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Questions and Answers
Quel événement historique a conduit à la création des départements en France ?
Quel événement historique a conduit à la création des départements en France ?
- La Déclaration des droits de l'homme
- La Première Guerre mondiale
- La conquête napoléonienne
- La Révolution française (correct)
Combien de départements la France métropolitaine compte-t-elle actuellement ?
Combien de départements la France métropolitaine compte-t-elle actuellement ?
- 96 (correct)
- 73
- 100
- 83
Quel décret a déterminé les noms des départements ?
Quel décret a déterminé les noms des départements ?
- Décret du 14 juillet 1789
- Décret du 26 février 1790 (correct)
- Décret du 22 décembre 1789
- Décret du 10 août 1871
Quand le département est-il devenu une collectivité territoriale ?
Quand le département est-il devenu une collectivité territoriale ?
Quel organe exécutif supervise le département ?
Quel organe exécutif supervise le département ?
Quel était le nom du conseil départemental avant 2013 ?
Quel était le nom du conseil départemental avant 2013 ?
Quel changement important a eu lieu pour les départements avec les lois de décentralisation de 1982/83 ?
Quel changement important a eu lieu pour les départements avec les lois de décentralisation de 1982/83 ?
Quelle est la durée d'élection du conseil général avant 2013 ?
Quelle est la durée d'élection du conseil général avant 2013 ?
Qui compose la commission permanente chargée de statuer sur les questions déléguées par le conseil?
Qui compose la commission permanente chargée de statuer sur les questions déléguées par le conseil?
Quel organe était l'exécutif départemental avant 1982?
Quel organe était l'exécutif départemental avant 1982?
Qu'est-ce que la Nouvelle-Calédonie ne fait pas partie selon la Constitution?
Qu'est-ce que la Nouvelle-Calédonie ne fait pas partie selon la Constitution?
Quels accords ont créé trois provinces semi-autonomes en Nouvelle-Calédonie?
Quels accords ont créé trois provinces semi-autonomes en Nouvelle-Calédonie?
Quel rôle a le congrès en Nouvelle-Calédonie?
Quel rôle a le congrès en Nouvelle-Calédonie?
Qui élit le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie?
Qui élit le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie?
Quel est le rôle du Sénat coutumier en Nouvelle-Calédonie?
Quel est le rôle du Sénat coutumier en Nouvelle-Calédonie?
Quelle loi a donné des règles particulières pour Paris, Lyon et Marseille?
Quelle loi a donné des règles particulières pour Paris, Lyon et Marseille?
Quelle collectivité n'est pas reconnue comme ayant un statut particulier en métropole?
Quelle collectivité n'est pas reconnue comme ayant un statut particulier en métropole?
Quelle caractéristique des actes du congrès de Nouvelle-Calédonie les distingue des actes en Polynésie française?
Quelle caractéristique des actes du congrès de Nouvelle-Calédonie les distingue des actes en Polynésie française?
Quel est le principal objectif de la création des départements en 1789 ?
Quel est le principal objectif de la création des départements en 1789 ?
En quelle année le département est-il devenu une collectivité territoriale ?
En quelle année le département est-il devenu une collectivité territoriale ?
Qui était l'organe exécutif des départements avant 1982 ?
Qui était l'organe exécutif des départements avant 1982 ?
Quel terme désignait le conseil départemental avant 2013 ?
Quel terme désignait le conseil départemental avant 2013 ?
Quel facteur a conduit au changement de nom du département des Basses-Alpes en Alpes-de-Haute-Provence ?
Quel facteur a conduit au changement de nom du département des Basses-Alpes en Alpes-de-Haute-Provence ?
Quel mode d'élection a été utilisé pour le conseil général jusqu’en 2013 ?
Quel mode d'élection a été utilisé pour le conseil général jusqu’en 2013 ?
Comment le département est-il caractérisé en 1789 ?
Comment le département est-il caractérisé en 1789 ?
Quel aspect de l'organisation du département a été modifié par les lois de décentralisation de 1982/83 ?
Quel aspect de l'organisation du département a été modifié par les lois de décentralisation de 1982/83 ?
Quel est le rôle principal du conseil départemental ?
Quel est le rôle principal du conseil départemental ?
En quelle année la loi a-t-elle déterminé les noms des départements ?
En quelle année la loi a-t-elle déterminé les noms des départements ?
Quel organe a pris le relais en tant qu'exécutif de la collectivité départementale après 1982?
Quel organe a pris le relais en tant qu'exécutif de la collectivité départementale après 1982?
Quel est le rôle principal du congrès en Nouvelle-Calédonie?
Quel est le rôle principal du congrès en Nouvelle-Calédonie?
Quelles particularités sont reconnues pour les citoyens calédoniens?
Quelles particularités sont reconnues pour les citoyens calédoniens?
Quelle loi a introduit des règles spécifiques pour Paris, Lyon et Marseille?
Quelle loi a introduit des règles spécifiques pour Paris, Lyon et Marseille?
Qu'est-ce qui distingue les actes du congrès de Nouvelle-Calédonie des actes en Polynésie française?
Qu'est-ce qui distingue les actes du congrès de Nouvelle-Calédonie des actes en Polynésie française?
Quelles entités sont reconnues comme des collectivités métropolitaines à statut particulier?
Quelles entités sont reconnues comme des collectivités métropolitaines à statut particulier?
Comment la commission permanente est-elle constituée?
Comment la commission permanente est-elle constituée?
Quel événement a conduit à la création de provinces semi-autonomes en Nouvelle-Calédonie?
Quel événement a conduit à la création de provinces semi-autonomes en Nouvelle-Calédonie?
