ?

    <p>Raphael Lemkin</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la nature initiale de la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) ?

    <p>Non contraignante, soft law</p> Signup and view all the answers

    Quel est le but des deux pactes de 1966 concernant les droits humains ?

    <p>Dissocier les droits civils et politiques des droits économiques, sociaux et culturels</p> Signup and view all the answers

    Quel phrase illustre l'indivisibilité des droits humains ?

    <p>Je ne veux pas du pain si je n’ai pas de liberté.</p> Signup and view all the answers

    Quelle période marque l'internationalisation des droits humains ?

    <p>Entre les deux guerres mondiales</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi la DUDH n'a-t-elle pas été conçue comme contraignante à l'origine ?

    <p>Les États ne voulaient pas d'une obligation légale.</p> Signup and view all the answers

    Quel traité a été créé pour protéger les droits des travailleurs migrants ?

    <p>1990 : droits des travailleurs migrants</p> Signup and view all the answers

    Quel type de droit soutient principalement Hersch Lauterpacht ?

    <p>Droits humains individuellement protégés</p> Signup and view all the answers

    Quel était l'objectif principal des traités créés après la Seconde Guerre mondiale ?

    <p>Créer un cadre juridique pour les droits humains</p> Signup and view all the answers

    Quelle déclaration a initialement mentionné les droits humains en 1945 ?

    <p>La Charte des Nations Unies</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle des comités qui suivent les traités des droits humains ?

    <p>Surveiller le respect des traités</p> Signup and view all the answers

    Quel groupe de droits a été promu principalement par l'URSS pendant la Guerre froide ?

    <p>Droits économiques, sociaux et culturels</p> Signup and view all the answers

    Quel principe cardinal est essentiel en droit international humanitaire concernant la protection des civils en temps de conflit armé ?

    <p>La distinction entre combattants et civils</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la logique derrière les traités bilatéraux d'investissement (TBI) ?

    <p>Établir des règles de protection pour les investisseurs respectifs</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les deux types de protections prévus par le droit international dans les traités d'investissement ?

    <p>Protections procédurales et substantielles</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du CIRDI dans les litiges d'investissement ?

    <p>Offrir un accès à un arbitrage international</p> Signup and view all the answers

    Quel événement historique a conduit à l'augmentation des droits des investisseurs étrangers dans le droit international économique ?

    <p>La Seconde Guerre mondiale</p> Signup and view all the answers

    Quelle obligation les États ont-ils envers les investisseurs étrangers selon les traités bilatéraux d'investissement ?

    <p>Traiter les investisseurs avec équité</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les deux positions opposées concernant le système des TBI ?

    <p>Les enthousiastes et les réticents</p> Signup and view all the answers

    Quel type de rémunération est généralement prévu pour les arbitres dans le cadre de l'arbitrage d'investissement ?

    <p>600 euros de l'heure</p> Signup and view all the answers

    Comment le droit international pénal émerge-t-il sur la scène mondiale ?

    <p>Après la Première Guerre mondiale</p> Signup and view all the answers

    Quelle est l'une des critiques faites au système de TBI par les réticents ?

    <p>Il reflète une mentalité coloniale</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la conséquence d'un arbitrage CIRDI sur la décision rendue ?

    <p>La sentence a la même force qu'un arrêt de la cour suprême nationale</p> Signup and view all the answers

    Quel exemple illustre l'application d'un TBI entre un État développé et un État en développement ?

    <p>L'affaire Suez c/ Argentine</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal objectif des droits individuels dans le droit international économique ?

    <p>Protéger les investisseurs étrangers</p> Signup and view all the answers

    Quelle caractéristique souligne l'accès au CIRDI pour les investisseurs internationaux ?

    <p>Un accès direct à l'arbitrage international</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la définition de la persécution dans le contexte des réfugiés ?

    <p>Une atteinte à un droit avec un seuil de gravité important.</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les catégories de personnes principalement visées par la persécution aujourd'hui ?

    <p>Les femmes et les personnes LGBT.</p> Signup and view all the answers

    Que signifie l'obligation de non-refoulement ?

    <p>Que l'État ne peut pas renvoyer un individu vers un lieu de persécution.</p> Signup and view all the answers

    Quel défi est particulièrement complexe concernant les réfugiés climatiques ?

    <p>L'absence de preuves de persécution.</p> Signup and view all the answers

    Quelle lacune existe dans la convention concernant le droit d'asile ?

