Introduction à la procédure civile

• Voici les notes d'étude:

Procédure civile : Introduction

• La procédure civile appartient au droit judiciaire privé et comprend des disciplines comme les voies d'exécution et les institutions juridictionnelles.

Définition du droit judiciaire privé

• Le droit judiciaire privé (DJP) est l'ensemble des règles relatives à la justice civile, permettant à une juridiction de trancher ou résoudre un litige.

• Le terme "procédure" vient du latin "procedere", signifiant "avancer", impliquant une progression graduelle avec des formalités et un résultat.

• Juridiquement, il désigne l'ensemble des formalités requises pour soumettre une difficulté juridique à un tribunal.

• Le DJP comprend diverses règles :

  • Organisation judiciaire : liées à la structure des juridictions et au statut de leur personnel.
  • Compétences : concernent la répartition des compétences entre les juridictions en matière de litiges.
  • Procédure : fixent le déroulement des actions en justice, de la saisine à l'instruction, au jugement et aux recours.
  • Exécution des décisions de justice : traitent des voies d'exécution.

• Le DJP se raccorde à la justice, le juge civil ayant un rôle central et la procédure civile évoluant vers plus d'inquisition et d'accusation.

• En France, il existe trois types de procédures : civile, pénale et administrative.

  • En procédure civile, l'accent est mis sur l'intérêt privé.
  • En procédures pénale et administrative, on exprime l'intérêt général.

Fonction du droit judiciaire privé

• Le droit judiciaire privé remplit une double fonction : garantir la paix sociale et l'état de droit.
• Il intervient pour régler les conflits lorsque l'ordre juridique est perturbé, car "nul ne peut se faire justice soi-même".
• La règle de droit est liée à sa sanction par l'autorité publique, justifiant le caractère public de la justice, une mission régalienne de l'État.
• La justice a beaucoup évolué, la justice privée est interdite.
• La justice privée amiable est encouragée, mais requiert un accord entre les parties.
  • Droit de garantir les intérêts individuels : les droits subjectifs sont protégés par des règles de fond et les droits de la défense.
  • Un droit qui permet de garantir les intérêts individuels : les droits subjectifs sont protégés par des règles de fond et les droits de la défense.
  • Quand la justice fonctionne mal, les règles de fond sont moins respectées.

Caractères du droit judiciaire privé

• Traditionnellement, deux caractéristiques du droit judiciaire privé sont distinguées : le formalisme et le caractère impératif.

Le caractère formaliste du DPJ

• Les procédures et formalités visent à protéger les droits des parties et de l'adversaire, constituant une sécurité contre l'arbitraire et les manœuvres dilatoires.
• Exemple : l'assignation en justice est très formalisée pour informer clairement le destinataire et lui permettre de préparer sa défense.
• Des efforts sont faits pour alléger le formalisme sans nuire à la sécurité juridique, en évitant les manœuvres dilatoires et en sanctionnant le non-respect du formalisme seulement en cas de préjudice.

Le caractère impératif

• Le caractère impératif protège l'ordre public, rendant les règles obligatoires sans possibilité de dérogation, contrairement aux règles supplétives.
• Il ne faut pas laisser au justiciable le choix des formalités à accomplir.
• En tant que droit privé, il doit protéger les intérêts privés à la libre disposition de leur titulaire, rendant certaines règles moins impératives.
• L'impérativité est stricte pour les règles de procédure et d'exercice des actions, mais plus souple en matière de compétence territoriale et de procédure au moment de l'instance.
• Les règles de procédure civile étant territoriales, elles expriment la souveraineté étatique, quel que soit le droit substantiel appliqué.
• La procédure est régie par la "Lex for", la loi du juge saisi, même si le fond est régi par une loi étrangère.
• Les lois de procédure sont impératives dans le temps, entrant en vigueur dès le lendemain de leur publication, sauf indication contraire.
• Une nouvelle loi de procédure s'applique immédiatement aux instances en cours.

