Système de protection universelle en France
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Questions and Answers

Quel est le but de la protection universelle ?

  • Aider les personnes ayant déjà cotisé pour une assurance.
  • Assurer le financement des prestations de solidarité.
  • Assurer un niveau minimal de bien-être à la population.
  • Couvrir les dépenses de santé des personnes âgées uniquement.
  • Couvrir certaines catégories de dépenses en faveur de tous les individus. (correct)

    • Parmi les prestations suivantes, laquelle est qualifiée de "non contributive" ?

  • Revenu de solidarité active (RSA) (correct)
  • Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Assurance chômage

    • Quels sont les deux objectifs principaux de l'État-providence dans son sens restreint ?

  • Gérer les dépenses sociales et collecter les impôts.
  • Assurer un niveau minimal de bien-être à la population et gérer les services publics.
  • Gérer l'économie et assurer la défense nationale.
  • Gérer les services publics et collecter les impôts.
  • Assurer un niveau minimal de bien-être à la population et intervenir dans le domaine social. (correct)

    • Qu'est-ce qui caractérise la logique de solidarité ?

    <p>Des prestations versées aux personnes ayant cotisé, mais qui ne peuvent pas bénéficier de l'assurance. (D)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale source de financement pour les prestations de solidarité ?

    <p>Les impôts. (C)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal reproche d'Émile Ollivier concernant l'intervention de l'État ?

    <p>Il juge que l'intervention de l'État est négative et qu'elle affaiblit les solidarités traditionnelles. (D)</p> Signup and view all the answers

    En quoi la PUMa s'inscrit-elle dans la logique de protection universelle ?

    <p>Elle est accessible à tous les citoyens, indépendamment de leur situation professionnelle. (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le terme souvent opposé à celui de "l'État-providence" ?

    <p>L'État-gendarme (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel pays a inspiré la mise en place d'un système d'assistance sociale en Grande-Bretagne ?

    <p>L'Allemagne (B)</p> Signup and view all the answers

    Quelle année a vu la publication du rapport de William Beveridge, qui a influencé le développement de l'assistance sociale en Grande-Bretagne?

    <p>1942 (C)</p> Signup and view all the answers

    La première loi française relative à l'assurance sociale portait sur :

    <p>La protection contre les accidents du travail (D)</p> Signup and view all the answers

    Quelle année a vu la mise en place de la Sécurité Sociale en France ?

    <p>1945 (C)</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les risques couverts par le système de protection sociale français?

    <p>La santé, la vieillesse, la famille, l'emploi, le logement, la pauvreté-exclusion sociale, la dépendance. (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel facteur a contribué à la crise de l'État-providence à partir des années 1970 ?

    <p>Le ralentissement de la croissance économique. (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le nom de l'économiste et sociologue danois qui a proposé une typologie des différents modèles d'État-providence ?

    <p>Gøsta Esping-Andersen (C)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal objectif de l'État-providence ?

    <p>Réduire les inégalités sociales. (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le modèle d'État-providence qui assure à la population un haut niveau de protection sociale financée par l'impôt ?

    <p>Modèle social-démocrate (B)</p> Signup and view all the answers

    Dans quel modèle d'État-providence seulement les individus ayant cotisé, par le travail, bénéficient d'une protection sociale ?

    <p>Modèle corporatiste (C)</p> Signup and view all the answers

    Lequel de ces modèles d'État-providence est caractérisé par un très faible niveau de protection sociale, souvent réservé aux populations les plus pauvres et financé par l'impôt ?

    <p>Modèle libéral (D)</p> Signup and view all the answers

    La démarchandisation désigne :

    <p>L'intervention de l'État pour compenser les effets négatifs du marché (B)</p> Signup and view all the answers

    Comment la démarchandisation permet-elle de garantir aux individus un niveau de vie acceptable ?

    <p>En assurant des droits sociaux inviolables, financés par l'État (D)</p> Signup and view all the answers

    L'exemple du système bismarckien montre que :

    <p>La protection sociale est motivée par des considérations politiques (C)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal objectif du système bismarckien ?

    <p>Offrir une protection sociale contre certains risques, comme la maladie (B)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale différence entre le modèle bismarckien et le modèle social-démocrate ?

    <p>Le modèle bismarckien repose sur des contributions, tandis que le modèle social-démocrate est financé par l'impôt (B)</p> Signup and view all the answers

    Parmi les affirmations suivantes, laquelle est FAUSSE concernant la création du régime de la Sécurité sociale en France ?

    <p>Dès 1945, la Sécurité sociale offrait une couverture maladie universelle. (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel événement marquant a contribué à l'universalisation de la couverture maladie en France ?

    <p>La mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) en 1999. (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal changement apporté par la PUMa (Protection universelle maladie) en 2016 par rapport à la CMU (couverture maladie universelle)?

