40 Questions
Quelle est la compétence principale de la Communauté?
Matières personnalisables
Qui est compétent pour la santé publique?
Le ministre fédéral
Quel est le nom du ministre fédéral compétent pour la justice?
Koen Geens
Combien de communautés y a-t-il en Belgique?
3
Quel est le nom du ministre fédéral compétent pour l'intérieur?
Annelies Verlinden
Quel est l'organe législatif fédéral?
La Chambre des représentants
Quel est le niveau de pouvoir compétent pour l'agriculture et l'environnement?
Régional
Quel est le nombre de provinces en Belgique?
10
Combien de langues officielles sont présentes dans l'Union Européenne?
24
Quel est le rôle du Parlement Européen?
Donner voix au peuple
Quel est le nom du président du Conseil Européen?
Charles Michel
Quel est l'avantage de l'Espace Schengen?
Éviter les contrôles aux frontières des pays Européens
Quel est le rôle de la Commission Européenne?
Garder l'intérêt commun de l'Europe et proposer de nouvelles législations
Combien de millions d'habitants compte l'Union Européenne?
446 millions
Quel est le rôle du Conseil Européen?
Adopter les actes législatifs et le budget de l'UE
Quel est le nom de la monnaie commune de l'Union Européenne?
Euro
Quel est le nom de la branche législative dans la Belgique?
Parlement
Quel est le principe de base de l'État fédéral?
Séparation des 3 pouvoirs
Quel est le but de la démocratie?
Que la société s'organise pour que le plus de monde ait la meilleure vie possible
Quel est le système électoral utilisé en Belgique?
Système proportionnel
Quel est le nom des institutions qui ont des compétences et des institutions qui leur sont propres?
Communautés et régions
Quel est le but de la responsabilité civile?
Rendre compte de nos actes
Quel est l'objectif de la démocratie par rapport à la liberté?
Équilibrer la liberté et la responsabilité
Quel est le nom de la forme de gouvernement qui précédait la démocratie?
Aristocratie
Quel est le type de juridiction qui traite les crimes ?
Cour d'Assises
Dans le cas d'une contravention, quels sont les degrés de juridiction ?
Tribunal de police et Tribunal de 1ère instance
Quel est le rôle des conseillers professionnels dans la Cour d'Assises ?
Aider le jury à écrire la motivation de l'arrêt de culpabilité
Quel est le type de juridiction qui traite les délits ?
Tribunal de 1ère instance
Quel est le nombre de citoyens tirés au sort pour composer le jury populaire de la Cour d'Assises ?
12
Quel est le terme juridique pour demander un autre jugement ?
Interjeter appel
Quel est le terme qui désigne les grandes villes en ce qui concerne les ressorts ?
Arrondissements
Quel est le type de juridiction qui traite les affaires de justice de paix ?
Justice de paix par canton
Quelle est la caractéristique de la responsabilité pénale?
Elle est personnelle
Quel est le rôle de la Cour de Cassation dans le système judiciaire?
Elle juge la forme de l'affaire
Quel est l'élément qui permet de porter plainte en responsabilité civile?
Le lien de causalité
Quel est le but de la responsabilité civile?
Réparer les dégâts physiques, matériels et/ou moraux
Quel est le nom de la procédure qui permet de contester un jugement?
Pourvoi en cassation
Quel est le critère qui permet de distinguer la responsabilité pénale de la responsabilité civile?
La personnalité de la responsabilité
Quel est l'élément qui n'est pas nécessaire pour porter plainte en responsabilité civile?
La preuve de la législation
Quel est le but de prendre un bon avocat en cas de condamnation?
Pour réduire la peine
Study Notes
Structure du Pouvoir en Belgique
- La Belgique est un État fédéral composé de trois communautés (flamande, française et germanophone) et de trois régions (Flandre, Wallonie et Bruxelles-Capitale)
- Chacune de ces entités a ses propres compétences et institutions
Compétences
- Le pouvoir fédéral est compétent en matière de marché commun, de politique étrangère et de sécurité commune, ainsi que de justice, d'intérieur, de santé publique, de fonction publique et de climat
- Les communautés sont compétentes en matière d'enseignement, de culture, d'emploi et de santé
- Les régions sont compétentes en matière d'agriculture, d'environnement et d'aménagement du territoire
Organes législatifs
- Au niveau fédéral, le pouvoir législatif est exercé par la Chambre des représentants et le Sénat
- Au niveau des communautés, le pouvoir législatif est exercé par les parlements communautaires (flamand, français et germanophone)
- Au niveau des régions, le pouvoir législatif est exercé par les parlements régionaux (flamand, wallon et bruxellois)
Organes exécutifs
- Le pouvoir exécutif est exercé par le gouvernement fédéral, les gouvernements communautaires et les gouvernements régionaux
- Les ministres fédéraux sont responsables de leur domaine de compétence et rendent compte au législatif qui les a élus
Union Européenne
- L'Union européenne est composée de 27 membres et compte 446 millions d'habitants
- Les avantages de l'UE incluent le marché unique, la monnaie commune, le programme ERASMUS, l'espace Schengen et l'interdiction des pratiques abusives de contrats
- La branche législative de l'UE est composée du Parlement européen, du Conseil européen et de la Commission européenne
Système électoral
- La Belgique est une démocratie représentative où l'on vote au suffrage universel et où la représentation est proportionnelle
- Les électeurs sont tenus de voter pour les élections fédérales, régionales et communales
Responsabilité civile et pénale
- La responsabilité civile concerne les dommages causés à autrui et nécessite la preuve de trois éléments : la faute, le dommage et le lien de causalité entre les deux
- La responsabilité pénale concerne les infractions et peut donner lieu à des poursuites judiciaires
Justice
- La justice est exercée par les cours et tribunaux, qui comprennent les tribunaux de police, les tribunaux de première instance, les cours d'appel et la Cour de cassation
- Les juridictions peuvent être compétentes en matière civile ou pénale
- La Cour d'assises est une juridiction spéciale compétente en matière criminelle
Ce quiz vous aidera à comprendre les différents organismes judiciaires et les compétences territoriales en Belgique, notamment les communautés, les régions, les provinces et les communes.
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