Sources judiciaires du droit privé

• Les sources sont nationales, internationales et européennes.

Les sources internationales

• Elles sont constituées de traités et de conventions internationales.
• Les États harmonisent le droit par des conventions, favorisant le développement du droit judiciaire privé international.
• Certaines de ces règles sont applicables litiges internationaux uniquement.
• La conférence de La Haye et ses conventions facilitent la notification des actes de procédure à l'étranger et la coopération juridique entre les États en cas de litige avec un élément d'extranéité.
• La Convention du 25 octobre 1981, qui tend à l’international justice, vise à rendre la justice internationale
• Certaines conventions modifient directement le droit national, notamment en droit européen.
• Le caractère directement applicable des dispositions de ces conventions est déterminé par la jurisprudence, la Cour de Cassation ayant refusé l'applicabilité directe de la convention sur les droits de l'enfant.

Les sources européennes

• Le droit de la procédure s'européanise sous l'égide du conseil de l'Europe.

Le droit de l'Union Européenne

• Initialement, le traité de Rome visait à établir un marché commun, laissant la procédure aux instances nationales
• Convention de Bruxelles du droit processuel communautaire relative à la compétence judiciaire et à l'exécution des décisions en matières civiles et commerciales.
• Adoption du règlement communautaire Bruxelles 1 en 2000 pour faciliter le commerce, directement applicable bien que toujours utilisé pour des raisons de droit transitoire.
• Ce règlement a deux objets : désigner le tribunal compétent (dans le contexte du droit international privé) et régler les conditions d'exequatur des jugements étrangers, applicables seulement dans l'État souverain
• Permet d'exécuter un jugement d'un juge national de l'UE sur le territoire d'un autre État membre par une procédure facilitée d'exequatur.
• La charte des droits fondamentaux de l’UE (adoptée le 18 décembre 2000) contient des dispositions procédurales comme le droit à un juge.
• Le traité de Lisbonne (décembre 2009) a créé un titre sur la coopération judiciaire civile au sein du TFUE.
• Rôle de la CJUE : interpréter les traités et la validité des actes de l'UE, ses décisions s'imposant aux juridictions nationales et uniformisant le droit communautaire processuel.

La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme (CEDH)

• Edictée en 1950, elle est applicable dans 47 pays européen et interprétée par la Cour EDH à Strasbourg.
• Article 6 §1 de la CEDH est garante de l'"Impartial "de toute personne.
• La Cour EDH a déjà sanctionné la France afin de faire respecter le droit et modifier les règles concernant la justice.
• Application directe en droit interne français par l'article 55 de la Constitution.
• Possibilité pour les justiciables de saisir directement la CEDH en cas de manquement, après épuisement des recours internes.
• Un examen en réexamen peut être demandé au bénéfice de toute personne ayant été parti à l'instance.
• Les effets de la cour ne sont pas d'effet diretc, on aura indemnisation de la patrie condamnation de la France.
• La Cour EDH peut être saisi si la cour de cassation ne la respecte pas.

Les sources nationales : Sources constitutionnelles

• Une jurisprudence constitutionnelle a une place de plus en plus importante.
• On a aussi un certain nombre de principe dont l'indépendance de juridiction.
• La Convention EDH dans son article 16, précise le principe du respect de la défense.

B) Les sources législatives et règlementaires

• Le parlement et le gouvernement se partagent le pouvoir grâce aux articles 34 et 37 de la Constitution.
• La procédure civile écrite est de la compétence exclusive du pouvoir règlementaire.
• Article 34 : statut des magistrats et pouvoir législatif.
• Le code de la procédure civile contient la procédure
• Le code a été recodifié en droit constant.
• Il existe également des textes comme la loi juridictionnelle.

