Introduction au droit administratif

10 Questions

Introduction au droit administratif Conseils bibliographiques

Danièle Lochak, La Justice Administrative (2008), Les que-sais-je ., de Didier Truchet, Veille, avec le Droit Administratif (2017), et La Justice Administrative, de Didier Truchet.

Droit administratif : l’une des branches du Droit composant l’ordre juridique français et régissant l’organisation et le fonctionnement de l’administration. L’un de ses buts est la poursuite de l'intérêt général.

Anglo-saxonne : addition des intérêts particuliers, et à la française : global

Ce Droit est un droit jurisprudentiel, c’est à dire qu’il n’y a pas de code et c'est le juge qui édicte la règle de Droit et l’applique (à contrario du Droit Privé) : situation similaire en Angleterre, sous la Common Law.

1789 = Etat gendarme, peu interventionniste, puis un État Social par la suite, pour assurer le bien commun et aujourd’hui, on a un État entre ces deux différents États

Droit administratif : dualisme juridictionnel = il y a deux ordres juridictionnelles (ordre privé et public). Se développe comme un droit dérogatoire = le Droit Public. Dans l’ordre privé, on est dans un rapport égalitaire, et dans l’ordre public, dû à l’administration, on est dans un rapport inégalitaire.

Introduction à la Matière

Ses règles évoluent au regard d’une conception d’Etat.

Construction de ce Droit

Qu'est-ce que le droit positif ?

Le droit actuel, en mutation constante

Qui a institué le code civil en 1808 C.E ?

Delvincourt

Quelle est la critique de Marx sur le droit ?

Un moyen d'oppression de la bourgeoisie sur le peuple

Que signifie lexferenda en latin ?

La loi future, ce que devrait être le droit

Qu'est-ce que le droit historique répond ?

Au pourquoi nous en sommes là

Study Notes

Droit Administratif

Le droit administratif est une branche du droit qui compose l'ordre juridique français et règle l'organisation et le fonctionnement de l'administration.
Son but principal est la poursuite de l'intérêt général.
C'est un droit jurisprudentiel, car il n'y a pas de code et c'est le juge qui édicte la règle de droit et l'applique.
Il est similaire au droit anglais sous la Common Law.
Le droit administratif est caractérisé par un dualisme juridictionnel, c'est-à-dire deux ordres juridictionnels : l'ordre privé et l'ordre public.
Il se développe comme un droit dérogatoire, c'est-à-dire le droit public.
Dans l'ordre privé, les relations sont égalitaires, tandis que dans l'ordre public, les relations sont inégalitaires en raison de la présence de l'administration.

Termes et Concepts

Le droit positif est un droit établi par l'État ou les autorités compétentes.
Napoléon Bonaparte a institué le code civil en 1808.
La critique de Marx sur le droit est que celui-ci est utilisé pour maintenir les inégalités sociales et protéger les intérêts des classes dirigeantes.
Lex ferenda est une expression latine qui signifie "le droit à établir" ou "le droit à venir".
Le droit historique est l'étude du droit dans le contexte de son évolution historique, en prenant en compte les facteurs politiques, sociaux et économiques qui l'ont influencé.