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Questions and Answers
Quelle caractéristique définit les sociétés temporaires selon le contenu fourni ?
Quelle caractéristique définit les sociétés temporaires selon le contenu fourni ?
- Elles impliquent des contrats limitant objet et durée. (correct)
- Elles sont uniquement réservées aux résidents d'un pays.
- Elles ont un but exclusivement philanthropique.
- Elles sont toujours basées sur des relations familiales.
Quelle forme de société est mentionnée comme intégrée dans les réseaux de parenté ?
Quelle forme de société est mentionnée comme intégrée dans les réseaux de parenté ?
- Sociétés familiales. (correct)
- Sociétés d'investissement.
- Sociétés publiques.
- Sociétés commerciales internationales.
Quel était l'objectif principal du contrat de prêt à la grosse aventure dans l'Antiquité ?
Quel était l'objectif principal du contrat de prêt à la grosse aventure dans l'Antiquité ?
- Distribuer les profits équitablement entre partenaires.
- Gérer les risques liés au prêt et à l'entreprise. (correct)
- Assurer un transport maritime sans risques.
- Financer des projets d'expansion territoriale.
Comment les pertes éventuelles étaient-elles couvertes dans les sociétés de négoce antiques ?
Comment les pertes éventuelles étaient-elles couvertes dans les sociétés de négoce antiques ?
Quelle étape a marqué la fin des contrats de prêt à la grosse aventure en France ?
Quelle étape a marqué la fin des contrats de prêt à la grosse aventure en France ?
Quel est un type de contrat similaire au prêt à la grosse aventure dans la Rome antique ?
Quel est un type de contrat similaire au prêt à la grosse aventure dans la Rome antique ?
Dans quelles civilisations antiques le concept de société temporaire était-il pratiqué ?
Dans quelles civilisations antiques le concept de société temporaire était-il pratiqué ?
Quel est le risque principal associée à une société de négoce selon la description ?
Quel est le risque principal associée à une société de négoce selon la description ?
Quel montant de drachmes a été prêté par Androclès et Nausicrate à Artémon et Apollodore ?
Quel montant de drachmes a été prêté par Androclès et Nausicrate à Artémon et Apollodore ?
Quel sera le délai de paiement convenu pour le remboursement du prêt ?
Quel sera le délai de paiement convenu pour le remboursement du prêt ?
Quel type de sociétés sont les sociétés temporaires et durables ?
Quel type de sociétés sont les sociétés temporaires et durables ?
À quelle durée est souvent liée l'association des partenaires dans une société durable ?
À quelle durée est souvent liée l'association des partenaires dans une société durable ?
Comment sont appelées les limites imposées aux sociétés si l'un de leurs membres disparaît ?
Comment sont appelées les limites imposées aux sociétés si l'un de leurs membres disparaît ?
Quel exemple médiéval illustre un processus de négoce lié à une personne morale ?
Quel exemple médiéval illustre un processus de négoce lié à une personne morale ?
Quelle caractéristique détermine la personnalité juridique d'une personne morale ?
Quelle caractéristique détermine la personnalité juridique d'une personne morale ?
Qu'est-ce qui distingue les personnes morales de droit public des personnes morales de droit privé ?
Qu'est-ce qui distingue les personnes morales de droit public des personnes morales de droit privé ?
Quel est un exemple des sociétés de capitaux les plus anciennes en France, selon le contenu ?
Quel est un exemple des sociétés de capitaux les plus anciennes en France, selon le contenu ?
Pourquoi une société dotée de la personnalité morale peut-elle mener des actions à long terme ?
Pourquoi une société dotée de la personnalité morale peut-elle mener des actions à long terme ?
Quel type de contrat est nécessaire pour établir une société de personnes ?
Quel type de contrat est nécessaire pour établir une société de personnes ?
À quel type d'équipement une société pourrait-elle être crucial pour construire selon le contenu ?
À quel type d'équipement une société pourrait-elle être crucial pour construire selon le contenu ?
Quelle était la devise de Francesco di Marco Datini ?
Quelle était la devise de Francesco di Marco Datini ?
Quelle est la caractéristique principale d'une société de capitaux ?
Quelle est la caractéristique principale d'une société de capitaux ?
