30 Questions
Qui sont les artistes bénéficiaires des droits voisins?
Les chanteurs, les musiciens, les compositeurs, les interprètes et les producteurs de phonogrammes
Pourquoi les artistes bénéficiaires des droits voisins ont-ils droit à une rémunération?
Pour l'utilisation de leurs enregistrements, notamment lors de diffusions publiques ou de reproductions
Qui sont les artistes et intervenants du spectacle protégés par le Code du Travail?
Les acteurs, les danseurs, les metteurs en scène, les techniciens du spectacle, les régisseurs, les costumiers
Quels sont les avantages des artistes et intervenants du spectacle protégés par le Code du Travail?
Des dispositions spécifiques en matière de rémunération, de conditions de travail, de protection sociale et de droits syndicaux
Qu'est-ce que les droits voisins et le Code du Travail protègent-ils?
Les enregistrements sonores et les artistes du spectacle vivant
Quels sont les droits dont bénéficient les chanteurs enregistrant leur voix?
Droits voisins et protection du Code du Travail
Qui sont les employés qui doivent être respectés par les producteurs de phonogrammes en ce qui concerne les dispositions du Code du Travail?
Les employés des producteurs de phonogrammes
Quels sont les droits dont bénéficient les musiciens enregistrant leur musique?
Droits voisins et protection du Code du Travail
Quels sont les droits dont bénéficient les acteurs enregistrant leur jeu?
Droits voisins et protection du Code du Travail
Quels sont les droits dont bénéficient les producteurs de phonogrammes pour leurs enregistrements sonores?
Droits voisins
Les artistes bénéficiaires des droits voisins sont tous des musiciens.
False
Les acteurs bénéficient de dispositions spécifiques en matière de rémunération.
True
Les droits voisins protègent les droits des techniciens du spectacle.
False
Les producteurs de phonogrammes ont droit à une rémunération pour l'utilisation de leurs enregistrements.
True
Les droits voisins et le Code du Travail protègent les mêmes types d'artistes.
False
Les chanteurs bénéficient des droits voisins pour leurs enregistrements audiovisuels.
False
Les acteurs sont protégés par le Code du Travail uniquement pour leur travail sur scène.
True
Les musiciens bénéficient des droits voisins pour leurs enregistrements audiovisuels.
False
Les producteurs de phonogrammes ont des employés qui doivent être respectés en ce qui concerne les dispositions du Code du Travail.
True
Les droits voisins protègent les droits des techniciens du spectacle.
False
Quels sont les domaines dans lesquels les artistes bénéficient de droits voisins ou de dispositions spécifiques du Code du Travail?
Les domaines sont l'enregistrement sonore et le spectacle vivant.
Quels sont les avantages que les artistes bénéficient des droits voisins?
Les artistes bénéficient d'une rémunération pour l'utilisation de leurs enregistrements sonores.
Qui sont les bénéficiaires des dispositions spécifiques du Code du Travail?
Les artistes et intervenants du spectacle vivant, tels que les acteurs, les danseurs, les metteurs en scène, les techniciens du spectacle, les régisseurs, les costumiers, etc.
Pourquoi les artistes bénéficient-ils de droits voisins ou de dispositions spécifiques du Code du Travail?
Pour protéger leurs droits et intérêts.
Quels sont les types de rémunération que les artistes bénéficient des droits voisins?
Une rémunération pour l'utilisation de leurs enregistrements sonores.
Quels sont les avantages des chanteurs en vertu des droits voisins et du Code du Travail?
Les droits voisins pour leurs enregistrements sonores et la protection du Code du Travail lorsqu'ils travaillent sur scène.
Quels sont les droits dont bénéficient les musiciens enregistrant leur musique en vertu des droits voisins?
Les droits voisins pour leurs enregistrements sonores.
Quels sont les avantages des acteurs en vertu des droits voisins et du Code du Travail?
La protection du Code du Travail lorsqu'ils jouent dans des spectacles vivants et les droits voisins pour leurs enregistrements audiovisuels.
Quels sont les devoirs des producteurs de phonogrammes en ce qui concerne leurs employés?
Respecter les dispositions du Code du Travail.
Quels sont les droits dont bénéficient les producteurs de phonogrammes pour leurs enregistrements sonores?
Les droits voisins.
Discover the rights of artists and performers under the Intellectual Property Code, including royalties for public performances and reproductions. Learn about the protections afforded to singers, musicians, composers, and producers.
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