Introduction à la Protection Sociale
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Questions and Answers

Quel est l'objectif principal de la couverture maladie universelle complémentaire (C2S) ?

  • Fournir une couverture maladie pour les personnes à faibles revenus (correct)
  • Accroître les cotisations des mutuelles
  • Obliger tous les retraités à payer des cotisations
  • Offrir des avantages fiscaux aux contribuables
  • Quelle caractéristique décrit la C2S non contributive ?

  • Elle est obligatoire pour tous les citoyens
  • Elle est destinée aux personnes avec des revenus inférieurs à 847 € par mois (correct)
  • Elle nécessite des cotisations élevées
  • Elle est accessible uniquement aux retraités
  • Quel type d'organisme est associé à la protection sociale complémentaire ?

  • La sécurité sociale
  • Les mutuelles (correct)
  • Les assurances obligatoires
  • Les caisses de retraite obligatoire
  • Quel est le critère pour bénéficier de la C2S contributive ?

    <p>Avoir des revenus compris entre 848 € et 1143 €</p> Signup and view all the answers

    Quelle affirmation est vraie concernant la protection sociale obligatoire ?

    <p>Elle est non contributive, comme la C2S</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui est inclus dans la protection sociale ?

    <p>Les allocations chômage</p> Signup and view all the answers

    Quelle affirmation décrit correctement la sécurité sociale ?

    <p>Elle regroupe principalement les allocations familiales et la retraite.</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal des bornes dans les officines concernant la carte vitale ?

    <p>Assurer une mise à jour des droits à prestations</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi le Tarif de Responsabilité (TFR) est-il important dans le système de santé ?

    <p>Il détermine le montant forfaitaire des prestations.</p> Signup and view all the answers

    Quel organisme est principalement responsable du recouvrement des cotisations sociales en France ?

    <p>URSSAF</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la différence principale entre l'AME et la C2S ?

    <p>L'AME est gratuite, tandis que la C2S est payante.</p> Signup and view all the answers

    Que signifie 's'ouvrir des droits à des prestations' ?

    <p>Obtenir des prestations liées à l'emploi et aux cotisations.</p> Signup and view all the answers

    Quel élément fait partie de la politique de lutte contre la précarité ?

    <p>Le revenu de solidarité active (RSA)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal de l'ACOSS?

    <p>Financer les caisses nationales</p> Signup and view all the answers

    Quelles caisses sont en lien avec l'ACOSS?

    <p>Les caisses primaires et nationales</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi la généralisation de la sécurité sociale a-t-elle mis 50 ans?

    <p>En raison des oppositions corporatistes</p> Signup and view all the answers

    Qui a été chargé par le gouvernement de concevoir le système de protection sociale après la 2ème guerre mondiale?

    <p>Pierre Laroque</p> Signup and view all the answers

    Quelles sont les caractéristiques du Régime Général créé en 1945?

    <p>Il est universel et couvre toute la population</p> Signup and view all the answers

    Quel problème majeur affecte la gestion paritaire de la protection sociale?

    <p>La diversité des représentations nécessaires</p> Signup and view all the answers

    Quels groupes ont des intérêts divergents dans la gestion de la protection sociale?

    <p>Les salariés et les employeurs</p> Signup and view all the answers

    Quelles conditions doivent être respectées pour bénéficier du Revenu de Solidarité Active (RSA) ?

    <p>Avoir une stabilité de résidence</p> Signup and view all the answers

    Lequel des éléments suivants n'est pas inclus dans la pension de retraite ?

    <p>Assurance vie facultative</p> Signup and view all the answers

    Quelle part de financement est attribuée à la branche Vieillesse dans le système de sécurité sociale française ?

    <p>33,5 %</p> Signup and view all the answers

    Quel organisme est chargé de rembourser la dette sociale en France ?

    <p>CADES</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la source de financement du Revenu de Solidarité Active ?

    <p>Impôts</p> Signup and view all the answers

    Quel pourcentage des recettes de la sécurité sociale provient de la contribution sociale généralisée (CSG) ?

    <p>Un pourcentage non précisé</p> Signup and view all the answers

    Quel type de protection sociale nécessite une adhésion volontaire ?

    <p>Protection sociale complémentaire</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal de l'ACOSS dans le système de sécurité sociale ?

    <p>Gérer la trésorerie et centraliser les recettes</p> Signup and view all the answers

    Quelle branche du système de sécurité sociale française est responsable des prestations familiales ?

    <p>CNAF</p> Signup and view all the answers

    Le recouvrement des cotisations sur les salaires est effectué par quelles entités ?

    <p>URSAFF et CGSS</p> Signup and view all the answers

    Qui gère la protection sociale en France ?

    <p>Les employeurs et les salariés</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la durée maximale de perception d'indemnités journalières avant de remettre en question la validité du droit ?

    <p>3 ans</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qu'un niveau facultatif d'assurance ?