Flashcards
Définition d'une société
Définition d'une société
Un contrat entre deux ou plusieurs personnes qui mettent en commun leurs ressources pour atteindre un but lucratif.
Sociétés temporaires
Sociétés temporaires
Associations temporaires entre des individus d'un même lieu, qui mettent leurs moyens en commun pour une entreprise risquée, souvent une expédition commerciale.
Sociétés familiales
Sociétés familiales
Sociétés familiales durables, intégrées dans des réseaux de parentés, qui exploitent leur position géographique pour le commerce terrestre et maritime.
Contrats de société temporaire
Contrats de société temporaire
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Prêt à la grosse aventure
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Le prêt à la grosse aventure : contrat d'assurance ?
Le prêt à la grosse aventure : contrat d'assurance ?
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Fonctionnement du prêt à la grosse aventure
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Abrogation du prêt à la grosse aventure
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Le prêt d’Androclès et Nausicrate
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Sociétés durables
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Distinction des sociétés durables
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Pûsu-ken
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Francesco di Marco Datini
Francesco di Marco Datini
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Société de Datini (1364)
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Expulsion des banquiers d'Avignon
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Société de teinture de Datini (1383)
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Société de soierie de Datini (1388)
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Société de négoce de Datini (1392)
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Banque de Datini (1399)
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Sociétés de personnes
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Liquidation d'une société de personnes
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Limites des sociétés de personnes
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Sociétés de capitaux
Sociétés de capitaux
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Study Notes
Invention of Companies and Legal Entities
- Early forms of companies emerged in Eurasia around 4000 BCE.
- Two primary historical forms:
- Temporary: Partnerships among individuals (often in the same location) pooling resources for a specific, usually commercial, venture (e.g., expeditions).
- Durable: Family-based companies embedded in kinship networks, fostering trust and establishing trade and transportation networks across various locations.
Temporary Companies
- Contracts outlining contributions, risks, and rewards for each partner involved in a limited-duration, specific venture.
- Practiced across various ancient trading civilizations (Mesopotamia, Phoenicia, Persia, Greece, Arabia, India, China).
- Examples include "nautic" and "petunia nautica" contracts (ancient Greece and Rome), which originated from sea trade.
- Lenders provided capital for ships, and profits were shared in advance. Lenders had security interests in the venture.
- These contracts managed risks inherent in lending, commercial ventures, and conflicts between partners.
- Used until the 19th century in France, and abolished by law in January 1969.
Example Case: Androcles v. Lacritus
- Example of a temporary contract with financial details of the loan amount, goods involved, and consequences of default.
- Loan secured by goods and included provisions for interest and potential seizure.
Durable Companies
- These companies existed in ancient times but are harder to distinguish from religious associations, political or social organizations.
- Examples: Catholic Church, Buddhist/Shinto Temples and the merchants of Kanis.
- Medieval example: Francesco di Marco Datini (1335-1410) , a prominent merchant in Avignon. His business spanned textile, arms, and armor trades across Europe and included partnerships and diversification.
Concept of the Capital Company
- Limitations of companies based solely on partnerships: Difficulties in sustaining long-term projects like infrastructure (bridges, mills).
- Solution: Creating companies whose existence transcends individual partners, allowing projects to continue despite partner death.
- This leads to the concept of legal entities.
Legal Entity (Person morale)
-
Definition: A legally recognized entity distinct from its owners, with rights and obligations separate from them.
-
Types of legal Entities in French Law:
- Public Law: State, local authorities, public institutions.
- Private Law: Private companies, civil companies, economic interest groupings, and associations.
First Capital Companies in France
-
Examples: The Mills of Bazacle (12th century).
-
A notable example of a continuously operating company in Europe/France despite being nationalized in 1946. A testament to the sustained operations of this business.
-
Capital companies can undertake long-term projects without risking collapse due to individual partner issues.
-
Capital is valued based on contributions (money, land, tools...).
-
Capital companies can be incorporated based on accumulated capital from their founders.
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Description
Ce quiz explore les formes anciennes de sociétés, telles que les partenariats temporaires et les entreprises durables. Il examine leurs origines, pratiques et l'impact des contrats commerciaux dans les civilisations anciennes. Testez vos connaissances sur ces structures juridiques fondamentales.
