Système de protection universelle en France

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Questions and Answers

Quel est le but de la protection universelle ?

  • Aider les personnes ayant déjà cotisé pour une assurance.
  • Assurer le financement des prestations de solidarité.
  • Assurer un niveau minimal de bien-être à la population.
  • Couvrir les dépenses de santé des personnes âgées uniquement.
  • Couvrir certaines catégories de dépenses en faveur de tous les individus. (correct)

Parmi les prestations suivantes, laquelle est qualifiée de "non contributive" ?

  • Revenu de solidarité active (RSA) (correct)
  • Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Assurance chômage

Quels sont les deux objectifs principaux de l'État-providence dans son sens restreint ?

  • Gérer les dépenses sociales et collecter les impôts.
  • Assurer un niveau minimal de bien-être à la population et gérer les services publics.
  • Gérer l'économie et assurer la défense nationale.
  • Gérer les services publics et collecter les impôts.
  • Assurer un niveau minimal de bien-être à la population et intervenir dans le domaine social. (correct)

Qu'est-ce qui caractérise la logique de solidarité ?

<p>Des prestations versées aux personnes ayant cotisé, mais qui ne peuvent pas bénéficier de l'assurance. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale source de financement pour les prestations de solidarité ?

<p>Les impôts. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le principal reproche d'Émile Ollivier concernant l'intervention de l'État ?

<p>Il juge que l'intervention de l'État est négative et qu'elle affaiblit les solidarités traditionnelles. (D)</p> Signup and view all the answers

En quoi la PUMa s'inscrit-elle dans la logique de protection universelle ?

<p>Elle est accessible à tous les citoyens, indépendamment de leur situation professionnelle. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le terme souvent opposé à celui de "l'État-providence" ?

<p>L'État-gendarme (A)</p> Signup and view all the answers

Quel pays a inspiré la mise en place d'un système d'assistance sociale en Grande-Bretagne ?

<p>L'Allemagne (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle année a vu la publication du rapport de William Beveridge, qui a influencé le développement de l'assistance sociale en Grande-Bretagne?

<p>1942 (C)</p> Signup and view all the answers

La première loi française relative à l'assurance sociale portait sur :

<p>La protection contre les accidents du travail (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle année a vu la mise en place de la Sécurité Sociale en France ?

<p>1945 (C)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les risques couverts par le système de protection sociale français?

<p>La santé, la vieillesse, la famille, l'emploi, le logement, la pauvreté-exclusion sociale, la dépendance. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel facteur a contribué à la crise de l'État-providence à partir des années 1970 ?

<p>Le ralentissement de la croissance économique. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le nom de l'économiste et sociologue danois qui a proposé une typologie des différents modèles d'État-providence ?

<p>Gøsta Esping-Andersen (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le principal objectif de l'État-providence ?

<p>Réduire les inégalités sociales. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le modèle d'État-providence qui assure à la population un haut niveau de protection sociale financée par l'impôt ?

<p>Modèle social-démocrate (B)</p> Signup and view all the answers

Dans quel modèle d'État-providence seulement les individus ayant cotisé, par le travail, bénéficient d'une protection sociale ?

<p>Modèle corporatiste (C)</p> Signup and view all the answers

Lequel de ces modèles d'État-providence est caractérisé par un très faible niveau de protection sociale, souvent réservé aux populations les plus pauvres et financé par l'impôt ?

<p>Modèle libéral (D)</p> Signup and view all the answers

La démarchandisation désigne :

<p>L'intervention de l'État pour compenser les effets négatifs du marché (B)</p> Signup and view all the answers

Comment la démarchandisation permet-elle de garantir aux individus un niveau de vie acceptable ?

<p>En assurant des droits sociaux inviolables, financés par l'État (D)</p> Signup and view all the answers

L'exemple du système bismarckien montre que :

<p>La protection sociale est motivée par des considérations politiques (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le principal objectif du système bismarckien ?

<p>Offrir une protection sociale contre certains risques, comme la maladie (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale différence entre le modèle bismarckien et le modèle social-démocrate ?

<p>Le modèle bismarckien repose sur des contributions, tandis que le modèle social-démocrate est financé par l'impôt (B)</p> Signup and view all the answers

Parmi les affirmations suivantes, laquelle est FAUSSE concernant la création du régime de la Sécurité sociale en France ?

<p>Dès 1945, la Sécurité sociale offrait une couverture maladie universelle. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel événement marquant a contribué à l'universalisation de la couverture maladie en France ?

<p>La mise en place de la couverture maladie universelle (CMU) en 1999. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le principal changement apporté par la PUMa (Protection universelle maladie) en 2016 par rapport à la CMU (couverture maladie universelle)?