    <p>Il n'y a pas de juridiction spécialisée en droit de l'asile.</p> Signup and view all the answers

    Quelles protections sont prévues par les conventions de Genève ?

    <p>Des protections pour les civils et les personnes hors combat.</p> Signup and view all the answers

    Quel principe établit des limites au droit humanitaire, même en cas de recours licite à la force ?

    <p>Le principe de déconnexion.</p> Signup and view all the answers

    Quel type d'armes est interdit par les conventions de La Haye ?

    <p>Les armes nucléaires.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle de la Cour de justice internationale dans les affaires de droit humanitaire ?

    <p>Clarifier les questions de liceité des armes.</p> Signup and view all the answers

    Quelle est une des conséquences du principe de déconnexion en droit humanitaire ?

    <p>Les civils ne peuvent être ciblés, quelles que soient les circonstances.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi les droits individuels des réfugiés sont-ils considérés comme limités ?

    <p>Ils doivent être appliqués conjointement au droit international des droits humains.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le défi principal pour les États concernant le traitement des réfugiés selon la convention ?

    <p>La mise en œuvre des droits sans juridiction spécialisée.</p> Signup and view all the answers

    Lors de la création des conventions de Genève, quel désir a influencé leur élaboration ?

    <p>Protéger les citoyens pendant les conflits armés.</p> Signup and view all the answers

    Quel enseignement peut être tiré de la jurisprudence de la CJUE concernant l'orientation sexuelle ?

    <p>La persecution en raison de l'orientation sexuelle est une base de demande d'asile.</p> Signup and view all the answers

    Quels droits ont été émergents suite à la 2GM ?

    <p>Les droits de l'homme</p> Signup and view all the answers

    Quel concept a été introduit par la CIJ dans l'affaire Barcelona Traction ?

    <p>Les droits des personnes morales</p> Signup and view all the answers

    Qu'implique les obligations erga omnes selon la CIJ ?

    <p>Des obligations dues à la communauté internationale dans son ensemble</p> Signup and view all the answers

    Quel droit a été reconnu dans l'affaire LaGrand ?

    <p>Le droit de contacter une ambassade</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi l'Allemagne a-t-elle agi dans l'affaire LaGrand ?

    <p>Pour protéger des droits individuels et les obligations diplomatiques</p> Signup and view all the answers

    Qu'indique l'évolution du droit international concernant la centralité de l'homme ?

    <p>Les droits individuels sont désormais au centre du droit international</p> Signup and view all the answers

    Quel est l'effet de l'obligation de la CIJ sur les États concernant les droits humains ?

    <p>Les États doivent respecter les droits humains invoqués par n'importe quel autre État</p> Signup and view all the answers

    Quels types de documents se concentrent sur des droits individuels spécifiques dans le droit international ?

    <p>Les traités sectoriels</p> Signup and view all the answers

    Quelles lacunes existent dans les obligations des individus en droit international ?

    <p>Des lacunes dans la protection des droits des populations à l'étranger</p> Signup and view all the answers

    Dans quelle affaire la CIJ a-t-elle appliqué le principe que les droits individuels sont au centre du droit international ?

    <p>L'affaire Diallo</p> Signup and view all the answers

    Quel auteur a plaidé pour une humanisation du droit international dans ses opinions dissidentes ?

    <p>Antonio Augusto Cançado Trinidade</p> Signup and view all the answers

    Quel a été le principal changement dans le discours de la CIJ concernant les droits individuels ?

    <p>L'invocation possible des droits individuels dans les affaires internationales</p> Signup and view all the answers

    Qu'a révélé l'affaire LaGrand sur la responsabilité des États ?

    <p>Chaque État est responsable du respect des droits individuels de tous les citoyens</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la position actuelle du droit international sur les droits individuels ?

    <p>Le droit international reconnaît et protège les droits individuels de manière croissante</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    La Personne Privée en Droit International

    • La personne privée n'est pas un sujet de droit international (DI) classique.
    • Dans le DI classique, l'individu était considéré comme un objet de droit, subordonné aux États.
    • Cette vision statocentrée est de plus en plus remise en question.
    • Le paradoxe de cette vision est mis en évidence par la différence de perspectives entre les sociétés occidentales et non occidentales.

    Remise en Question du Statocentrisme

    • L'idée que l'État est le seul sujet du DI est ancienne et fortement liée à la vision juridique occidentale.
    • Pierre Clastres souligne des modèles alternatifs de pouvoir et d'organisation sociale pour les peuples autochtones.
    • Le stato-centrisme est remis en question par les théories modernes du DI.

