Le Pouvoir Judiciaire et l'Exécutif

Qui est le chef de l’exécutif ?

Qui vote les budgets de la justice ?

Qui nomme les juges ?

Qui s’occupe de l’exécution du jugement si le condamné ne veut pas collaborer ?

Qui a le droit de grâce ?

Qui doit donner son autorisation pour poursuivre pénalement un parlementaire ?

Qui règle les litiges qui touchent la composition et l'élection des membres d'une assemblée ?

Pourquoi cette règle de l'assemblée concernée qui règle les litiges qui touchent la composition et l'élection de ses membres a-t-elle été créée ?

Qu'est-ce que le petitum dans une affaire?

Quand est-ce qu'un droit subjectif existe?

Qui est compétent pour ordonner le sursis à exécution dans l'exemple de l'étranger refusé d'inscription sur le registre de la population?

Qu'est-ce que la causa petendi?

Quel article de la Constitution réserve le contentieux des droits subjectifs civils au Pouvoir judiciaire?

Qui décide de la distinction entre droits subjectifs politiques et civils?

Quel est le critère pour décider si un droit est politique ou civil?

Quel est l'article de la Constitution qui autorise le législateur à soustraire une partie du contentieux des droits subjectifs politiques?

Quel est le domaine principal où se situent les attributions du pouvoir judiciaire?

Qu'est-ce que le contentieux subjectif?

Quel est le rôle du juge dans une décision déclarative de droit?

Qu'est-ce que le contentieux objectif?

Quel est le domaine où le Conseil d'État ou les juridictions administratives fédérales peuvent intervenir?

Quel est le but du pouvoir judiciaire dans le contentieux subjectif?

Qu'est-ce que le juge crée dans une décision constitutive de droit?

Quel est le contenu de l'ancien article 44 du Code Civil?

Quel est le résultat de la rupture de monopole dans le domaine judiciaire ?

Quel est le type de contentieux qui relève en principe des attributions des cours et tribunaux de l'ordre judiciaire ?

Qui peut régler les contentieux pénaux selon l'article 12 du Code civil ?

Quel est le rôle du juge judiciaire lorsqu'il utilise l'exception d'illégalité (art 159 C°) ?

Quel est le cas où le pouvoir judiciaire peut se prononcer sur la légalité de certains actes administratifs déterminés ?

Quel est le tribunal qui s'occupe de contentieux objectifs selon l'article 601ter, 1° et 2° du Code judiciaire ?

Quel est le critère pour déterminer si un contentieux est plus subjectif ou objectif ?

Quel est le rôle du Conseil d'État dans le système judiciaire ?

Quel est le critère matériel utilisé pour déterminer si un droit est politique ou non?

Quels sont les droits qui permettent une participation à l'exercice de la souveraineté?

Quel est le rôle de la Cour de cassation en ce qui concerne les conflits d'attribution de la fonction des juger?

Quels sont les droits qui naissent des relations privées entre particuliers?

Quel est le but initial du Constituant en créant la Cour de cassation?

Quels sont les droits qui permettent de prendre part à la distribution des services et des avantages que la puissance publique procure?

Quel est le nom de la Cour qui est considérée comme la gardienne des attributions respectives?

Pourquoi le législateur peut-il soustraire un droit à la compétence du PJ?