Justice Internationale: Réalité et Limites

Justice Internationale : Une Réalité Imparfaite

• La justice à l'échelle internationale diffère de la justice nationale en raison de la structure inachevée de la société internationale par rapport aux sociétés nationales.

Genèse de l'Idée de Justice Internationale

• L'idée de juger les violations du droit international est apparue à la fin de la Première Guerre mondiale.
• L'idée initiale de juger l'empereur Guillaume a été abandonnée, mais elle a refait surface après la Seconde Guerre mondiale.

Création de la Cour Internationale de Justice

• Un tribunal a été créé pour statuer sur les différends entre les États, dans le but de résoudre les conflits par le droit et non par la force.
• Seuls les États ayant adhéré aux statuts de la cour peuvent être jugés, et ils peuvent refuser de soumettre leurs différends à la cour.
• La justice internationale repose donc sur le volontariat, ce qui la rend imparfaite.

Tribunaux Spéciaux de Nuremberg et de Tokyo

• Ces tribunaux ont jugé les criminels de guerre nazis et japonais après la Seconde Guerre mondiale.
• Bien que critiqués comme étant une justice de vainqueurs, ils ont permis des procès publics démontrant la machine à tuer mise en œuvre par les accusés.
• En 1948, la notion de génocide a été mise en avant à la suite des procès de Nuremberg, avec une convention pour punir ce crime.

Blocage de la Justice Internationale pendant la Guerre Froide

• La Guerre froide a entravé le fonctionnement des Nations unies et bloqué la mise en œuvre de la justice internationale.

Renaissance de l'Idée d'un Tribunal International après la Guerre Froide

• Des tribunaux spécifiques ont été créés pour les crimes commis en ex-Yougoslavie et pour le génocide au Rwanda.
• L'idée d'une juridiction généraliste et à caractère préventif a émergé, conduisant à la création de la Cour pénale internationale.

Création de la Cour Pénale Internationale (CPI)

• Adoptée à Rome en 1998, la CPI a été saluée comme un geste d'espoir pour un monde plus juste.
• Installée à La Haye en 2002, sa compétence est limitée aux personnes ressortissantes d'un pays membre ou ayant commis un acte sur le territoire d'un membre.
• Sa compétence est également limitée dans le temps (crimes postérieurs à sa création) et aux crimes de guerre, crimes contre l'humanité, génocide et crime d'agression.

Limites et Défis de la CPI

• La CPI peut être saisie par le Conseil de sécurité des Nations unies, les États parties au traité et le procureur général.
• De nombreux États, dont les États-Unis, la Russie et Israël, ne sont pas membres ou ne reconnaissent pas la juridiction de la CPI.
• L'attitude des États-Unis envers la CPI a varié, allant du retrait de la signature du traité à des critiques et des menaces envers ses membres.

Critique du Deux Poids, Deux Mesures

• Un sentiment de deux poids, deux mesures se dégage, car seuls des dirigeants africains ont été traduits devant la CPI.
• Neuf États africains ont fait l'objet d'enquêtes, contre seulement trois États non africains (Géorgie, Myanmar, Afghanistan).
• Des pays africains ont dénoncé la CPI, estimant qu'elle est une cour pénale contre l'Afrique plutôt qu'universelle.

Tentatives d'Atténuation des Critiques

• La CPI a lancé une demande d'enquête pour des exactions potentielles des militaires britanniques en Irak, des Américains en Afghanistan et des Israéliens en Palestine.
• 123 pays restent membres de la CPI, mais une forte pression est nécessaire pour assurer sa compétence universelle et générale.
• Les pays les plus puissants résistent à cette universalisation, ce qui donne un sentiment de justice imparfaite.

Ce texte explore la justice internationale, en soulignant ses imperfections par rapport à la justice nationale. Il retrace la genèse de l'idée de juger les violations du droit international, de la Première Guerre Mondiale à la création de la Cour Internationale de Justice. La justice internationale repose sur le volontariat.