Insurance and Invalidity: Technical Basics and Case Law

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Quels risques la prévoyance couvre-t-elle principalement?

Dégâts matériels et accident de voiture

Vol et cambriolage

Décès et Perte Totale et Irréversible de l’Autonomie (PTIA) (correct)

Perte d'emploi et faillite

Quelles sont les 3 catégories dans lesquelles l'invalidité est classée?

Légère, modérée, sévère

Temporaire, permanente, partielle

Handicap physique, handicap mental, handicap sensoriel

1ère catégorie, 2ème catégorie, 3ème catégorie (correct)

Quelle est l'objectif de la rente éducation dans le cadre de la prévoyance?

Pourvoir aux besoins financiers du ou des enfants dans le cadre de leurs études (correct)

Pourvoir aux besoins financiers du conjoint

Pourvoir aux besoins financiers des parents âgés

Pourvoir aux besoins financiers des enfants en cas de maladie

Quelle couverture supplémentaire peut être incluse dans la prévoyance?

Allocation obsèques Signup and view all the answers

Quelle est la politique de Benefiz concernant le suicide et le versement du capital décès?

Le suicide est exclu pour les garanties en cas de décès accidentel et pour les garanties en cas de décès classique. Signup and view all the answers

Qui prend la décision concernant la prise en charge du suicide au cas par cas?

Le porteur de risque (Swisslife) Signup and view all the answers

Quelle est la différence entre invalidité et incapacité permanente selon le texte?

L'invalidité concerne les accidents de travail, la maladie et la vie personnelle, tandis que l'incapacité permanente concerne les accidents de travail et les maladies professionnelles. Signup and view all the answers

Quel pourcentage la sécurité sociale prend-elle en charge pour la catégorie 1 d'invalidité?

30% Signup and view all the answers

Quel organisme prend position concernant la prise en charge des cas de suicide suite à une dépression liée au travail?

Swisslife Signup and view all the answers

Quand le suicide est-il exclu pour les garanties en cas de décès, selon le texte?

Le suicide est exclu pour les garanties en cas de décès accidentel mais ne l'est pas pour les garanties en cas de décès classique. Signup and view all the answers

Que se passe-t-il en cas de décès ou d'invalidité de l'assuré selon le contrat de prévoyance collective ?

Versement d'une allocation mensuelle, trimestrielle ou annuelle correspondant au salaire annuel brut Signup and view all the answers

Quelle est la signification de l'ITT de 80% SAB avec franchise de 30 jours selon le contrat de prévoyance collective ?

L'assureur prend le relais de l'entreprise après 30 jours d'arrêt de travail pour maintenir le salaire du salarié à hauteur de 80% du SAB Signup and view all the answers

Quelle est la signification de l'invalidité en 2ème catégorie selon le contrat de prévoyance collective ?

80% du salaire brut versé à l'assuré en cas d'invalidité Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la tranche 1 dans le calcul des cotisations de prévoyance collective ?

Elle couvre les salaires jusqu'à un certain montant avec un taux de cotisation spécifique Signup and view all the answers

Comment se calcule la cotisation totale dans le cadre du contrat de prévoyance collective ?

Elle est égale à la somme des cotisations pour les tranches 1 et 2 Signup and view all the answers

Que représentent les tranches de salaire dans le cadre du contrat de prévoyance collective ?

Elles représentent les différents niveaux de salaire couverts par le contrat Signup and view all the answers

Quelle est l'obligation en matière de couverture pour l’ensemble des cadres en France depuis 1947 ?

Obligation pour les cadres d'avoir une couverture prévoyance depuis 1947 Signup and view all the answers

Quelle est la règle concernant l’obligation de couverture sur le risque prévoyance pour les non cadres en France ?

Il y a une obligation pour les non cadres d'avoir une couverture prévoyance si la convention collective applicable dans l’entreprise l’impose Signup and view all the answers

Quand est-il nécessaire de mettre en place les garanties prévoyance pour un salarié selon le texte ?

A l'embauche du premier salarié s'il est cadre ou si la Convention Collective Nationale (CCN) l’impose pour les non cadres Signup and view all the answers

Dans quel cas peut-il être nécessaire au sein d'une entreprise de remplir un questionnaire médical pour une mise en place jusqu’à 5 salariés ?

Si au moins un des cinq salariés gagne plus de 75k€ brut par an Signup and view all the answers