<p>La PUMa remplace la CMU de base et garantit un accès aux soins médicaux pour toute personne résidant en France de manière stable et régulière. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel est le principal objectif de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ?

<p>Garantir un revenu minimal pour les personnes âgées en situation de pauvreté. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale justification de l'existence d'un système de sécurité sociale ?

<p>Réduire les inégalités sociales en garantissant un minimum vital à chacun. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le principal mode de financement de la protection sociale dans le modèle conservateur ?

<p>Cotisations sociales (A)</p> Signup and view all the answers

Quel est le rôle du lien familial dans le modèle conservateur de la protection sociale ?

<p>Il joue un rôle central, avec la protection sociale s'orientant plus sur le foyer que sur l'individu. (C)</p> Signup and view all the answers

Quel est le principal objectif de la protection sociale dans le modèle conservateur ?

<p>Maintenir les revenus et le niveau de vie du salarié et de son foyer en cas de besoin. (D)</p> Signup and view all the answers

Quel est le niveau de démarchandisation de la protection sociale dans le modèle conservateur ?

<p>Modérée, avec des aides conditionnées et une certaine dégradation des revenus. (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la caractéristique principale de l'assurance sociale professionnelle qui caractérise les débuts de la protection sociale ?

<p>Elle est liée à l'exercice d'une activité professionnelle et permet de verser des revenus aux travailleurs en cas de cessation d'activité. (C)</p> Signup and view all the answers

Quels sont les pays considérés comme emblématiques du modèle conservateur de l'État-providence ?

<p>L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la France et l'Italie. (C)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la distinction principale entre l'aide sociale et l'assurance sociale dans le contexte de la protection sociale ?

<p>L'assurance sociale est financée par les cotisations et dépend de l'activité professionnelle, tandis que l'aide sociale est non contributive et réservée aux cas de détresse. (D)</p> Signup and view all the answers

Comment la protection sociale s'est-elle étendue à tous les citoyens, au-delà des travailleurs et leur famille, au cours du XXe siècle ?

<p>En créant des systèmes d'aide sociale accessibles à tous, en complément de l'assurance sociale. (B)</p> Signup and view all the answers

Quel principe du système bismarckien est également présent dans de nombreux systèmes de protection sociale contemporains ?

<p>La protection obligatoire (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la principale différence entre les systèmes bismarckien et beveridgien en termes de financement ?

<p>Le système bismarckien est financé par des cotisations sociales, tandis que le système beveridgien est financé par l'impôt. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel principe du système beveridgien est considéré comme une des "trois U" ?

<p>L'universalité de la protection (D)</p> Signup and view all the answers

Quel modèle de protection sociale la Sécurité Sociale française combine-t-elle ?

<p>Bismarckien et beveridgien (D)</p> Signup and view all the answers

Flashcards

Revenu de solidarité active (RSA)

Prestation sociale non contributive destinée à garantir un revenu minimum.

Allocation aux adultes handicapés (AAH)

Prestation pour garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées.

Protection universelle

Système de prestations accessibles sans conditions de cotisations ou de ressources.

Protection universelle maladie (PUMa)

Permet à toute personne résidant en France de bénéficier d'un remboursement des frais de santé.

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Logique de solidarité

Versement de prestations pour ceux ayant cotisé mais n'ayant pas accès à l'assurance.

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Allocation de solidarité spécifique (ASS)

Aide destinée aux chômeurs ayant épuisé leurs droits d'assurance chômage.

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État-providence

Intervention de l'État dans le domaine social pour assurer un bien-être minimal.

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État-gendarme

Concept d'un État limitant son rôle à des fonctions régaliennes.

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Système de Bismarck

Le premier système d'assurance sociale créé en Allemagne à la fin du XIXe siècle.

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William Beveridge

Économiste britannique dont le rapport a inspiré l'assistance sociale en Grande-Bretagne en 1942.

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Sécurité sociale en France

Créée après la Seconde Guerre mondiale, pour protéger contre divers risques sociaux.

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Risques couverts

Les risques tels que santé, vieillesse, famille, emploi, logement, et exclusion sociale dans le système français.

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Crise de l'État-providence

Depuis les années 1970, des défis comme le chômage et le financement mettent en question l'efficacité de l'État-providence.

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Cohésion sociale

L'État-providence demeure un garant de l'harmonie sociale malgré les crises.

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Typologie de l'État-providence

Modèles différents de protection sociale, selon les visions politiques et sociales.

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Intervention publique

Mode d'intervention de l'État dans les domaines économique et social à travers l'État-providence.

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Modèle de protection sociale

Système visant à améliorer les conditions de vie du prolétariat et gérer le risque social.

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Socialisation du risque

Principe où les cotisations sont basées sur les salaires, pas sur les risques.