C) Les autres sources nationales

• La pratique judiciaire s'adapte par rapport à des manières habituelles de procéder.
• Les usages locaux varient et qui ont des pratiques de bases de réformes.
• Il faut faire la distinction et distinguer la pratique de la jurisprudence.
• Jurisprudence est très importante et son unification relève de la compétence cour de cassation.
• les sources codifiées et pose les principes.
• Le CE et le conseil constitutionnel participent à l'élaboration des décrets.
• Pour finir, la doctrine est une source indirecte car elle souffle au législateur les réformes.

Principes directeurs de la procédure civile

• Il y a deux principes ditecteurs :
• Le procès équitable : composantes communes à les procédures.
• Les sont émerdés avec les droits de l'homme on été par la suite révelés l’Europe.les nouveaux principes révélés la Cour de cassation.

Section 1 : Le principe dit accusatoire

• Le proces civil a été conçu comme une opposition au procès pénal, la procédure pénale est inquisitoire.
• Alors qu'aux debut de la procédure, le juge devait rester neutre dans larecherche de Preuves.
• La participation du juge est prépondérante à travers l'introduction de preuve.
• L'initiative est surtout laissée aux parties, le juge ne peut se saisir d'office de l'affaire.
• Le partie jouent le role le plus important dans un procedure, c'est contraire au procès équitable.

La conduite de l' instance

-La conduite du procès est fait par des actes que nous allons qualifier de diligence, cela permettra de ponctuer le procès.

• L'état de état qui est confié au juge.
• Dans le code, elle va donner aussi le pouvoir de donner des délais.
• Le juge est présent pour tout le le déroulement.
• la délimitation revient au partie seulement.
• une requête et il a des préventions.
• si une partie a prouvée sa requête l'autre partie la contester.
• et le juge doit trancher ce déni de justice.

Les faits relatifs au litige

• Le rôle essentiel au partie dans une affaire, ces parties ont des moyens à porter auprès du juge.
• c'est aux partie d'introduire les preuves au soutien de leur prétention.
• L'interet est aux partis de donné les explication.
• Les Echanges de preuves sont fait a travers des ecrit.
• le rôle du juge est d'analysé ces preuves.
• le but est d'apporter la preuve des allégations.

B) Les Roles respectifs des juges et des partis

• Article 12 le rôle se fait conformément au droit applicable.
• Le alinéa 4 permet aux partis de se mettre d'Accord si juger est nécessaire.
• Si le partis n'ont invoquer de fonds à être jugé, il est quand même qualitatif pour eux.
• Alinéa 2 il faut donner ou restituer des qualité aux fait et aux actes.

Section III : Le principe contradictoire

• Toutes les procédures s'en tiennent à ces notions.
• Article 16 CP le juge doit en toute circonstance :
• Les parties être capable de contredire ce que l'autres di ou montre.
• La juridiction est plus restreinte en étant en rapport.
• Un arrêt doit être équitable pour tout le monde.

Au stade de la mise en état de l'affaire

• Les actions de la partie sont faites de manière loyales dans la quêtes des moyen à réaliser.
• l'art 131 du PC et que si il fait cela il doit communiquer le preuve.
• sinon c'est dommage a l'exercice de l'administration.

Section IV : Principe de conciliation

• Le règlement se feras à l'amiable.
• pour la demande en justice des partie sont obliger à effectuer le règlement à l'amiable.
• Il peut déléqué l'Amiable.

Article 21 avancée le règlement de conciliation.

• Le nouveaux code l'à remis au norme.
• 774 tire le code qui l'approuvent.
• Si les partis parvient à cet accord, il peuvent s'entre entendre.
• on peut aussi demander d'injonction.

Les accords en parties en cours d'instance

• la conciliation peut être fait du à ces accords.
• la demande que l'on feras et renoncer la demande et faire son accord.
• Un conciliation est difficile à faire.

aLa promotion de l'Amiable

• Un délai de prescription sur une saisie donné à la justice.
• Les préalables de Concilations sont fait par le législateur même.
• La règle des préalables de conciliation sont la lois

titre II : L'action en justice

• Elle a des droits fondamental mais il n'a pas certain recours.
• L'État se doit de garantie cette exercice il garantit tout ces recourt.

