La CAFAT et le R.U.A.M.M.
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Questions and Answers

Quel est le rôle principal de la CAFAT ?

  • Assurer la liberté d'entreprise
  • Fournir des prestations de retraite
  • S'occuper de la sécurité sociale des fonctionnaires
  • Gérer les régimes d'assurance maladie-maternité (correct)

Le R.U.A.M.M concerne uniquement les travailleurs indépendants.

False (B)

Quelles catégories de personnes sont incluses dans le R.U.A.M.M ?

Travailleurs indépendants, salariés, fonctionnaires, apprentis, étudiants.

La carte d'_____ sociale permet l'identification des assurés.

<p>assuré</p> Signup and view all the answers

Associez les conditions aux bénéficiaires correspondants du R.U.A.M.M :

<p>Conjoint = Résider sur le Territoire, ne pas être divorcé Apprenti = Stagiaire de la formation professionnelle Retraité = Titulaires d'une pension d'invalidité Chômeur indemnisé = Ne pas disposer d'un revenu professionnel</p> Signup and view all the answers

Quel groupe n'est PAS inclus dans le R.U.A.M.M ?

<p>Les bénévoles (B)</p> Signup and view all the answers

Tous les membres de la CAFAT sont couverts par le R.U.A.M.M.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

En quelle année le R.U.A.M.M a-t-il été mis en place ?

<p>2002</p> Signup and view all the answers

Quel est le pourcentage de prise en charge des soins liés à une longue maladie?

<p>100% (D)</p> Signup and view all the answers

Les enfants peuvent être pris en charge jusqu'à 21 ans uniquement s'ils poursuivent des études.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Quelles sont les conditions pour qu'un ascendant soit pris en charge par le RUAMM?

<p>L'ascendant doit résider sur le territoire, ne pas relever d'un régime obligatoire d'assurance maladie-santé, et être à la charge effective de l'assuré.</p> Signup and view all the answers

Le remboursement des _______ médicaux est inclus dans les prestations en nature.

<p>frais</p> Signup and view all the answers

Associez les prestations avec leur type:

<p>Indemnités journalières = Prestations en espèces Remboursement des frais médicaux = Prestations en nature Pension d'invalidité = Prestations en espèces Frais d'hospitalisation = Prestations en nature</p> Signup and view all the answers

Quel pourcentage est appliqué pour les consultations et la pharmacie?

<p>40% (D)</p> Signup and view all the answers

Le RUAMM couvre les enfants pour lesquels un lien de filiation n'est pas établi.

<p>False (B)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

CAFAT

Régime d'assurance maladie en Nouvelle-Calédonie, couvrant les employés.

R.U.A.M.M.

Régime unique d'assurance maladie-maternité en Nouvelle-Calédonie.

Conditions d'affiliation R.U.A.M.M.

Critères pour être affilié au régime R.U.A.M.M., incluant le statut professionnel et la résidence.

Bénéficiaires R.U.A.M.M.

Personnes éligibles aux prestations du régime R.U.A.M.M., comprenant les salariés, indépendants, et autres.

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Prestations R.U.A.M.M.

Services médicaux et financiers offerts aux affiliés du R.U.A.M.M.

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Risques professionnels

Accidents et maladies liés au travail couverts par la CAFAT.

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Conjoint bénéficiaire R.U.A.M.M

Conditions pour que le conjoint soit éligible aux prestations du R.U.A.M.M. selon la résidence et le statut matrimonial.

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Concubin bénéficiaire R.U.A.M.M

Conditions pour que le concubin soit éligible à l'assurance, spécifiquement en terme de durée du concubinage et de la résidence.

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RUAMM et enfants

Le RUAMM couvre les enfants de l'assuré jusqu'à 18 ans, ou 21 ans s'ils poursuivent leurs études ou ont une maladie prolongée. Le lien de filiation (légitime, naturelle ou adoptive) avec l'assuré, son conjoint ou concubin est requis. Les enfants confiés par la justice ou l'administration sont aussi couverts. La prise en charge des petits-enfants est possible sous conditions.

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RUAMM et ascendants

Le RUAMM couvre les ascendants directs de l'assuré et son conjoint, à condition qu'ils résident en France, ne soient pas couverts par autre assurance maladie, et soient à sa charge effective. Ressources limitées pour éligibilité.

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Prestations RUAMM (nature)

Le RUAMM rembourse les frais médicaux, les évacuations sanitaires, les frais d'hospitalisation et de maternité (en nature).