    <p>La PUMa remplace la CMU de base et garantit un accès aux soins médicaux pour toute personne résidant en France de manière stable et régulière. (B)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal objectif de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ?

    <p>Garantir un revenu minimal pour les personnes âgées en situation de pauvreté. (D)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale justification de l'existence d'un système de sécurité sociale ?

    <p>Réduire les inégalités sociales en garantissant un minimum vital à chacun. (C)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal mode de financement de la protection sociale dans le modèle conservateur ?

    <p>Cotisations sociales (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le rôle du lien familial dans le modèle conservateur de la protection sociale ?

    <p>Il joue un rôle central, avec la protection sociale s'orientant plus sur le foyer que sur l'individu. (C)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le principal objectif de la protection sociale dans le modèle conservateur ?

    <p>Maintenir les revenus et le niveau de vie du salarié et de son foyer en cas de besoin. (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel est le niveau de démarchandisation de la protection sociale dans le modèle conservateur ?

    <p>Modérée, avec des aides conditionnées et une certaine dégradation des revenus. (D)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la caractéristique principale de l'assurance sociale professionnelle qui caractérise les débuts de la protection sociale ?

    <p>Elle est liée à l'exercice d'une activité professionnelle et permet de verser des revenus aux travailleurs en cas de cessation d'activité. (C)</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les pays considérés comme emblématiques du modèle conservateur de l'État-providence ?

    <p>L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la France et l'Italie. (C)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la distinction principale entre l'aide sociale et l'assurance sociale dans le contexte de la protection sociale ?

    <p>L'assurance sociale est financée par les cotisations et dépend de l'activité professionnelle, tandis que l'aide sociale est non contributive et réservée aux cas de détresse. (D)</p> Signup and view all the answers

    Comment la protection sociale s'est-elle étendue à tous les citoyens, au-delà des travailleurs et leur famille, au cours du XXe siècle ?

    <p>En créant des systèmes d'aide sociale accessibles à tous, en complément de l'assurance sociale. (B)</p> Signup and view all the answers

    Quel principe du système bismarckien est également présent dans de nombreux systèmes de protection sociale contemporains ?

    <p>La protection obligatoire (D)</p> Signup and view all the answers

    Quelle est la principale différence entre les systèmes bismarckien et beveridgien en termes de financement ?

    <p>Le système bismarckien est financé par des cotisations sociales, tandis que le système beveridgien est financé par l'impôt. (A)</p> Signup and view all the answers

    Quel principe du système beveridgien est considéré comme une des "trois U" ?

    <p>L'universalité de la protection (D)</p> Signup and view all the answers

    Quel modèle de protection sociale la Sécurité Sociale française combine-t-elle ?

    <p>Bismarckien et beveridgien (D)</p> Signup and view all the answers

    Study Notes

    Introduction

    • Départ : Connaissances sur la sécurité sociale
    • Objectifs du chapitre : (Not specified)

    I- La protection sociale, définitions, histoire et enjeux

    • La protection sociale englobe les mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux (vieillesse, maladie, chômage)
    • Deux types de mécanismes à la base de la protection sociale :
      • Prestations sociales directes aux ménages (espèces ou nature)
      • Prestations de services sociaux (accès à des services à prix réduits ou gratuits)

    Définitions

    • La protection sociale regroupe tous les mécanismes de prévoyance collective aidant les individus à gérer les risques sociaux
    • Elle concerne les conséquences financières de risques sociaux, que ce soit une baisse de revenus ou une augmentation des dépenses (vieillesse, maladie, chômage)
    • Deux types de mécanisme soutiennent la protection sociale :
      • Prestations sociales : versées directement aux ménages (monétaires ou en nature)
      • Prestations de services sociaux : accès à des services réduits ou gratuits (crèches, hôpitaux) financés par l'état ou les organismes de protection sociale

    Trois logiques distinctes

    • Logique d'assurance sociale : prémunir contre la perte de revenus (chômage, maladie, etc.) financée par des cotisations salariales
    • Prestations sociales réservées aux cotisants et à leurs ayants droits (conjoints ou enfants à charge)
    • Logique d'assistance : lutter contre la pauvreté en fournissant des revenus minimums non liés à la cotisation ; conditionnée aux ressources
    • Logique de protection universelle : couvre certaines catégories de dépenses pour tous les individus ; sans conditions de cotisation ni de ressources (ex : couverture maladie universelle)

    La logique de solidarité

    • Visée à créer une solidarité entre individus pour lutter contre la pauvreté
    • Ne nécessite pas de cotisation obligatoire
    • Les prestations sont conditionnées aux ressources
    • Exemples : Revenu de solidarité active (RSA), Allocation aux adultes handicapés (AAH)

    La logique de protection universelle

    • Couvre certaines dépenses pour tous
    • Sans conditions de cotisation ni de ressources
    • Exemple : Protection universelle maladie (PUMA)

    La logique de solidarité, distincte de l'assurance sociale

    • Visée à verser des prestations aux personnes ayant cotisé (assurance) mais dont le montant de la prestation de l'assurance n'est pas suffisant
    • Des prestations de solidarité nationales peuvent compléter
    • Exemples : Allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

    L'État-providence

    • Au sens large : ensemble des interventions économiques et sociales de l'État
    • Au sens restreint : interventions sociales visant à garantir un niveau minimal de bien-être pour la population
    • Opposé à l'État-gendarme : État limitant son action aux fonctions régaliennes (justice, police, etc.)