    <p>Des complémentaires individuelles et des avantages d'entreprise</p> Signup and view all the answers

    Quel est le régime général de sécurité sociale en France ?

    <p>Un système de couverture obligatoire pour tous les salariés</p> Signup and view all the answers

    Quelle caractéristique est spécifique au régime local en Alsace-Moselle ?

    <p>Cotisation salariale de 1,3% en plus du régime général</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle principal de la protection sociale selon le principe de solidarité professionnelle ?

    <p>Optimiser la production de richesse</p> Signup and view all the answers

    Quel est un aspect important du régime de sécurité sociale français par rapport à d'autres systèmes ?

    <p>Il n'y a pas de branche spécifique</p> Signup and view all the answers

    Combien de personnes sont couvertes par le régime local en Alsace-Moselle ?

    <p>2,1 millions</p> Signup and view all the answers

    Quel changement majeur a été instauré par la mise en place de la CMU en 2000?

    <p>Couverture de toute la population.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les effets du vieillissement de la population sur le financement de la sécurité sociale?

    <p>Augmentation des prestations et baisse des ressources.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que l'ONDAM dans le cadre de la gouvernance de la Sécurité Sociale?

    <p>Un objectif de limitation des dépenses de santé.</p> Signup and view all the answers

    Quelle réforme a principalement contribué à la maîtrise des dépenses dans la Sécurité Sociale?

    <p>La réforme des retraites.</p> Signup and view all the answers

    Quel a été l'impact de la fiscalisation sur le financement de la Sécurité Sociale?

    <p>Réduction de la dépendance aux salaires.</p> Signup and view all the answers

    Quelle loi a été instituée pour contrôler l'organisation de la Sécurité Sociale?

    <p>La LFSS de 1996.</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce qui caractérise le modèle hybride de la sécurité sociale?

    <p>L'existence de plusieurs régimes autonomes.</p> Signup and view all the answers

    Quel problème structurel est causé par le chômage de masse dans la sécurité sociale?

    <p>Augmentation des dépenses et diminution des ressources.</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Introduction à la Protection Sociale

    • L'évaluation comprend une fiche de synthèse sur les cours de Marc ROLLIN du 22/10/2024, due 10 jours après le cours.
    • Un examen écrit de 1 heure est prévu le 26/11/2024, portant sur les cours non abordés dans la fiche.
    • La carte vitale est mise à jour dans les officines, les pharmacies, les centres de santé, les cabinets et les laboratoires, moyennant une rémunération.
    • Le terme "s'ouvrir des droits à des prestations" fait référence à l'obtention de prestations sociales en échange de cotisations.

    Définition des termes

    • La protection sociale regroupe les allocations chômage, la lutte contre la précarité (RSA), le logement (APL) et le handicap (MDPH).
    • La sécurité sociale englobe la maladie, les accidents du travail, les allocations familiales, la retraite, etc.
    • La sécurité sociale ne comprend pas les allocations chômage ou les politiques de logement.

    Modèles de Protection Sociale

    • Le modèle bismarckien (1895), inspiré de l'Allemagne, repose sur le financement par les cotisations et sur la solidarité professionnelle.
    • Il vise à reconstituer la force de travail et à soutenir la production.
    • Le modèle Beveridgien (1942), inspiré par le Royaume-Uni, repose sur l'universalité et l'uniformité des prestations financées par l'impôt.
    • Il repose sur l'assistance et la solidarité pour répondre aux besoins sociaux.

    Différents types de prestations

    • La protection sociale est légale, contributive et obligatoire (régime général), ou légale, obligatoire et non contributive (solidarité).
    • La CMU-C (maintenant C2S) est une assurance maladie complémentaire facultative ou non-contributive pour ceux qui le souhaitent (en fonction des ressources).
    • L'aide médicale d'Etat (AME) est l'aide sociale.

    Les comptes et les différences

    • Les comptes de la sécurité sociale et de la protection sociale sont liés à des objectifs différents.
    • Les comptes de la sécurité sociale sont liés aux régimes obligatoires.
    • Les différents comptes déterminent les contributions et coûts.
    • En 2015, 701,2 milliards d'euros de prestations ont été versées. Les risques de vieillesse et de santé représentent 81% des prestations versées en 2018.

    De la Sécurité Sociale à l'Assurance Maladie

    • Le régime général couvre 88% de la population.
    • Il concerne les salariés et non-salariés, ainsi que les exploitants agricoles.
    • Les régimes spéciaux couvrent certains travailleurs spécifiques tels que les agents SNCF.
    • La branche maladie regroupe divers risques couverts et prestations versées en France.

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    Description

    Ce quiz porte sur les principes et modèles de la protection sociale, incluant des définitions clés et les différents types de prestations. Il couvre également les aspects pratiques comme la mise à jour de la carte vitale et les cours de Marc ROLLIN. Testez vos connaissances sur ce sujet essentiel.

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