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Système beveridgien

Modèle d'assurance maladie fondé sur l'universalité, l'uniformité et l'unité de gestion.

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Les trois U

Universalité, uniformité et unité, principes fondamentaux du système beveridgien.

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Sécurité sociale française

Système mixte combinant des éléments des modèles beveridgien et de protection par le travail.

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Modèles d'État-providence

Trois types : social-démocrate, corporatiste, libéral.

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Modèle social-démocrate

Protections sociales étendues pour tous, financées par l'impôt.

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Modèle corporatiste

Protection sociale liée à la cotisation des individus.

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Modèle libéral

Faible protection sociale, souvent pour les plus pauvres.

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Démarchandisation

Intervention de l'État pour limiter la dépendance au marché.

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Système bismarckien

Protection sociale élaborée par Otto von Bismarck à la fin du XIXe siècle.

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Droits sociaux

Allocations et protections invariantes basées sur la citoyenneté.

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Création de la Sécurité sociale

Établie le 4 octobre 1945 pour généraliser la protection sociale en France.

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Couverture maladie universelle

Permet d'accéder à un minimum de soins pour tous les résidents.

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Aide médicale d'État (AME)

Accès aux soins pour les étrangers en situation irrégulière.

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Minima sociaux

Aides financières garantissant un revenu minimum, comme le RSA.

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Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

Remplace le minimum vieillesse, garantissant une retraite minimale.

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Modèle conservateur d'État-providence

Système de protection sociale basé sur le travail salarié et l'appartenance à un groupe professionnel.

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Déclenchement de la protection sociale

La protection sociale s'active lors de pertes de revenus pour certains actifs.

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Financement des cotisations sociales

Système où la protection sociale est financée par des cotisations des salariés.

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Démarchandisation modérée

Aides conditionnées limitant la dépendance économique des bénéficiaires.

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Rôle de la structure familiale

Lien fort entre protection sociale et structure familiale traditionnelle.

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Histoire de la protection sociale

Système né à la fin du XIXe siècle, lié à l'exerciceProfessionnel.

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Exclus des prestations sociales

Non-salariés et non-cotisants n'ont pas droit aux prestations sauf en cas de détresse.

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Protection sociale et logique d'assurance

Versée aux travailleurs qui cessent leur activité à cause de divers facteurs.

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Study Notes

Introduction

  • Départ : Connaissances sur la sécurité sociale
  • Objectifs du chapitre : (Not specified)

I- La protection sociale, définitions, histoire et enjeux

  • La protection sociale englobe les mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux (vieillesse, maladie, chômage)
  • Deux types de mécanismes à la base de la protection sociale :
    • Prestations sociales directes aux ménages (espèces ou nature)
    • Prestations de services sociaux (accès à des services à prix réduits ou gratuits)

Définitions

  • La protection sociale regroupe tous les mécanismes de prévoyance collective aidant les individus à gérer les risques sociaux
  • Elle concerne les conséquences financières de risques sociaux, que ce soit une baisse de revenus ou une augmentation des dépenses (vieillesse, maladie, chômage)
  • Deux types de mécanisme soutiennent la protection sociale :
    • Prestations sociales : versées directement aux ménages (monétaires ou en nature)
    • Prestations de services sociaux : accès à des services réduits ou gratuits (crèches, hôpitaux) financés par l'état ou les organismes de protection sociale

Trois logiques distinctes

  • Logique d'assurance sociale : prémunir contre la perte de revenus (chômage, maladie, etc.) financée par des cotisations salariales
  • Prestations sociales réservées aux cotisants et à leurs ayants droits (conjoints ou enfants à charge)
  • Logique d'assistance : lutter contre la pauvreté en fournissant des revenus minimums non liés à la cotisation ; conditionnée aux ressources
  • Logique de protection universelle : couvre certaines catégories de dépenses pour tous les individus ; sans conditions de cotisation ni de ressources (ex : couverture maladie universelle)

La logique de solidarité

  • Visée à créer une solidarité entre individus pour lutter contre la pauvreté
  • Ne nécessite pas de cotisation obligatoire
  • Les prestations sont conditionnées aux ressources
  • Exemples : Revenu de solidarité active (RSA), Allocation aux adultes handicapés (AAH)

La logique de protection universelle

  • Couvre certaines dépenses pour tous
  • Sans conditions de cotisation ni de ressources
  • Exemple : Protection universelle maladie (PUMA)

La logique de solidarité, distincte de l'assurance sociale

  • Visée à verser des prestations aux personnes ayant cotisé (assurance) mais dont le montant de la prestation de l'assurance n'est pas suffisant
  • Des prestations de solidarité nationales peuvent compléter
  • Exemples : Allocation de solidarité spécifique (ASS), allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa)

L'État-providence

  • Au sens large : ensemble des interventions économiques et sociales de l'État
  • Au sens restreint : interventions sociales visant à garantir un niveau minimal de bien-être pour la population
  • Opposé à l'État-gendarme : État limitant son action aux fonctions régaliennes (justice, police, etc.)

