15 Questions
Quels éléments pourraient composer un dossier d'étude de cas dans le domaine de l'assurance selon le texte ?
Des bilans patrimoniaux
Quels domaines sont concernés par l'étude de cas en assurance selon le texte ?
L'assurance automobile et responsabilité civile
Quelle est la durée maximale recommandée pour s'entraîner à une étude de cas selon le texte ?
1 heure maximum
Quelle est l'utilité de la phase préliminaire dans une étude de cas ?
Prendre connaissance du dossier et réfléchir globalement sur la résolution de l'affaire
Quel domaine n'est pas mentionné comme faisant partie des connaissances requises pour la réussite d'une étude de cas en assurance selon le texte ?
Médecine
En combien de temps doit-on réaliser la phase préliminaire d'une étude de cas selon le texte ?
1 heure maximum
Quel est le champ d'application de la Loi Badinter?
Les accidents de la route impliquant des conducteurs et des non-conducteurs
Quel est le critère pour la faute à prouver par le conducteur adverse selon la Loi Badinter?
La faute simple
Comment se calcule le plafond des indemnités journalières en cas d'accident de travail?
SJB / 91,25
Quel est le délai de déclaration d'un sinistre à l'assureur selon l'article L113-2 du Code des Assurances?
5 jours ouvrés à partir de la connaissance de l'évènement
Quelles sont les conditions pour l'application de la déchéance de garantie en cas de déclaration tardive selon l'article L112-4 du Code des Assurances?
La déclaration doit apparaître en caractères très apparents dans les CG et causer un préjudice à l'assureur
Quelle est la part du capital revenant au bénéficiaire (ou à l'héritier) dans le calcul de la fiscalité?
100%
Quel est le montant de l'abattement dans le calcul de la fiscalité?
$150,000
Quelle est la responsabilité de Monsieur CNED dans l'exemple 1?
Sa responsabilité est engagée car il est gardien du parapluie
Pourquoi la position de l'assureur n'est-elle pas justifiée dans l'exemple 2?
Aucun préjudice n'a été causé à l'assureur par le retard dans la déclaration
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