Quelle était la fonction principale du préfet avant 1982 dans les collectivités départementales?
Quelle était la fonction principale du préfet avant 1982 dans les collectivités départementales?
Flashcards
L'origine du Département
L'origine du Département
Le département est une collectivité territoriale créée en 1789 par la Révolution française. Il remplace les anciennes circonscriptions royales, religieuses et militaires.
L'évolution du Département
L'évolution du Département
Le département a connu des changements de nom et de nombre au cours de son histoire. Le nombre actuel est de 96 départements en métropole et 5 outre-mer.
Le Département: Une collectivité territoriale?
Le Département: Une collectivité territoriale?
Le département est devenu une collectivité territoriale avec la loi de 1871, mais son organisation a continué à évoluer.
Le Conseil Départemental
Le Conseil Départemental
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Les responsabilités du Conseil Départemental
Les responsabilités du Conseil Départemental
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L'élection du Conseil Départemental
L'élection du Conseil Départemental
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Le Rôle du Conseil Départemental
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Le Département: Un acteur important
Le Département: Un acteur important
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Président du Conseil départemental
Président du Conseil départemental
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Commission permanente
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Préfet
Préfet
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Congrès de la Nouvelle-Calédonie
Congrès de la Nouvelle-Calédonie
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Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
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Sénat coutumier
Sénat coutumier
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Congrès de la Nouvelle-Calédonie
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Statut particulier
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Collectivités métropolitaines à statut particulier
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Département et circonscriptions royales
Département et circonscriptions royales
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Evolution du nombre de départements
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Conseil général vs Conseil départemental
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Le rôle du préfet
Le rôle du préfet
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L'évolution du rôle du Préfet
L'évolution du rôle du Préfet
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Le statut de la Nouvelle-Calédonie
Le statut de la Nouvelle-Calédonie
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La coutume kanak
La coutume kanak
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Le conseil économique et social
Le conseil économique et social
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Les lois du pays
Les lois du pays
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Le statut PLM
Le statut PLM
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Study Notes
Départemental Collectivities
- Departments, created in 1789, remain a largely unknown entity, often questioned.
- Originating from the French Revolution, established by the law of December 22, 1789, creating 83 departments. This aimed to dismantle existing royal, religious, and military districts.
- The number of departments has evolved depending on national borders, currently comprising 96 metropolitan and 5 overseas departments.
- Department names were largely solidified by the 1790 decree; subsequent changes primarily involved removing negative connotations (e.g., "Basses-Alpes" to "Alpes-de-Haute-Provence" in 1970).
Decentralization of the Department
- Initially (1789), the department was an administrative division, key to decentralizing power.
- Became a territorial entity with the 1871 law.
- Despite having an elected deliberative body, executive power remained with the prefect.
- Decentralization laws of the 1980s established the department as a full territorial collectivity with its own executive.
a) Departmental Council
- Known as the "General Council" until 2013.
- Election system remained relatively consistent from 1871 to 2013, using a two-round, single-member system within cantons.
- Deliberates on departmental matters within its jurisdiction.
- Operates with a permanent commission addressing non-budgetary matters, composed of elected members (president, vice-presidents, etc.).
b) Departmental Executive
- Until 1982, the prefect was the executive, representing the state, while the council president held only a chair position.
- The 1982 decentralization law transferred executive power to the departmental council president.
- President and vice-presidents are elected by the departmental council.
- The council cannot dismiss the president or vice-presidents before their term ends, except through annulment of election, death, resignation, or council dissolution by decree.
New Caledonia
- This territory holds a unique status under Title XIII of the Constitution, distinct from standard territorial collectivities.
- Organised by the organic law of March 19, 1999.
- Following 1980 events, the Matignon Accords (1988) established three semi-autonomous provinces (North, South, Loyalty Islands).
- The Nouméa Accords (1998) led to increased autonomy, including a progressive transfer of powers and the establishment of Caledonian citizenship.
- The Congress is the deliberative assembly, indirectly elected and comprising some members from the three provincial assemblies.
- The New Caledonia government is elected by the congress utilizing proportional representation. The president is elected by congress members. The congress can hold the government accountable.
- Customary practices are represented by the customary Senate.
- The economic and social council provides advisory roles.
- Essential distinctiveness lies in the congress's power to enact legislation ("lois du pays") which is not controlled by the Council of State, but the Constitutional Council. This allows for quasi-legislative acts.
- Caledonian citizenship and specific electoral rolls are in place for provincial and self-determination elections.
c) Metropolitan Collectivities with Special Status
- Metropolitan collectivities, aside from overseas territories, also have peculiar statuses.
- Paris, Lyon, and Marseille have special regulations (e.g., arrondissement councils) due to the 1982 "PLM law."
- Corsica and Alsace are further examples of historically and politically distinct entities.
- Currently, other metropolitan collectivities with special statuses include the City of Paris, Lyon Metropolitan Area, the Corsican Collectivity, and the European Collectivity of Alsace.
Key terms
- Département, Collectivité territoriale, Conseil Général, Préfet, Commission permanente, Accords de Matignon, Accords de Nouméa, Congrès, Lois du pays, Conseil constitutionnel, Citoyenneté calédonienne, Statuts particuliers, Arrondissement councils, PLM law
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Description
Ce quiz explore l'évolution et la décentralisation des collectivités départementales en France, depuis leur création en 1789. Vous découvrirez comment les départements ont été formés, leur transformation en entités territoriales et les modifications des lois ayant conduit à leur statut actuel. Testez vos connaissances sur ce sujet essentiel de l'histoire administrative française.