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Prestations RUAMM (espèces)

Le RUAMM verse des indemnités journalières et mensuelles, pensions d'invalidité, congés maternité et capital décès (en espèces).

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Taux de prise en charge RUAMM (contraceptifs)

Le RUAMM prend en charge à 80% les contraceptifs.

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Taux de prise en charge RUAMM (soins courants)

Le RUAMM prend en charge à 40% les consultations, pharmacie, soins dentaires, examens de laboratoire. Soins courants

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Taux de prise en charge RUAMM (explorations)

Le RUAMM prend en charge à 60% les examens d'explorations (échographies).

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Study Notes

La CAFAT et le R.U.A.M.M.

  • La CAFAT regroupe différents régimes, avec une organisation générale et un rôle précis.
  • Le R.U.A.M.M. (Régime Unifié d'Assurance Maladie-Maternité) est mis en place depuis le 1er juillet 2002.
  • Le R.U.A.M.M. comprend des conditions d'affiliation variées.
  • La carte d'assuré social et les prestations sont incluses dans le R.U.A.M.M.
  • Des taux de prise en charge sont associés à différentes prestations.
  • Des données chiffrées sur le nombre de personnes couvertes, les risques professionnels et les dépenses de santé sont présentées, avec des données spécifiques pour 2021.

Régimes de la CAFAT

  • La CAFAT couvre 262 154 personnes au 31 décembre 2021.
  • Les salariés, indépendants et fonctionnaires sont concernés par des régimes distincts. Les chiffres précis de chaque catégorie d'assurés sont indiqués.
  • Les prestations comprennent l'assurance maladie-maternité, accidents du travail, prestations familiales, chômage et retraite.

Organisation générale de la CAFAT

  • La gestion du régime général inclus 5 branches : maladie, maternité, invalidité, décès, accidents du travail, maladies professionnelles, vieillesse, veuvage et famille et chômage.
  • La gestion du RUAMM assure les risques maladie et maternité de la branche 1 du régime général.
  • Y compris la gestion des Allocations Familiales de Solidarité, et d'aides aux personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie.
  • L'affiliation des travailleurs salariés et assimilés, des fonctionnaires et autres.
  • Le recouvrement des cotisations et le contrôle des prestations sont également inclus.
  • La gestion des dépenses des assurés et des professionnels de santé est mentionnée.
  • La prévention des accidents du travail et l'action sanitaire et sociale sont importants.

Le R.U.A.M.M.

  • Le RUAMM couvre des catégories : salariés, travailleurs indépendants, fonctionnaires des collectivités de Nouvelle-Calédonie, maires, membres du gouvernement, sénateurs, membres d'assemblées de province, chômeurs indemnisés.
  • Il comprend aussi les apprentis, les stagiaires de formations professionnelles, les étudiants assurés maladie-maternité, et les volontaires civils.
  • Les retraités de la CAFAT et de la Sécurité Sociale Métropolitaine sont également inclus, à condition qu'ils ne travaillent pas.
  • Les titulaires de rentes accidents du travail, les bénéficiaires d'indemnités en cas d'accident mortel et les bénéficiaires d'une pension d'invalidité sont inclus.
  • Les prestations du R.U.A.M.M. mentionnent le remboursement des frais médicaux, les évacuations sanitaires, les frais d'hospitalisation et de maternité.
  • Le RUAMM inclut différentes indemnités (journalières, mensuelles), pension d'invalidité, congé maternité et capital décès.
  • Les taux de prise en charge indiqués varient selon le type de prestations (contraceptifs, consultations, examens médicaux, soins liés à de longues maladies...).
  • 262 154 personnes sont couvertes en 2021. Les dépenses de santé sont de 71,2 milliards, l'hospitalisation publique de 27 milliards, la pharmacie de 7,8 milliards, et les soins hors territoire de 4,2 milliards.

Risques Professionnels

  • Pour l'exercice 2021, la sinistralité (accidents du travail) a baissé de 9.3%.
  • L'indice de fréquence a été de 31.5, et les causes principales d'accidents sont la manutention manuelle, les accidents de plan pied et les chutes de hauteur.
  • Les branches les plus accidentogènes ont été le commerce, les travaux publics et l'industrie.

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Ce quiz explore la CAFAT et le R.U.A.M.M., leur organisation et leur rôle dans la couverture sociale. Découvrez les conditions d'affiliation, les prestations disponibles et les statistiques clés pour l'année 2021. Testez vos connaissances sur ces régimes et leur impact sur les assurés.

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