Chapitre 1 : la théorie de l'action

• Ces theories ont sur tout susciter des vives controverses.
• Les juriste ont tout étudiés et le droit n'a pas a été dénigrés.

Section II : Les conditions de l'action en justice

• Article 31 Cp l'action n'est ouverte à tout le monde, une resserve peux être apporté à toute c'est actions.
• Il faut avoir un intérêt a l'action.
• Les recours fait pour le bien des deux partie ont cet intéret.
• S'intéresser à la légitimité de l'action l'a rend fondée.
• Il faut avoir un intérêt né pour l'intérêt.
• Elle peut être irrecevable cary elle est une obligation irrévocable.
• L'Objet de ce type de pouvoir, c'est accélérer ce type et cette prise de décision.

2) C) un Interêt personnel et direct

• On distingue ce des interet pour la morale.
• cela concernes la présentions d'un acte judiciaire. — les actions spécifiques. — des actions. — l'action générale.

Section III : l'exercice de l'action

• La qualité juridique à agir et pour qu'elle elle existe.
• Le droit d'agir en justice.
• L'extention du droit d'agir en justice. —) Défense de l'interêt générale — action de ces actes état civilEx : en matière générale.
• les garanties, ça doit passer par la loi.

Les Démandes en justice

• Loi de base Art 53 à le70 Cpc sur la partie de du pouvoir juger.
• les différente catégorie de puissance au droit se la loi. —La Démande initiales. —La plus part des Démandes ont à juger. B) Le effets de démandé justice.

Les moyens de defnse

— les pouvoirs pour que un defendeur le soit. Section Il, le règlement des jugements d'action justice. Tout est fait de sorte à nier toute action pour rendre un recours irrévocable. Il faudras que des choses soient mises des accords à été faite, la conciliation n'était plus possible.

Titre III Règles de compétences

• La demande de la convention doit être saisie pour un jugement légale. Section I compétence attribution.
• Ces règles de compétence sont souvent de surment, est souvent ralenti.
• Section I, Incimpletence de la jurisdiction.
• Dans la partie le juge rend son avis.

SECTION I –LE PRINCIPE DE LA COMPETENCE DU TRIBUNAL DU DEFENDEUR

-Ce principe découle d'un adage ancien amerto sequito trein.

• Art 43 all précise que « Le lieu où demeure le défendeur- "Si le défendeur n'a ni domicile ni résidence connus, le demandeur peut saisir la. juridiction du lieu où il demeure ou celle de son choix s'il demeure à l'étranger. »Hiba -Les difficultés D'application du principe . Plrs difficultés - Absence de domicile ou résidence connue. Plrs défendeurs .
• L'exception pour les principe.
• A)Le choix par legislateur le tribunal compétent .
• B)La 44, B, la possibilité pour les tribunaux de.

Chap III : Les extions de Compétences

Titulaire ne peut pas de dire competente . Section Lextiton au moyeb de défends. Moyen et comment le de défaite. Principes action compétences . Sertion aux principes . L' exception .

chapitre IV, la sanction rés règles de compétences

Section I L incompetence Jurisdiction, saisie.

• le Diclancher les .
• une l'extinction , sont . a , l' exception Incompatible

titre quatre L'instance

• plus common et là .et en cas de L'instance, d'état de cause. Chapitre formalistes D'Instance.
• C'est ensemblée sur formalisme sur
• Section il les actes D'instance. Elle et .tout les règles.

titres V le jugements :

• le desaisaisement D'Instance. —Le principe , juger peux peux .en .
• Section il ,juger peux il, autorité chose juge Les règles son . a la loi L' autorité chose chose juge.
• une Chose être autorisés juge ne peux pas , autorité et révisions A .la juge peux peux .se .de.