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Questions and Answers
Quel est le principe fondamental de l'article 72 de la Constitution concernant les collectivités ?
Quel est le principe fondamental de l'article 72 de la Constitution concernant les collectivités ?
Quelle conséquence est associée à la redondance entre les collectivités ?
Quelle conséquence est associée à la redondance entre les collectivités ?
Quelles sont les trois nouvelles compétences communes créées pour les collectivités selon la législation mentionnée ?
Quelles sont les trois nouvelles compétences communes créées pour les collectivités selon la législation mentionnée ?
Quel a été l'impact de la loi de 2015 sur l'administration territoriale ?
Quel a été l'impact de la loi de 2015 sur l'administration territoriale ?
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Quel était un des arguments principaux pour la décentralisation en 2010 ?
Quel était un des arguments principaux pour la décentralisation en 2010 ?
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Quel événement a marqué la création du poste de préfet en France ?
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Quelle affirmation décrit le mieux la décentralisation en France ?
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Quel processus a été mis en place après la Deuxième Guerre mondiale en France ?
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Quel a été le principal changement dans l'organisation du pouvoir en France à partir des années 80 ?
Quel a été le principal changement dans l'organisation du pouvoir en France à partir des années 80 ?
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Quelle loi reconnait le caractère politique des instances locales en France ?
Quelle loi reconnait le caractère politique des instances locales en France ?
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Quel pays a échappé au processus de décentralisation dans les années 80 ?
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Quel était le but principal de la décentralisation en France ?
Quel était le but principal de la décentralisation en France ?
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Qui a initié des réformes de décentralisation en France dans les années 80 ?
Qui a initié des réformes de décentralisation en France dans les années 80 ?
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Quel est l'objectif principal de la charte de l'autonomie locale adoptée par le Conseil de l'Europe ?
Quel est l'objectif principal de la charte de l'autonomie locale adoptée par le Conseil de l'Europe ?
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Quels changements majeurs ont été introduits par la loi de 1982 ?
Quels changements majeurs ont été introduits par la loi de 1982 ?
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Quel principe est respecté lors de la décentralisation selon Defferre ?
Quel principe est respecté lors de la décentralisation selon Defferre ?
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Quel est le rôle principal des départements dans la décentralisation des compétences ?
Quel est le rôle principal des départements dans la décentralisation des compétences ?
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Quel type de contrôle a été substitué à la tutelle a priori des préfets ?
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Comment s'appellent les compétences principalement dévolues aux communes ?
Comment s'appellent les compétences principalement dévolues aux communes ?
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Quelles compétences doivent être partagées selon le principe de territorialisation ?
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Quelle réforme a été mise en place pour garantir l'autonomie des collectivités locales ?
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Quel est un des défis de la décentralisation dans le contexte français ?
Quel est un des défis de la décentralisation dans le contexte français ?
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Quelle est la fonction principale des élus locaux dans le contexte de décentralisation ?
Quelle est la fonction principale des élus locaux dans le contexte de décentralisation ?
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Quel pourcentage des députés en 1990 exerçaient le cumul des mandats en France ?
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Pourquoi les collectivités territoriales peuvent-elles voter sur les affaires qui les concernent ?
Pourquoi les collectivités territoriales peuvent-elles voter sur les affaires qui les concernent ?
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Quel principe a été établi par la révision constitutionnelle de 2003 ?
Quel principe a été établi par la révision constitutionnelle de 2003 ?
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Study Notes
La Décentralisation en France
- La France, initialement état centralisé, a progressivement adopté la décentralisation. L'héritage de la Révolution Française, malgré l'objectif de décentralisation, a laissé une organisation verticale de l'état.
- La création des préfets (28 pluviôse an VIII) illustre la volonté d'ancrer l'état dans les territoires.
- Au XXe siècle, l'Etat a cherché à être le moteur de la modernisation, intensifiant sa centralisation.
- Les années 1980 marquent un tournant avec un renforcement du pouvoir périphérique. Cela s'accentue par des révisions constitutionnelles, introduisant la décentralisation comme principe fondamental. La décentralisation se distingue de la déconcentration. La première transfère des moyens à des collectivités territoriales, tandis que la seconde concerne des services déconcentrés de l'état.
- La décentralisation en France est influencée par les évolutions européennes, notamment la Charte de l'autonomie locale. L'UE accorde des fonds structurels aux régions en Europe de l'Est et aux territoires en difficulté.
Les Ressorts de l'Autonomie Locale
- Les réformes de décentralisation, initiées par le gouvernement, respectent les principes d'autonomie locale.
- La loi de 1982 a reconnu aux régions le statut de collectivités territoriales, leur conférant des responsabilités politiques et financières auparavant dévolues à l'Etat.
- Le préfet dispose d'un contrôle a posteriori des décisions des collectivités territoriales (contrôle de légalité), une capacité de recours gracieux, et la possibilité de déférer une délibération devant le juge administratif.
- Un contrôle budgétaire est exercé par des chambres régionales des comptes.
- Des compétences spécifiques sont transférées à chaque échelon (communes, départements, régions). Cela se traduit par des lois (Lois des 7 et 22 juillet 1983)
- Le transfert de compétences s'accompagne de transferts de moyens humains et financiers.
L'Indivisibilité de la République
- La décentralisation préserve l'unité de l'État. Le pouvoir normatif reste centralisé.
- Des transferts de compétences ont lieu dans des domaines spécifiques, comme l'éducation ou l'économie.
- La révision constitutionnelle de 2003 a renforcé le principe d'organisation décentralisée, a introduit le droit à l'expérimentation et la possibilité de créer des collectivités territoriales à statut particulier (ex Corse).
- Les collectivités territoriales peuvent développer des initiatives dans des secteurs spécifiques. Cependant, des compétences parfois se recoupent engendrant une compétition et une coordination des actions.
- L'État conserve des pouvoirs interventionnistes dans des domaines jugés prioritaires (handicap, urgences sociales)
Le Désordre Territorial et l'Intervention de l'Etat
- La décentralisation a potentiellement créé des déséquilibres territoriaux, favorisant les collectivités les plus riches.
- La coordination des actions entre les collectivités reste un défi, malgré les mécanismes de coordination.
- Des critiques émergent concernant l'efficacité de la décentralisation.
Une Relance du Pouvoir Central ?
- Une volonté de rationaliser et d'optimiser l'administration publique est apparue.
- Des réformes ont été mises en place pour rationaliser l'organisation territoriale. La taille minimale des EPCI a été augmentée.
- Les compétences sont mieux définies et partagées entre les différentes échelons de la décentralisation.
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Description
Ce quiz explore l'évolution de la décentralisation en France, de l'héritage de la Révolution Française à son consolidation dans les années 1980. Il examine les différences entre décentralisation et déconcentration, ainsi que l'impact de l'Union Européenne sur ce processus. Testez vos connaissances sur ce sujet essentiel de l'organisation territoriale en France.