    Origine de l'expression

    • Employée pour la première fois en 1864 par Émile Ollivier
    • S'est développée avec les premières assurances sociales, notamment celles de Bismarck en Allemagne et le rapport Beveridge en Grande-Bretagne

    Mise en œuvre et crise de l'État-providence

    • Mise en place après la Seconde Guerre mondiale (ordonnances en 1945)
    • Élargissement des systèmes de protection sociale (santé, vieillesse)
    • Difficultés de financement et d'adaptation aux nouveaux besoins sociaux (chômage, vieillissement)

    Différents types d'État-providence

    • Typologie de Gøsta Esping-Andersen (1990) :
      • Nature des droits sociaux : variables universalistes, minimalistes et assistancielles
      • Effets de la redistribution des richesses sur les inégalités
      • Relations entre l’État, le marché et le contexte socioéconomique

    Trois modèles distincts

    • Modèle social-démocrate (ou universaliste) : protection sociale élevée et couvrant toute la population financée par l'impôt
    • Modèle corporatiste (conservateur) : protection sociale liée au travail salarié et aux cotisations sociales
    • Modèle libéral (résiduel) : protection sociale limitée aux personnes les plus défavorisées financée par l'impôt

    Le lien entre ces modèles et la démarchandisation

    • Démarche de l'État pour réduire la dépendance à l'égard du marché
    • Garantie d'un niveau de vie acceptable (exemple : retraites, allocations chômage)
    • Droits sociales inviolables pour chaque citoyen

    Le système bismarckien

    • Introduction d'un système de protection sociale par Otto Von Bismarck dans l'Empire Allemand (XIXe siècle)
    • Visant à juguler les mouvements sociaux et syndicaux, en améliorant les conditions de vie des ouvriers
    • Fondé sur la cotisation sociale
    • Lien entre travail qualifié et droit aux prestations sociales
    • Obligatoire

    Le système beveridgien

    • Mis en œuvre au XXe siècle par le gouvernement britannique
    • Système d'assurance universaliste et uniforme (dépendances de pays) financée par l'impôt
    • Protection contre tous les risques
    • Conception d'un système de sécurité sociale

    Le modèle social-démocrate

    • Protection sociale universelle et élevée pour la totalité de la population
    • Services collectifs publics importants, financés par l'impôt
    • Objectif : meilleure égalité et réduire les différences sociales

    Dans quels pays ?

    • Modèle social-démocrate : Europe du Nord
    • Modèle libéral : Etats-Unis, Australie, Canada, Japon, Suisse
    • Modèle corporatiste : Allemagne, Autriche, Belgique, France, Italie

    Le modèle libéral

    • Protection sociale individuelle (achat d'assurance complémentaire)
    • Couverture collective résiduelle pour les plus démunis, financée par l'impôt
    • Faible démarchandisation
    • Limite l'intervention de l'état afin d'éviter une grande précarité

    Le modèle conservateur

    • Protection sociale liée au travail salarié
    • Statut et appartenance professionnelle
    • Financement par des cotisations sociales
    • Liens forts avec la structure familiale

    Vidéo histoire du régime de protection sociale

    • Lien vers une vidéo youtube
    • Information spécifique à la vidéo

    Histoire de la protection sociale

    • Construction progressive sur des logiques d'assurance sociale professionnelle pour les travailleurs en activité
    • Revenus aux travailleurs pour cause d'accident, de maladie ou de licenciement
    • Prestations sociales dépendent des cotisations sociales
    • Aide sociale pour les non-salariés ou non cotiants en cas de situation de réelle détresse

    Comment la protection sociale s'est-elle étendue à tous ?

    • Généralisation progressive de la protection sociale en France après la Seconde Guerre mondiale
    • Visant à garantir un minimum vital pour toute la population
    • Couverture du risque maladie, vieillesse et pauvreté

    La création de la sécurité sociale

    • La sécurité sociale garantissant des ressources à chacun en toutes circonstances pour assurer sa subsistance et celle de sa famille (conditions décentes)
    • Justification par un objectif de justice sociale et un débarras de l'insécurité
    • Texte de justifications

    Vidéo INA création de la sécurité sociale

    • Lien vers une vidéo youtube

    Des fondements idéologiques après la seconde guerre mondiale

    • Étude du préambule de la constitution de 1946 et du programme du Conseil National de la Résistance
    • Identification des points relatifs à la sécurité sociale dans les deux textes

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