Intellectual Property Rights for Artists
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Questions and Answers

Qui sont les artistes bénéficiaires des droits voisins?

  • Les chanteurs, les musiciens, les compositeurs, les interprètes et les producteurs de phonogrammes (correct)
  • Seuls les acteurs et les danseurs
  • Les réalisateurs et les scénaristes
  • Les metteurs en scène, les techniciens du spectacle, les régisseurs, les costumiers

    • Pourquoi les artistes bénéficiaires des droits voisins ont-ils droit à une rémunération?

  • Pour l'utilisation de leurs enregistrements, notamment lors de diffusions publiques ou de reproductions (correct)
  • Pour leur participation à des enregistrements visuels
  • Pour leur travail dans le domaine du spectacle vivant
  • Pour leur contribution à des films

    • Qui sont les artistes et intervenants du spectacle protégés par le Code du Travail?

  • Les chanteurs, les musiciens, les compositeurs, les interprètes et les producteurs de phonogrammes
  • Les journalistes et les photographes
  • Les réalisateurs et les scénaristes
  • Les acteurs, les danseurs, les metteurs en scène, les techniciens du spectacle, les régisseurs, les costumiers (correct)

    • Quels sont les avantages des artistes et intervenants du spectacle protégés par le Code du Travail?

    <p>Des dispositions spécifiques en matière de rémunération, de conditions de travail, de protection sociale et de droits syndicaux</p> Signup and view all the answers

    Qu'est-ce que les droits voisins et le Code du Travail protègent-ils?

    <p>Les enregistrements sonores et les artistes du spectacle vivant</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les droits dont bénéficient les chanteurs enregistrant leur voix?

    <p>Droits voisins et protection du Code du Travail</p> Signup and view all the answers

    Qui sont les employés qui doivent être respectés par les producteurs de phonogrammes en ce qui concerne les dispositions du Code du Travail?

    <p>Les employés des producteurs de phonogrammes</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les droits dont bénéficient les musiciens enregistrant leur musique?

    <p>Droits voisins et protection du Code du Travail</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les droits dont bénéficient les acteurs enregistrant leur jeu?

    <p>Droits voisins et protection du Code du Travail</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les droits dont bénéficient les producteurs de phonogrammes pour leurs enregistrements sonores?

    <p>Droits voisins</p> Signup and view all the answers

    Les artistes bénéficiaires des droits voisins sont tous des musiciens.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Les acteurs bénéficient de dispositions spécifiques en matière de rémunération.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Les droits voisins protègent les droits des techniciens du spectacle.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Les producteurs de phonogrammes ont droit à une rémunération pour l'utilisation de leurs enregistrements.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Les droits voisins et le Code du Travail protègent les mêmes types d'artistes.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Les chanteurs bénéficient des droits voisins pour leurs enregistrements audiovisuels.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Les acteurs sont protégés par le Code du Travail uniquement pour leur travail sur scène.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Les musiciens bénéficient des droits voisins pour leurs enregistrements audiovisuels.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Les producteurs de phonogrammes ont des employés qui doivent être respectés en ce qui concerne les dispositions du Code du Travail.

    <p>True</p> Signup and view all the answers

    Les droits voisins protègent les droits des techniciens du spectacle.

    <p>False</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les domaines dans lesquels les artistes bénéficient de droits voisins ou de dispositions spécifiques du Code du Travail?

    <p>Les domaines sont l'enregistrement sonore et le spectacle vivant.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les avantages que les artistes bénéficient des droits voisins?

    <p>Les artistes bénéficient d'une rémunération pour l'utilisation de leurs enregistrements sonores.</p> Signup and view all the answers

    Qui sont les bénéficiaires des dispositions spécifiques du Code du Travail?

    <p>Les artistes et intervenants du spectacle vivant, tels que les acteurs, les danseurs, les metteurs en scène, les techniciens du spectacle, les régisseurs, les costumiers, etc.</p> Signup and view all the answers

    Pourquoi les artistes bénéficient-ils de droits voisins ou de dispositions spécifiques du Code du Travail?

    <p>Pour protéger leurs droits et intérêts.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les types de rémunération que les artistes bénéficient des droits voisins?

    <p>Une rémunération pour l'utilisation de leurs enregistrements sonores.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les avantages des chanteurs en vertu des droits voisins et du Code du Travail?

    <p>Les droits voisins pour leurs enregistrements sonores et la protection du Code du Travail lorsqu'ils travaillent sur scène.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les droits dont bénéficient les musiciens enregistrant leur musique en vertu des droits voisins?

    <p>Les droits voisins pour leurs enregistrements sonores.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les avantages des acteurs en vertu des droits voisins et du Code du Travail?

    <p>La protection du Code du Travail lorsqu'ils jouent dans des spectacles vivants et les droits voisins pour leurs enregistrements audiovisuels.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les devoirs des producteurs de phonogrammes en ce qui concerne leurs employés?

    <p>Respecter les dispositions du Code du Travail.</p> Signup and view all the answers

    Quels sont les droits dont bénéficient les producteurs de phonogrammes pour leurs enregistrements sonores?

    <p>Les droits voisins.</p> Signup and view all the answers

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