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Introduction au droit administratif Conseils bibliographiques
Introduction au droit administratif Conseils bibliographiques
Danièle Lochak, La Justice Administrative (2008), Les que-sais-je ., de Didier Truchet, Veille, avec le Droit Administratif (2017), et La Justice Administrative, de Didier Truchet.
Droit administratif : l’une des branches du Droit composant l’ordre juridique français et régissant l’organisation et le fonctionnement de l’administration. L’un de ses buts est la poursuite de l'intérêt général.
Droit administratif : l’une des branches du Droit composant l’ordre juridique français et régissant l’organisation et le fonctionnement de l’administration. L’un de ses buts est la poursuite de l'intérêt général.
Anglo-saxonne : addition des intérêts particuliers, et à la française : global
Ce Droit est un droit jurisprudentiel, c’est à dire qu’il n’y a pas de code et c'est le juge qui édicte la règle de Droit et l’applique (à contrario du Droit Privé) : situation similaire en Angleterre, sous la Common Law.
Ce Droit est un droit jurisprudentiel, c’est à dire qu’il n’y a pas de code et c'est le juge qui édicte la règle de Droit et l’applique (à contrario du Droit Privé) : situation similaire en Angleterre, sous la Common Law.
1789 = Etat gendarme, peu interventionniste, puis un État Social par la suite, pour assurer le bien commun et aujourd’hui, on a un État entre ces deux différents États
Droit administratif : dualisme juridictionnel = il y a deux ordres juridictionnelles (ordre privé et public). Se développe comme un droit dérogatoire = le Droit Public. Dans l’ordre privé, on est dans un rapport égalitaire, et dans l’ordre public, dû à l’administration, on est dans un rapport inégalitaire.
Droit administratif : dualisme juridictionnel = il y a deux ordres juridictionnelles (ordre privé et public). Se développe comme un droit dérogatoire = le Droit Public. Dans l’ordre privé, on est dans un rapport égalitaire, et dans l’ordre public, dû à l’administration, on est dans un rapport inégalitaire.
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Ses règles évoluent au regard d’une conception d’Etat.
Ses règles évoluent au regard d’une conception d’Etat.
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Qu'est-ce que le droit positif ?
Qu'est-ce que le droit positif ?
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Qui a institué le code civil en 1808 C.E ?
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Quelle est la critique de Marx sur le droit ?
Quelle est la critique de Marx sur le droit ?
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Que signifie lexferenda en latin ?
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Qu'est-ce que le droit historique répond ?
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Study Notes
Droit Administratif
- Le droit administratif est une branche du droit qui compose l'ordre juridique français et règle l'organisation et le fonctionnement de l'administration.
- Son but principal est la poursuite de l'intérêt général.
- C'est un droit jurisprudentiel, car il n'y a pas de code et c'est le juge qui édicte la règle de droit et l'applique.
- Il est similaire au droit anglais sous la Common Law.
- Le droit administratif est caractérisé par un dualisme juridictionnel, c'est-à-dire deux ordres juridictionnels : l'ordre privé et l'ordre public.
- Il se développe comme un droit dérogatoire, c'est-à-dire le droit public.
- Dans l'ordre privé, les relations sont égalitaires, tandis que dans l'ordre public, les relations sont inégalitaires en raison de la présence de l'administration.
Termes et Concepts
- Le droit positif est un droit établi par l'État ou les autorités compétentes.
- Napoléon Bonaparte a institué le code civil en 1808.
- La critique de Marx sur le droit est que celui-ci est utilisé pour maintenir les inégalités sociales et protéger les intérêts des classes dirigeantes.
- Lex ferenda est une expression latine qui signifie "le droit à établir" ou "le droit à venir".
- Le droit historique est l'étude du droit dans le contexte de son évolution historique, en prenant en compte les facteurs politiques, sociaux et économiques qui l'ont influencé.
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Description
Testez vos connaissances sur l'introduction au droit administratif, y compris les conseils bibliographiques et le dualisme juridictionnel.