    Nouvelles Théories du DI

    • Constitutionnalisme global: DI transformé en système constitutionnel, l'individu en est au centre. (Peters, Fassbinder)
    • Féminisme juridique: L'État repose sur le pouvoir masculin, les droits humains permettent une évolution face au patriarcat. (Chorlesworth, Chinkin)
    • Cosmopolitisme juridique: Prise en compte des relations entre individus avant celles entre États. (Kant).

    La Fiction Mavrommatis

    • Vision classique du DI : l'individu est un objet, le DI régit les relations interétatiques.
    • Les États n'ont pas d'obligations directes envers leurs populations, sauf pour les étrangers : protection minimale contre un mauvais traitement.
    • L'arrêt Lotus (1927, CPJI) : le DI régit les rapports entre États indépendants.
    • La contremesure est le moyen de faire respecter le DI entre États.
    • La limite de la contremesure est la violation des droits humains.
    • La protection diplomatique était le principal moyen de protéger les individus, mais l'État agissait en son nom et non pour l'individu lui-même.

    Émergence Progressive de la Personne Privée

    • Le Traité de Versailles (1919) prévoyait certains droits pour les individus, notamment les minorités.
    • L'OIT a instauré des droits pour les travailleurs.
    • La protection des individus permet la stabilité des relations interétatiques.
    • Des auteurs comme Bourquin, Politis, et Scelle ont critiqué la vision de l'individu comme objet du DI.
    • L'après-2GM a marqué une évolution majeure.
    • La CIJ a progressivement modifié sa vision de la place de l'individu:

    Quelques arrêts importants de la CIJ

    • Détroit de Carfou (1949): Le DI doit tenir compte des conditions élémentaires d’humanité.
    • Barcelona Traction (1970): Obligations erga omnes (obligations envers la communauté internationale).
    • LaGrand (2001): L'action d'un État pour protéger un individu peut se fonder à la fois sur les obligations diplomatiques et sur les droits individuels.
    • Personnel diplomatique des Etats-Unis à Téhéran (1980): Importance des droits humains.
    • Affaire des armes nucléaires (1996): Le DI humanitaire prévaut sur le recours à la force.

    Affaire Diallo (2010) et plus loin

    • L'affaire Diallo a mis au centre du DI les droits des personnes privées.
    • Le DI est désormais humanisé, l’individu est au centre. (Cançado Trindade, Peters)

    Les Droits et Obligations Contemporaines

    • Les droits des individus sont protégés par de nombreux traités internationaux, notamment les droits de l’homme, mais pas systématiquement.
    • Il manque une couverture complète des obligations des individus en DI.

    Les Droits Humains

    • Emergence progressive des droits humains dans le DI, surtout après la 2GM.
    • La DUDH (1948) est une déclaration de principe, pas contraignante.
    • Diviser les droits humains en générations (1e et 2e) est une classification, pas une hiérarchisation.

    Les Instruments Internationaux

    • La création des deux pactes de 1966 (PIDCP et PIDESC).
    • Multiplication de conventions de défense des droits humains (CEDAW, CAT, Convention relative aux droits de l'enfant...)

    Protection des Droits Humains, système Régionaux

    • Cour européennes des droits de l’homme
    • Cour américaine des droits de l’homme
    • Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

    Les Droits Spécifiques

    • DI des réfugiés
    • DI humanitaire
    • DI des investissements

    DI des Réfugiés

    • Convention de Genève (1951) : Obligation de non-refoulement des réfugiés, pas de droit à l'asile.

    DI Humanitaire

    • Conventions de Genève et de La Haye : Protection des civils et des "hors-combat" en temps de conflit, principe de déconnexion.

    DI des Investissements

    • TBI : Protection des investisseurs étrangers.
    • CIRDI : Mécanisme d'arbitrage international.

    Obligations Internationales des Personnes Privés

    • Droit international pénal : Poursuites pour les crimes internationaux (crime contre l’humanité, crimes de guerre, génocide…).
    • Débat croissant sur la responsabilité des entreprises privées, notamment en RDC et en Argentine.

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    Description

    Ce quiz explore le rôle de la personne privée dans le droit international et les critiques du statocentrisme traditionnel. Il examine comment les nouvelles théories, telles que le constitutionnalisme global et le féminisme juridique, redéfinissent le statut de l'individu face à l'État. Ce changement de perspective est essentiel pour comprendre les dynamiques actuelles du droit international.

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