Insurance and Invalidity: Technical Basics and Case Law

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Questions and Answers

Quels risques la prévoyance couvre-t-elle principalement?

  • Dégâts matériels et accident de voiture
  • Vol et cambriolage
  • Décès et Perte Totale et Irréversible de l’Autonomie (PTIA) (correct)
  • Perte d'emploi et faillite

Quelles sont les 3 catégories dans lesquelles l'invalidité est classée?

  • Légère, modérée, sévère
  • Temporaire, permanente, partielle
  • Handicap physique, handicap mental, handicap sensoriel
  • 1ère catégorie, 2ème catégorie, 3ème catégorie (correct)

Quelle est l'objectif de la rente éducation dans le cadre de la prévoyance?

  • Pourvoir aux besoins financiers du ou des enfants dans le cadre de leurs études (correct)
  • Pourvoir aux besoins financiers du conjoint
  • Pourvoir aux besoins financiers des parents âgés
  • Pourvoir aux besoins financiers des enfants en cas de maladie

Quelle couverture supplémentaire peut être incluse dans la prévoyance?

<p>Allocation obsèques (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la politique de Benefiz concernant le suicide et le versement du capital décès?

<p>Le suicide est exclu pour les garanties en cas de décès accidentel et pour les garanties en cas de décès classique. (A)</p> Signup and view all the answers

Qui prend la décision concernant la prise en charge du suicide au cas par cas?

<p>Le porteur de risque (Swisslife) (B)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la différence entre invalidité et incapacité permanente selon le texte?

<p>L'invalidité concerne les accidents de travail, la maladie et la vie personnelle, tandis que l'incapacité permanente concerne les accidents de travail et les maladies professionnelles. (A)</p> Signup and view all the answers

Quel pourcentage la sécurité sociale prend-elle en charge pour la catégorie 1 d'invalidité?

<p>30% (A)</p> Signup and view all the answers

Quel organisme prend position concernant la prise en charge des cas de suicide suite à une dépression liée au travail?

<p>Swisslife (A)</p> Signup and view all the answers

Quand le suicide est-il exclu pour les garanties en cas de décès, selon le texte?

<p>Le suicide est exclu pour les garanties en cas de décès accidentel mais ne l'est pas pour les garanties en cas de décès classique. (B)</p> Signup and view all the answers

Que se passe-t-il en cas de décès ou d'invalidité de l'assuré selon le contrat de prévoyance collective ?

<p>Versement d'une allocation mensuelle, trimestrielle ou annuelle correspondant au salaire annuel brut (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la signification de l'ITT de 80% SAB avec franchise de 30 jours selon le contrat de prévoyance collective ?

<p>L'assureur prend le relais de l'entreprise après 30 jours d'arrêt de travail pour maintenir le salaire du salarié à hauteur de 80% du SAB (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la signification de l'invalidité en 2ème catégorie selon le contrat de prévoyance collective ?

<p>80% du salaire brut versé à l'assuré en cas d'invalidité (A)</p> Signup and view all the answers

Qu'est-ce que la tranche 1 dans le calcul des cotisations de prévoyance collective ?

<p>Elle couvre les salaires jusqu'à un certain montant avec un taux de cotisation spécifique (C)</p> Signup and view all the answers

Comment se calcule la cotisation totale dans le cadre du contrat de prévoyance collective ?

<p>Elle est égale à la somme des cotisations pour les tranches 1 et 2 (C)</p> Signup and view all the answers

Que représentent les tranches de salaire dans le cadre du contrat de prévoyance collective ?

<p>Elles représentent les différents niveaux de salaire couverts par le contrat (D)</p> Signup and view all the answers

Quelle est l'obligation en matière de couverture pour l’ensemble des cadres en France depuis 1947 ?

<p>Obligation pour les cadres d'avoir une couverture prévoyance depuis 1947 (A)</p> Signup and view all the answers

Quelle est la règle concernant l’obligation de couverture sur le risque prévoyance pour les non cadres en France ?

<p>Il y a une obligation pour les non cadres d'avoir une couverture prévoyance si la convention collective applicable dans l’entreprise l’impose (A)</p> Signup and view all the answers

Quand est-il nécessaire de mettre en place les garanties prévoyance pour un salarié selon le texte ?

<p>A l'embauche du premier salarié s'il est cadre ou si la Convention Collective Nationale (CCN) l’impose pour les non cadres (D)</p> Signup and view all the answers

Dans quel cas peut-il être nécessaire au sein d'une entreprise de remplir un questionnaire médical pour une mise en place jusqu’à 5 salariés ?

<p>Si au moins un des cinq salariés gagne plus de 75k€ brut par an (A)</p> Signup and view all the answers

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