Introduction à la Protection Sociale

Ensemble des dispositifs visant à assurer le bien-être social des individus. Comprend les allocations chômage, la lutte contre la précarité, la politique du logement, et la politique du handicap (MDPH).

Partie de la protection sociale sans le chômage ni le logement. Couvre l'assurance maladie, les allocations familiales, la retraite, et le recouvrement (URSSAF).

Partie de la sécurité sociale qui couvre les soins médicaux, les accidents du travail, les maladies professionnelles et la maternité.

Prestations financières versées aux familles pour soutenir leurs charges.

Ensemble des prestations financières permettant de subvenir aux besoins après la fin de la vie active.

Document permettant l'accès aux soins dans le cadre de la sécurité sociale.

Mécanismes de paiement pour des soins médicaux sans carte vitale.

Tarif appliqué en cas de facturation sans la carte vitale.

Différents types d'assurances complémentaires santé (une gratuite et une payante).

Régime d'assurance maladie qui couvre la majorité de la population dans le cadre du régime général.

Régimes d'assurance maladie spécifiques à certaines professions ou structures.

Système géré paritairement entre employeurs et salariés, pour la protection des risques sociaux, visant à faciliter la reconstitution de la force de travail et optimiser la production de richesses.

Système de protection sociale français, composé de plusieurs niveaux (facultatif et obligatoire), incluant régimes généraux, branche, et complémentaires.

Régime de base de la sécurité sociale nationale, obligatoire.

Régime complémentaire obligatoire en Alsace-Moselle, avec des cotisations supplémentaires sur le salaire brut (par employeur et salarié).

Montants versés par les salariés pour financer les régimes de sécurité sociale.

Au-delà de 3 ans d'indemnités journalières sans reprise du travail, la validité du droit à ces indemnités est remise en question.

Formes de couvertures sociales facultatives souscrites individuellement par les personnes.

Formes de compléments de couverture sociale proposés par les entreprises, pouvant être obligatoires.

Système de protection sociale gérée pour moitié par les employeurs et moitié par les employés.

Couverture maladie universelle complémentaire (maintenant C2S). Protection maladie obligatoire et non contributive pour les personnes à faibles revenus.

Couverture complémentaire santé solidaire. Protection facultative, mais avec cotisations pour les revenus compris entre 848€ et 1143€ par mois.

Système de protections sanitaires et sociales obligatoires en France. Inclut la sécurité sociale, l'assurance chômage, et les régimes complémentaires de retraite.

Couverture supplémentaire choisie par chaque individu, comme les mutuelles ou l'assurance complémentaire. Pas obligatoire.

Montant payé pour bénéficier d'un régime d'assurance sociale.

Bénéficie de la C2S non contributive.

Bénéficie de la C2S contributive, avec un coût inférieur au coût du marché.

Système d'assurance sociale couvrant la maladie, la retraite et les familles.

Protection sociale en cas de perte d'emploi.

Système de retraite complémentaire à la sécurité sociale.

Mécanisme français de remboursement des soins de santé impliquant plusieurs acteurs (caisses primaires, nationales, ACOSS) et un système de financement complexe.

Les caisses qui gèrent les remboursements de soins directement auprès des assurés.

Intermédiaires entre les caisses primaires et l'ACOSS, elles reçoivent les demandes des CPAM.

Organisme central qui finance les caisses nationales.

Système de protection sociale français, couvrant toute la population, créé après la Seconde Guerre mondiale.

Résistances de certains groupes professionnels (fonctionnaires, agriculteurs, etc.) à l'adoption du Régime Général.

Objectif initial du régime général en 1945, qui s'est révélé complexe à mettre en œuvre à cause de préexistences des systèmes professionnels.

Revenu de Solidarité Active ; aide sociale pour personnes en situation de précarité, avec des conditions de résidence.

Aide Médicale de l'État rénovée ; aide santé pour personnes non-régularisées en France avec ressources insuffisantes.

Un système d'aide sociale, complémentaire aux autres régimes de protection sociale pour des conditions spécifiques.

Différents types d'aides médicales pour ceux non en situation régulière ou avec ressources insuffisantes.

Dispositifs de sécurité sociale liés à des risques plus traditionnels (maladie, retraite, famille, chômage).

Dispositifs de sécurité sociale plus modernes, pour des risques plus récents.

Financement de la sécurité sociale par cotisations sur les salaires/revenus et la Contribution Sociale Généralisée (CSG).

Une pension composée d'un régime de base obligatoire, d'un régime complémentaire obligatoire, et potentiellement d'un complémentaire individuel ou d'entreprise.

Contribution Sociale Généralisée ; impôt sur les revenus utilisés pour la sécurité sociale.

Différents organismes responsables de payer et gérer les différentes prestations de sécurité sociale.

4 régimes distincts d'assurance créés en 1948 pour différentes catégories de personnes (général, spéciaux, artisans, professions libérales).

Mécanisme mis en place en 1967 pour équilibrer financièrement les régimes sociaux déficitaires, principalement par l'utilisation des ressources du régime général.

Couverture maladie universelle (CMU) a généralisé l'accès aux soins. Elle est devenue la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) après le 01/11/2019.

Problèmes permanents face à la généralisation de l'assurance, son financement et la gestion de la sécurité sociale.

Développement des dépenses de la sécurité sociale face à la population vieillissante et au chômage, qui conduit aux déficits structurels.

Augmentation des cotisations sociales basées sur un plus large éventail de revenus, pour financer la sécurité sociale.

Utilisation de l'impôt pour financer une partie de la sécurité sociale.

Réguler les dépenses de la sécurité sociale en mettant en place des réformes dans différents domaines.

L'état prend une place plus importante dans la gestion de la sécurité sociale, notamment via des lois et des objectifs.

Lois qui permettent au Parlement de contrôler l'organisation de la sécurité sociale.

Objectif annuel voté par le Parlement pour contenir la progression des dépenses de la sécurité sociale en santé.