Origine de l'expression

  • Employée pour la première fois en 1864 par Émile Ollivier
  • S'est développée avec les premières assurances sociales, notamment celles de Bismarck en Allemagne et le rapport Beveridge en Grande-Bretagne

Mise en œuvre et crise de l'État-providence

  • Mise en place après la Seconde Guerre mondiale (ordonnances en 1945)
  • Élargissement des systèmes de protection sociale (santé, vieillesse)
  • Difficultés de financement et d'adaptation aux nouveaux besoins sociaux (chômage, vieillissement)

Différents types d'État-providence

  • Typologie de Gøsta Esping-Andersen (1990) :
    • Nature des droits sociaux : variables universalistes, minimalistes et assistancielles
    • Effets de la redistribution des richesses sur les inégalités
    • Relations entre l’État, le marché et le contexte socioéconomique

Trois modèles distincts

  • Modèle social-démocrate (ou universaliste) : protection sociale élevée et couvrant toute la population financée par l'impôt
  • Modèle corporatiste (conservateur) : protection sociale liée au travail salarié et aux cotisations sociales
  • Modèle libéral (résiduel) : protection sociale limitée aux personnes les plus défavorisées financée par l'impôt

Le lien entre ces modèles et la démarchandisation

  • Démarche de l'État pour réduire la dépendance à l'égard du marché
  • Garantie d'un niveau de vie acceptable (exemple : retraites, allocations chômage)
  • Droits sociales inviolables pour chaque citoyen

Le système bismarckien

  • Introduction d'un système de protection sociale par Otto Von Bismarck dans l'Empire Allemand (XIXe siècle)
  • Visant à juguler les mouvements sociaux et syndicaux, en améliorant les conditions de vie des ouvriers
  • Fondé sur la cotisation sociale
  • Lien entre travail qualifié et droit aux prestations sociales
  • Obligatoire

Le système beveridgien

  • Mis en œuvre au XXe siècle par le gouvernement britannique
  • Système d'assurance universaliste et uniforme (dépendances de pays) financée par l'impôt
  • Protection contre tous les risques
  • Conception d'un système de sécurité sociale

Le modèle social-démocrate

  • Protection sociale universelle et élevée pour la totalité de la population
  • Services collectifs publics importants, financés par l'impôt
  • Objectif : meilleure égalité et réduire les différences sociales

Dans quels pays ?

  • Modèle social-démocrate : Europe du Nord
  • Modèle libéral : Etats-Unis, Australie, Canada, Japon, Suisse
  • Modèle corporatiste : Allemagne, Autriche, Belgique, France, Italie

Le modèle libéral

  • Protection sociale individuelle (achat d'assurance complémentaire)
  • Couverture collective résiduelle pour les plus démunis, financée par l'impôt
  • Faible démarchandisation
  • Limite l'intervention de l'état afin d'éviter une grande précarité

Le modèle conservateur

  • Protection sociale liée au travail salarié
  • Statut et appartenance professionnelle
  • Financement par des cotisations sociales
  • Liens forts avec la structure familiale

Vidéo histoire du régime de protection sociale

  • Lien vers une vidéo youtube
  • Information spécifique à la vidéo

Histoire de la protection sociale

  • Construction progressive sur des logiques d'assurance sociale professionnelle pour les travailleurs en activité
  • Revenus aux travailleurs pour cause d'accident, de maladie ou de licenciement
  • Prestations sociales dépendent des cotisations sociales
  • Aide sociale pour les non-salariés ou non cotiants en cas de situation de réelle détresse

Comment la protection sociale s'est-elle étendue à tous ?

  • Généralisation progressive de la protection sociale en France après la Seconde Guerre mondiale
  • Visant à garantir un minimum vital pour toute la population
  • Couverture du risque maladie, vieillesse et pauvreté

La création de la sécurité sociale

  • La sécurité sociale garantissant des ressources à chacun en toutes circonstances pour assurer sa subsistance et celle de sa famille (conditions décentes)
  • Justification par un objectif de justice sociale et un débarras de l'insécurité
  • Texte de justifications

Vidéo INA création de la sécurité sociale

  • Lien vers une vidéo youtube

Des fondements idéologiques après la seconde guerre mondiale

  • Étude du préambule de la constitution de 1946 et du programme du Conseil National de la Résistance
  • Identification des points relatifs à la sécurité sociale dans les deux textes

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